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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 54 creation fixation nombre administrateurs CIAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 54 creation fixation nombre administrateurs CIAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Pis SORTHE { EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 30/04/2026
“ARRIGANS N \ DES DELIBERATIONS Publié le 30/04/2026
ID : 040-200069417-20260428-2026_54-DE
Nombre de conseillers En Exercice : 45
__ 5 Nombre de conseillers présents : 42 Délibération n°2026-54 ; Nombre de conseillers votants : 42
Date de la convocation : 22 avril 2026 = dont «pour»: 42 - dont «contre »: o
- abstention: o
Objet: Détermination du nombre d’administrateurs du Conseil
d'Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale - CIAS
Le mardi 28 avril 2026 à 18 h45
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d'Avril, à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Pouillon, Foyer municipal, sous la présidence de Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice
Étaient présents : Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE,
Jean-Marc LESCOUTE, Damien DELAVOIE, Virginie SAVINE, Cécile GOUET ROUL, Bernard
DUPONT, Maryline OLIVIER, Jean-Michel MAYSONNAVE, Fabienne LABASTIE, Céline BACQUE,
Dominique BARANGON, Véronique GOMES, François PETRAU, David ROUX, Damien DARBAT,
Didier MOUSTIE, Sandra LIGNAU, Pierre MICHAUT, Roland DUCAMP, Ghislaine BETIN, Patxi
GRENADE, Jérôme CORRET, Sylvie NAZAIRE, Fabrice ABADIA, Martine TOUYA, Alexandre
BOUCHON, Dominique DUBUISSEZ, Philippe DUROSOY, Rachel KYRIASIS, Éric COURROUY, Maryse CRABOS, Guy BAUBION BROYE, Audrey PEYRES, Roger LARRODÉ, Audrey LESBATS, Françoise LABORDE, Jean-René LABORDE, Marc DELAS.
Excusés : Rachel DURQUETY, Magali POILLION, Philippe ERRAGNE, Suppléante : Emmanuelle NOUTARY
Absente : Marie-Claude DELMOULY,
Secrétaire de séance : Robert BACHERE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment l’article L123-6 VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
Monsieur le Président propose de fixer le nombre d’administrateurs du CIAS à 19.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide :
- DE FIXER à 19 le nombre d’administrateurs du CIAS, répartis comme suit :
o Le Président, Président de droit du Conseil d'Administration du CIAS,
o 9 membres élus au sein du conseil communautaire
o 9 membres nommés par le Président dans les conditions de l’article L123-6 du code de
l'Action Sociale et des Familles
- Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État notamment sur télérecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le secrétaire de séance, Le Président, Robert BACHERE Jean Marc LESCOUTE
al
Délibération CC n°2026-54 en date du 28 avril 2026 p. 1/2 a/'d 920% [LAB 8