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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260220
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260602
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260603 136 renouvellement contrat maintenance billetterie Elisath
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 01h36
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260603 136 renouvellement contrat maintenance billetterie Elisath)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Consommateurs, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
orétecture
le 08/06/2086
Publié
le
ID
: 005-240509438-20260608-DP20259503
136-A5
RP
Décision
du
Président
n° DP20260603_136
BRIANÇONNAIS
#
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Ressources
Objet
:
Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
du
système
de
billeterie
Elisath
utilisé
par
la
Piscine
de
Briançon
Pôle
: Ressources
Contexte :
Le
contrat
de
maintenance
du
système
de
billeterie
Elisath
Utilisé
par
la
Piscine
arrive
à
expiration
le
9 juillet
2026.
Il y
a
nécessité
à
renouveler
ce
contrat
de
maintenance
pour
3
ans.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2025-12.19.00002
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la
délibération
n°2021-117
du
2
novembre
2021
portant
conventions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
du
schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2026-040
du
2 avril
2026
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
disposer
d'un
contrat
de
maintenance
pour
le système
Elisath
;
Décision
du
Président
n°
DP20260603_136
Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260608-DP20260603_136-AR
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
conclure
Un
contrat
avec
la
société
Elisath,
pour
une
durée
de
3
ans
et
Un
montant
annuel
de
2600
euros
HT
{révisable
chaque
année)
portant
sur
la
maintenance
du
système
de
billeterie
Elisath.
ARTICLE
2 :
De
signer
tous
les
documents
y
afférents.
ARTICLE
3 :
D'inscrire
chaque
année
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
annuelle.
La
dépense
pour
l'année
2026
est
engagée
comptablement
sous
le numéro
2026CCB01331,
cet
engagement
portant
effet
au
9 juillet
2026.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait à Briançon,
le
{} &
JUIN
2026
Le
Président,
Date
de
publication:
Û
8
JUIN
2076
Date
de
Transmission
en
préfecture :
0
8
JUIN
2026
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20260603_136
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
s
L
6
Publié
le
ID
: 005-240500439-20260608-DP20260603_136-AR
CONTRAT
DE
SERVICES
ET
DE
MAINTENANCE
| CONTRAT
UNIQUE,
1 OFFRE
MULTIPLE
CONTRAT
DE
SERVICES
ET
DE
MAINTENANCE
N°
E2-2606-20737
Concerne
les
installations :
PARC
1326
37
RUE
GEORGES
BERMOND
GONNET
05100
BRIANCON
-— France
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
ELISATH
SAS
10
rue
Claude
Erignac
54850
MESSEIN
France Tél
: 03
83
97
76
98
SIRET
: 40300535800052
Société
par
actions
simplifiée
au
Capital
de
160
000
€ ;
inscrite
au
R.C.S
de
Nancy
sous
le
numéro
B
403
005
358,
représentée
par
Monsieur
Emmanuel
VINCENT,
dûment
habilité.
D'UNE
PART,
ET COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BRIANCONNAIS
CITE
ADMINISTRATIVE
26
RUE
DU
159E
RIA
- CS
09898
05100
BRIANCON
- FRANCE
D'AUTRE
PART
IL A
ÉTÉ
ARRÊTÉ
ET CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ELISATH
- 10, rue Claude
Erignac - ZA du Breuil - 54850
MESSEIN
— France
Page
1 sur 7
de
Tél.
: +33
(0)
3 83
97
76
98
- secretariat@elisath.fr
| Site
Internet
: www.elisath.fr Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
S
L
0
ID
: 005-240500439-20260608-DP20260603_136-AR
CONTRAT
DE
SERVICES
ET
DE
MAINTENANCE
LI
| CONTRAT
UNIQUE,
1 OFFRE
MULTIPLE
e
|
S
(6
)
ft
!
|
ARTICLE
1 — OBJET
DES
SERVICES
DE
MAINTENANCE
Le
présent
contrat
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
société
ELISATH
assurera
la
télémaintenance,
logiciels
et
interfaces
Web
et
la
maintenance
des
matériels
précédemment
fournis
par
la
société
ELISATH
au
client
dans
le
but
d'assurer
la
gestion
et
le
contrôle
d'accès
des
sites
mentionnés
en
préambule.
ARTICLE
2 -
DURÉE
&
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
durée
initiale
de
1 an
et
prendra
effet
le 09/07/2026
Il sera
reconduit
deux
fois
et
restera
en
vigueur
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans.
DATE
DE
FIN
DE
CONTRAT:
08/06/2029
Le tarif est
révisé
annuellement,
dans
le cadre
de
la législation
en
vigueur
et de
la réglementation
des
prix.
La
résiliation
du
contrat
doit
se
faire
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
trois
mois
au
moins
avant
la date
de
renouvellement
du
présent
contrat.
ARTICLE
3 -
ÉTENDUE
DU
SERVICE
DE
MAINTENANCE
DU
MATERIEL
La
prestation
de
maintenance
comprend
l'assistance
téléphonique,
la
télémaintenance
des
logiciels,
la
maintenance
des
matériels,
la
main
d'œuvre
et
les
déplacements
durant
les
périodes
d'interventions
normales
prévues
dans
le
présent
contrat.
Les
pièces
nécessaires
à
la
maintenance
des
matériels
restent
à
la
charge
du
client. Les matériels
et logiciels
maintenus
sont
exclusivement
ceux
précédemment
commercialisés
par la société
auprès
du
client.
Les
pièces
nécessaires
aux
réparations
seront
facturées
sur devis.
La
prestation
de
maintenance
logicielle
comprend
les
corrections
des
dysfonctionnements
logiciels.
Fin
de
maintenance
d’une
version
logicielle
:
Si
une
version
logicielle
n’est
plus
supportée
par
la
maintenance,
le
Prestataire
s'engage
à
prévenir
le
Client,
6
mois
avant
l'échéance,
en
précisant
les conséquences
de
la mise
à niveau.
Le
matériel
de
caisse
(de
marque
Dell
ou
autre)
est
pris
en
charge
dans
le cadre
de
la garantie
d’une
année.
Il sera
pris
en
charge
3 ans
maximum
jusqu’à
une
proposition
de
renouvellement
complète
sur
devis.
Maintenance
technique
préventive
matériel
Le
contrat
intègre
une
visite
de
maintenance
technique
annuelle,
durant
laquelle
les
différents
composants,
le
fonctionnement
normal
et
les
performances
du
système
seront
vérifiés.
La
prestation
consistera
à maintenir
le
bon
état
général
de
l'installation
en
procédant
au
nettoyage
et
réglage
des
tourniquets,
au
nettoyage
des
lecteurs
et des
imprimantes,
à la vérification
des
alimentations,
à la vérification
de
la
connectique
et
du
câblage,
aux
tests
de
bon
fonctionnement
de
l'ensemble
du
matériel
et
à
la
rédaction
d’un
compte-rendu.
ELISATH
- 10,
rue
Claude
Erignac — ZA
du
Breuil
- 54850
MESSEIN
-— France
Page
2 sur
7
de
Tél.
: +33
(0) 3 83 97 76
98 -
secretariat@elisath.fr
| Site Internet
: www.elisath.fr
|
/
—
x
£ Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
S
L
OT
ID
: 005-240500439-20260608-DP20260603_136-AR
CONTRAT
DE SERVICES
ET
v
DE
MAINTENANCE
LI
CONTRAT
UNIQUE,
1 OFFRE
MULTIPLE
e
|
s
(€
t
a
Cette
visite est effectuée
selon
le planning
de
la société
ELISATH
en
accord
avec
le client.
Elle a lieu
de
préférence
(dans
la
mesure
des
disponibilités
des
équipes
ELISATH)
pendant
les
fermetures
techniques
des
établissements
(à
la charge
du
client
de
fournir
les
dates
de
fermeture
au
minimum
2 mois
à l'avance).
Les
pièces
nécessaires
aux
réparations
seront
facturées
sur
devis.
ARTICLE
4 — CONDITION
D’EXECUTION
Accès
au
service
L'accès
au
support
client
se
fait
en
vous
connectant
sur
le
Portail
via
votre
espace
privé
à
partir
de
notre
site
Internet
www.elisath.fr,
avec
le login
et mot
de
passe
qui
vous
sont
fournis.
Seules
les
personnes
formées
à
nos
logiciels
peuvent
déposer
des
tickets.
Les
tickets
doivent
être
détaillés
au
maximum. Vous
pourrez
ainsi
accéder
aux
fonctionnalités
suivantes :
e
Création
d’une
nouvelle
demande
portant
un
numéro
d'attribution
unique
avec
une
visibilité
immédiate
par
notre
service
hotline.
e
Accès
aux
incidents
ouverts,
avec
une
recherche
par
ce
numéro
d'attribution.
e
Visibilité
globale
sur
l'historique
de
votre
demande
en
cours.
Vous
pouvez
donc
signaler
un
problème,
vérifier
sa
prise
en
compte
par
nos
équipes,
suivre
l’avancement
de
sa
résolution,
le tout
directement
via
Internet.
Vous
pouvez
aussi
ajouter
des
remarques,
des
compléments
d’information,
des
photos
d'écran,
sans
avoir
à
téléphoner
ou
à envoyer
des
emails.
La
prise
en
compte
de
votre
demande
est
faite
par
notre
équipe
SAV
hotline
dans
un
délai
de
deux
(2)
heures
ouvrées
à compter
de
l’appel.
Les
demandes
seront
enregistrées
dans
les outils
d'ELISATH
afin
d’en
assurer
la traçabilité
et traitées
selon
leur
catégorie. A
l'issue
du
délai
de
prise
en
compte
de
la
demande,
ELISATH
procèdera
à
la
qualification
et
au
traitement
de
l’anomalie
selon
les
critères
suivants
:
GTI
GTR
Incident Bloquant
|
1 Jour ouvré
2 jours ouvrés
Incident Majeur
|
2 Jours ouvrées |
4 Jours ouvrés
Incident Mineur
7 Jours ouvrés
|
2 Mois ouvrés
maximum
Assistance
téléphonique
Une
assistance
téléphonique
est
à la disposition
du
client
qui
ne
dispose
pas
d’accès
internet
pour
procéder à
la
création
d'incidents.
Le
numéro
d’appel
est
le 03
83
97
81
43.
Ce
service
est
accessible
en
semaine
de
9h00
à
18h00.
ELISATH
- 10,
rue Claude
Erignac
- ZA du Breuil - 54850
MESSEIN
- France
Page
3 sur 7
de
Tél.
: +33
(0)
3 83
97
76
98
- secretariat@elisath.fr
| Site
Internet
: www.elisath.fr
-
{ Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
SLOT
ID
: 005-240500439-20260608-DP20260603_136-AR
CONTRAT
DE
SERVICES
ET
DE
MAINTENANCE
| CONTRAT
UNIQUE,
1 OFFRE
MULTIPLE
Une
astreinte
(ticketing)
est opérationnelle,
de
18h00
à 21h00
en
semaines
et de
8h
à 20h
les week-ends et
jours
fériés. Assistance
par
télémaintenance
Celle-ci
requiert
impérativement
la
mise
en
place
sur
votre
site
d'exploitation
d’une
liaison
Internet
haut-débit,
type
ADSL,
SDSL,
ou
fibre
optique
sur tous
les
PC
et serveurs
hébergeant
des
logiciels
ELISATH.
Ceci
avec
un
débit
suffisant
pour
une
prise
à distance
et
le transfert
de
fichiers.
Le
personnel
ELISATH
sera
autorisé
à
se
connecter
sur
simple
demande
d’assistance
du
personnel
de
l'établissement.
ARTICLE
5 —
PRESTATIONS
NON
COUVERTES
DANS
LE
PRESENT
CONTRAT
Les
prestations
de
maintenance
assurées
par
ELISATH,
dans
le
cadre
du
présent
contrat,
sont
strictement
et
clairement
limitées
à la remise
en
état
du
fonctionnement
du
système
et de
ses
éléments.
Les
prestations
qui
ne
sont
pas
comprises
dans
le
présent
contrat
sont
:
e
Les
interventions
non
motivées
par
une
cause
technique
valable
(débranchement
des
systèmes,
coupure
de
courant,
..),
e
Les
remises
en
ordre
de
marche
ou
les
réparations
dues
à toute
cause
étrangère
à l’utilisation
normale
des
matériels
(notamment
les
orages
ou
la foudre
mais
également
constat
d'oxydation
des
matériels
liée
à
une
atmosphère
humide),
e
Les
actes
de
détérioration
volontaire
des
matériels
: vandalisme,
insertion
d'objets
malencontreux
dans
les
lecteurs,
utilisation
anormale
des
matériels.
e
Les
interventions
demandées
par le client suite
à des
fraudes
soupçonnées
ou
avérées
(financières,
vol
de
mot
de
passe...),
ni
la couverture
de
ces
fraudes,
e
La
délivrance
et
la
mise
en
place
de
fournitures
d'exploitation
(batteries,
consommables,
papier,
rubans
encreurs,
tonner,
tête
d'impression
..),
e
La
peinture,
le nettoyage
extérieur
des
éléments
constituant
le système,
e
Les
pannes
liées
au
réseau
(les
composantes
du
réseau
non
installées
par
ELISATH
comme
par
exemple,
Livebox,
Switch...)
e
Toutes
modifications
liées
au
réseau
du
client
et
les
éventuelles
modifications
de
paramétrage
associées.
(ajout
de
logiciels)
e
La
mise
à disposition
de
nouvelles
fonctionnalités
spécifiques
qui
donnent
lieu
à l'établissement
d’un
devis.
e
Les
développements
logiciels
imposés
par
la législation.
e
L'assistance
téléphonique
sur
des
logiciels
autres
que
ceux
livrés
par
ELISATH
e
L'utilisation
de
cartes
et
badges
NON
fournis
par
ELISATH
e
La
mise
en
place
de
postes
informatiques
supplémentaires
sur
le
réseau
ELISATH
e
La
connexion
d'équipements
(assistant
électronique,
PDA,
appareil
photo,
webcam,
scanner,
..)
e
Les
pièces
détachées
pour
maintenir
les
matériels
ELISATH
- 10,
rue
Claude
Erignac
-
ZA
du
Breuil
- 54850
MESSEIN
-— France
Page
4
sur
7
Tél.
: +33
(0)
3 83
97
76
98 -
secretariat@elisath.fr
| Site
Internet
: www.elisath.fr Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
CONTRAT
DE
SERVICES
ET
DE
MAINTENANCE
| CONTRAT
UNIQUE,
1 OFFRE
MULTIPLE
ELISATH
ne
prend
pas
en
charge
les interventions
de
toute
personne
extérieure
à son
service,
en
cas
de
défaillance
du
matériel
faisant
l'objet
de
ce
contrat.
D'une
manière
générale,
le
service
fourni
par
la
société
ELISATH
au
titre
du
présent
contrat
ne
comprend
pas
la
réparation
des
dégâts
ou
l'augmentation
des
temps
d'intervention
résultant
d'accident
ou
de
sinistre,
d'une
utilisation
anormale
ou
d'un
mauvais
emploi
des
matériels,
de
remplacement
ou
d'adjonction
des
fournitures
d'exploitation,
de
pièces
non
admises
par
le constructeur
et
en
général
de
toute
utilisation
de
la
machine
à des
fins
non
conformes
à sa
destination.
Le
contrat
ne
prend
pas
en
compte
le matériel
non
fourni
par
ELISATH
ainsi
que
les
alimentations
électriques
et
les
réseaux.
ARTICLE
6
: MODALITES
DE
PAIEMENT
ELISATH
- 10,
rue
Claude
Erignac
-
ZA
du
Breuil
- 54850
MESSEIN
—
France
Tél.
: +33
(0)
3 83
97
76
98 -
secretariat@elisath.fr
| Site
Internet
: www.elisath.fr
La
facturation
du
contrat
est
adressée
au
client.
Le
présent
contrat
de
maintenance
est
annuel
et
payable
d'avance.
Ce
contrat
prendra
effet
à la date
de
mise
en
service.
Les factures
seront
réglées
par virement
à 30 jours
net
à réception
de
la facture.
Tout
retard
de
règlement
pourra
entraîner
des
intérêts
de
retard
au
taux
légal.
Banque
: HSBC
CONTINENTAL
EUROPE
Titulaire
du
compte
ELISATH
Domiciliation
: HSBC
FR
MRSEILLE
BBC
Code
banque
: 30056
Code
guichet
: 00966
N°
compte
: 09660134749
- clé
RIB
: 36
Il sera
ensuite
révisé
à la date
anniversaire
de
chaque
année
suivant
la formule
ci-dessous,
puis
il sera
à nouveau
fermes
et
non
révisables
pour
un
an:
P = Po
[0.15+0.85
(Syntec
Cn
/ Syntec
Co)]
Syntec
= coûts
salariaux
des
prestations
intellectuelles
(informatique,
ingénierie,
….)
Po
=
Montant
du
contrat
initial
P =
Prix
du
contrat
de
maintenance
L'indice o
reflète
la valeur
du
paramètre
à
la
mise
en
place
du
contrat.
L'indice
n
reflète
la
valeur
connue
du
paramètre
à la date
de
révision.
(Mois
M+1
année)
Il est
entendu
que
P
ne
peut
être
inférieur
à
Po.
Le
cas
échéant,
P sera
maintenu
au
niveau
de
Po.
Publié
le
SLO
ID
: 005-240500439-20260608-DP20260603_136-AR Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260608-DP20260603
_136-AR
CONTRAT
DE
SERVICES
ET
DE
MAINTENANCE
| CONTRAT
UNIQUE,
1 OFFRE
MULTIPLE
ARTICLE
7 — TARIF
DE
MAINTENANCE
Pour
pouvoir
bénéficier
des
services
de
maintenance,
le Client
devra
acquitter
à la société
ELISATH
la somme
ci-
dessous :
Maintenance
au
tarif
annuel
de
:
2.600,00
€
HT
soit
3.120,00
€ TTC
(TVA
20%)
ARTICLE
8 —- DOMMAGES
AUX
MATERIELS
Le
client
s'engage
à
signaler
immédiatement
à
la
société
ELISATH
tout
dérangement
survenu
dans
le
fonctionnement
de
l'installation.
Le
client
est
responsable
du
matériel
installé.
Il devra
payer
tous
dégâts,
détériorations
ou
pannes
ne
résultant
pas
d'un
usage
normal
et
causés
par
lui
ou
des
tiers.
Sont
exclus
également
les
cas
d'inondation,
d'humidité,
d'incendie,
d’émanations
chimiques,
de
dommages
liés
à la foudre
ou
toute
autre
cause
même
dans
un
cas
fortuit
ou
de
force
majeure
selon
l’endroit
où
le matériel
se
trouve.
ARTICLE
9 — CLAUSE
RESOLUTOIRE
Le
présent
contrat
sera
résilié
de
plein
droit
si
bon
semble
à
la
Société
ELISATH,
un
mois
après
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
AR.
dans
les cas
suivants :
e
en
cas
de
non-paiement
d'une
annuité
de
redevance
à son
échéance
ou
de
toute
somme
quelconque
due
en
vertu
des
présentes,
e
en
cas
d'inexécution
par
le client
de
l'une
quelconque
des
obligations
mises
à charge,
e
en
cas
de
faillite ou
de
règlement
judiciaire,
à moins
que
le contrat
soit
pris en
charge
par
le Syndic
au
nom
de
la masse
des
créanciers
et confirmé
par l'Administrateur
au
règlement
dans
le mois
de
la notification
par
lettre
recommandée
qui
lui sera
faite
par
la Société
ELISATH.
ELISATH
- 10,
rue
Claude
Erignac
-
ZA
du
Breuil
- 54850
MESSEIN
—
France
Tél.
: +33
(0)
3 83
97
76
98
- secretariat@elisath.fr
| Site
Internet
: www.elisath.fr Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
S
LO
és
ID
: 005-240500439-20260608-DP20260603_136-AR
CONTRAT
DE
SERVICES
ET
DE
MAINTENANCE
LI
CONTRAT
UNIQUE,
1 OFFRE
MULTIPLE
e
|
S
@)
É
a
ARTICLE
10
— CONTESTATIONS
ET
LITIGES
En
cas
de
contestation
relative
à
l'interprétation
ou
à
l'exécution
du
présent
contrat,
le
Tribunal
Administratif
de
Nancy
sera seul
compétent.
Fait à Messein,
le 02/06/2026
En
deux
exemplaires,
un
pour
chaque
partie
signataire.
Pour
la Société
ELISATH
Pour
le client
Lu
et
approuvé
(Faire
précéder
la
signature
de
la
mention
"lu
et
approuvé"
et
apposer
le cachet
commercial)
Emmanuel
VINCENT
10,
Rue
du
Préf:
Claude
E rignac
ZAC
du\Breuil
:
Tél.
03
83
RCS Nancy B
403 005 358
0h52
APE 58290
ELISATH
- 10,
rue
Claude
Erignac
- ZA
du
Breuil
- 54850
MESSEIN
— France
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sur
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Tél.
: +33
(0)
3 83
97
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98
- secretariat@elisath.fr
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Internet
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