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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022cst8
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ress
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESSNUM14 Contrat maintenance serveurs des ecoles
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESSNUM14 Contrat maintenance serveurs des ecoles)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Assurance,
$
°
AY
PP
Décision du Président n°2025RESSNUM14
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Ressources
Objet
: Contrat
pour
la
maintenance
et
la
sauvegarde
des
serveurs
des
écoles
Pôle
: Ressources
Contexte
:
Le
contrat
de
maintenance
des
serveurs
des
écoles
est
arrivé
à
échéance
fin
2024.
Par
ailleurs,
un
service
de
sauvegarde
externalisée
pour
ces
serveurs
a
été
acquis
en
2024.
Afin
de
garantir
la
continuité
des
services,
il est
nécessaire
de
souscrire
à
Un
nouveau
contrat,
incluant
l'ajout
du
service
de
sauvegarde
externalisée.
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
VU
la
délibération
n°2021-117
du
2
novembre
2021
portant
conventions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
du
schéma
de
muiudalisation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
disposer
d'un
contrat
de
maintenance
signé
par
les
deux
parties ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
sécuriser
les
données
présentes
sur
les
serveurs
des
écoles ;
Décision
du
Président
n°
2025RESSNUM
14
Page
1 sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20250214-DP2025RESSNUM14-CC Reçu
le 14/02/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
conclure
un
contrat
avec
la
société
Fred
Info
Services,
pour
une
durée
de
3
ans
et
Un
montant
annuel
de
3
333,33
euros
HT
pour
la
maintenance
des
serveurs
des
écoles
de
la
Ville
de
Briançon
et
360,00
euros
HT
pour
la
sauvegarde
de
ces
serveurs.
ARTICLE
2 :
D'engager
les
dépenses
comptablement
sous
le
numéro
2025CCB00390,
cet
engagement
portant
effet
au
Îe' janvier
2025.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à Briançon,
le
1 4
FEV,
2075
Le
Président,
R.F
Département des
Hautes-Alpes
|
raud
MURGIA
nes Eu
ÉRA
La
ts
Date
de
publication
:
1
|
FEU,
2075
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
1
À
FEV,
108
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025RESSNUM14
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250214-DP2025RESSNUM14-CC Reçu
le 14/02/2025 Contrat
de
Services
Internet
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
La
société
Fred.Info.Services
ci-après
dénommée
“ Le
prestataire
”,
d'une
part
ET La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
ci-après
dénommée
“ Le
client
”,
d'autre
part,
IL A ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
PREMIER.
—
Objet
du
contrat
1.1.
Le
présent
contrat
a
pour
objet
la
mise
en
œuvre
d'un
dispositif
de
filtrage
de
l'accès
internet
de
l'école
et
d'un
espace
de
stockage
local.
Ce
qui
représente
6
serveurs,
1
par
école.
1.2.
La
solution
logicielle
est
conforme
aux
exigences
de
l'Education
Nationale
et
sera
complètement
transparente
pour
les
utilisateurs.
1.3.
Le
paramétrage
du
poste
de
direction
de
l’école
pour
l'accès
aux
services.
1.4.
Le
paramétrage
et
la
mise
en
place
d'une
sauvegarde
hebdomadaire,
externalisée
et
sécurisée
des
données
présentes
sur
chacun
des
6
serveurs.
ART.
2.
—
Entretien
2.
Un
contrôle
régulier
sera
effectué
à
distance
pour
vérifier
le
bon
fonctionnement.
ART.
3.
—
Dépannage
3.
Sur
appel
motivé
du
client
signalant
une
anomalie
de
fonctionnement
ou
une
panne,
le
prestataire
fera
un
premier
diagnostic
à
distance
et
enverra
un
technicien
pour
dépanner
le
matériel
dans
les
délais
les
plus
brefs
si
nécessaire.
ART.
4.
—
Obligations
du
client
4.1.
Avoir
une
adresse
IP
Publique
fixe
pour
des
raisons
de
sécurité
et
pour
faciliter
la
maintenance
des
serveurs.
4.2.
Permettre
l'accès,
ou,
à
défaut,
faire
paramétrer
la
box
internet
selon
les
paramètres
fournis
par
le
prestataire.
4.3
Fournir
un
onduleur,
pour
protéger
le
serveur
et
si
possible
la
box
internet.
AR
Prefecture
005-240500439-20250214-DP2025RESSNUM14-CC Reçu
le 14/02/2025 ART.
5.
—
Sauvegardes
5.
Une
sauvegarde
intégrale
du
système
(données
+
logs)
sera
effectuée
quotidiennement.
Attention
: c'est
une
sauvegarde
qui
permettra
au
prestataire
de
rétablir
le
service
rapidement,
elle
ne
remplace
pas
une
sauvegarde
utilisateur.
ART.
6.
—
Accès
au
matériel
6.1.
Le
client
s'engage
à
laisser
au
personnel
envoyé
par
la
société
de
maintenance
le
libre
accès
au
matériel
couvert
par
le
présent
contrat;
il lui
laissera
un
espace
suffisant,
lui
assurera
l'assistance
nécessaire,
et
devra
notamment
mettre
à
sa
disposition
les
opérateurs
et
le
matériel
nécessaires
à
l'exécution
des
travaux
de
réparation.
6.2.
Les
interventions
seront
effectuées
par
les
techniciens
délégués
par
La
société
de
maintenance,
pendant
les
heures
normales
de
travail
correspondant
à
8
heures
consécutives
entre
8
h
et
19
h
les
jours
ouvrables
du
lundi
au
vendredi.
Si
les
interventions
sont
effectuées
en
dehors
des
heures
normales
de
travail,
ou
les
samedis,
dimanches
ou
jours
fériés,
les
déplacements
et
interventions
seront
facturés
en
sus,
suivant
les
tarifs
en
vigueur.
6.3.
Au
cas
où
le
technicien
envoyé
par
la
société
de
maintenance
ne
pourrait
avoir
accès
au
matériel
du
fait
du
client,
le temps
passé
par
le technicien
serait
alors
facturé
en
supplément,
ART.
7.
—
Authentification
7.1.
L'authentification
des
accès
internet
se
fera
comme
suit
:
Une
authentification
par
enseignant
Une
authentification
générique
pour
tous
les
élèves
7.2.
La
durée
de
conservation
des
Logs
(données
sur
les
traces
de
surf)
sera
d'un
an,
conformément
à
loi.
Ceux-ci
ne
seront
consultables
que
sur
commission
rogatoire
d’un
juge.
7.3.
La
liste
des
sites
autorisés
(liste
blanche)
pourra
être
modifiée
sur
demande
faite
pas
le
client
exclusivement
par
mail.
La
modification
sera
effective
dans
les
24h,
ART.
8.
—
Limitation
de
responsabilité
8.1.
La
société
de
maintenance
sera
dégagée
de
toute
responsabilité
en
cas
d'inobservation
par
le
client
d'une
des
clauses
du
présent
contrat,
ou
en
cas
de
survenance
de
l'un
des
faits
prévus
dans
le
chapitre
“ exclusions
”.
8.2.
La
société
de
maintenance
ne
pourra
en
aucun
cas
être
considérée
comme
responsable
des
dommages
directs
ou
indirects
résultant
de
l'utilisation
du
matériel,
y
compris
en
cas
de
pertes
de
données
ou
d'information.
8.3.
La
société
de
maintenance
ne
pourra
être
rendu
responsable
des
pannes
ou
anomalies
de
fonctionnement
du
matériel,
quelle
que
puisse
être
la
durée
de
la
panne
ou
de
l'immobilisation
avant
la
remise
en
marche
normale.
8.4.
Enfin,
la
responsabilité
du
fournisseur
ne
pourra
être
recherchée
en
cas
de
force
majeure,
ou
pour
d'autres
motifs
indépendants
de
sa
volonté
tels
que
grèves,
interruptions
du
travail,
retard
des
fournisseurs,
sinistres
ou
accidents.
AR
Prefecture
005-240500439-20250214-DP2025RESSNUM14-CC Reçu
le 14/02/2025 ART.
9.
—
Durée
du
contrat
9.1.
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
du
01/01/2025.
9.2.
Il se
poursuivra
ensuite
par
tacite
reconduction
par
périodes
d'un
an,
sans
dépasser
3
ans
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
en
respectant
un
préavis
d'un
mois
au
moins
avant
la fin
de
la
période
en
cours,
notifiée
par
lettre
recommandée
AR.
ART.
10.
—
Prix
10.1.
Le
montant
de
la
prestation
de
maintenance
des
serveurs
est
fixé,
pour
les
6
écoles
à
3333,33€
HT
soit
4000€ttc
par
an,
et
ce
quel
que
soit
le
nombre
de
postes.
10.2.
Le
montant
de
la
prestation
de
sauvegarde
externe
des
données
est
fixé,
pour
les
6
écoles
à
360€
HT
soit
432£€ttc
par
an,
et
ce
quel
que
soit
le
nombre
de
postes.
ART.
11.
—
Conditions
de
paiement
11.1.
Le
coût
de
la
prestation
est
facturé
d'avance
chaque
année.
11.2.
Les
frais
supplémentaires
sont
facturés
dès
qu'ils
ont
été
exposés.
11.3.
Les
factures
sont
payables
à
réception,
net,
comptant,
sans
escompte.
ART.
12.
—
RGPD
12.1.
Le
Client
reste
propriétaire
de
ses
données,
il
devra
les
récupérer
à
l'issue
du
présent
contrat
et
seront
également
supprimées
de
toute
sauvegardes.
12.2.
Les
traces
de
surf
(LOGS)
de
moins
d’un
an
seront
également
restituées
au
client
en
fin
de
contrat.
Fait
à
Remollon,
le 24/01/2025
en
2
exemplaires
Signatures
Le
prestataire
Le
client
Fred.info. Services
Arnaud
MURGIA
Président
7
Re
ices@gmail.com
SIRÉT N° 539 559 377 00012
_l
AR
Prefecture
005-240500439-20250214-DP2025RESSNUM14-CC Reçu
le 14/02/2025