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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESS
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260623 155 Contrat de maintenance de l ondulateur
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 01h21
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260623 155 Contrat de maintenance de l ondulateur)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2026
Reçu
en
orétecture
le 25/06/
Publié
le
ID
: 605-240500439-20260625-DP20260623
155-AH
RP
Décision du Président n° DP20260623_155
BRIANÇGONNAIS
CA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Ressources
numériques
et
informatiques
Objet
: Contrat
de
maintenance
de
l'onduleur
de
la
Cité
administrative
Pôle
: Ressources
Contexte
:
L'onduleur
qui
protège
les équipements
informatiques
de
la
salle
serveur
de
la
Cité
administrative
n'est
pas
couvert
par
un
contrat
de
maintenance.
De
plus,
la
durée
de
vie
des
batteries
de
l'onduleur
est
de
5
ans
et
leur
renouvellement
inclut
une
prestation
d'installation.
Ainsi,
ce
renouvellement
pourrait
s'avérer
couteux.
La
société
Schneider
Electric,
fabriquant
de
l'onduleur,
propose
Un
contrat
de
maintenance
qui,
moyennant
Un
engagement
sur
5
ans
et
le
paiement
d'un
surplus,
inclut
le
renouvellement
des
batteries
au
bout
de
5
ans.
I y a
nécessité
à
conciure
ce
contrat.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2025-12.19.00002
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
ia
délibération
n°2021-117
du
2
novembre
2021
portant
conventions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
du
schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2026-040
du
2 avril
2026
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
disposer
d'un
contrat
de
maintenance
de
l'onduleur
de
la
salle
serveur
de
la
Cité
administrative
;
CONSIDÉRANT
ie
fait
que
la
société
Schneider
Electric
a
l'exclusivité
pour
proposer
ce
type
de
contrat
;
Décision
du
Président
n°
DP20260603_155
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260625-DP20260623_155-AR
DÉCIDE
ARTICLE
1:
De
conclure
Un
contrat
avec
la
société
Schneider
Electric,
pour
Une
durée
de
5
ans
et
Un
montant
annuel
de
2
558,64
euros
HT
portant
sur
la
maintenance
de
l'onduleur
de
la
salle
serveur
de
la
Cité
administrative
et
le
remplacement
des
batteries
au
bout
de
5
ans.
ARTICLE
2 :
De
signer
tous
les
documents
et
pièces
y afférents,
ARTICLE
3 :
D'inscrire
chaque
année
les
crédits
nécessaires
correspondant
à
la
dépense
annuelle.
La
dépense
pour
l'année
2026
est
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2026CCB01521,
cet
engagement
portant
effet
au
1er juillet
2026.
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
1
5
JUIN
2076
Le
sk.
|
Arn
URGIA
REF,
Département des Hautes-Apes
Date de publication:
2 5
JUIN
2026
Date
de
Transmission
en
préfecture
:7
F
JUIN
2076
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20260603_155
Page
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
Publié
le
S
LG
ID
: 005-240500439-20260625-DP20260623_155-AR
Référence
de
l'offre
: 2026-835065
2026-835065 17/6/2026 PNA MULUU oo) EURE AU
ee) TORNE
Xe)
+3341,5798
0815
innovation’At
Eversse
COMMUNAUTE.
COMMUNES.DU:BRIANCONNAIS
26'AVENUE
DUM59E
RIA
05100:BRIANCON Alpes(Hautes).ER to joel:rey@ccbrianconnais:fr CCE
ARE)
Référence
‘del'offre:.
Contrat
de
maintenance
Advantage
Ultra:
pour5*ans-avec‘option.batteries
A
l'attention
de
M.
Joel
Rey,
Merci
d'avoir
choisi
Schneider
Electric
Services.
Votre
investissement
dans
un
système
d'alimentation
ou/et
de
refroidissement
pour
la
protection
de
vos
équipements
critiques
démontre
l'importance
que
vous
accordez
à
une
alimentation
homogène
et
de
haute
qualité.
La
souscription
à
un
contrat
de
maintenance
pour
l'entretien
de
vos
équipements
améliorera
considérablement
la fiabilité
de
votre
système
et vous
apportera
une
tranquillité
d'esprit.
Schneider
Electric
Services
propose
une
variété
d'offres
de
services
pour
répondre
aux
besoins
de
ses
clients
et
assurer
leur
entière
satisfaction.
Cette
offre
soumise
à
votre
approbation,
a
été
étudiée
avec
le souci
de
vous
apporter
les
conditions
les
mieux
adaptées.
Je
reste
à votre
entière
disposition
pour
toutes
informations
complémentaires
que
vous
pourriez
désirer.
Si
vous
souhaitez
avoir
plus
d'informations
sur
d'autres
solutions,
produits
et services,
vous
pouvez
également
visiter
notre
site
Web
à
l'adresse
Schneider-electric.com/it-services.
Cordialement, Alina
Trupoiu
alina.trupoiu@se.com +33
1 57
98
08
15
Schneider
Electric
France
Legal
information
/ Mentions
légales
Société
par
actions
simplifiées
au
capital
de
370
000
000
EUR
RCS
Nanterre
421
106
709
— code
APE
: 2712Z
Siret
: 421
106
709
00668
- N°
ident.
TVA
: FR
93
421
106
709
Siège
social
: 35,
rue
Joseph
Monier
—
F92500
Rueil
Malmaison
CCC
Phone
: 01825
012
999
Support
Phone:
0
Page
1/15 Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
Référence de l'offre : 2026-835065
Publié
SLOGT
ID
: 005-240500439-20260625-DP20260623
155-AR
Contrat
de
maintenance
2026
Advantage
Ultra
pour
5
ans
avec
option
batteries
Equipements
et
services
associés
(Prix
exprimés
en
EUR)
Site
d'installation
COMMUNAUTE
COMMUNES
DU
BRIANCONNAIS
26
AVENUE
DU
159E
RIA
05100-BRIANCON
France
05
Type
d'équipement
Numéro
de
série
Quantité
Prix
Total
HT
Easy
UPS
3S
10
kVA
400
V
3:3
UPS
for
internal
batteries
DE
ITS
Contrat
de
maintenance
préventive
Ultra
1
an
1
€
2,009.00
€
2,009.00
Période :
1/07/2026
— 30/06/2027
Option
changement
batteries
€ 389,64
€ 389,64
(Intégration
du
remplacement
batteries
une
fois
dans
la
période
de
5
1
ans
du
contrat)
Période :
1/07/2026
— 30/06/2027
Option
1
an
EAA
prevent
au
contrat
de
maintenance
preventive
1
€
160,00
€
160,00
Période :
1/07/2026
— 30/06/2027
MONTANT
TOTAL
NET
HT (EUR)prix
paran
€ 2,558.64
TVA20%
€511.73
MONTANT
TOTAL
NET TTC
(EUR)prix
par an
€ 3,070.37
Redevance
annuelle
HT
sur
les
bases
économiques
de
:
4/2026
Le
Prix
n'inclut
pas
les
Taxes
applicables.
Si
une
option
de
facturation
autre
que
"Annuelle"
ou
"Pour
la période
totale"
est
sélectionnée,
des
frais
additionnels
vous
seront
appliqués.
Merci
de
vous
assurer
que
ces
frais
sont
inclus
dans
votre
commande
afin
d'éviter
des
délais
de
traitement.
Si
les
frais
ne
sont
pas
inclus,
votre
bon
de
commande
vous
sera
retourné.
Schneider
Electric
France
Legal
information
/ Mentions
légales
Société
par
actions
simplifiées
au
capital
de
370
000
000
EUR
RCS
Nanterre
421
106
709
—
code
APE
: 2712Z
Siret
: 421
106
709
00668
- N°
ident.
TVA
: FR
93
421
106
709
Siège
social
: 35,
rue
Joseph
Monier
—
F92500
Rueil
Malmaison
CCC
Phone
: 0
825
012
999
Support
Phone
: 0
810
10
24
24
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2/
15 Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
Publié
le
$
10
ei
ID
: 005-240500439-20260625-DP20260623_155-AR
Référence
de
l'offre
: 2026-835065
Option
remplacement
batterie
:
e
L'option
batterie
vous
engage
pour
une
période
de
5
ans
(2026-2031).
Si
le
contrat
est
résilié
avant
la fin
de
son
échéance,
le
reste
de
la
batterie
sera
due.
La
batterie
sera
remplacée
au
terme
de
celui-ci.
Tarif
sous
réserve
de
conditions
d'accès
standard
au
local
onduleur
(roulage
uniquement,
aucun
portage).
Une
plus-value
pourra
être
demandée
si
ces
conditions
ne
sont
pas
respectées.
Le
présent
contrat
de
maintenance
est
étendu
à
la
batterie
associée
à
l'onduleur,
sous
réserve
que
la température
ambiante
du
local
où
est
située
la
batterie
soit
maintenue
d'une
manière
permanente
entre
15
et
25°C.
Dans
le cadre
de
ce
contrat
SCHNEIDER
ELECTRIC
s'engage
à :
e
Remplacer
les
éléments
défectueux
de
la
batterie
e
De
manière
préventive
à
remplacer
l'ensemble
des
éléments
au
plus
tard
le 31/08/2029.
Schneider
Electric
France
Legal
information
/ Mentions
légales
Société
par
actions
simplifiées
au
capital
de
370
000
000
EUR
RCS
Nanterre
421
106
709
— code
APE
: 2712Z
Siret
: 421
106
709
00668
- N°
ident.
TVA
: FR
93
421
106
709
Siège
social
: 35,
rue
Joseph
Monier
—
F92500
Rueil
Malmaison
CCC
Phone
: 0,825
012
999
Support
Phone
: 0.810.110
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15 Référence
de
l'offre
: 2026-835065
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
‘
Publié
le
S
LO
ID
: 005-240500439-20260625-DP20260623
155-AR
Termes
du
contrat
Validité
de
l’offre
:
Date
d’effet
du
contrat :
Date
de
fin
du
contrat :
30/6/2031
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
un
engagement
de
5
ans
avec
une
formule
de
révision
annuelle.
Annuelle
Adresse
de
facturation
à
préciser :
Notes
spécifiques :
e
L'accès
doit
se
faire
de
plein
pied
et
en
roulage
simple.
Schneider
Electric
France
Legal
information
/ Mentions
légales
Société
par
actions
simplifiées
au
capital
de
370
000
000
EUR
RCS
Nanterre
421
106
709
— code
APE
: 2712Z
Siret
: 421
106
709
00668
- N°
ident.
TVA
: FR
93
421
106
709
Siège
social
: 35,
rue
Joseph
Monier
— F92500
Rueil
Malmaison
Début
d'échéance
A
date
d'effet
CCC
Phone
: 0
825
012
999
Support
Phone
: 0.810
10
24
24
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4/15 Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2026
3e
:
.
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
Référence
de
l'offre
:2026-835065
Puthäfé
SL
ID
: 005-240500439-20260625-DP20260623_155-AR
Facturation
intervention
retardée
ou
annulée
La
demi-journée
forfaitaire
correspond
à
3
heures
maximales
effectives
sur
site
et
la journée
forfaitaire
à
6h
maximales
effectives
sur
site.
Ces
forfaits
incluent
les
temps
d'attente
sur
site
et
le temps
de
travail
effectif.
En
cas
de
report/prolongation
des
Prestations,
non-imputable
à
SCHNEIDER
ELECTRIC,
SCHNEIDER
ELECTRIC
facturera
les
heures
d'attente
selon
les
forfaits
suivants :
Entre
30
minutes
et
2
heures
350
€
HT
700
€EHT
Entre
2
heures
et
4
heures
700
€EHT
1400
EHT
Supérieurs
à
4
heures
1900
€
HT
3800
€
HT
En
cas
de
report
ou
annulation,
par
le client
et
non
imputable
à
SCHNEIDER
ELECTRIC
dans
un
délai
inférieur
à
72h
ouvrés
auprès
de
nos
services,
SCHNEIDER
ELECTRIC
se
réserve
le
droit
de
facturer
des
frais
d'annulation.
A
ces
frais
d'annulation
et/ou
de
report/prolongations
définis
dans
les
présentes,
viendront
s'ajouter,
le
cas
échéant,
la
totalité
des
tout
autre
frais/dépenses
supportés
par
SCHNEIDER
ELECTRIC
du
fait
de
l'annulation,
sur
présentation
de
facture. Pour
toute
prestation
d'un
montant
inférieur
au
seuil
de
1.200
EUROS
HT,
incluant
l'intervention
d’un
technicien
sur
site,
la
Société
SCHNEIDER
ELECTRIC
sera
dans
l'obligation
d'ajouter
au
prix
de
la
prestation
les
surcoûts
administratifs
et
de
gestion
qu’elle
doit
supporter,
ce
qui
portera
le
montant
minimum
à
facturer
à
1200
EUROS
H.T
pour
chaque
commande
concernée.
Schneider
Electric
France
Legal
information
/ Mentions
légales
Société
par
actions
simplifiées
au
capital
de
370
000
000
EUR
RCS
Nanterre
421
106
709
— code
APE
: 2712Z
Siret
: 421
106
709
00668
- N°
ident.
TVA:
FR
93
421
106
709
Siège
social
: 35,
rue
Joseph
Monier
—
F92500
Rueil
Malmaison
(ATEN
CE)
Support
Phone
:0:810
1024
24
Page
5/
15 Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
Référence de l'offre : 2026-835065
Publié le
S
LOT
ID
: 005-240500439-20260625-DP20260623
155-AR
Taxes Les
prix
n'incluent
pas
les
droits
de
douanes,
taxes,
droits
ou
autres
prélèvements
gouvernementaux
(y
compris,
mais
sans
s'y
limiter,
toutes
taxes
sur
les
recettes
brutes
présentes
ou
futures,
sur
les
ventes,
sur
tout
droit
d'utilisation,
les
taxes
ad
valorem,
les
revenus,
les
droits
d'accise,
la
valeur
ajoutée
(TVA),
les
retenues,
les
ventes
harmonisées,
les
taxes
sur
les
services
numériques,
les
taxes
sur
les
produits
et
services
ou
toute
autre
taxe
similaire
;tous
les
droits
d'importations,
exportations
ou
autres
droits
similaires
présents
ou
futurs
;et
tout
autre
droit
de
douanes
ou
supplément
existant
actuellement
ou
à
venir
imposé
par
les
autorités
gouvernementales
sur
le
Produit,
Logiciels
et/ou
Services
ci-
après
dénommés
«
Taxes
»).
L'Acheteur
est
responsable
de
toutes
lesdites
Taxes
encourus
par
SE
dans
le
cadre
de
la
vente
du
Produit,
de
la
fourniture
de
Services
et/ou
de
l'octroi
de
licences
de
Logiciel,
d'abonnement
en
mode
SaasS
ou
de
composants
ou
de
parties
de
chacun
des
éléments
susmentionnés.
Ces
Taxes
seront
imputables
à
l'Acheteur
sur
la
facture
du
Produit,
du
Service,
du
Logiciel,
de
l'abonnement
de
Solutions
en
mode
SaaS
applicable,
à
moins
que
l'Acheteur
ne
fournisse
à
SE,
au
moment
de
la
commande,
un
ou
plusieurs
certificats
d'exonération
dûment
remplis
et
acceptables
par
les
autorités
imposant
ces
Taxes.
Circonstances
causées
par
les
Restrictions
Commerciales
Même
si
cela
est
connu
au
moment
de
la
conclusion
de
la
présente
commande/contrat,
tout
ou
partie
des
produits
et/ou
des
services
à
fournir,
conformément
à
l'offre/commande/contrat,
peuvent
provenir
ou
être
produits,
livrés
ou
exécutés
dans
des
zones
touchées
par
l'inflation
des
coûts
de
matières
premières
/ composants/produits
finis,
causés
par
les
mesures
de
Restrictions
Commerciales
telles
que
définies
ci-après
où
des
changements
dans
la
règlementation
ou
la
loi
applicable
(ci-après
«
Circonstances
»).
L'expression
«
Restrictions
Commerciale
»
est
définie
comme
toute
i)
Taxe
(telle
que
définies
dans
l'Offre
ou
les
Conditions
Générales
de
Vente),
ii)
restrictions
commerciales
supplémentaires
ou
nouvelles,
ili)
tout
quota,
iv)
contingent
tarifaire
ou
vi)
coût
associé
au
retrait
d'avantages
tarifaires/droits
conformément
à
un
ou
plusieurs
accords
commerciaux.
En
conséquence,
le
calendrier
de
livraison
et/ou
d'exécution
est
fourni
à
titre
indicatif
uniquement
:en
cas
de
retard
du
fait
de
ces
Circonstances,
le
Vendeur
ne
pourra
pas
voir
sa
responsabilité
engagée
à
quelque
titre
que
ce
soit
(notamment
pénalités/résiliation
pour
faute).
De
même,
si
l'exécution
de
la
commande/contrat
devient
disproportionnée/trop
onéreuse,
les
parties
négocieront
de
bonne
foi
les
nouvelles
conditions
de
prix.
En
l'absence
d’un
accord
sur
les
nouvelles
conditions
de
prix
à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
(2)
mois,
la
partie
la
plus
diligente
sera
en
droit
de
résilier
le
contrat
de
plein
droit.
Schneider
Electric
France
Legal
information
/ Mentions
légales
Société
par
actions
simplifiées
au
capital
de
370
000
000
EUR
RCS
Nanterre
421
106
709
—
code
APE
: 2712Z
Siret
: 421
106
709
00668
- N°
ident.
TVA
: FR
93
421
106
709
Siège
social
: 35,
rue
Joseph
Monier
—
F92500
Rueil
Malmaison
CCC
Phone
: 0
825
012
999
Support
Phone
: 0
810
10
24
24
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6/
15 Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2026
3e
ï
.
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
Référence
de
l'offre
:2026-835065
Putllé
SL
ID
: 005-240500439-20260625-DP20260623_155-AR
Modalités
d'intervention
- Sécurité
Un
engagement
et
une
démarche
qualité
en
parfaite
adéquation
avec
les
normes
ISO
9001,
ISO
14001,
ISO
18001
Plan
de
Prévention
Cette
réglementation
a
pour
objet
de
prévenir
les
risques
d'interférences
entre
les
activités
du
client
et
les
travaux
réalisés
par
l'entreprise
extérieure
(Schneider
Electric).
Il est
de
la responsabilité
du
client de
réaliser
au
préalable
de
l'intervention
le plan
de
prévention
en
présence
du
représentant
de
Schneider
Electric
afin
de
prendre
les
dispositions
Hygiène,
Sécurité
et
Environnement
le jour
de
l'intervention.
La
législation
en
vigueur
(décret
92-158
du
20/02/92)
fixe
les
prescriptions
en
matière
d'hygiène
et de
sécurité
applicables
aux
travaux
effectués
sur
le
site
d'un
client
par
une
entreprise
extérieure.
Le
technicien
Schneider
Electric
commencera
systématiquement
son
intervention
par
une
inspection
commune
des
installations
afin
de
rédiger
son
analyse
des
risques.
Si
l'inspection
commune
se
déroule
simultanément
lors
de
l'intervention
du
technicien
Schneider
Electric,
celle-ci
ne
fera
pas
l'objet
d'une
facturation
complémentaire.
En
revanche
si
le site
d'installation
du
client
met
en
œuvre
des
règles
de
sécurité
ou
des
processus
particuliers
nécessitant
une
réunion
préalable
permettant
d'établir
le Plan
de
Prévention,
l'opération
sera
alors
facturée.
Conformément
au
code
de
la santé
publique,
le Dossier
Technique
Amiante
(DTA)
devra
être
communiqué
à toute
personne
appelée
à effectuer
des
travaux
dans
un
bâtiment
dont
le permis
de
construire
a été
délivré
avant
le
1er juillet
1997.
Le
DTA
doit
être
identifié
dans
le plan
de
prévention
des
risques.
En
l'absence
de
D.T.A.,
nos
intervenants
ne
seront
pas
en
mesure
d'identifier
le
risque
d'exposition
potentiel
à
l'amiante
et votre
intervention
ne
pourra
donc
être
réalisée.
Modalités
d'intervention
- sécurité
Cette
offre
est
réalisée
d’après
les
conditions
particulière
d'habilitation
du
site
client,
préalablement
définit
lors
de
la
phase
de
consultation.
En
cas
de
manquement,
cette
offre
devra
être
revue
afin
de
garantir
la sécurité
des
interventions.
Le
client
s'engage
à
mettre
à
la
disposition
l'installation
concernée
par
l'intervention
du
technicien
Schneider
Electric
dès
son
arrivée.
Le
client
s'engage
à
assurer
une
surveillance
directe
ou
indirecte
où
se
déroule
l'intervention
pour
limiter
le
risque
de
travailleur
isolé.
Dans
le
cas
où
cette
règle
de
sécurité
ne
serait
pas
respectée,
le technicien
serait
contraint
d'arrêter
son
intervention.
De
plus,
lors
d'opérations
d'ordre
électriques
(raccordements,
mesures),
la
présence
d'une
seconde
personne
est
requise
afin
d'assurer
la sécurité
de
notre
intervenant.
L'environnement
de
travail
sera
convenablement
aménagé
et équipé
pour
assurer
la bonne
réalisation
de
l'intervention.
Le
client
s'engage
de
mettre
à
disposition
de
moyens
sécurisés
pour
les
intervenants.
Ceux-ci
doivent
permettre
un
accès
complet
aux
systèmes
à
visiter.
Ainsi,
par
exemple,
les
échafaudages,
plateforme
sécurisée,
plateforme
individuelle
roulante,
etc...
doivent
être
mis
en
place
par
le
client,
pour
permettre
un
accès
sécurisé
du
matériel
devant
être
visités.
En
cas
de
travail
en
hauteur,
la
présence
du
client
est
obligatoire.
Dans
le cas
où
le
client
ne
pourra
pas
assurer
une
surveillance
directe
lors
des
opérations
à
risque
ci-dessus,
Schneider
Electric
pourra
vous
proposer
une
option
complémentaire
à
votre
offre
commerciale.
Selon
le
besoin,
le
permis
feu
doit
être
rédigé
par
le
client.
Le
technicien
Schneider
Electric
se
conformera
aux
règles
de
sécurité
en
vigueur
chez
le client.
Prestations
sur
les
batteries
d’accumulateurs
Pour
les
opérations
de
raccordement
et
de
mesures
électrique,
notre
intervenant
vous
demandera
de
formaliser
l'autorisation
de
travail
sous
tension
avant
de
commencer
son
intervention
(ATST).
Arrêt
et mise
en
by-pass
des
matériels
En
fonction
de
la
configuration
de
l'installation
du
client,
l'intervention
peut
nécessiter
une
alimentation
temporaire
de
la
charge
par
le
réseau
normal
ou
l'arrêt
des
matériels
pour
inspection.
Dans
certains
cas,
les
matériels
devront
être
consignés
par
le client
et
notre
intervenant.
Schneider
Electric
France
Legal
information
/ Mentions
légales
Société
par
actions
simplifiées
au
capital
de
370
000
000
EUR
RCS
Nanterre
421
106
709
— code
APE
: 2712Z
Siret
: 421
106
709
00668
- N°
ident.
TVA:
FR
93
421
106
709
Siège
social
: 35,
rue
Joseph
Monier
—
F92500
Rueil
Malmaison
CCC
Phone
: 0,825
012
999
Support
Phone
:0:81010
2424
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7/
15 Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
Référence de l'offre : 2026-835065
Publié le
S
LOST
ID
: 005-240500439-20260625-DP20260623
155-AR
Signatures Pour
Pourle-client
Schneider
Electric
France
COMMUNAUTE
COMMUNES
DU
BRIANCONNAIS
Nous
nous
engageons
à
payer
notre
facture
alors
que
nous
n'avons
pas
émis
de
commande
Signature
:
Signature :
Nom :
Nom :
Fonction :
Fonction
:
Date :
Date : Cachet
commercial
:
N°
de
commande
:
ADRESSE
D’EXPEDITION
DE
VOTRE
COMMANDE
Par
courrier
:Schneider
Electric
France
- 292-312
Cours
du
3eme
Millénaire
- 69800
SAINT
PRIEST
Par
EMAIL
:au
correspondant
commercial
figurant
en
page
de
garde
de
cette
présente
offre
Schneider
Electric
France
Legal
information
/ Mentions
légales
Société
par
actions
simplifiées
au
capital
de
370
000
000
EUR
RCS
Nanterre
421
106
709
—
code
APE
: 2712Z
Siret
: 421
106
709
00668
- N°
ident.
TVA
: FR
93
421
106
709
Siège
social :
35,
rue
Joseph
Monier
—
F92500
Rueil
Malmaison
CCC
Phone
: 0
825
012
999
Support
Phone:
0
81010
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15 Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
Publié
le
S
£
0
ID
: 005-240500439-20260625-DP20260623_155-AR
Référence
de
l'offre
: 2026-835065
Conditions
particulières
du
contrat
1. Prestations 1.1
SCHNEIDER
ELECTRIC
s'engage
dans
le cadre
de
ce
contrat
à maintenir
le matériel
désigné
en
bon
état de
fonctionnement
en
assurant
selon
les
modalités
définies
ci-dessous,
tout
dépannage,
sur
appel
du
client.
1.2
Intervention
sur
appel
Les
appels
sont
reçus à
l'adresse
et au
numéro
de
téléphone
indiqués
au
début
du
contrat.
Toute
intervention
de
dépannage
demandée
par le client
à SCHNEIDER
ELECTRIC
en
dehors
des
plages
horaires
contractuelles
donnera
lieu
à
la facturation
d'un
forfait de
prise
en
charge
selon
le tarif en
vigueur.
1.3
Pièces
de
rechange
Les
pièces
défectueuses
remplacées
dans
le cadre
du
contrat
deviennent
la propriété
de
SCHNEIDER
ELECTRIC.
2.
Modalité
d'intervention
- sécurité
2.1
Le
client s'engage
: à
mettre
le matériel
à la disposition
du
technicien
dès
son
arrivée,
à effectuer,
à la demande
de
SCHNEIDER
ELECTRIC,
les
opérations
éventuelles
de
coupure,
de
consignation,
et à assurer
une
présence
dans
le local
où
se
déroule
l'intervention.
Dans
le cas
où
cette
règle
de
sécurité
ne
serait
pas
respectée,
le technicien
serait
contraint
d'arrêter
son
intervention.
2.2
Le
lieu de
travail
sera
convenablement
éclairé,
chauffé
et sera
équipé
de
prises
de
courant
électriques
disposées
de
façon
appropriée.
2.3
Le
technicien
SCHNEIDER
ELECTRIC
devra
se
conformer
aux
règles
de
sécurité
en
vigueur
chez
le client.
2.4
Pour
les
installations
sans
dispositifs
By-Pass,
toute
intervention
implique
la coupure
de
l'alimentation
électrique
de
l'utilisation.
2,5
Il est
de
la responsabilité
du
client de
réaliser
au
préalable
de
l'intervention,
le plan
de
prévention
en
présence
du
représentant
de
Schneider-Electric
afin
de
prendre
les dispositions
Hygiène,
Sécurité
et
Environnement
le jour de
l'intervention.
2.6
Le
client
s'engage
à déclarer,
lors
de
la signature
de
ce
contrat,
les
installations
du
site
nécessitant
une
habilitation
particulière
(chimique,
nucléaire.).
2.7
Conformément
au
code
de
la santé
publique,
le Dossier
Technique
Amiante
(DTA)
devra
être
communiqué
à toute
personne
appelée
à effectuer
des
travaux
dans
un
bâtiment
dont
le permis
de
construire
a été
délivré
avant
le 1er
juillet
1997.
En
l'absence
de
D.T.A.,
nos
intervenants
ne
seront
pas
en
mesure
d'identifier
le risque
potentiel
d'exposition
à
l'amiante
et votre
intervention
ne
pourra
donc
être
réalisée
3.
Conditions
de
facturation
et de
paiement
3.1
La
redevance
annuelle
s'entend
hors
taxe.
Les
taxes
appliquées
sont
celles
en
vigueur
au
moment
de
la facturation.
3.2
Elle
est
payable
en
une
seule
fois,
selon
les
conditions
définies
dans
le chapitre
« Termes
du
contrat
».
3.3
A la date
anniversaire
de
la date
d'effet,
la redevance
forfaitaire
pour
la période
annuelle
à venir sera
calculée
:
- Pour
les
contrats
en
tacite
reconduction
suivant
la formule
d'actualisation
suivante
:
P = Po
(0,80
ICHTrev-TS/ICHTrev-TS
o + 0,20
MIG
EBIQ/MIG
EBIQ
0) dans
laquelle
:
Po
= prix
de
base
(indiqué
dans
la rubrique
redevance
annuelle
HT
sur
les
bases
économiques)
P = prix
actualisé
pour
la période
annuelle
considérée
ICHTrev-TS o =
valeur
initiale
des
indices
: coût
horaire
du
travail tous
salariés
révisé
— tous
salariés
- industries
mécaniques
et électriques
pour
le mois
indiqué
dans
la rubrique
redevance
annuelle
HT
sur
les
bases
économiques.
MIG
EBIQ o =
valeur
initiale
des
indices
: énergie,
biens
Intermédiaires
et biens
d'investissements
pour
le mois
indiqué
dans
la rubrique
redevance
annuelle
HT
sur
les bases
économiques.
MIG
EBIQ
et
ICHTrev-TS
= derniers
indices
connus
tels qu'ils
seront
publiés
sur
le site
internet
de
l'INSEE
( www.insee.fr)
à
la date
d'effet ou
de
renouvellement
du
contrat.
En
tout
état de
cause,
l'application
de
cette
formule
se
fera
en
fonction
de
la réglementation
des
prix en
vigueur
au
moment
de
la facturation.
- Pour
les autres
contrats
suivant
le taux
d'actualisation
en
vigueur
à la date
du
renouvellement.
4. Durée
- résiliation
Le
présent
contrat
prend
effet
pour
la durée
de
validité
indiquée
au
chapitre
« Termes
du
contrat
» à partir de
la date
d'effet. A
l'expiration
de
cette
durée,
s'il est prévu
dans
le chapitre
« Termes
du
contrat
» que
le contrat
est
tacitement
renouvelable,
il sera
renouvelé
tacitement
par
périodes
annuelles,
à moins
que
l'une
des
deux
parties
ne
s'oppose
au
renouvellement
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
60 jours
au
moins
avant
l'expiration
de
la période
en
cours.
Il pourra
être
résilié
à tout
moment
par
l'une
des
parties,
si l'autre
manque
à ses
obligations
contractuelles.
En
cas
de
résiliation
anticipée
pour
une
raison
non
attribuable
à Schneider
Electric
avant
le terme
du
présent
contrat,
le Client
sera
redevable
du
paiement
de
la totalité du
montant
des
redevances
restant
dues,
et ce, jusqu'à
la fin
du
terme
du
contrat.
Dans
le cas
où
le Client
ne
respecte
pas
le délai
de
préavis
de
non-renouvellement
de
contrat
prévu
ci-dessus
avant
la date
anniversaire,
le Client
paiera
la totalité
du
montant
des
redevances
restant
dues,
et ce, jusqu'à
la date
anniversaire
de
l'année
suivante.
5. Contrat Le
présent
contrat
annule
et remplace
tous
les
accords
antérieurs
entre
les
parties
ayant
le même
objet.
NOTE
IMPORTANTE
:
Si ce
contrat
doit
faire
l’objet
d'un
paiement
direct,
le DC4
dûment
signé
de
toutes
les
parties
sera
nécessaire
à l'enregistrement
de
ce
contrat. Les
factures
destinées
aux
administrations
devant
être
déposées
sur
le
Portail
Chorus
Pro,
un
bon
de
commande
devra
impérativement
nous
être
fourni,
mentionnant:
Administrations
—
Service
de
l'Etat
:
-
un
numéro
d'EJ
(engagement
juridique),
-
un
code
service
exécutant
(SE)
-
le
numéro
de
siret
de
l'administration
concernée.
Autres
Services
Publics
:
-
un
code
service
Chorus
Pro
-
le
numéro
de
siret
de
l'administration.
Pour
Schneider
Electric
Pour
Le
Client
}
«
Lu
et
approuvé
»
=
Nom
&
qualité
du
signataire
:
K
|
"4
epraue
-
Signature :
Nom
&
qualité
du
signataire
:
Signature
:
bete :
paie
2 5
JUIN
2076
Cachet
Commercial
Schneider
Electric
France
Legal
information
/ Mentions
légales
Société
par
actions
simplifiées
au
capital
de
370
000
000
EUR
RCS
Nanterre
421
106
709
— code
APE
: 2712Z
Siret
: 421
106
709
00668
- N°
ident.
TVA:
FR
93
421
106
709
Siège
social
: 35,
rue
Joseph
Monier—
F92500
Rueil
Malmaison
(ee
MN
ZA
NPA
CE)
:0
8101024
"1
Page
9/
15 Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
Publié
le
ñ
L
O
ID
: 005-240500439-20260625-DP20260623
_155-AR
Référence
de
l'offre
: 2026-835065
Description
de
l'offre
—- Advantage
Plan
sur
système
triphasé
Synthèse Les
services
Schneider
Electric
sont
en
mesure
de
proposer
des
contrats
incluant
une
visite
annuelle
de
maintenance
préventive
et
ainsi
que
la
prise
en
charge
des
réparations
correctives.
Visite
annuelle
de
maintenance
préventive
:Incluse
dans
toutes
les
formules
de
contrat
sur
système
triphasé
ou
cooling,
la
visite
annuelle
de
maintenance
préventive
fournit
une
inspection
visuelle,
environnementale
et
électronique
complète
du
système.
Elle
permet
de
s'assurer
que
les
composants
sont
performants
selon
des
spécifications
techniques
et
environnementales
définies.
Interventions
curatives
sur
site
:Seuls
les
techniciens
formés
et
agrées
Schneider
Electric
sont
mandatés
pour
effectuer
des
réparations
sur
site.
Nos
clients
sous
contrat
bénéficient
également
d'un
accès
prioritaire
à
notre
chaîne
d'approvisionnement
de
pièces
détachées.
Trois
formules
de
contrat
sont
disponibles,
permettant
ainsi
à
nos
clients
de
choisir
le
temps
de
réponse,
et
le
niveau
de
prise
en
charge
le
mieux
aligné
avec
leurs
besoins.
Nos
clients
ont
également
la
possibilité
de
souscrire
à
divers
options
complémentaires
dont
l'accès
à
notre
service
de
surveillance
à
distance
EcoStruxure
Asset
Advisor,
piloté
par
notre
Service
Bureau.
Advantage
Plans
Grid Prestations
EcoStruxure
Advantage
LC:
ACTE
Ultra
Support
Techniquet
w
Intervention
le
jour
ouvré
suivant
6)
W
Visite
de
maintenance
préventive
annuelle
W
(Onduleur
=
1
visite/
Cooling
= 2
visites)
Service
de
surveillance
à
distance
24/7
Ww
Option
Accès
prioritaire
à
notre
logistique
de
pièces
de
W
rechange Main
d'oeuvre
et
déplacement
W
Pièces
de
rechange
(hors
batteries)
©
w
Espace
client
mySchneider
(6)
W
Dépollution,
visite
complémentaire
Option
(1)
EcoStruxure
Asset
Advisor:
Service
de
surveillance
à
distance
de
vos
équipements.
Mise
en
place
des
pré-requis
par
vos
soins.
(2)
Support
technique
téléphonique
et
diagnostic
via
l'application
Remote
Expertise
(Audio,
visuel,
chat
et
annotations)
(3)
Le
jour
ouvré
suivant
entre
08h
et
17h
et
après
diagnostic
téléphonique.
Option
délai
d'intervention
réduit
à
4h
d'horloge
disponible
sur
demande.
(4)
En
heures
et jours
ouvrés
entre
08h
et
17h.
Option
visite
de
maintenance
complémentaire
ou
hors
heures
ouvrées
disponible
sur
demande
(5)
Option
remplacement
batteries
disponible
sur
demande
(Cette
option
nécessite
un
engagement
contractuel
sur 4 ans).
(6)
mySchneider:
Espace
Web
donnant
accès
aux
informations
sur
les
equipements,
les
rapports
de
visite,
et
les
contrats
de
service
associés.
Ce
service
sera
disponible
à
partir
de
septembre
2022
Schneider
Electric
France
Legal
information
/ Mentions
légales
Société
par
actions
simplifiées
au
capital
de
370
000
000
EUR
RCS
Nanterre
421
106
709
- code
APE
: 2712Z
Siret
: 421
106
709
00668
- N°
ident.
TVA
: FR
93
421
106
709
Siège
social
: 35,
rue
Joseph
Monier
—
F92500
Rueil
Malmaison
(ee
ONE
EE
PAST)
Support
Phone
: 0
810
10
2424
Page
10/15 Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-240500439-20260625-DP20260623
_155-AR
Référence
de
l'offre
: 2026-835065
Description
de
l’offre
— Visite
de
maintenance
sur
système
triphasé
Contrat
Advantage Visite
de
maintenance
préventive
La
visite
de
maintenance
préventive
annuelle
est
effectuée
par
nos
techniciens
certifiés
Schneider
Electric.
Les
éléments
suivants
répertorient
le
détail
des
points
de
contrôles
réalisés
lors
de
cette
visite.
Les
armoires
batteries
lithium
lon
ne
sont
pas
incluses
dans
le
cadre
de
ces
vérifications.
Inspection
visuelle
Inspection
de
l’onduleur
pour
s'assurer
de
la
propreté
du
système
et
des
sous-ensembles
(état
des
cartes
électroniques
et des
batteries
(si
VRLA),
enfichage
des
connecteurs,
aspect
des
transformateurs,
vérification
des
ventilateurs….).
Inspection
environnementale
Vérification
que
l’environnement
de
l'onduleur
est
conforme
à
son
bon
fonctionnement
; température
ambiante,
débit
d'air,
contamination
par
la
poussière.
Inspection
mécanique
et electrique
Contrôle
des
points
de
connexion
fondamentaux
(câbles
d'alimentation
et sous-ensembles)
de
l’ASI.
Vérification
des
serrages
et
connexions
au
niveau
des
batteries
(si
VRLA).
Vérification
fonctionnelle
Vérification
des
journaux
d'évènements
ou
d’alarmes
de
l’onduleur.
Vérification
que
les
valeurs
de
la
tension
et
du
courant
d'entrée,
de
sortie
et
de
dérivation
sont
conformes
aux
spécifications
constructeur.
Contrôle
des
éléments
batteries
et vérification
de
la tension
(si
VRLA).
Vérification
du
bon
fonctionnement
en
autonomie
batterie
et
du
transfert
(si
VRLA).
Rapport
d'intervention
et
préconisations
Remise
d'un
rapport
décrivant
les
points
de
contrôles,
tests
et
mesures
réalisés
ainsi
que
les
éventuelles
recommandations. Intervention
corrective
En
cas
de
problème
sur
l'équipement,
un
diagnostic
téléphonique
est
réalisé
par
des
experts
techniques.
Si
nécessaire,
une
intervention
est
organisée
afin
d'affiner
le
diagnostic,
réparer,
tester
le
système
et
le
remettre
en
service.
Vérification
de
l’etat
de
l'équipement
et
des
alarmes
à
l’arrivée
sur
site
afin
d'établir
un
diagnostic.
Réparation
et
tests
fonctionnels
à
la
suite
de
l’action
corrective.
Remise
d’un
rapport
d'intervention
décrivant
la
défaillance
et
l’action
corrective
exécutée.
Schneider
Electric
France
Legal
information
/ Mentions
légales
Société
par
actions
simplifiées
au
capital
de
370
000
000
EUR
RCS
Nanterre
421
106
709
-
code
APE
: 2712Z
Siret
: 421
106
709
00668
- N°
ident.
TVA
: FR
93
421
106
709
Siège
social
: 35,
rue
Joseph
Monier
—
F92500
Rueil
Malmaison
CCC
Phone
: 01825012
999
Support
Phone
: 0
810
1024
24
Page
11/15
nd Référence
de
l'offre
: 2026-835065
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
S
1
9
Publié
le
ID
: 005-240500439-20260625-DP20260623_155-AR
Conditions
générales
de
prestations
de
services
et/ou
solution(s)
SaaS
- Schneider
Electric
France
1 - GÉNÉRALITÉS 1.1
Les
présentes
conditions
générales
prestations
de
services
et/ou
de
solution(s)
SaaS
(«
Conditions
Générales
»)
font
partie
intégrante
et s'appliquent
à:
- i) Toute
offre
y compris
ses
conditions
particulières
(ci-après
« Offre
»)
émise
par
Schneider
Electric
France
(ci-après
«
Schneider
Electric
»),
-ii) Tout
contrat
de
vente
qui
en
découlera,
conclu
par
Schneider
Electric
avec
un
client
(ci-après
l'«
l'Acheteur
») ou
-lii) Toute
commande
émise
par
l'Acheteur
en
réponse
ou
non
à
une
Offre
et acceptée
par
Schneider
Electric,
portant
sur
les
Fournitures
et/ou
Prestations
Ensemble
dénommé(s)
ci-après
le «
Contrat
».
Il est
entendu
que
les
Conditions
Générales
peuvent
faire
l'objet
de
négociations.
Toute
acceptation
de
l'Offre,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
emporte
acceptation
des
Conditions
Générales
et formation
du
Contrat.
1.2
La
durée
de
validité
de
l'Offre
est
définie
dans
les
conditions
particulières
de
l'Offre.
À
défaut,
la
durée
de
validité
de
l'Offre
est
de
trente
(30)
jours
à compter
de
la date
d'émission
de
celle-ci,
le terme
jours
désignant
le(s) jour(s)
calendaire(s)
dans
les
présentes/l'Offre
ou
le Contrat.
Schneider
Electric
se
réserve
le droit
d'apporter
à
tout
moment
toute
modification
de
son
Offre,
notamment
de
disposition,
de
forme,
de
couleur,
de
dimension
ou
de
matière,
aux
Fournitures
et/ou
Prestations
dont
les
représentations,
descriptions
et spécifications
figurent
dans
ses
catalogues
et
prospectus. 1.3
Définitions
«
Filiales
» : désigne
toute
société
française
que
Schneider
Electric
France
contrôle
directement
ou
indirectement
ou
dont
elle
exerce
le contrôle
au
sens
de
l'article
L.233-3
du
Code
de
Commerce. «
Fourniture(s)
»
: désigne
la Vente
par
Schneider
Electric
à
l'Acheteur
des
Matériels
et/ou
Logiciels,
expressément
prévus
et
listé au
Contrat.
« Logiciel(s)
»
: désigne
les
programmes,
procédés,
règles
ainsi
que,
le
cas
échéant
la
documentation
correspondante,
relatifs
au
fonctionnement
d'un
ensemble
de
traitement
de
données
téléchargeable
sur
le Système
d'Information
de
l'Acheteur
i) inclus
dans
le(s)
Matériel(s)
fourni(s)
par
Schneider
Electric,
ii) les accompagnant
ou
iii) mis
à
disposition
par
Schneider
Electric
de
manière
séparée/indépendante
à
tout
Matériel,
sous
forme
de
code
objet,
tel que
défini
dans
l'Offre
et/ou
le Contrat.
« Matériel(s)
»
: désigne
tout
équipement,
produit
ou
pièce
de
rechange
objet
d'une
Fourniture.
« Matériel(s)
Existant(s)
»
: désigne
tout
équipement,
produit,
installation
sur
le(s)
site(s)
de
l'Acheteur
sur
lequel
portent
les
Prestations. « Prestation(s)
d'intervention
»
: désigne
toute
prestation
réalisée
par
Schneider
Electric
comprenant
la manipulation
de
Matériels
Existants.
« Prestation(s)
Intellectuelle(s)
» : désigne
toute
prestation
de
type
conseil/expertise
réalisée
par
Schneider
Electric
ne
comprenant
aucune
intervention
sur
les
Matériels
Existants.
Cette
Prestation
ne
donne
pas
lieu
à la
Fourniture
de
Matériels. « Prestation(s)
»
: désigne
la/les
Prestation(s)
d'Intervention
et/ou
la/les
Prestation(s)
Intellectuelle(s)
et/ou
Solution
Saas.
« Partie(s)
»
: désigne
Schneider
Electric
et/ou
l'Acheteur.
« Solutions
SaaS»:
désigne
toute
solution
logicielle
accessible
sur
internet
en
tant
que
services
disponibles
sur
une
plateforme
infonuagique
hébergée
par
Schneider
Electric
ou
par
un
tiers.
Il - Obligations
de
l'Acheteur
2.1
Obligations
générales
de
l'Acheteur
L'Acheteur
doit
fournir
en
temps
voulu
toute
documentation/données
d'entrée/coopération,
approbation
ou
instruction
et
les
conditions
opérationnelles
nécessaires
à
l'exécution
du
Contrat.
L'Acheteur
doit
porter
à la connaissance
de
Schneider
Electric
toutes
les
exigences
particulières
d'exécution
du
Contrat
sur
son
site,
le cas
échéant
(normes
de
sécurité
du
site
d'intervention,
dangers
éventuels
liés
aux
installations
/
équipements
avoisinants)
et le tenir
informé
de
toute
évolution
de
ces
conditions.
Schneider
Electric
pourra
à tout
moment
refuser
d'exécuter
le
Contrat,
aux
frais
et
risques
de
l'Acheteur,
s’il estime
que
certaines
conditions
de
réalisation
ne
sont
pas
réunies.
Schneider
Electric
France
Legal
information
/ Mentions
légales
L'Acheteur
dispose
d'un
délai
de
quinze
(15)
jours
à compter
de
la date
d'expédition
des
documents/plans/études
envoyés
par
Schneider
Electric
pour
communiquer
son
accord
ou
formuler
ses
remarques
à Schneider
Electric.
A défaut
de
réponse,
les
plans
et/ou
documents
seront
considérés
comme
approuvés.
Toute
réserve
émise
a
posteriori
par
l'Acheteur
sera
traitée
comme
une
demande
de
modification
et sera,
sous
réserve
des
dispositions
régissant
les
demandes
de
modifications,
exécutée
aux
frais
de
l'Acheteur
après
accord
écrit des
Parties.
2.2
Obligations
de
cybersécurité
de
l'Acheteur
2.2.1
L'Acheteur
est
seul
responsable
de
la
mise
en
œuvre
et
de
la
maintenance
de
son
propre
réseau
informatique,
ses
systèmes,
ses
machines
et
ses
données
(individuellement
et
collectivement,
dénommé
le(s)
“Système(s)
d'Information”
dans
le
présent
article)
pour
le
protéger,
contre
tout
évènement
susceptible
de
compromettre,
d'endommager,
la
sécurité,
l'intégrité,
la
disponibilité
où
la
confidentialité
du
Système
d'Information
de
l'Acheteur
(ci-après
“Cybermenace
ou
Cyberattaque")
;
Outre
les
obligations
précitées,
l'Acheteur
doit
au
minimum :
(a)
Mettre
à
jour
ou
corriger
rapidement
son
Système
d'Information
ou
mettre
en
œuvre
d'autres
mesures
appropriées
en
fonction
de
toute
Cybermenace
ou
Cyberattaque
signalée
et
conformément
à
toute
notification
ou
bulletin
de
sécurité
;
(b) Respecter
les recommandations
des
meilleures
pratiques
de
cybersécurité
recommandées
par
Schneider
Electric,
disponibles
à
l'adresse
https:/Amuw.se.com/us/en/download/document/7EN52-0390/, et les
normes
de
l'industrie
alors
en
vigueur
;
c)
Installer
rapidement
les
mises
à
jour
et
correctifs
dès
qu'ils
sont
disponibles
conformément
aux
instructions
d'installation
de
Schneider
Electric
et
en
utilisant
la
dernière
version
des
Fournitures
ou
Prestations,
le
cas
échéant.
Une
«
Mise
à
jour
»
signifie
tout
logiciel
qui
contient
une
correction
d'erreurs
et/ou
des
améliorations
ou
améliorations
mineures
mais
ne
contient
pas
de
nouvelles
fonctionnalités
importantes.
Un
«
Correctif
»
est
une
mise
à jour
qui
corrige
une
vulnérabilité.
2.2.2
Identification
de
la vulnérabilité
ou
de
la Cybermenace.
Si
l'Acheteur
identifie
ou
prend
connaissance
de
vulnérabilités
ou
de
Cybermenaces
liées
au(x)
Fourniture(s)/Prestation(s)
pour
lesquels
Schneider
Electric
n'a
pas
publié
de
Correctif,
l'Acheteur
doit
rapidement
informer
Schneider
Electric
de
cette
vulnérabilité
ou
d'autres
cybermenaces
via la page
Signaler
une
vulnérabilité
de
Schneider
Electric
https:/Awww.se.com/ww/en/work/support/cybersecurity/report- a-vulnerability.jsp
et fournir
en
outre
à Schneider
Electric
toutes
les
informations
raisonnablement
demandées
concernant
cette
vulnérabilité
ou
toute
autre
Cybermenace
(collectivement,
« Commentaires
»).
Schneider
Electric
aura
un
droit
non
exclusif,
perpétuel
et
irrévocable
d'utiliser,
d'afficher,
de
reproduire,
de
modifier
et
de
distribuer
les
Commentaires
(y
compris
toute
information
confidentielle
ou
propriété
intellectuelle
qui
y est
contenue)
en
tout
ou
en
partie,
afin
d'analyser
ces
Commentaires
à condition
toutefois
que
Schneider
Electric
ne
divulgue
pas
publiquement
le
nom
de
l’Acheteur
en
relation
avec
le
Commentaire
ou
son
utilisation
par
Schneider
Electric.
En
soumettant
des
Commentaires,
l'Acheteur
déclare
etgarantit
à
Schneider
Electric
que
l'Acheteur
dispose
de
tous
les
droits
nécessaires
sur
ces
Commentaires
et
toutes
les
informations
qu'il
contient,
y
compris
pour
accorder
les
droits
précités
à
Schneider
Electric.
Il —
EXECUTION,
SUSPENSION
ET
RESILIATION
3.1
Toute
modification
au
Contrat,
et
notamment
de
son
prix,
de
son
périmètre
et/ou
de
ses
conditions
d'exécutions,
que
ce
soit
à
l'occasion
de
son
exécution
normale
ou
résultant
d'un
litige
portant
sur
son
exécution
ou
son
inexécution,
devra
faire
l'objet d'un
accord
préalable
et
écrit de
Schneider
Electric
et
de
l'Acheteur,
par
Voie
d'avenant
au
Contrat,
avant
tout
commencement
d'exécution
de
ladite
modification.
3.2.
Chacune
des
Parties
ne
pourra
se
prévaloir
de
l'exception
d'inexécution
et ne
pourra
suspendre
l'exécution
de
ses
obligations
que
si
l'autre
Partie
n'a
pas
effectivement
exécuté
ses
propres
obligations
et que
celles-ci
sont
exigibles,
telles
que,
notamment,
sans
que
cette
liste
soit exhaustive,
en
cas
de
non-respect
par
l'Acheteur
de
son
obligation
de
mise
en
sécurité
du
site
sur
lequel
Schneider
Electric
va
réaliser
des
prestations
de
service
ou
des
travaux,
en
cas
de
non-
transmission
par
l'Acheteur
des
données
d'entrée
requises
ou
de
non-paiement
des
factures
adressées
par
Schneider
Electric.
En
cas
d'inexécution,
les
Parties
ne
pourront,
en
aucun
cas,
faire
exécuter
les
obligations
de
la
Partie
défaillante
au
titre du
Contrat
par
un
tiers.
3.3
En
cas
de
i) suspension
du
Contrat
ou
de
la
Prestation,
ii)
d'annulation
ou
report
de
l'exécution
de
la
Prestation
sans
respect
du
préavis
défini
dans
l'Offre/le
Contrat
ou
iii) si la
Prestation
est
prolongée
ou
retardée
pour
une
raison
non
exclusivement
imputable
à Schneider
Electric
ou
encore
si
iv)
des
prestations
non
initialement
prévues
au
sein
de
l'Offre/le
Contrat
sont
nécessaire
pour
mener
à
bien
l'exécution
de
la
Prestation,
les
délais
d'exécution
seront
ajustés
en
Société
par
actions
simplifiées
au
capital
de
370
000
000
EUR
RCS
Nanterre
421
106
709
—
code
APE
: 2712Z
Siret
: 421
106
709
00668
- N°
ident.
TVA
: FR
93
421
106
709
Siège
social
: 35,
rue
Joseph
Monier
—
F92500
Rueil
Malmaison
CCC
Phone :
0
825
012
999
conséquence
et tous
les
frais
et dépenses
que
Schneider
Electric
aura
supportés
de
ce
fait,
lui seront
intégralement
remboursés
par
l'Acheteur
sur
présentation
des
factures
correspondantes,
notamment
sur
la base
des
tarifs
définis
dans
l'Offre/le
Contrat.
Les
frais
retenus
comprendront
notamment
sans
que
cette
liste
soit
limitative,
les
heures
complémentaires/d'attentes
générées
et/ou
les
matériels/pièces
de
rechange
complémentaires
nécessaires,
les
frais
de
manutention,
de
stockage,
d'assurance,
de
main
d'œuvre,
les
frais
financiers,
les
frais
bancaires
pour
l'extension
de
validité
des
garanties
bancaires
supportés
par
Schneider
Electric
et ses
sous-
traitants
ainsi
que
d'une
manière
générale
tous
les
frais
résultant
d'une
extension
de
délai.
Si
l'exécution
du
Contrat
est
pour
une
raison
quelconque
suspendue
pendant
plus
de
quatre-vingt-dix
(90)
jours,
Schneider
Electric
sera
alors
en
droit de
résilier le Contrat
et
d'être
indemnisé
des
frais
visés
ci-dessus,
sans
préjudice
de
toute
demande
de
dommages-intérêts.
3.4
Le
Contrat
pourra
être
résilié
unilatéralement
et de
plein
droit
par
l'une
des
Parties
si l'autre
Partie
manque
à
une
ou
plusieurs
de
ses
obligations
(en
ce
compris,
pour
l'Acheteur
manquement
à l'obligation
de
paiement/de
remise
des
données
d'entrée/
de
validation
des
livrables/ de
respect
des
obligations
de
contrôle
à l'exportation/
de
prise
de
possession
du
Matériel
dans
une
délai
de 5
jours
à compter
de
la
notification
de
livraison
par
Schneider
Electric)
et n'a
pas
remédié
à ce
manquement
dans
un
délai
de
trente
(30)
jours
après
mise
en
demeure
adressée
à
cet
effet
par
l'autre
Partie
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
En
cas
de
résiliation
du
Contrat
pour
des
raisons
non
imputables
à Schneider
Electric,
l'Acheteur
sera
tenu
de
payer
à
Schneider
Electric
le prix
de
toutes
les
Prestations
réalisées
et
Fournitures
livrées
ainsi
que
tous
les frais
engagés
jusqu'à
la date
de
résiliation
pour
les
Fournitures
ou
Prestations
non
encore
livrées
ou
non
exécutées
conformément
au
Contrat,
sans
préjudice
de
tous
dommages-intérêts
complémentaires
que
Schneider
Electric
pourra
réclamer
à
l'Acheteur.
3.5
Les
dispositions
relatives
à
la
confidentialité,
la propriété
intellectuelle
et
la responsabilité
survivront
à toute
résiliation
quelle
qu'en
soit
la cause
ou
le fondement.
3.5
En
tout
état
de
cause,
le Contrat
ne
sera
pas
soumis
aux
dispositions
de
l'article
1186
du
code
civil.
IV - CONDITIONS
SPECIFIQUES
RELATIVES
AUX
PRESTATIONS 4.1
Conditions
spécifiques
aux
Prestations
d'intervention
Si
les
Matériels
Existants
sur
lesquels
portent
la
Prestation
d'intervention
ont
été
installés
plus
d'un
an
avant
l'entrée
en
vigueur
du
Contrat,
et/ou
si ceux-ci
n'ont
pas
fait l'objet d'un
contrat
de
maintenance
réalisé
par
Schneider
Electric,
il sera
procédé
à une
vérification
de l'état
de
ces
Matériels
Existants
suivi
d'une
remise
en
état,
le tout
après
accord
et aux
frais
de
l'Acheteur.
Lorsqu'elle
est
nécessaire,
cette
remise
en
état
conditionne
l'exécution
des
Prestations
d'intervention.
4.2
Conditions
spécifiques
aux
Prestations
intellectuelles
Les
engagements
souscrits
par
Schneider
Electric
au
titre
de
ces
Prestations
Intellectuelles
s'analysent
comme
des
obligations
de
moyen.
Schneider
Electric
s'engage
à donner
ses
meilleurs
soins,
conformément
aux
règles
de
l'art, pour
délivrer des
conclusions
et des
recommandations
basées
sur
son
expérience
et les
compétences
de
son
personnel
en
la
matière.
Il en
résulte
que
Schneider
Electric
ne
garantit
pas
que
ces
conclusions
et recommandations
constituent
les
seules
conclusions
et recommandations
valables
et
pertinentes
qu'un
consultant
compétent
pourrait
réaliser.
V
- PRIX
- CONDITIONS
DE
PAIEMENT
5.1
Les
prix
sont
stipulés
hors
taxes,
lesdits
prix
pouvant
être
révisables
selon
les
conditions
du
Contrat.
Toute
demande
spécifique
quant
à
l'emballage
fera
l'objet
d'un
complément
de
prix.
Les
emballages
ne
sont
en
aucun
cas
repris
par
Schneider
Electric.
5.2
Un
acompte
est
exigible
à
hauteur
de
trente
(30)
%
du
montant
total
HT
du
Contrat,
et payable
à vue
par
virement
bancaire
à
réception
de
la
facture
d'acompte
émise
par
Schneider
Electric,
les
sommes
restant
dues
étant
payables
à
la
livraison
(telle que
définie
à
l'article
VI
ci-après)
des
Matériels/Prestations,
sous
trente
(30) jours
à compter
de
la
date
d'émission
de
la facture.
Le
paiement
anticipé
ne
donnera
droit
à aucun
escompte.
Compte
tenu
des
coûts
de
gestion
supportés
par
Schneider
Electric,
toute
vente
d'un
montant
hors
taxes
inférieur à
un
seuil
défini
dans
l'Offre
concernée,
sera
affectée
d'un
surcoût
administratif dont
le montant
figure
dans
l'Offre.
5.3
En
cas
de
retard
de
paiement,
et ce,
sans
préjudice
de
tous
dommages-intérêts
auxquels
pourrait
prétendre
Schneider
Electric
:
-Pour
tout
Client
personne
morale
de
droit
public
soumise
au
code
de
la commande
publique,
dès
le
lendemain
de
l'expiration
du
délai
de
paiement
ou
de
l'échéance
prévue
par
le
marché,
tout
retard
de
paiement
de
l'Acheteur
public
fait
courir,
de
plein
droit
et
sans
autre
formalité,
des
intérêts
moratoires
dont
le taux
est
égal
au
taux
d'intérêt
appliqué
par
10
24
24
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en
préfecture
le 25/06/2026
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en
préfecture
le
25/06/2026 CS
L
n
Publié
le
ID
: 005-240500439-20260625-DP20260623
155-AR
Electric
Schneider
Electric
France
offre
l'expertise,
les
services
et
l'assistance
d'un
Constructeur
dont
vous
avez
besoin
pour
votre
infrastructure
de
bâtiment,
d'industrie,
d'alimentation
ou
de
datacenter.
Attestation
d’exclusivité
de
la
maintenance
de
niveau
5
Je
soussigné,
Frédéric
LELONG
Agissant
en
qualité
de
: Directeur
France
— Vendeurs
Sédentaires
de
Services
Pour
le
compte
de
la
société
: SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE
Dont
le
siège
social
est
à
:
35
rue
Joseph
Monier
CS
30323
92506
RUEIL
MALMAISON
CEDEX
Atteste
sur
l'honneur,
Que
la
société
Schneider
Electric
France,
en
tant
que
constructeur
des
équipements
qu'elle
commercialise
sous
sa
marque,
a toute
la
légitimité
et
la
compétence
nécessaire
pour
réaliser
des
opérations
de
maintenance
de
niveau
5
tels
que
définis
par
la
norme
AFNOR
NF
X
60010.
A
ce
titre,
elle
a
développé
un
savoir-faire
de
maintenance
des
équipements
de
sa
marque
qui
permet
de
répondre
aux
exigences.
Ce
savoir-faire
s'appuie
sur
:
-
L'accès
aux
stocks
de
pièces
de
rechanges
constructeur
-
Des
personnels
spécialisés
et formés.
Formation
des
110
techniciens
supérieurs
dédiés
à
l’'après-vente
onduleurs
en
France
: cette
formation
selon
la
NORME
AFNOR
NFC60010
comprend
une
partie
théorique
et
une
partie
au
sein
de
nos
usines
-
La
mise
en
œuvre
et
la
mise
à
jour
de
logiciels
propres
à
la
maintenance
et
aux
dépannages
des
onduleurs
de
marque
Schneider
Electric
France.
Ces
logiciels
sont
propriété
exclusive
de
la
société
Schneider
Electric
France
-
Une
assistance
technique
constructeur
24/24,
365
jours
par
an,
sur
les
onduleurs
de
marque
Schneider
Electric
France
D'autre
part
en
cas
de
changement
de
batteries,
l'autonomètre
doit
être
calibré
notamment
grâce
à
notre
connaissance
propre
des
différents
types
batteries/onduleur
et
du
logiciel
fabricant
propriété
exclusive
de
Schneider
Electric
France.
Par
ailleurs
Schneider
Electric
France
a
référencé
3
fournisseurs
de
batteries,
EXIDE,
YUASA,
ENERSYS Page
1/2
SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE
- SAS
au
capital
de
370
000
000
EUR
- RCS
Nanterre
421
106
709
—
SIRET
421
106
709
00668
- APE
2712Z
- TVA
FR93
421
106
709
35
rue
Joseph
Monier
—
CS
30323
—
92506
RUEIL
MALMAISON
CEDEX
http:/www.se.com
Restricted Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
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le
S
L OT
ID
: 005-240500439-20260625-DP20260623_155-AR
dPElectric
Ces
fournisseurs
et
les
gammes
de
batteries
homologuées
pour
les
applications
onduleurs,
l'ont
été
dans
le
cadre
d’une
démarche
industrielle
rigoureuse.
La
mise
en
œuvre
de
batteries
qui
ne
seraient
pas
référencées
par
Schneider
Electric
France
sur
les
onduleurs
de
notre
marque
génère
les
risques
suivants :
-
Les
chargeurs
et
autonomètres
ne
sont
pas
calibrés
pour
ce
type
de
batteries,
ce
qui
peut
amener
l'onduleur
à
fournir
des
informations
erronées
sur
la
prédiction
de
fin
d'autonomie,
les
tests
automatiques
et
la
fin
de
vie
de
la
batterie.
-
Défaut
d'adaptation
des
batteries
par
rapport
à
leur
utilisation,
avec
un
risque
de
dégradation
accélérée
de
celles-ci,
voire
une
dégradation
accélérée
de
l’ensemble
de
l'installation
suite
à
l'incompatibilité
entre
les
caractéristiques
de
réglage
de
nos
chargeurs
et
ces
batteries.
Fait
pour
servir
et
valoir
ce
que
de
droit
À
Saint
Priest,
le
02
juin
2026
Frédéric
LELONG
SCHNEIDER eue
md
ù
92
- 312
Cours du
ième
Milléfäaire
80202 SAINS PUS
TI
e Seynglder
Frédéric LELONG |
bik
Inside Sales
Es
raie
leléng
euf France
D
PS
: rappel
des
cinq
niveaux
de
maintenance
définis
par
la
norme
:
Niveau
1
: Réglages
simples
prévus
par
le
constructeur
au
moyen
d'organes
accessibles
sans
aucun
démontage
ou
ouverture
de
l'équipement.
Niveau
2
: Dépannages
par
échange
standard
des
éléments
prévus
à
cel
effet.
Niveau
3
: Identification
et
diagnostic
des
pannes,
échanges
de
constituants.
Niveau
4
: Travaux
importants
de
maintenance
corrective
ou
préventive.
Niveau
5
: Travaux
de
rénovation,
de
reconstruction
ou
de
réparation
importante
imp
osant
par
exemple
un
retour
chez
le
fabricant.
Page
2/2
SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE
- SAS
au
capital
de
370
000
000
EUR
- RCS
Nanterre
421
106
709
—
SIRET
421
106
709
00668
- APE
2712Z
- TVA
FR93
421
106
709
35
rue
Joseph
Monier—
CS
30323
—
92506
RUEIL
MALMAISON
CEDEX
http://www.se.com
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