Compte-Rendu - Compte rendu externe 03.10.2019

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Compte-Rendu - Compte rendu externe 03.10.2019 Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Septèmes-les-Vallons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu externe 03.10.2019)Thèmes du document : Famille, Banque, Grandes et moyennes entreprises, VILLE DE | Septèmes-les-Vallons, le 4 octobre 2019

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EPTEME FES ALORS | DU JEUDI 3 OCTOBRE 2019 AM/PB/LAG - Dpt 2019/S/ LEA pac Réf. : CRE Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique le jeudi 3 octobre 2019 à 18h30 sous la présidence de

Monsieur le Maire, pour examiner les questions portées à l'ordre du jour.

Le procès-verbal de la séance du jeudi 27 juin 2019 a été approuvé à l'UNANIMITE.

FINANCES COMMUNALES

Approbation de l’avenant n°1 à la convention de dette récupérable relative aux compétences transférées au 1°’ janvier 2018 de la commune de Septèmes-les-Vallons vers la Métropole Aix-Marseille-Provence. L'assemblée communale,

APPROUVE lavenant n°1 à la convention de dette récupérable relative aux compétences transférées au 1er janvier 2018 de la commune de Septèmes-les-Vallons vers la Métropole Aix-Marseille-Provence, convention qui précise pour chaque compétence transférée, les annuités dues à la Commune par la Métropole au titre de ce dispositif.

PRECISE que l'enregistrement de la créance auprès de la Métropole sera imputé sur le compte 276351. La perception des intérêts sera imputée en titre au compte 76232. Le remboursement du capital sera imputé en 276351.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer l'avenant n°1 à la convention de dette récupérable ainsi qu'à prendre toute décision nécessaire à son exécution. (Délibération n°01.10.2019 adoptée à l'UNANIMITE — 3 abstentions : Martine CARMONA-FORNERONE, Patrick FORNERONE, Angélique ORENGO)

FINANCES COMMUNALES

Modification de Fattribution de compensation « socle » de la commune de Septèmes-les-Vallons pour l'année 2019.

L'assemblée communale,

APPROUVE le montant révisé de l'attribution de compensation 2019 « socle », porté à la somme de 1 580 507 €. (Délibération n°02.10.2019 adoptée à l'UNANIMITE -— 3 abstentions : Martine CARMONA-FORNERONE, Patrick FORNERONE, Angélique ORENGO)

FINANCES COMMUNALES ‘

Attribution de subventions aux associations — Exercice budgétaire 2019 — 4°" répartition. L'assemblée communale,

APPROUVE la liste des subventions de fonctionnement attribuées, telle que présentée dans le tableau ci- dessous :

MONTANTS ATTRIBUTAIRES LIBELLES EN EUROS

Centre Culturel Louis Aragon Aide à la création 1 000,00

Association des Parents d'Elèves (APE) école des Castors | Arbre de Noël 2019 957,00 Isabella

Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) conseil local | Arbre de Noël 2019 1 216,00 de l'école Jules Ferry

Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) conseil local | Arbre de Noël 2019 3 009,60 de l’école François Césari

Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) conseil local | Arbre de Noël 2019 904,40 de l'école Langevin Wallon maternelle

Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) conseil local | Arbre de Noël 2019 1 185,60 de l’école Langevin Wallon primaire

Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) conseil local | Arbre de Noël 2019 3 009,60 des écoles Tranchier Giudicelli et Jacques Prévert

Association Culturelle des Français d'Origine Arménienne Noël arménien 1 000,00 Label’ Italia Manifestation Incontri 400,00

d'Autore octobre 2019

Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 3 octobre 2019 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions prévues pour les associations concernées.

PRECISE que les crédits correspondants ont été inscrits au budget primitif 2019 en section de fonctionnement — article 6574, chapitre 65.

(Délibération n°03.10.2019 adoptée à l'UNANIMITE)

FINANCES COMMUNALES

Attribution de l’indemnité de conseil au trésorier municipal.

L'assemblée communale,

DECIDE de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil. DECIDE d'’allouer à Monsieur Régis JOUVE, trésorier de la commune, l'indemnité de conseil fixée par arrêté interministériel du 16 décembre 1983, à 100 %.

PRECISE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l'arrêté interministériel précité. PRECISE que le montant de cette indemnité sera imputé au budget communal des exercices correspondants pour la durée de l'attribution.

(Délibération n°04.10.2019 adoptée à l'UNANIMITE)

FINANCES COMMUNALES

Procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) — Modification des AP et CP existants.

L'assemblée communale,

APPROUVE les modifications et création d'Autorisations de Programme et Crédits de Paiement ainsi qu'il suit : — Révision de quatre Autorisations de Programme :

o N° 2015 01 — Environnement, Programmation 2015-2017 : augmentation de 100 000 € pour atteindre un montant total d'AP de 890 000 €.

o N° 2016 01 — Mise en accessibilité des bâtiments communaux : augmentation de 550 000 € pour atteindre un montant total d’AP de 1 205 000 €.

o N° 2017 03 — Aménagement des espaces extérieurs communaux 2017-2019 : augmentation de 85 000 € pour atteindre un montant total d'AP de 485 000 €.

o N° 2018 01 — Vidéo protection Phase 2 : augmentation de 300 000 € pour atteindre un montant total d’AP de 700 000 €.

— Création de deux nouvelles Autorisations de Programme :

o N° 2019 03 — Programme de réhabilitation des logements locatifs sociaux pour un montant de 2 500 000 € ;

o N° 2019 04 — Réfection de la pelouse synthétique du stade de football Bechini pour un montant de 480 000 €.

PRECISE que les nouveaux Crédits de Paiement ont été inscrits au budget supplémentaire 2019 en section d'investissement.

{Délibération n°05.10.2019 adoptée à J'UNANIMITE)

FINANCES COMMUNALES

Procédure des Autorisations d’Engagements et Crédits de Paiement (AE/CP) - Modification des CP existants.

L'assemblée communale,

APPROUVE la modification des Crédits de Paiements de l'Autorisation d'Engagement telle que présentée par Monsieur le Maire, à savoir :

CODE] Autorisation | Montant | Révision Total Crédits de | CP 2019 ouverts au titre de l’exercice 2019 AË | d'engagement | de l'AE | BP 2019] cumulé paiement et reste à financer pour les exercices (toutes les | antérieurs suivants

délibérations | (réalisations

y compris |cumulées au

pour N) |31/12/2018)

Reports BP 2019 BS 2019 2020

AE Atlas de 2018 biodiversité 53 500 53 500 1 162.44 13 837.56 17 300 15 000 6 200 01 communal (Délibération n°06.10.2019 adoptée à l'UNANIMITE)

Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 3 octobre 2019FINANCES COMMUNALES

Budget supplémentaire au budget principal - Exercice budgétaire 2019. L'assemblée communale,

APPROUVE par nature, les propositions de dépenses et de recettes de Monsieur le Maire qui s'élèvent, reports compris, à 14 892 661,18 € (quatorze millions huit cent quatre-vingt-douze mille six cent soixante et un euros, dix- huit centimes) de dépenses totales et à 19 829 858,51 € (dix-neuf millions huit cent vingt-neuf mille huit cent cinquante-huit euros, cinquante et un centimes) de recettes totales

(Délibération n°07.10.2019 adoptée à l'UNANIMITE — 3 abstentions : Martine CARMONA-FORNERONE, Patrick FORNERONE, Angélique ORENGO)

CULTURE

Convention de partenariat culturel à passer avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif « Provence en scène ».

L'assemblée communale,

DECIDE de passer une convention de partenariat culturel avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour la saison 2019/2020, afin de bénéficier de son aide dans le cadre du dispositif « Provence en scène » anciennement dénommé « Saison 13 ».

PRECISE que cette convention pourra être renouvelée chaque année par tacite reconduction. AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et à effectuer toutes les démarches y afférentes. (Délibération n°08.10.2019 adoptée à l'UNANIMITE)

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau-type des emplois communaux - Année 2019. L'assemblée communale,

APPROUVE les propositions du tableau-type des effectifs.

DECIDE de fixer les effectifs communaux autorisés au nombre de 189.

APPROUVE le maintien de la quotité de travail du poste en CDD de conseiller en économie sociale et familiale selon les modalités exposées par Monsieur le Maire.

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter en tant que de besoin, des personnels non titulaires afin de satisfaire à des besoins ponctuels, saisonniers ou induits par la nécessité de pourvoir aux remplacements de fonctionnaires momentanément indisponibles.

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter en tant que de besoin, des personnels non titulaires en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires.

(Délibération n°09.10.2019 adoptée à l'UNANIMITE)

RESSOURCES HUMAINES

Modification du contrat de travail des assistant(e}s maternel(le)s — Jours fériés et journée de solidarité. L'assemblée communale,

APPROUVE les propositions de modification du contrat de travail des assistant(e)s maternel(le}s. DECIDE de fixer les jours fériés payés aux assistant(e)s maternel(le}s et la journée de solidarité ainsi qu'il suit : — En application de l’article L 3233-3 du Code du Travail, les jours fériés non travaillés sont payés normalement sans condition particulière, s'ils tombent un jour qui aurait dû être travaillé. — En application de l'article L 3133-4 du Code du Travail, le 1% Mai est le seul jour férié, chômé et payé. En effet, l’assistant(e) maternel(le), qui ne travaille pas le 1% Mai et aurait dû travailler ce jour-là, perçoit sa rémunération normale. Si le 1% Mai tombe un jour où l’assistant(e) maternel(le) ne travaille pas habituellement, l'employeur n'est pas tenu de le lui payer. C'est le cas quand le 1° Mai est un dimanche. — En application de l'article L 3133-7 du Code du Travail, la journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Par délibération n°13.12.2005 du 15 décembre 2005, le Conseil Municipal avait approuvé l'instauration de la journée de solidarité le lundi de Pentecôte par la réduction du nombre de jours de RTT ou de toute autre modalité permettant le travail d'une journée supplémentaire. Cette disposition s'applique aux assistant(es) maternel(les).

(Délibération n°10.10.2019 adoptée à l'UNANIMITE)

POLITIQUE DE LA VILLE

Contrat de Ville 2015-2020 — Approbation du rapport annuel Politique de la Ville 2018. L'assemblée communale,

APPROUVE le rapport annuel Politique de la Ville 2018 portant déclinaison du projet territorial septémois. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ces décisions.

(Délibération n°11.10.2019 adoptée à la MAJORITE - 3 contre : Martine CARMONA-FORNERONE, Patrick FORNERONE, Angélique ORENGO)

Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 3 octobre 2019POLITIQUE DE LA VILLE

Approbation de l’avenant au Contrat de ville du territoire Marseille Provence 2019-2022. L'assemblée communale,

APPROUVE l'avenant de prolongation du Contrat de Ville du territoire de Marseille Provence, jusqu'en 2022. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant ou autre document afférents, relatifs à cette prolongation.

(Délibération n°12.10.2019 adoptée à la MAJORITÉ -— 3 contre : Martine CARMONA-FORNERONE, Patrick FORNERONE, Angélique ORENGO)

JEUNESSE

Modification des tarifs applicables aux séjours accessoires organisés par l'Espace Jeunes Septèmes municipal en vue de la création d’un tarif adapté à un séjour de courte durée. L'assemblée communale,

APPROUVE la modification de la tarification relative aux séjours organisés par l'EJS municipal pour l'année 2019, afin de créer de nouveaux tarifs sur la base d'un séjour 3 nuits et 2 jours ainsi qu'il suit :

| | Séjours accessoires

Tranche de Quotient Familial Pour rappel _ Forfait San Forfait 3j/2n

1 80 € 40 €

2 100 € 50 €

3 150 € 75 €

APPROUVE les dispositions qui s'appliquent en cas d'annulation des activités du fait du jeune ou de sa famille. PRECISE que les autres tarifs votés antérieurement restent applicables.

{Délibération n°13,10.2019 adoptée à l'UNANIMITE)

PETITE ENFANCE

Adoption du Plan Particulier de Mise en Sécurité du multi-accueil collectif La Farandole et du multi-accueil collectif et familial La Ronde des Pitchouns.

L'assemblée communale,

DECIDE l'adoption du Plan Particulier de Mise en Sécurité pour le multi-accueil collectif La Farandole et le multi- accueil collectif et familial La Ronde des Pitchouns.

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à l'application de cette décision.

(Délibération n°14.10.2019 adoptée à l’'UNANIMITE)

PATRIMOINE COMMUNAL

Aliénation d'un délaissé cadastré section AO n°240 sis au droit de la voie « rue de l’Oliveraie » entre les résidences Les Romarins et Les Genêts.

L'assemblée communale :

DECIDE l'aliénation du délaissé cadastré section AO n°240 au profit de Monsieur et Madame ADALA, au prix de 11 520 €. Les frais de géomètre et de notaire sont en sus, à la charge de l'acquéreur. DESIGNE Maître RAYNAUD, CABINET EXCEN, notaire à Gardanne, à l'effet d'établir l'acte de vente pour cette transaction.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette opération.

PRECISE que les crédits y afférents seront versés au budget communal.

{Délibération n°15.10.2019 adoptée à l'UNANIMITE)

PATRIMOINE COMMUNAL

Acquisition auprès de la SAFER, des parcelles cadastrées BH 93 et 96 sises quartier de la Haute Bédoule. L'assemblée communale :

DECIDE l'acquisition de cette parcelle supportant la Bastide Val Fleuri pour un montant de 600 000 euros, hors

frais de notaire.

DESIGNE le notaire de la ville à l'effet d'établir l'acte afférent à cette transaction.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents nécessaires à la

concrétisation de cette opération.

PRECISE que le montant de la dépense sera prélevé sur le budget communal.

(Délibération n°16.10.2019 adoptée à l’'UNANIMITE)

Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 3 octobre 2019PATRIMOINE COMMUNAL |

Acquisition par la Ville d’une partie de la parcelle cadastrée AI 124 appartenant à Madame RAPHAËL, sise quartier La Grande Vigne.

L'assemblée communale :

DECIDE d'acquérir 12 000 m° de la parcelle cadastrée section Al n°124, pour un montant de 165 000 € {hors frais). DESIGNE le cabinet de géomètres Fargues pour détacher la parcelle objet de la vente. DESIGNE le notaire de la ville à l'effet d'établir l'acte authentique pour cette transaction. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette opération.

PRECISE que le montant de la dépense sera prélevé sur le budget communal.

(Délibération n°17.10.2019 adoptée à l'UNANIMITE)

AMENAGEMENT DE L'ESPACE

Projet Centre-Ville/Gare — définition d’une stratégie de maîtrise foncière — Lancement de la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) en vue de l’expropriation des terrains de la friche industrielle historique et de la parcelle AP0006.

L'assemblée communale :

APPROUVE le principe du lancement de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) du secteur stratégique Centre-Ville/Gare sur les parcelles de la friche industrielle historique (parcelles cadastrées AR0006, AP0165, AP0168, AP0169, AP0170) intégrant les parcelles AP0014 et 0015 dite de plateforme et sur la parcelle AP0006, à défaut de maîtrise foncière par voie amiable d'ici fin octobre pour la friche industrielle historique et d'ici la fin de l'année pour la parcelle APO006.

SOLLICITE la Métropole Aix-Marseille-Provence et l'Etablissement Public Foncier pour la mise en œuvre de cette procédure sur la friche industrielle historique.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette procédure. {Délibération n°18.10.2019 adoptée à l’'UNANIMITE - 3 abstentions : Corinne PORSIN-RAIDIN, Jean-Claude CABRAS, Mike ARINCI)

ENVIRONNEMENT

Installation classée soumise à autorisation — Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) et installation de Stockage des Déchets Inertes (ISDI) VALSUD -— Renouvellement des élus au sein de la Commission de Suivi de Site (CSS).

L'assemblée communale :

DECIDE de renouveler les représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la Commission de Suivi de Site (CSS) de l'Installation de Stockage des Déchets non Dangereux (ISDND) et Installation de Stockage des Déchets Inertes (ISDI) VALSUD.

DESIGNE Monsieur Philippe NERCY et Monsieur Gérard ESCOFFIER comme membres titulaires ainsi que Monsieur Patrick MAGRO et Madame Carole HALGAND comme membres suppléants. (Délibération n°19.10.2019 adoptée à l'UNANIMITE)

COMPTES RENDUS

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a rendu compte des décisions qui ont été prises en application de l'article L.2122-22 de ce même code.

Le compte-rendu de ces décisions est consultable à la Direction de l'Administration Générale de la ville aux heures d'ouverture de la Mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h15.

Destinataires : La Marseillaise, la Provence, Affichage, tous les services.

Ville de Septèmes-les-Valions — Conseil Municipal du jeudi 3 octobre 2019