Compte-Rendu - Compte rendu externe 27.06.2019 rectifié

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Compte-Rendu - Compte rendu externe 27.06.2019 rectifié Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Septèmes-les-Vallons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu externe 27.06.2019 rectifié)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Famille, 1

Ville de Septèmes-les-Vallons – Conseil Municipal du jeudi 16 mai 2019

AM/PB/LAG _______ – Dpt 2019/S/ /DAG

Réf. : CRE

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le jeudi 27 juin 2019 à 18h30 sous la présidence de Monsieur le Maire, pour examiner les questions portées à l’ordre du jour.

Le procès-verbal de la séance du jeudi 16 mai 2019 a été approuvé à l'UNANIMITE.

FINANCES COMMUNALES

Attribution de subventions aux associations – Exercice budgétaire 2019 – 3ème répartition. L’assemblée communale,

APPROUVE la liste des subventions de fonctionnement attribuées, telle que présentée dans le tableau ci- dessous :

ATTRIBUTAIRES LIBELLES MONTANTS EN EUROS

Association pour la Gestion du Foyer

socio culturel des Peyrards et des

Mayans

Fête de l’Amitié 300,00

CIQ Notre Dame Limite Subvention annuelle de fonctionnement 200,00

Association Kalliste Veillée Corse 1 000,00

Cercle Populaire Chorale et Orgue 380,00

Centre Social de la Gavotte Peyret Contrat enfance jeunesse : mini séjours 10 000,00

Comité Septémois pour la Paix Journée Internationale du 21 septembre 380,00

Animateurs sociaux urbains sans

frontière Quinzaine solidarité 380,00 Animateurs sociaux urbains sans

frontière

Appel à projet MED CLIMAAAD (acompte

de 70%) 10 685,00

Asie Horizon 2020 Appel à projet MED CLIMAAAD (acompte de 70%) 11 767,00

Centre Social de la Gavotte Peyret Projet MOVE (mobilisation orientation vers l’emploi) 7 500,00

PACQUAM Politique de la Ville : aide à la scolarité 4 000,00

Fondation du Patrimoine Contribution pour la restauration du patrimoine 410,00

Football Club Septèmes Montée en ligue de l’équipe première 1 600,00 Football Club Septèmes Montée en ligue des U15 1 600,00

Football Club Septèmes Subvention exceptionnelle frais de création de l’équipe féminine 400,00

Tennis Club Septémois Tournoi Open 500,00

Tennis Club Septémois Tennis à l’école 1 500,00

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions prévues pour les associations concernées. PRECISE que les crédits correspondants ont été inscrits au budget primitif 2019 en section de fonctionnement – article 6574, chapitre 65.

(Délibération n°01.06.2019 adoptée à l’UNANIMITE – 1 abstention : Hocine BEN-SAÏD)

Septèmes-les-Vallons, le 28 juin 2019

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 27 JUIN 20192

Ville de Septèmes-les-Vallons – Conseil Municipal du jeudi 16 mai 2019

JEUNESSE - CULTURE

Approbation de la convention-type relative à la mise à disposition gracieuse des studios Louis ARAGON. L’assemblée communale,

DECIDE d'instaurer un mode de gestion par voie de convention pour les associations à but non lucratif utilisatrices des studios Louis ARAGON, en dehors des heures ou périodes au cours desquelles les locaux sont utilisés pour les besoins des services municipaux jeunesse et culture.

APPROUVE la convention annexée à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document.

(Délibération n°02.06.2019 adoptée à l’UNANIMITE)

JEUNESSE – CULTURE

Approbation du règlement intérieur des studios Louis ARAGON. L’assemblée communale,

APPROUVE le règlement intérieur qui détermine les conditions d'utilisation de tout ou partie des studios Louis ARAGON, réservés prioritairement aux associations locales pour leurs besoins de création artistique. (Délibération n°03.06.2019 adoptée à l’UNANIMITE)

PETITE ENFANCE

Adoption d’un livret d'accueil pour le multi-accueil collectif La Farandole et le multi-accueil collectif et familial La Ronde des Pitchouns.

L’assemblée communale,

DECIDE d’adopter les livrets d’accueil des crèches municipales qui reflètent les valeurs portées par la commune et comportent les spécificités de chaque structure. Ils indiqueront aux parents toutes les informations utiles, notamment sur le déroulement d'une journée type, sur les activités qui seront proposées aux enfants et sur la place qu'ils peuvent occuper au sein des établissements

(Délibération n°04.06.2019 adoptée à l’UNANIMITE)

RESSOURCES HUMAINES

Modification du contrat de travail des assistantes maternelles – Fixation des indemnités. L’assemblée communale,

APPROUVE les propositions de modification du contrat de travail des assistant(e)s maternel(le)s. DECIDE de fixer les montants des indemnités versées aux assistant(e)s maternel(le)s ainsi qu’il suit :  En application de l’article L3231-12 du Code du Travail, l’assistant(e) maternel(le) perçoit une indemnité d’entretien dont le montant minimum correspond à 85 % du minimum garanti afin de couvrir les frais liés à l’achat de matériels de puériculture et de jeux destinés à l’enfant ainsi que les frais généraux de logement. Le montant de l’indemnité d’entretien est révisable chaque année en fonction du seuil du minimum garanti. Pour l’année 2019, celui-ci s’élève à 3,08 euros.

 En complément de l’indemnité d’entretien, l’autorité territoriale fixe une indemnité dont bénéficie l’assistant(e) maternel(le) lorsque la famille ne fournit pas le repas. Il est rappelé que ce montant est fixé librement par l’employeur en application de l’Article D.423-8 du Code du Travail. Le montant de cette indemnité est fixé à 3,92 euros par jour de présence effective et par enfant. (Délibération n°05.06.2019 adoptée à l’UNANIMITE)

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau-type des emplois communaux - Année 2019. L’assemblée communale,

APPROUVE les propositions du tableau-type des effectifs.

DECIDE de fixer les effectifs communaux autorisés au nombre de 188. AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent de responsable de production pour une durée d’un an, dans la limite totale de deux ans, dans les conditions précitées. AUTORISE Monsieur le Maire à recruter en tant que de besoin, des personnels non titulaires afin de satisfaire à des besoins ponctuels, saisonniers ou induits par la nécessité de pourvoir aux remplacements de fonctionnaires momentanément indisponibles.

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter en tant que de besoin, des personnels non titulaires en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires.

(Délibération n°06.06.2019 adoptée à l’UNANIMITE)3

Ville de Septèmes-les-Vallons – Conseil Municipal du jeudi 16 mai 2019

AMENAGEMENT DE L’ESPACE

Mise en place sur le territoire communal du dispositif départemental d’aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence pour son volet « rénovation des façades en centres-villes et villages ». L’assemblée communale,

APPROUVE le règlement d’attribution de la subvention « opération façades » aux propriétaires d’immeubles, élaboré en partenariat avec le CAUE.

APPROUVE les périmètres de noyaux villageois concernés par l’opération façades. FIXE le taux de subvention de la commune à destination des propriétaires à 70% du montant TTC des travaux, tenant compte du plafond de 200 € TTC/m², exceptionnellement porté à 300 € TTC/m² en cas de changement/remplacement de menuiserie en bois ou en cas d’ouvrages architecturaux et patrimoniaux particuliers et des ouvrages complémentaires jugés indispensables pour la pérennité du revêtement. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération. (Délibération n°07.06.2019 adoptée à l’UNANIMITE)

PATRIMOINE COMMUNAL

Acquisition d’un terrain ZAC de la Haute Bédoule, parcelles cadastrées AB 95-100-117 et 119. L’assemblée communale,

DECIDE l’acquisition des parcelles AB 95-100-117 et 119, pour un montant de 720 000 euros HT, frais d’agence de 35 000 euros HT en sus et hors frais de notaire.

DESIGNE le notaire de la ville à l’effet d’établir l’acte afférent à cette transaction. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette opération.

PRECISE que le montant de la dépense sera prélevé sur le budget communal. (Délibération n°08.06.2019 adoptée à l’UNANIMITE)

PATRIMOINE COMMUNAL

Cession à la société GRAND DELTA de parcelles communales sises chemin de la Haute-Bédoule. L’assemblée communale :

DECIDE la cession de la parcelle AH 204 (omise lors de la précédente délibération) dans le même acte

authentique que la cession des parcelles AH 191-196-198-201-211-212-214-215-261 (pour partie) et 264 pour un

montant de 103 000 euros, hors les frais de notaire et de géomètre, en sus pour l'acquéreur.

DESIGNE l’office notarial EXCEN - Parc de l’Oratoire de Bouc CD 60 13120 GARDANNE- notaire de la ville, à

l’effet d’établir l’acte afférent à cette transaction.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents nécessaires à la

concrétisation de cette opération.

PRECISE que le montant de la recette sera versé au budget communal.

(Délibération n°09.06.2019 adoptée à l’UNANIMITE – 2 abstentions : Patrick FORNERONE, Angélique ORENGO)

PATRIMOINE COMMUNAL

Acquisition de la Bastide Val Fleuri.

L’assemblée communale :

DECIDE l’acquisition de cette parcelle supportant la Bastide Val Fleuri pour un montant de 600 000 euros, hors

frais de notaire.

DESIGNE le notaire de la ville à l’effet d’établir l’acte afférent à cette transaction.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents nécessaires à la

concrétisation de cette opération.

PRECISE que le montant de la dépense sera prélevé sur le budget communal.

(Délibération n°10.06.2019 adoptée à l’UNANIMITE – 2 abstentions : Patrick FORNERONE, Angélique ORENGO)

COOPERATION INTERCOMMUNALE

Approbation d’une convention de gestion entre la commune de Septèmes-les-Vallons et la Métropole Aix Marseille Provence pour la gestion de l’éclairage public.

L’assemblée communale :

APPROUVE la convention de gestion, ci-annexée, conclue avec la Métropole Aix Marseille Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Septèmes-les-Vallons.4

Ville de Septèmes-les-Vallons – Conseil Municipal du jeudi 16 mai 2019

PRECISE que dans le cadre de la présente convention de gestion, la Métropole Aix-Marseille Provence sera substituée dans les contrats et marchés relevant de la commande publique nés ou à naître et précédemment instruits ou conclus par la commune.

PRECISE que les crédits relatifs à la mise en œuvre de cette convention ont été inscrits au Budget Primitif 2019 en section de fonctionnement aux chapitres 011 et 012.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente délibération et la convention y afférente. (Délibération n°11.06.2019 adoptée à l’UNANIMITE)

MOTION

Motion contre la réforme des modes d'accueil de la Petite Enfance. L’assemblée communale :

S’INDIGNE ET S’OPPOSE au projet gouvernemental de réforme des modes d’accueil de la petite enfance. S’ASSOCIE aux plus de 33 700 signataires de la pétition « Pas de Bébés à la Consigne » portée par un collectif de professionnels et de parents, ainsi qu’aux professionnels de notre département fortement mobilisés contre ces réformes et la dévalorisation de leurs métiers.

EXIGE du Gouvernement de proposer une politique de la petite enfance de progrès. DEMANDE au Gouvernement de ne modifier ni le taux d'encadrement, ni le taux de personnel diplômé, ni la surface requise par enfant dans les structures, afin de ne pas dégrader les conditions d'accueil des enfants. (Motion n°01.06.2019 adoptée à l’UNANIMITE)

MOTION

Motion de soutien aux services postaux de proximité.

L’assemblée communale :

EXIGE pour notre commune, le maintien du nombre actuel de tournées et donc une véritable présence postale de proximité qui soit humanisée.

DEMANDE des garanties quant au maintien de la qualité du service rendu aux Septèmoises et aux Septémois. DEMANDE des garanties quant au maintien de notre bureau de poste. » (Motion n°02.06.2019 adoptée à l’UNANIMITE)

MOTION

Motion d’Opposition à la nouvelle réduction du plafond d’emplois et à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place de la Commune. L’assemblée communale :

S’OPPOSE à la nouvelle réduction du plafond d’emplois de l’ONF.

REFUSE l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place de la Commune. DECIDE d’examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et d’examiner toute action supplémentaire qu’il conviendrait de conduire jusqu’à l’abandon de ce projet. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents relatifs à cette décision.

(Motion n°03.06.2019 adoptée à l’UNANIMITE)

COMPTES RENDUS

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a rendu compte des décisions qui ont été prises en application de l'article L.2122-22 de ce même code.

Le compte-rendu de ces décisions est consultable à la Direction de l'Administration Générale de la ville aux heures d’ouverture de la Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h05.

Destinataires : La Marseillaise, la Provence, Affichage, tous les services.