Procès Verbal - compterendu 2014 04 15

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Procès Verbal - compterendu 2014 04 15 Document publié le Mercredi 15 janvier 2014 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Procès Verbal - compterendu 2014 04 15)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 15 AVTRIL 2014

Le conseil municipal a été convoqué le 9 avril 2014, en séance ordinaire, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Approbation du règlement intérieur du conseil municipal

4. Délégations du conseil municipal au maire

5. Election des délégués aux syndicats

6. Création des commissions municipales et élection des membres

7. Centre communal d’action sociale : fixation du nombre d’administrateurs et élection 8. Indemnité de fonction à la municipalité

9. Indemnité de conseil à Mme Le Percepteur

10. Droit à la formation des élus

11. Informations et questions diverses

Etaient présents :

Christine ROBILLARD, Nicolas MENNETRIER, Patricia HONNET Jean-Philippe HASS, Marie-Laure HRVOJ, Jacky CADOT, Philippe DAMASE, Robert MOCQUARD, Liliane VOYARD, Yannick LAURENT, Valérie PELLERIN, Ninetta NUNINGER, Clément CONTINANT, Catherine QUIRING, Vincent BLANCHOT, Franck GIBASSIER, Amel NAVARRO, Marion HORNBECK, Robert BESANÇON, Denis PHILIPPE, Nancy MOLIÈRES, Véronique STOLTZ

Après avoir approuvé à l’unanimité le procès verbal de la réunion du 29 mars 2014 et désigné Mr Franck Gibassier, secrétaire de séance, le conseil municipal passe à l’ordre du jour. Sur proposition du maire, l’assemblée:

vote un règlement intérieur pour fixer les règles de fonctionnement du conseil municipal durant cette mandature, dont le texte est annexé à la délibération, étant entendu qu’il est facultatif pour les communes de moins de 3500 habitants

donne délégation au maire pour certaines compétences limitativement définies par le code général des collectivités territoriales conformément à son article L 2122-22, pour la durée du mandat. Mr Le maire est tenu de rendre compte de sa délégation à chaque réunion de conseil municipal, qui ne peut plus délibérer dans les compétences déléguées

procède à l’élection des délégués au sein des syndicats auxquels la commune appartient

décide la création de 6 commissions permanentes qui seront composées de 6 membres. Il s’agit des commissions suivantes qui correspondent aux délégations de fonctions données aux adjoints : - commission finances communales

- commission patrimoine communal

- commission urbanisme et développement économique

- commission enfance-jeunesse et vie locale

- commission voiries et environnement

- commission festivités et culture

- commission communication (pas de délégation à ce jour – compétence du Maire)

décide la création des commissions suivantes et de fixer à 4 leur composition : - commission chargé d’attribuer les logements communaux

- commission MAPAS (marchés à procédure adaptée)

- commission circulation

procède à l’élection des membres des commissions obligatoires suivantes :

- commission d’appel d’offres (CAO)

- commission communale des impôts directs (CCID)

- comité consultatif des sapeurs-pompiersfixe à 8 le nombre des membres élus au CCAS et procède à leur élection. Les membres suivants sont élus :

- Jacky CADOT

- Nicolas MENNETRIER

- Véronique STOLTZ

- Liliane VOYARD

fixe aux taux maximum autorisé par la loi le montant des indemnités à verser au maire et aux adjoints, et ce dans le cadre du crédit voté au budget 2014

accepte de reconduire l’indemnité de conseil due à Mme le Percepteur pour l’ensemble du mandat et ce au taux maximum, compte tenu des services rendus

accepte d’inscrire un crédit complémentaire de 700 € pour compléter celui de 300 € déjà inscrit au budget au titre des frais de formation, à laquelle les élus peuvent prétendre

Informations et questions diverses

Le Maire invite les élus à venir nombreux à la cérémonie aux monuments aux morts consacrée à la journée des déportés qui aura lieu le 27 avril.

Le Maire informe le conseil des dates de commissions et invite les membres nouvellement élus à y participer activement.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 H.

Le Maire,

Marcel SPILMANN