Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 0087
Déliberation - 2022 0087
Déliberation - 2024 0087
Déliberation - 2024 0087
Déliberation - 2023 0087
Déliberation - 2023 0087
Déliberation - 2023 0087
Déliberation - 2023 0105PJ1
Déliberation - 2023 0123
Déliberation - 2023 0077
Déliberation - 2022 0087
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0087)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
e
[|, / [ D un —
SAINT-MARS-DU-DESERT
HÔTEL DE VILLE
1, rue de in Mairie
44859 Saïnt-Mars-du-Désert
Délibération
2022-0087
THEME :
Urbanisme
OBJET :
Retour sur les
conclusions de
l'enquête publique
pour le projet de
centrale
photovoltaïque
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 13 septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence
de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 23
Absents : 3
Pouvoirs : 3
Votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 septembre 2022
Présents :
Mme Barbara NOURRY, M. Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, M. Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mme Caroline BAUDOUIN, M. Franck BOUQUIN, M. Serge RAYNAUD adjoints ;
M. Sylvain LOUARN, M. Gérard LE FEL, M. Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, M. Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, M. Eric VANDAELE, Mme Armelle GEHIN, M. Frédéric GEFFRIAUD, M. Eric GAUTRON, Mme Louise DREAN, Mme Emilie CARROT, Mme Céline LECOMTE, Mme Céline OLLIVIER, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers municipaux.
Étaient excusés :
- M. Clément LECOMTE, (pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ;
- Mme Céline MARTINEAU, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY)
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
Secrétaire de séance : Monsieur Serge RAYNAUD est nommé secrétaire de séance.
En septembre 2021, la société URBASOLAR a déposé une demande de permis de construire pour un projet de construction d'un parc photovoltaïque sur l'ancienne carrière de la Janvrais.
Le projet de centrale photovoltaïque au sol s'implante sur les terrains d'une ancienne carrière, comblée en partie par des déchets et remblayée par des déchets inertes. Les terrains sont aujourd’hui en l'état de friche industrielle.
Ce projet est soumis à étude d'impact et à enquête publique puisque l'ouvrage
prévoit la production d'électricité à partir de l'énergie solaire d’une puissance
supérieure à 350 kilowatts, en l'occurrence d’une puissance de 1,96 MegaWatt
Crête (MW).
La Préfecture a fixé l'enquête publique du lundi 20 juin 2022 au vendredi 22 juillet
2022 dans les locaux de la mairie de Saint-Mars-du-Désert. Plusieurs
permanences ont été assurées en mairie par le commissaire-enquêteur Mme
Belin selon la répartition suivante :
+ lundi 20/06 de 9h à 12h
e jeudi 30/06 de 13h30 à 17h
+ mardi 05/07 de 13h30 à 17h
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20220913-2022-0087-DE
Date de réception préfecture : 20/09/2022 e mercredi 13/07 de 9h à 12h
e vendredi 22/07 de 13h30 à 17h
Au total, deux observations ont été formulées par le public :
1) Un courriel envoyé le 22 juin 2022 par M. ROLLIN Gérard, chef de service commercial
de la société COLAS FRANCE. Il s’agit d’une société spécialisée dans les travaux de terrassement, plateformes et réseaux dont une part importante de l’activité est liée au développement des énergies renouvelables. La société apporte son « soutien plein et entier à ce projet ».
2) Un courrier arrivé à la Mairie de Saint-Mars-du-Désert le 27 juin 2022 par M. ALTEIRAC Daniel, ingénieur-conseil expert en protection et en valorisation de l'environnement. Selon M. ALTEIRAC, les panneaux photovoltaïques participent au réchauffement climatique et génèrent de la pollution solaire.
Le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable au projet d'installation d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 1.96 MégaWatt crête (MWc) et ses
locaux techniques avec le réserve d'obtenir le Certificat d'éligibilité du terrain
d'implantation de la centrale (CET).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :
e PREND ACTE du rapport et des conclusions de l'enquête publique pour
le projet de centrale photovoltaïque
À Saint-Mars-du-Désert, le 13 septembre 2022
Ba Pre FRRY |
@ Û à » 9 |
x ou , 7 Secrétaire de Séance
SAINT-MARS=OU-DESERT
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le Î / 2022 et publié à la mairie le / 1 2022
N° de télétransmission...…........siesceussesveseemenensenensenepssneneeneeneesenneeeneseeseesescecereeseneneecesreséeeseenenseeseesesese
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20220913-2022-0087-DE
Date de réception préfecture : 20/09/2022