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Arrêté - Arrêté permanent zone 30 rue Franche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermange.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté permanent zone 30 rue Franche)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
Arrêté n°10-2020
7
LÉ
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT du Jura
COMMUNE DE SERMANGE
Arrêté municipal portant instauration
permanente d'une zone de limitation de
vitesse à l'intérieur de l'agglomération sur
le rue Franche (R.D. n°238)
LE MAIRE DE SERMANGE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant que, dans la rue Franche (R.D. n°238) dans l’agglomération de Sermange, l'instauration d'une limitation de vitesse de 30 km/heure permettra de renforcer la sécurité en raison de l’étroitesse de ladite voie, de l’absence de
trottoirs et de la sortie de plusieurs habitations directement sur cette voie.
ARRÊTE
Article 1: À partir du 01/11/2020, une limitation de vitesse fixée à 30 km/h est instaurée pour la totalité de la rue
Franche (RD n°238).
Article 2 : Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30 km/h. Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur ;
Article 3 : Monsieur le Maire de la commune de SERMANGE et M. le Commandant de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation de l'arrêté sera adressée, pour information, à :
-Monsieur le Sous-préfet de Dole
-Monsieur le Président du Conseil Départemental du Jura (CTRD Dole-Chaussin)
Fait à Sermange, le 14/10/2020
n ” LL *Q Jura
Michel BENESSIANO