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Déliberation - decis233 Avenant MOe rte de la Roche Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - decis233 Avenant MOe rte de la Roche)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, La Ville d'Aizenay

Service Marchés Publics

Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02 51 94 60 46

DÉCISION N° 2022-233

Objet : Avenant n°1 à la convention de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'aménagements de sécurité de la rte de la Roche

Le Maire de la Ville d'Aizenay,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R. 2194-7,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;

Vu la proposition d'avenant de l'Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée à la convention maîtrise d'oeuvre des travaux d'aménagements de la rte de la Roche,

Considérant que ces modifications ne sont pas substantielles et permettent de régulariser la réalisation des prestations complémentaires du maître d'oeuvre,

DÉCIDE

Article 1" : De signer l'avenant n°1 à la convention de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'aménagements de sécurité de la rte de la Roche avec l'Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée (85000 LA ROCHE SUR YON), comme suit :

LIBELLÉ MONTANT

Rémunération initiale (HT) 2 200,00 €

Montant de l'avenant n°1 (HT) 2 275,00 €

Rémunération definitive (HT) 4 475,00 €

TVA 20% 895,00 €

TOTAL TTC 5 370,00 €

Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Aizena

Le Maire

Fran

Publié sur le site internet le : 03 NOV. 2022

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat:

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

e 2022