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Arrêté - 05 ECHAFAUDAGE GASTAUD MAIRIE
Arrêté - 106 15721 60 BARONNE AUDA
Arrêté - 104 travaux pl Garbies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gattières.
Lien du pdf (Arrêté - 104 travaux pl Garbies)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
ARRONDISSEMENT
DE
GRASSE
COMMUNE
DE
GATTIÈRES
ARRÉTÉ
MUNICIPAL
N°
2020/810/104
Réglementant
le stationnement
place
Garbiès
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le code
de
la route
:
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
le code
général
de
la propriété
de
la personne
publique
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
les
textes
subséquents
;
Vu
l'arrêté
du
06
novembre
1992
relatif à l'approbation
de
modifications
de
l’insiruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
huitième
partie
signalisation
temporaire
;
Vu
le
décret
en
date
du
17
octobre
2011
portant
création
de
la
métropole
dénommée
« Métropole
Nice
Côte
d’Azur
» ;
Vu
le
décret
n°
2013-1137
du
9 décembre
2013
modifiant
le
décret
en
date
du
17
octobre
2011
portant
création
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
01
mars
2012
constatant
le
transfert
des
routes
classées
dans
le
domaine
public
routier
départemental
à la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
;
Vu
la
délibération
du
Bureau
métropolitain
n°
219.1
du
11
juillet
2013,
approuvant
le
règlement
métropolitain
de
voirie
;
Vu
l'arrêté
n°
2020/01/07
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
CAVALLO
Marcel
- Adjoint
au
Maire,
Vu
la
demande
de
réglementation
de
stationnement
place
Garbiès
afin
de
permettre
la
réhabilitation
de
la
maison
de
village
sise
1 place
Garbiès
;
Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
de
réhabilitation,
il convient
de
réglementer
le stationnement
place
Garbiès,
afin
d'assurer
tant
la sécurité
des
ouvriers
que
celle
des
usagers
de
la voie
publique
notamment
ARRÊTONS
Article
1.
Le
stationnement
est
interdit
sur
les
2
places
de
stationnement
de
la place
Garbiès,
au
droit
du
numéro
1
afin
der
permettre
le dépôt
de
matériaux.
Cette
réglementation
s’applique
du
lundi
21
décembre
2020,
9
heures
au
vendredi
26
février
2021
à
18
heures.
En
outre,
le bénéficiaire
devra
respecter
les
prescriptions
générales
de
circulation
suivantes
:
-
Assurer
la
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
et
d'incendie,
Assurer
en
permanence
un
passage
sécurisé
permettant
la
circulation
et
la
sécurité
des
piétons,
des
personnes
à mobilité
réduite
et
de
leur
véhicule,
dont
la
largeur
minimale
sera
de
1,40
mètre,
sur
le
trottoir
et la chaussée.
-
Faire
metire
en
place
et
entretenir,
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
-
L'entreprise
devra
respecter
les
limitations
de
tonnage
en
vigueur
-
Les
emplacements
doivent
être
nettoyés
et
entretenus
par
les
entreprises
utilisatrices
;
-
Cette
réglementation
de
stationnement
pourra
être
suspendue
en
cas
de
non
respect
des
prescriptions
définies
ci dessus.
Article
2.
Conformément
à
l’article
R.
221-1
du
code
de
justice
administrative,
tout
recours
devra
être
présenté
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
de
l'arrêté Article
3.
Ampliation
sera
adressée
:
-
aux
ASVP
de
la commune
de
Gattières
;
-
à
la
Gendarmerie
de
Carros
;
-
au
Directeur
de
la régie
d'électricité
communale,
directeur.regie@mairie-gattieres.fr,
-
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
la gendarmerie
de
Carros,
-
à la caserne
des
pompiers
de
Carros,
-
ainsi
qu'au
chef de
la Subdivision
Ouest-Var
;
-
au
demandeur
Fait
à GATTIÈRES,
le
15
décembre
2020
L'Adjoint
déléguée
Marcel
CAVALLO