Acte Administratif - cr conseil municipal 13 avril 2017

Documents similaires

Acte Administratif - cr conseil municipal 09 03 2017

Acte Administratif - cr conseil municipal 19 12 2017

Acte Administratif - cr conseil municipal 15 avril 2019

Acte Administratif - cr conseil 18 10 2017 pour affichage

Acte Administratif - cr conseil municipal 21 juillet 2017

Acte Administratif - cr conseil municipal 29 juin 2017

Conseil Municipal - conseil municipal 14 avril 2017

Acte Administratif - cr conseil municipal 15 12 2016

Conseil Municipal - Conseil municipal DU MARDI 13 AVRIL 2021

Procès Verbal - PV DU CM DU 13 AVRIL 2017

Acte Administratif - cr conseil municipal 13 avril 2017 Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Plouhinec. Lien du pdf (Acte Administratif - cr conseil municipal 13 avril 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Conseil municipal du 13 avril 2017 à 19h30

Compte-rendu

ETAIENT PRÉSENTS : Bruno LE PORT, Yves THOMAS, Marie Ange HELOU, Alain FLOCH, Françoise BOUGUYON, Bruno CLAQUIN, Geneviève SOUIDI-COROLLER, Frédéric AUTRET, Marie José GENTRIC, Marie Claude LE COZ, François COLIN, Yves GOULM, Nicolas LE GALL, Nathalie DESNOT, Alain PICHON, Marilyne AUTRET-LE LAY, Ophélie LE GOFF, Pierre GARREC, Pascal QUERE, Anthony GARNIER, Laure SALVANET-WRONSKI.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Christophe ROUMIER a donné procuration à Marie-Ange HELOU, Claire LE ROY-DAHLBENDER a donné procuration à Ophélie LE GOFF, William DUPRE a donné procuration à Pierre GARREC.

ABSENTS : Daniel ALLONCLE, Manon MOULLEC, Valérie LEON.

En exercice : 27 Présents : 21 Votants : 24

Le quorum étant atteint, le Maire a déclaré la séance ouverte à 19h30.

Madame Marie-Ange HELOU a été élue secrétaire de séance.

VP/2017/04/01/01 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 9 MARS 2017

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance en date du 9 mars 2017 qui a été transmis à chaque conseiller municipal avec la convocation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le compte-rendu du conseil municipal en date du 9 mars 2017. • Chaque conseiller présent le jour de la séance est invité à signer le registre.

VP/2017/04/01/02 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET COMMUNE

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2016 a été réalisée par la trésorerie de Pont-Croix et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif de la commune.Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion de la trésorerie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Décide d’approuver le compte de gestion 2016 établi par la trésorerie de Pont-Croix dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

VP/2017/04/01/03 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Floch, adjoint aux finances, qui présente le compte administratif du budget commune pour l’année 2016 qui s’établit comme suit :

LIBELLES BP 2016 REALISE 2016 LIBELLES BP 2016 REALISE 2016

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 092 174.57 € 1 010 467.03 € 013 ATTENUATION DE CHARGES 43 000.00 € 61 558.26 €

012 : CHARGES DE PERSONNEL 1 874 464.49 € 1 871 905.96 € 70 VENTE PRODUITS, PRESTATIONS SERV 170 830.00 € 185 735.80 €

65 : AUTRES CHARGES GESTION COUR. 231 313.76 € 230 557.03 € 73 IMPOTS ET TAXES 2 740 745.00 € 2 723 397.40 €

66 : CHARGES FINANCIERES 153 780.67 € 145 039.27 € 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIP 1 479 271.00 € 1 521 090.23 €

67 : CHARGES EXCEPTIONNELLES 70 000.00 € 63 515.82 € 75 AUTRES PROD GESTION COURANTE 55 500.00 € 58 347.52 €

022 : DEPENSES IMPREVUES 4 600.00 € - € 76 PRODUITS FINANCIERS 30.00 € 25.62 €

TOTAL OPERATIONS REELLES 3 426 333.49 € 3 321 485.11 € 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS - € 24 463.22 €

042 - Opérations d'ordre entre sections 195 709.53 € 279 817.74 € TOTAL OPERATIONS REELLES 4 489 376.00 € 4 574 618.05 €

023 - Virement à la section d'investis. 1 098 532.98 € 042 - Opérations d'ordre entre sections 231 200.00 € 197 863.80 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 1 294 242.51 € 279 817.74 € TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 231 200.00 € 197 863.80 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 720 576.00 € 3 601 302.85 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONN. 4 720 576.00 € 4 772 481.85 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Soit un excédent de fonctionnement de 1 171 179€.

LIBELLES BP 2016 REALISE 2016 LIBELLES BP 2016 REALISE 2016

16 - REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS 258 854.57 € 258 854.43 € 024 - PRODUITS DE CESSION 33 000.00 € - €

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 126 602.00 € 73 026.04 € 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS 1 421 996.85 € 1 426 411.82 €

204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 125 000.00 € 113 000.00 € 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 683 770.00 € 111 045.00 €

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 328 727.15 € 127 313.93 € 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 489 146.94 € 9 146.94 €

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 2 443 648.18 € 1 369 226.21 € 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS - € 4 731.84 €

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 159 976.00 € - €

020 : DEPENSES IMPREVUES 10 596.77 € - € - € - €

TOTAL OPERATIONS REELLES 3 453 404.67 € 1 941 420.61 € TOTAL OPERATIONS REELLES 2 627 913.79 € 1 551 335.60 €

001 Solde antérieur 237 551.63 € - € 021 - Virement de la section de fonctionnement 1 098 532.98 € - €

040 Opérations de transfert entre sections 231 200.00 € 197 863.80 € 040 - Opérations d'ordre entre sections 195 709.53 € 279 817.74 €

041 Opérations patrimoiniales 22 775.71 € 22 775.71 € 041 - Opérations patrimoniales 22 775.71 € 22 775.71 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 491 527.34 € 220 639.51 € TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 1 317 018.22 € 302 593.45 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 944 932.01 € 2 162 060.12 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 944 932.01 € 1 853 929.05 €

DEPENSES RECETTES

Soit un déficit d’investissement de 308 131,07€.Hors de la présence de Monsieur le Maire, Monsieur Floch, adjoint aux finances soumet au vote le compte administratif présenté ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Décide d’approuver le compte administratif 2016 du budget commune.

VP/2017/04/01/04 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET ASSAINISSEMENT

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2016 a été réalisée par la trésorerie de Pont-Croix et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif du budget assainissement,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion de la trésorerie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Décide d’approuver le compte de gestion 2016 établi par la trésorerie de Pont-Croix dont les écritures sont conformes au compte administratif du budget assainissement pour le même exercice.

VP/2017/04/01/05 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Floch, adjoint aux finances, qui présente le compte administratif du budget assainissement pour l’année 2016 qui s’établit comme suit :

Fonctionnement

LIBELLES BP 2016 REALISE 2016 LIBELLES BP 2016 REALISE 2016

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 72 300.00 € 65 338.66 € 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES 96 126.15 € 82 667.43 €

67 : CHARGES EXCEPTIONNELLES 25 000.00 € 25 000.00 € 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 40 050.00 € 12 015.00 €

022 : DEPENSES IMPREVUES 7 163.38 € - €

TOTAL OPERATIONS REELLES 104 463.38 € 90 338.66 € TOTAL OPERATIONS REELLES 136 176.15 € 94 682.43 €

042 - Opérations d'ordre entre sections 46 811.47 € 46 811.47 € 002 Résultat d'exploitation 25 000.00 €

023 - Virement à la section d'investis. 19 000.00 € - € 042 - Opérations d'ordre entre sections 9 098.70 € 9 098.70 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 65 811.47 € 46 811.47 € TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 9 098.70 € 9 098.70 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 170 274.85 € 137 150.13 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONN. 170 274.85 € 103 781.13 €

Résultat de fonctionnement : 33 369.00 € -

DEPENSES RECETTESInvestissement

LIBELLES BP 2016 REALISE 2016 LIBELLES BP 2016 REALISE 2016

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 120 862.24 € 9 501.48 € 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS 25 126.15 € 25 126.15 €

020 : DEPENSES IMPREVUES - € - € - € - €

TOTAL OPERATIONS REELLES 120 862.24 € 9 501.48 € TOTAL OPERATIONS REELLES 25 126.15 € 25 126.15 €

001 Solde reporté 39 023.32 €

001 Solde antérieur - € - € 021 - Virement de la section de fonctionnement 19 000.00 € - €

040 Opérations de transfert entre sections 9 098.70 € 9 098.70 € 040 - Opérations d'ordre entre sections 46 811.47 € 46 811.47 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 9 098.70 € 9 098.70 € TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 104 834.79 € 46 811.47 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 129 960.94 € 18 600.18 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 129 960.94 € 71 937.62 €

Résultat d'investissement : 53 337.44 €

DEPENSES RECETTES

Hors de la présence de Monsieur le Maire, Monsieur Floch, adjoint aux finances soumet au vote le compte administratif présenté ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Décide d’approuver le compte administratif 2016 du budget assainissement.

VP/2017/04/01/06 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET SPANC

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2016 a été réalisée par la trésorerie de Pont-Croix et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif du budget SPANC,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion de la trésorerie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Décide d’approuver le compte de gestion SPANC 2016 établi par la trésorerie de Pont- Croix dont les écritures sont conformes au compte administratif pour le même exercice.

VP/2017/04/01/07 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET SPANC

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Floch, adjoint aux finances, qui présente le compte administratif du budget SPANC pour l’année 2016 qui s’établit comme suit :Fonctionnement

LIBELLES BP 2016 REALISE 2016 LIBELLES BP 2016 REALISE 2016

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL - € - € 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES 69 312.34 € 64 990.00 €

012 CHARGES DE PERSONNEL ET ASSIMILES 64 475.00 € 63 987.00 € 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS - € 5 000.00 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 225.00 € 223.35 €

TOTAL OPERATIONS REELLES 64 700.00 € 64 210.35 € TOTAL OPERATIONS REELLES 69 312.34 € 69 990.00 €

042 - Opérations d'ordre entre sections 4 662.00 € 4 662.00 € 002 Résultat d'exploitation 49.66 € - €

023 - Virement à la section d'investis. - € - €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 4 662.00 € 4 662.00 € TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 49.66 € - €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 69 362.00 € 68 872.35 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONN. 69 362.00 € 69 990.00 €

Résultat de fonctionnement : 1 117.65 €

DEPENSES RECETTES

Investissement

LIBELLES BP 2016 REALISE 2016 LIBELLES BP 2016 REALISE 2016

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 60 379.15 € - € 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS

020 : DEPENSES IMPREVUES - € - € - € - €

TOTAL OPERATIONS REELLES 60 379.15 € - € TOTAL OPERATIONS REELLES - € - €

001 Solde antérieur 01 - Solde d'exécution de la section d'investiss. 55 717.15 € - €

040 Opérations de transfert entre sections 040 - Opérations d'ordre entre sections 4 662.00 € 4 662.00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE - € - € TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 60 379.15 € 4 662.00 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 60 379.15 € - € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 60 379.15 € 4 662.00 €

Résultat d'investissement : 4 662.00 €

DEPENSES RECETTES

Hors de la présence de Monsieur le Maire, Monsieur Floch, adjoint aux finances soumet au vote le compte administratif présenté ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Décide d’approuver le compte administratif 2016 du budget SPANC.

VP/2017/04/01/08 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET LOTISSEMENT

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2016 a été réalisée par la trésorerie de Pont-Croix et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion de la trésorerie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :• Décide d’approuver le compte de gestion lotissement 2016 établi par la trésorerie de Pont-Croix dont les écritures sont conformes au compte administratif du budget lotissement pour le même exercice.

VP/2017/04/01/09 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET LOTISSEMENT

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Floch, adjoint aux finances, qui présente le compte administratif du budget lotissement pour l’année 2016 qui s’établit comme suit :

Fonctionnement

LIBELLES BP 2016 REALISE 2016 LIBELLES BP 2016 REALISE 2016

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 820.00 € 1 003.00 € 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES 16 520.00 € 1 003.00 €

66 CHARGES FINANCIERES - € - €

TOTAL OPERATIONS REELLES 10 820.00 € 1 003.00 € TOTAL OPERATIONS REELLES 16 520.00 € 1 003.00 €

042 - Opérations d'ordre entre sections 181 088.00 € 17 523.00 € 042 - Opérations d'ordre entre sections 175 388.00 € 17 523.00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 181 088.00 € 17 523.00 € TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 175 388.00 € 17 523.00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 191 908.00 € 18 526.00 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONN. 191 908.00 € 18 526.00 €

DEPENSES RECETTES

Investissement

LIBELLES BP 2016 REALISE 2016 LIBELLES BP 2016 REALISE 2016

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 - EMPRUNT 159 976.00 €

020 : DEPENSES IMPREVUES - € - € - € - €

TOTAL OPERATIONS REELLES - € - € TOTAL OPERATIONS REELLES 159 976.00 € - €

001 Solde antérieur 165 676.00 € - € 01 - Solde d'exécution de la section d'investiss.

040 Opérations de transfert entre sections 175 388.00 € 1 003.00 € 040 - Opérations d'ordre entre sections 181 088.00 € 17 523.00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 341 064.00 € 1 003.00 € TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 181 088.00 € 17 523.00 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 341 064.00 € 1 003.00 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 341 064.00 € 17 523.00 €

Résultat d'investissement : 16 520.00 €

DEPENSES RECETTES

Hors de la présence de Monsieur le Maire, Monsieur Floch, adjoint aux finances soumet au vote le compte administratif présenté ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Décide d’approuver le compte administratif 2016 du budget lotissement.VP/2017/04/01/10 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2016 a été réalisée par la trésorerie de Pont-Croix et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion de la trésorerie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Décide d’approuver le compte de gestion budget office municipal de tourisme 2016 établi par la trésorerie de Pont-Croix dont les écritures sont conformes au compte administratif du budget office municipal de tourisme pour le même exercice.

VP/2017/04/01/11 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Floch, adjoint aux finances, qui présente le compte administratif du budget lotissement pour l’année 2016 qui s’établit comme suit :

Fonctionnement

LIBELLES BP 2016 Réalisé 2016 LIBELLES BP 2016 Réalisé 2016

011 Charges à caractère général 24 465.00 € 16 566,50 13 Atténuations de charges - € 661,22 €

012 CHARGES DE PERSONNEL ET ASSIMILES 102 070.00 € 99 617,44 70 Ventes de produits 14 500.00 € 13 353,30€

75 Autres produits de gestion courante 15 000.00 € 19 900,46€

77 Produits exceptionnels 88 300.00 € 85 992,52€

TOTAL OPERATIONS REELLES 126 535.00 € 116 183,94 TOTAL OPERATIONS REELLES 117 800.00 € 119 907,50€

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 126 535.00 € 116 183,94€ TOTAL RECETTES DE FONCTIONN. 117 800.00 € 119 907,50€

DEPENSES RECETTES

Excédent de fonctionnement : 3 723,56€

Hors de la présence de Monsieur le Maire, Monsieur Floch, adjoint aux finances soumet au vote le compte administratif présenté ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Décide d’approuver le compte administratif 2016 du budget office municipal de tourisme.

VP/2017/04/01/12 AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Floch, adjoint aux finances, qui propose d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement 2016 à la section d’investissement du budget primitif 2017, soit la somme de 1 171 179€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ Décide d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement 2016 à la section

d’investissement du budget primitif 2017, soit la somme de 1 171 179 €.VP/2017/04/01/13 AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Floch, adjoint aux finances, qui explique que la section de fonctionnement du budget assainissement est déficitaire à hauteur de 8 369€. Cette somme doit être reportée en dépense de fonctionnement sur le budget primitif 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ Décide de reporter le déficit de fonctionnement 2016 au compte 002 (dépense de

fonctionnement) du budget primitif 2017, pour un montant de 8 369 €.

VP/2017/04/01/14 AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET SPANC

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Floch, adjoint aux finances, qui propose de maintenir la totalité de l’excédent de fonctionnement 2016 en section de fonctionnement (compte 002) du budget primitif 2017, soit la somme de 1 167,31€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ Décide de maintenir la totalité de l’excédent de fonctionnement 2016 en section de

fonctionnement du budget primitif 2017, soit la somme de 1 167,31 €.

VP/2017/04/01/15 TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2017

Monsieur le Maire propose de reconduire les taux d’imposition pour l’année 2017 :

• Taxe d’habitation : 16,96%

• Taxe foncière (bâti) : 21,48%

• Taxe foncière (non bâti) : 54,87%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ Décide de reconduire les taux d’imposition tels que présentés ci-dessus pour l’année

2017.

VP/2017/04/01/16 BUDGET PRIMITIF 2017 COMMUNE

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Floch, adjoint aux finances, qui a procédé à la présentation du budget primitif 2017 de la commune :LIBELLES REALISE 2016 BP 2017 LIBELLES réalisé 2016 BP 2017

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 010 467.03 € 1 102 700.00 € 013 ATTENUATION DE CHARGES 61 558.26 € 33 000.00 €

012 : CHARGES DE PERSONNEL 1 871 905.96 € 1 938 600.00 € 70 VENTE PRODUITS, PRESTATIONS SERV 185 735.80 € 181 500.00 €

65 : AUTRES CHARGES GESTION COUR. 230 557.03 € 221 500.00 € 73 IMPOTS ET TAXES 2 723 397.40 € 2 701 291.17 €

66 : CHARGES FINANCIERES 145 039.27 € 140 844.37 € 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIP 1 521 090.23 € 1 511 075.00 €

67 : CHARGES EXCEPTIONNELLES 63 515.82 € 1 000.00 € 75 AUTRES PROD GESTION COURANTE 58 347.52 € 25 000.00 €

022 : DEPENSES IMPREVUES - € 14773,31 € 76 PRODUITS FINANCIERS 25.62 € 50.00 €

TOTAL OPERATIONS REELLES 3 321 485.11 € 3 404 644.37 € 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 24 463.22 € - €

042 - Opérations d'ordre entre sections 279 817.74 € 208 571.32 € TOTAL OPERATIONS REELLES 4 574 618.05 € 4 451 916.17 €

023 - Virement à la section d'investis. 1 087 085.78 € 002 - Résultat de fonctionnement reporté 12 558.61 €

042 - Opérations d'ordre entre sections 197 863.80 € 250 600.00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 279 817.74 € 1 295 657.10 € TOTAL OPERATIONS D'ORDRE - € 263 158.61 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 601 302.85 € 4 715 074.78 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONN. 4 772 481.85 € 4 715 074.78 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Investissement

LIBELLES REALISE 2016 BP 2017 LIBELLES REALISE 2016 BP 2017

16 - REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS 258 854.43 € 233 722.81 € 024 - PRODUITS DE CESSION - € 42 116.75 €

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 73 026.04 € 280 272.43 € 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS 1 426 411.82 € 1 399 985.88 €

204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 113 000.00 € 9 000.00 € 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 111 045.00 € 608 913.00 €

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 127 313.93 € 507 133.63 € 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 9 146.94 € 909 146.94 €

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 1 369 226.21 € 2 362 186.03 € 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 4 731.84 € - €

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES - € 50 000.00 €

020 : DEPENSES IMPREVUES - € 17 222.07 € - € - €

TOTAL OPERATIONS REELLES 1 941 420.61 € 3 459 536.97 € TOTAL OPERATIONS REELLES 1 551 335.60 € 2 960 162.57 €

001 Solde antérieur - € 545 682.70 € 021 - Virement de la section de fonctionnement - € 1 087 085.78 €

040 Opérations de transfert entre sections 197 863.80 € 250 600.00 € 040 - Opérations d'ordre entre sections 279 817.74 € 208 571.32 €

041 Opérations patrimoiniales 22 775.71 € 119 200.00 € 041 - Opérations patrimoniales 22 775.71 € 119 200.00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 220 639.51 € 915 482.70 € TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 302 593.45 € 1 414 857.10 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 162 060.12 € 4 375 019.67 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 853 929.05 € 4 375 019.67 €

DEPENSES RECETTES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

5 abstentions

19 pour

➢ Approuve le budget primitif 2017 de la commune tel que présenté ci-dessus.

VP/2017/04/01/17 BUDGET PRIMITIF 2017 ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Floch, adjoint aux finances, qui a procédé à la présentation du budget primitif 2017 pour l’assainissement :Fonctionnement

LIBELLES REALISE 2016 BP 2017 LIBELLES REALISE 2016 BP 2017

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 65 338.66 € 68 260.23 € 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES 82 667.43 € 89 500.00 €

012 Charges de personnel 1 000.00 €

67 : CHARGES EXCEPTIONNELLES 25 000.00 € 2 000.00 € 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 12 015.00 € 28 000.00 €

022 : DEPENSES IMPREVUES - € - €

TOTAL OPERATIONS REELLES 90 338.66 € 71 260.23 € TOTAL OPERATIONS REELLES 94 682.43 € 117 500.00 €

042 - Opérations d'ordre entre sections 46 811.47 € 46 969.47 € 002 Résultat d'exploitation

002 - Résultat d'exploitation reporté - € 8 369.00 € 042 - Opérations d'ordre entre sections 9 098.70 € 9 098.70 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 46 811.47 € 55 338.47 € TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 9 098.70 € 9 098.70 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 137 150.13 € 126 598.70 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONN. 103 781.13 € 126 598.70 €

DEPENSES RECETTES

Investissement

LIBELLES REALISE 2016 BP 2017 LIBELLES REALISE 2016 BP 2017

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 9 501.48 € 130 231.53 € 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS 25 126.15 €

020 : DEPENSES IMPREVUES - € - € - € - €

TOTAL OPERATIONS REELLES 9 501.48 € 130 231.53 € TOTAL OPERATIONS REELLES 25 126.15 € - €

001 Solde reporté 92 360.76 €

001 Solde antérieur - € - € 021 - Virement de la section de fonctionnement - € - €

040 Opérations de transfert entre sections 9 098.70 € 9 098.70 € 040 - Opérations d'ordre entre sections 46 811.47 € 46 969.47 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 9 098.70 € 9 098.70 € TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 46 811.47 € 46 969.47 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 18 600.18 € 139 330.23 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 71 937.62 € 139 330.23 €

DEPENSES RECETTES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ Approuve le budget primitif 2017 assainissement tel que présenté ci-dessus.

VP/2017/04/01/18 BUDGET PRIMITIF 2017 SPANC

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Floch, adjoint aux finances, qui a procédé à la présentation du budget primitif 2017 pour le SPANC :Fonctionnement

LIBELLES REALISE 2016 BP 2017 LIBELLES REALISE 2016 BP 2017

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES - € 500.00 € 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES 64 990.00 € 30 332.69 €

012 CHARGES DE PERSONNEL ET ASSIMILES 63 987.00 € 31 000.00 € 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 000.00 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 223.35 €

TOTAL OPERATIONS REELLES 64 210.35 € 31 500.00 € TOTAL OPERATIONS REELLES 69 990.00 € 30 332.69 €

042 - Opérations d'ordre entre sections 4 662.00 € 002 Résultat d'exploitation - € 1 167.31 €

023 - Virement à la section d'investis. - € - €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 4 662.00 € - € TOTAL OPERATIONS D'ORDRE - € 1 167.31 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 68 872.35 € 31 500.00 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONN. 69 990.00 € 31 500.00 €

DEPENSES RECETTES

Investissement

LIBELLES REALISE 2016 BP 2017 LIBELLES REALISE 2016 BP 2017

23 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES - € 60 379.15 € 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS

020 : DEPENSES IMPREVUES - € - € - € - €

TOTAL OPERATIONS REELLES - € 60 379.15 € TOTAL OPERATIONS REELLES - € - €

001 Solde antérieur 01 - Solde d'exécution de la section d'investiss. - € 60 379.15 €

040 Opérations de transfert entre sections 040 - Opérations d'ordre entre sections 4 662.00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE - € - € TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 4 662.00 € 60 379.15 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT - € 60 379.15 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 662.00 € 60 379.15 €

DEPENSES RECETTES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ Approuve le budget primitif 2017 SPANC tel que présenté ci-dessus.

VP/2017/04/01/19 BUDGET PRIMITIF 2017 LOTISSEMENT

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Floch, adjoint aux finances, qui a procédé à la présentation du budget primitif 2017 du lotissement :

Fonctionnement

LIBELLES REALISE 2016 BP 2017 LIBELLES BP 2016 REALISE 2016

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 003.00 € 9 000.00 € 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES 16 520.00 € 110 000.00 €

66 CHARGES FINANCIERES - € - €

TOTAL OPERATIONS REELLES 1 003.00 € 9 000.00 € TOTAL OPERATIONS REELLES 16 520.00 € 110 000.00 €

042 - Opérations d'ordre entre sections 17 523.00 € 274 568.00 € 042 - Opérations d'ordre entre sections 175 388.00 € 173 568.00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 17 523.00 € 274 568.00 € TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 175 388.00 € 173 568.00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 18 526.00 € 283 568.00 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONN. 191 908.00 € 283 568.00 €

DEPENSES RECETTESInvestissement

LIBELLES REALISE 2016 BP 2017 LIBELLES REALISE 2016 BP 2017

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 - EMPRUNT 48 156.00 €

020 : DEPENSES IMPREVUES - € - € - € - €

TOTAL OPERATIONS REELLES - € - € TOTAL OPERATIONS REELLES - € 48 156.00 €

001 Solde antérieur - € 149 156.00 € 01 - Solde d'exécution de la section d'investiss.

040 Opérations de transfert entre sections 1 003.00 € 173 568.00 € 040 - Opérations d'ordre entre sections 17 523.00 € 274 568.00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 1 003.00 € 322 724.00 € TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 17 523.00 € 274 568.00 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 003.00 € 322 724.00 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 17 523.00 € 322 724.00 €

DEPENSES RECETTES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Approuve le budget primitif 2017 lotissement tel que présenté ci-dessus

VP/2017/04/01/20 SUBVENTION CCAS

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention au CCAS pour un montant de 19 500€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ Approuve l’attribution d’une subvention au CCAS pour un montant de 19 500€.

VP/2017/04/01/21 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Autret, adjoint aux associations, qui présente les différentes demandes de subventions :

Demandes SOMME PROPOSEE

ECOLES

Groupe scolaire des Ajoncs

OCCE 3 454.00 €

Assoc. Parents d'élèves Ajoncs 750.00 €

Association Sportive Collège

Bois de Locquéran 418.00 €

Collège St Joseph Audierne 682.00 €Collège Notre Dame de

Roscudon 713.00 €

Association sportive collège St

Joseph et Notre Dame de

Roscudon

1 100.00 €

Ecole Maternelle et Primaire ND

de Roscudon 868.00 €

Bâtiment CFA 155.00 €

Chambres de Métiers et de

l'Artisanat Finistère 186.00 €

MFR Poullan 242.00 €

IME KERLAZ 31.00 €

Ecole de DIRINON 31.00 €

Ecole DIWAN Pont Croix 31.00 €

RASED 316.00 €

ASSOCIATIONS SPORTIVES

Tennis Club du Cap Sizun 3 000.00 €

A.S.P Football 6 500.00 €

Hand Ball du Cap Sizun 2 500.00 €

Cap Sizun Cyclisme 2 500.00 €

Sport breizh 300.00 €

Centre Nautique 2 500.00 €

Pétanque loisir Plouhinec 200.00 €

Cap Sizun Natation 250.00 €

Sport et Détente 200.00 €

Tamm Kreiz 330.00 €Pat Club 264.00 €

FC Cap Sizun 286.00 €

Mondial Pupilles 66.00 €

ASSOCIATIONS CARITATIVES

Secours Catholique 150.00 €

COS - Maire de Plouhinec 1 500.00 €

Association France

ALZHEIMER 29 100.00 €

Association Céline et Stéphane

Leucémie Espoir 50.00 €

Les Bibliothèques sonores 50.00 €

EHPAD "résidence de la

Fontaine" 80.00 €

EHPAD Plouhinec 200.00 €

Association Neizh An Ty Bihan

Accueil de jour EHPAD

Plouhinec

200.00 €

ASSOCIATIONS CULTURELLES

Ecole de Musique du Cap Sizun 2 240.91 €

Cap Accueil 750.00 €

Sud et Ouest 350.00 €

Loisirs et Détente 300.00 €

Amitiés Plouhinécoises 200.00 €

AR C'HAB E TANSAL 200.00 €

Atelier Tradition Décor 200.00 €

Groupe des Bruyères 176.00 €

Un fil à la pach 200.00 €

DIVERSSNSM Plouhinec 500.00 €

Comité Départemental du

Finistère du Prix de la Résistance

et de la Déportation

100.00 €

Association de chasse de Ménez

Rheun 400.00 €

Les amis de l'abri du marin 2 000.00 €

Plaisance Cap Sizun 500.00 €

CNRS 3 000.00 €

Association Bateau Cap Sizun 800.00 €

MONTANT TOTAL 42 119.91 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

1 abstention

23 pour

➢ Approuve l’attribution des subventions aux associations telles que présentées ci-

dessus.

VP/2017/04/01/22 PRESENTATION DE LA PROGRAMMATION DU POLE INTERGENERATIONNEL CULTUREL ET SPORTIF

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Thomas afin de procéder à la présentation de la programmation du pôle intergénérationnel culturel et sportif. Dans le cadre du projet de médiathèque – 3ème lieu, la commune a fait appel à la SAFI afin de l’assister quant à la détermination de l’emplacement le plus stratégique de ce futur équipement dédié à toutes les générations.

L’étude met en avant les atouts du complexe scolaire et sportif actuel qui regroupe l’école des Ajoncs, le multi-accueil les Petits Korrigans, la salle de sport communale et communautaire ainsi que les terrains de foot et ses équipements.

A partir de ce constat, la SAFI a élaboré le scénario suivant :

• Construction de la médiathèque sur l’emprise du terrain de foot principal

Ce scénario a conduit la commune à mener une réflexion plus globale qui ne se limite pas seulement à la future médiathèque mais qui tient compte des nombreux avantages de ce secteur afin de le requalifier en pôle intergénérationnel culturel et sportif. Ce qui s’inscrit pleinement dans la démarche initiée par le conseil municipal sur l’avenir de la commune et la volonté de la rendre plus attractive, notamment en menant des projets structurants.

Concrètement, les équipements communaux seront regroupés et renforcés (infrastructures sportives actuelles vieillissantes) :• Déplacement du terrain de foot principal et de la tribune

• Construction de la médiathèque – 3

ème

lieu sur l’emprise du terrain de foot principal

en densifiant le reste de l’espace par du stationnement

• Création de nouveaux vestiaires et d’une buvette au droit de la tribune déplacée

• Aire de jeux pour les enfants et espace pour les adolescents

• Rénovation de la salle de sport communale

Ce scénario suppose en parallèle de redéfinir l’accès aux différents sites ainsi que les espaces de stationnement. Les aménagements extérieurs supposeront des lieux de rencontre pour les familles, enfants, adolescents…

Afin de répondre aux besoins des nombreuses associations locales qui contribuent au dynamisme du territoire, tous les équipements sportifs seront mutualisés. Chaque association pourra disposer des locaux et entreposer divers matériels.

En parallèle, la médiathèque – 3

ème

lieu offrira au public un espace de cohésion sociale

permettant à toutes les générations de se rencontrer :

Une médiathèque…

➢ prêts d'objets culturels (livres, DVD, CD, magazines...)

➢ une offre numérique

…composée de plusieurs espaces :

➢ un espace enfants (animations, heure du conte, collections...)

➢ un espace ado,

➢ un espace de conférences, visionnage, animations...

➢ un espace accueil et de convivialité

➢ des espaces d'exposition

➢ un centre de ressources permanent sur l'archéologie préhistorique en liaison avec Menez Dregan

Un travail de mutualisation sur la mise en place d’un réseau commun est mené actuellement avec les médiathèques du Cap Sizun. Le projet culturel est en cours d’élaboration entre la commune de Plouhinec et Pont-Croix. Les différents partenaires institutionnels et financiers sont également associés à cette démarche : bibliothèque du Finistère/ Direction départementale de la cohésion sociale/ Direction régionale des affaires culturelles/ Département (contrat de territoire) / Région (contrat de partenariat).

Le projet sera réalisé par tranches successives : il débutera dès l’année 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve la programmation du pôle intergénérationnel culturel et sportif telle que présentée ci-dessus.

VP/2017/04/01/23 OUVERTURE A L’URBANISATION DE TERRAINS EN ZONE 2AUL AU PLAN LOCAL D’URBANISMEMonsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Thomas, Premier adjoint en charge de l’urbanisme notamment. Il explique qu’afin de pouvoir mettre en œuvre le projet du futur pôle intergénérationnel culturel et sportif, une modification du document d’urbanisme doit être engagée. En effet, il est nécessaire d’ouvrir à l’urbanisation une zone 2AUL, c’est-à-dire, à vocation de sport, loisirs, et/ou équipements collectifs, la zone définie pour l’implantation du futur terrain de football.

Dans sa rédaction issue de la loi ALUR (Accès au Logement et à l’Urbanisme rénové) en date du 24 mars 2014, l’article L153-38 du code de l’urbanisme dispose « lorsque le projet de modification porte sur l’ouverture à l’urbanisation d’une zone, une délibération motivée de l’organe délibérant de l’établissement public compétent ou du conseil municipal justifie l’utilité de cette ouverture au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones. »

Ainsi, l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUL prévue par la modification du PLU est justifiée par l’absence d’espaces vierges d’importance suffisante en secteurs urbanisés (UL) pour permettre l’accueil de ce nouvel équipement :

➢ Le PLU comprend plusieurs zones UL destinées à recevoir les installations, constructions et équipements publics ou privés, de sport et de loisirs. Toutefois, elles sont déjà spécifiquement attribuées à des équipements existants (collège Bois de Locquéran/ salles de sport/ stade municipal).

➢ La commune est propriétaire de terrains communaux (UL) situés à l’arrière de la mairie mais ils ne sont pas en continuité du pôle d’équipement et ont une forme qui ne permet pas l’aménagement d’un terrain de football.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Valide la justification de l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUL afin de réaliser un nouveau terrain de football au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées de la commune et de la faisabilité de ce projet dans ces zones. Le dossier de modification sera transmis aux instances définies par l’article L153-40 du code de l’urbanisme

VP/2017/04/01/24 PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Thomas, Premier adjoint en charge de

l’urbanisme notamment. Il rappelle que le PLU constitue le document d’urbanisme de la

commune.

Il a été créé par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain en date du 13

décembre 2000. Il établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en

conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur la commune.

Il comprend :• Un rapport de présentation

• Un projet d’aménagement et de développement durable qui définit les orientations

d’aménagement et d’urbanisme

• Des orientations d’aménagement et de programmation pour certaines zones

• Un règlement et des documents graphiques qui délimitent les zones et fixent les règles

générales.

Pour rappel, la commune de Plouhinec s’est dotée d’un plan local d’urbanisme, approuvé le

20 octobre 2011, puis modifié le 15 décembre 2016.

Compte tenu de l’évolution importante de la législation en matière d’urbanisme, et de la

jurisprudence en ce qui concerne l’application de la loi littorale, il devient nécessaire de faire

évoluer le PLU pour intégrer notamment les dispositions législatives en vigueur issues :

✓ De la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014

✓ De la loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (AAAF) du 13 octobre

2014

✓ De la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi Macron) du

6 août 2015

✓ De la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015

✓ De l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre

Ier du code de l’urbanisme

Le développement de la commune, l’évolution de ses besoins, la nécessité de mettre le PLU

en compatibilité avec plusieurs documents supra-communaux (SCOT de l’Ouest Cornouaille

approuvé le 21 mai 2015, SAGE de l’Ouest de Cornouaille…) rendent également

indispensables une adaptation des documents constituant le Plan local d’urbanisme.

Il est donc nécessaire de réviser le Plan local d’urbanisme, et cette révision poursuivra les

objectifs suivants :

• Préserver et renforcer l'identité de la commune ;• Accueillir de nouveaux habitants, afin notamment de rajeunir la population ;

• Maîtriser l'étalement urbain par un équilibre entre le développement de l'urbanisation,

et le renouvellement urbain (notamment en identifiant les zones de développement

urbain prioritaire, et les espaces urbanisés densifiables) ;

• Favoriser le développement économique en soutenant, de façon équilibrée, l'ensemble

des activités existantes et notamment :

- préserver les espaces agricoles et naturels,

- pérenniser les zones d'activités économiques,

- développer la dynamique commerciale communale.

• Conforter l'activité touristique de la commune, notamment en préservant les

campings ;

• Etre attentif à la préservation des corridors biologiques et autres trames vertes et

bleues, des espaces de respiration, au maintien de certains cônes de vue ;

• Valoriser le patrimoine culturel, architectural et paysager ;

• Prévenir les risques de submersion marine dans l'aménagement du territoire, dans

l'objectif de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens exposés aux

inondations ;

• Mettre le Plan local d'urbanisme en compatibilité avec les documents supra-

communaux notamment le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Ouest Cornouaille ;

• Améliorer les dispositions réglementaires du Plan Local d'urbanisme et redéfinir

l'ensemble des outils réglementaires (emplacements réservés, espaces boisés classés,

orientations d'aménagements...).

Il explique les différentes étapes de la procédure de révision prévue par le code de

l’urbanisme :

1. Prescription de la révision du PLU sur l’ensemble du territoire, précision des objectifs

poursuivis et fixation des modalités de concertation, conformément aux dispositions

des articles L.153-11 et suivants, et L103-2 et suivants du code de l’urbanisme2. Conduite des études, association des personnes publiques, concertation avec la

population dont les modalités seront adaptées à l’importance et aux caractéristiques du

projet et ce jusqu’à l’arrêt du projet au moment duquel le bilan de la concertation sera

réalisé.

3. Arrêt du projet de plan local d’urbanisme et mise à l’enquête publique conformément à

l’article L153-19 du code de l’urbanisme

4. Approbation du plan local d’urbanisme révisé

Monsieur Thomas rappelle l’obligation de respecter les modalités de concertation. En effet,

aux termes de l’article L103-2 du code de l’urbanisme, la révision du PLU est obligatoirement

soumise à concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les

habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Selon l’article L.103-4 CU, les modalités de la concertation doivent permettre, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, au public d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente.

Il appartient au conseil municipal de déterminer les modalités de la concertation au moment de la prescription de la révision du PLU :

Moyens d’information à utiliser :

• Affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études ;

• Exposition en mairie du porter à connaissance de l’Etat ;

• Informations régulières sur l’avancée des études dans la presse locale, dans le

bulletin municipal, via le site internet de la commune, et exposition en mairie ;

• Réunions publiques avec la population au stade du débat sur le PADD et avant

l’arrêt du projet de PLU ;

Moyens d'expression à utiliser :

• Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au

long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours

habituels d'ouverture ;

• Possibilité d'écrire au maire ;

• Des permanences seront tenues en mairie par le maire, l'adjoint délégué à

l'urbanisme ou des techniciens ;

• Réunions publiques avec la population au stade du débat sur le PADD et avant

l’arrêt du projet de PLU ;

• Réunion d’échange avec les associations et les groupes économiquesAprès avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré :

• Vu le code général des collectivités territoriales

• Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-8, L.153-31 et suivants, L.153-11 et suivants, R.153-11 et suivants, R.153-2 et suivants et L.103-2 et suivants du code de l’urbanisme.

• Vu le plan local d’urbanisme de la commune de Plouhinec approuvé le 20 octobre 2011, modifié le 15 décembre 2016

Le conseil municipal décide, à l’unanimité:

• De prescrire la révision du PLU sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles L.153-8 et L.153-11 du code de l’urbanisme selon les objectifs ci-dessus exprimés ;

• De charger le cabinet d’étude Geolitt de réaliser la révision du PLU

• De donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaires à l’élaboration du PLU,

• De solliciter l’Etat, conformément à l’article L.132-15 du code de l’urbanisme et dans les conditions définies aux articles L.1614-1 et L.1614-3 du code général des collectivités territoriales, une compensation afin de couvrir les dépenses entraînées par les études de révision du PLU

• Dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du PLU, sont inscrits au budget communal.

• De fixer les modalités de concertation publique associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, associations locales et les autres personnes concernées comme suit :

Moyens d’information à utiliser :

• Affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études ;

• Exposition en mairie du porter à connaissance de l’Etat ;

• Informations régulières sur l’avancée des études dans la presse locale, dans le

bulletin municipal, via le site internet de la commune, et exposition en mairie ;

• Réunions publiques avec la population au stade du débat sur le PADD et avant

l’arrêt du projet de PLU ;

Moyens d'expression à utiliser :

• Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au

long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours

habituels d'ouverture ;

• Possibilité d'écrire au Maire ;

• Des permanences seront tenues en mairie par le maire, l'adjoint délégué à

l'urbanisme ou des techniciens;• Réunions publiques avec la population au stade du débat sur le PADD et avant

l’arrêt du projet de PLU ;

• Réunion d’échange avec les associations et les groupes économiques

Qu’à l’issue de cette concertation, le Maire ou l’adjoint à l’urbanisme en présentera le bilan

devant le Conseil Municipal et arrêtera le projet de PLU.

Conformément aux articles L.132-7, L.132-9, L.153-11 et R.113-1 du Code de l'urbanisme, la

présente délibération sera notifiée :

• au Préfet du Finistère,

• au Président du Conseil Régional,

• au Président du Conseil Départemental,

• aux Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre de Métiers, de la Chambre d'Agriculture,

• au Président du Syndicat intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement en charge du Schéma de Cohérence Territoriale,

• au Président de la Communauté de communes du Cap Sizun- Pointe du Raz en tant qu’autorité responsable du Programme Local de l'Habitat,

• au Président de la Communauté de Communes du Cap Sizun - Pointe du Raz dont la commune de PLOUHINEC est membre au titre de la nécessaire collaboration avec cet EPCI,

• au représentant de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports,

• au Président de la Section Régionale de la Conchyliculture,

• et au Président du Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF),

Conformément aux dispositions de l'article R.153-21 du Code de l'urbanisme, la présente

délibération fera l'objet :

- d'un affichage en mairie durant un mois,

- d'une mention dans un journal diffusé dans le département,

- d'une publication au recueil des actes administratifs de la commune mentionné à

l'article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales.

VP/2017/04/01/25 INTEGRATION DES VOIES PRIVEES DANS LE DOMAINE PUBLICRéférence de la voie Contenance Adresse

YK 250m² Rue Georges Perros

ZE 106 1990 m² Rue Maurice Belonte

ZO 88 2790 m² Lesvoalac’h

ZO 247 125 m² Lesvoalac’h

ZO 62 3230 m² Lesvoalac’h

ZO 68 3640 Lesvoalac’h

XC 49 1030 m² Chemin de Kergreac’h

Total 13055 m²

Monsieur le Maire propose d’intégrer les voies privées communales ci-dessus dans le domaine public communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide d’intégrer les voies privées communales présentées ci-dessus dans le domaine public communal.

VP/2017/04/01/26 LOTISSEMENT ANJELA DUVAL : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LA VENTE DE TOUS LES LOTS

Monsieur le Maire explique que jusqu’à présent, le conseil avait pour habitude de délibérer au cas par cas sur la vente de chacun des lots du lotissement Anjela Duval. Aussi, dans un souci de rapidité pour faciliter les démarches administratives, il est proposé que le conseil autorise le Maire à signer la vente de tous les lots non vendus du lotissement Anjela Duval : parcelles YI 277/ YI 278/ YI 281/ YI 299/ YI 284/ YI 287/ YI 296/ YI 264/ YI 266/ YI 288/ YI 301/ YI 276

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Autorise le Maire à signer la vente de tous les terrains en vente du lotissement Anjela

Duval : parcelles YI 277/ YI 278/ YI 281/ YI 299/ YI 284/ YI 287/ YI 296/ YI 264/ YI

266/ YI 288/ YI 301/ YI 276.

• Autorise le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente de chacun des

lots

VP/2017/04/01/27 INTEGRATION D’UN CHEMIN APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC AU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNEMonsieur le Maire explique que les consorts Gueguen et Sergent ont sollicité la commune afin de se porter acquéreur chacun d’une partie du chemin de Kervennec. Ce chemin, qui dessert leurs propriétés, n’est plus emprunté par les piétons ou automobilistes (d’ailleurs, il ne se matérialise comme tel). Actuellement, ce chemin fait partie du domaine public de la commune. Pour pouvoir procéder à sa vente, il est nécessaire de l’intégrer au domaine privé de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide d’intégrer le chemin de Kervennec appartenant au domaine public de la commune dans le domaine privé de la commune.

VP/2017/04/01/28 RECRUTEMENT DE DEUX EMPLOIS D’AVENIR

Monsieur le Maire informe l’assemblée que depuis le 1

er

novembre 2012, le dispositif

« emplois d’avenir » est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.

Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.) de 3 ans au maximum réglementé par le code du travail.

Le recrutement doit en principe avoir lieu dans les activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de créations d’emplois. Cependant, les collectivités territoriales, peuvent recruter même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire.

La commune de Plouhinec peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale et ainsi lui faire acquérir une qualification.

Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir.

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.

Monsieur le maire propose à l’assemblée le recrutement de deux emplois d’avenir à temps complet pour intégrer le service technique en tant qu’agent polyvalent des espaces verts et agent polyvalent du service technique.

Chaque contrat sera conclu pour une durée de 3 ans.

Le conseil, après en avoir délibéré :

Vu la loi n°2012-1189 du 26/10/2012 et les décrets n°2012-1210 et 1211 du 31/10/2012 portant création d’une nouvelle section dédiée aux contrats d’avenir dans le code du travail,

Vu l’arrêté du 31/10/2012 qui fixe le montant de l’aide financière de l’Etat

• Décide d’adopter la proposition du Maire

• D’inscrire au budget les crédits correspondants.VP/2017/04/01/29 INDEMNITE DES ELUS

Monsieur le Maire explique que depuis le début de l’année 2017, le montant des indemnités de fonction a évolué (mesures qui s’appliquent à l’ensemble des élus du territoire national) du fait de deux facteurs :

• L’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction de 1015 à 1022 suite au décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 (applicable au 1er janvier 2017)

• La majoration de la valeur du point d’indice de 0,6% au 1er février 2017

Pour les délibérations qui faisaient référence à l’indice 1015, une nouvelle délibération est nécessaire sur laquelle il convient de viser l’indice brut terminal de la fonction publique sans autre précision car une nouvelle modification de cet indice est prévue en janvier 2018. Ce qui est le cas pour la commune de Plouhinec.

Il est donc proposé de fixer les indemnités des élus comme suit :

• Le Maire : 38% de l’indice brut terminal de la fonction publique

• Le Premier adjoint : 20% de l’indice brut terminal de la fonction publique

• Les autres adjoints : 12% de l’indice brut terminal de la fonction publique

• Les conseillers délégués : 12% de l’indice brut terminal de la fonction publique

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Approuve la répartition des indemnités des élus comme présentée ci-dessus.

VP/2017/04/01/30 REVERSEMENT D’UNE AIDE POUR LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI

Monsieur le Maire explique qu’un agent de la commune s’est équipé de prothèses auditives. Cet appareillage est financé en partie par le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPH) au titre du maintien dans l’emploi. Le coût de l’appareillage s’élève à 3 288€.

Coût CPAM Mutuelle Aide sociale FIPH Reste à charge de l’agent

3 288€ 239,65€ 409,77€ 700€ 1822,58€ 116€

L’aide du FIPH a été versée directement à la commune sachant que l’agent a procédé au paiement intégral de l’appareillage. Aussi, le conseil est sollicité pour se prononcer sur le reversement de l’aide du FIPH à cet agent à hauteur de 1822,58€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :• Approuve le reversement de l’aide du FIPH à l’agent : Madame Claudine Simon- Chenet au titre du maintien dans l’emploi

VP/2017/04/01/31 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX AU MILLE CLUBS AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL

Monsieur le Maire explique qu’au cours de l’année 2017, la commune procédera aux travaux suivants sur le bâtiment du mille clubs : changement des fenêtres, isolation intérieure, accès PMR, bardage extérieur.

Les travaux débuteront au cours du second semestre 2017 et se termineront au courant de l’année 2018.

Il est possible de solliciter le fonds de soutien à l’investissement local au titre :

• Mise aux normes des équipements publics

• Transition énergétique/ rénovation thermique

Financeurs Dépense

subventionnable

Taux sollicité Montant sollicité

Etat : FSIL 120 000€ 80% 96 000€

Montant à la charge

de la commune

120 000€ 20% 24 000€

Total de l’opération 120 000€

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve les travaux sur le bâtiment du mille clubs

• Approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus

• Autorise le Maire à présenter la demande de subvention au titre du FSIL

VP/2017/04/01/32 MISE EN PLACE D’UN TARIF POUR LA VISITE DE LA CRIEE PAR LES GROUPES SCOLAIRES

Monsieur le Maire propos de fixer un tarif pour les visites de la criée par les groupes scolaires :• 50€/ classe

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Décide de fixer le tarif de 50€/ classe pour les visites de la criée par les groupes scolaires.

QUESTIONS DIVERSES

• Dénomination du collège du bois de Locquéran

• Sécurité dans la rue Maurice Bellonte

• Passage piéton situé devant l’école