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Arrêté - 22 PERM 006 ABROGATION ARRETE 22 PERM 005 Stationnement Moto Commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taninges.
Lien du pdf (Arrêté - 22 PERM 006 ABROGATION ARRETE 22 PERM 005 Stationnement Moto Commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE TANINGES
Arrêté temporaire n° 22/PERM/006
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
contre allée de l'avenue des Thézières
(TANINGES)
Monsieur Gilles Péguet, Maire de la commune de Taninges,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu la necessité de rappeler les règles de stationnements sur les parkings de la
commune de Taninges,
Vu l'arrêté 22/PERM/005 portant sur la réglementation de la circulation et du
stationnement contre allée de l'avenue des Thézières, à Taninges,
Considérant qu'il y a lieu de modifier l'arrêté 22/PERM/005 afin de renforcer le
rappel des règles de stationnement pour sur les motos,
ARRÊTE
Article N°1
L'arrêté 22/PERM/005 est abrogé.
Article N°2
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de TANINGES SAMOENS,
- Monsieur le Chef du Centre de secours de TANINGES,
- La préfécture,
- La sous-préfecture, - La CCMG,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de TANINGES,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Commune de TANINGES,
- Monsieur l'agent de Surveillance de la Voie Publique,
- Mme-Mr. Les Adjoints de la Commune de TANINGES,
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE TANINGES, le 20/06/2022
Monsieur Gilles Péguet, Maire de la commune de Taninges
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Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
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peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.