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Déliberation - 1 Delib. N°DEL20230216 007
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Delib. N°DEL20230216 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023 CS L
Publié le 22/02/2023 G
ID : 030-213000755-20230221-DEL20230216 007-DE
PAGE registre N° :
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC
GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DE20230216_007/078
CANTON de ST GILLES
Du 16 FEVRIER 2023
à 18 heures30
NOMBRE : L'an deux mille vingt-trois, le seize février à dix-huit heures trente, le : Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du
De Conseillers en exercice : Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de
De Présents : ... Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire, Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ;:
De Votants :.................. MAZAY Isabelle ; ANDRE Christian ; DUSSAUT Florence ; SERVILE Absents ayant donné Marc ; GIOVANNELLI Odile ; GUERRE Cyril ; ; BALLESTEROS procuration Jérôme ; GHELFI Agnès ; MIARD Pascal ; ROUQUIER Bruno ;
ML ere ESCUDIER Sophie ; BERLINE Marion ; BARAGNON Guillaume ;
Absents excusés LEDIEU Bertrand ; GIRON Antoine ; CRES Elisabeth; BROSSETTE sans procuration ................. Alice ; CODOU Loïc ; ROCCO Catherine ; AUGIER Marc ; MARTIN Laurence
Absents non excusés
sans procuration Etaient absents excusés avec procuration : Mme GIMENO Sophie
qui avait donné procuration à Mme LAPIERRE Catherine ; Mme
Obiet : LINGERAT Sophie qui avait donné procuration à M. SERVILE Marc ; ES - M. ETIENNE Patrick qui avait donné procuration à M. CODOU Loïc
Fanarane . ire 2023 Etaient absentes excusées sans procuration: Mesdames d'Orientation Budgétaire 20 LAPIERRE Catherine et DENAT Sophie
Etaient absents non excusés sans procuration: -
Madame Odile GIOVANNELLI, Rapporteur, Présente les éléments de contexte et d'analyse qui préfigurent les orientations en matière financière de la collectivité. Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l'ensemble des budgets annexes. Ils sont retracés dans la note de synthèse annexée au présent rapport. Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 6 Février 2023, Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
PREND ACTE du Rapport d'Orientation Budgétaire pour l’année 2023.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
A Caveirac le, 2
Le Maire,
Jean-Luc CHAILAN
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr/
Délibération N° DE20230216.. 007/078 page 1/1
Publiée le 23.02.23