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Déliberation - 05 Deliberation N°DEL20241022 080
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Deliberation N°DEL20241022 080)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/10/2024
Reçu en préfecture le FAURE G L 3
Publié le 28/10/2024
ID : 030-213000755-20241023-DEL20241022 080-DE
PAGE registre N° :
COMMUNE DE CAVEIRAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT du
GARD
ARRONDISSEMENT de
NÎMES
CANTON de ST GILLES
N° DE20241022_080/610
Du 22 OCTOBRE 2024
à 18 heures30
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux octobre à dix-huit
trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac
étant réuni salle du Conseil Municipal, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN,
Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN
Jean-Luc; MAZAY Isabelle ; ANDRE Christian ; DUSSAUT
Florence ; GIOVANNELLI Odile; GUERRE Cyril;
LAPIERRE Catherine ; BALLESTEROS Jérôme; GHELFI
Agnès ; MIARD Pascal; ESCUDIER Sophie ; BERLINE
Marion; GIMENO Sophie ; DENAT Sophie ; LEDIEU
Bertrand ; LINGERAT Sophie ; GIRON Antoine ; ETIENNE
Patrick; CRES Elisabeth; BROSSETTE Alice ; CODOU Loïc; ROCCO Catherine; AUGIER Marc; MARTIN
Laurence ; DESPROGES Marcel
Etaient absents excusés avec procuration : M. SERVILE
Marc qui avait donné procuration à M. BALLESTEROS
Jérôme; M. BARAGNON Guillaume qui avait donné
procuration à M. ANDRE Christian
Etaient absents excusés sans procuration :
NOMBRE :
De Conseillers en exercice : 27
De Présents : 25
De Votants : 27
Absents ayant donné procuration : 2
Absents excusés sans procuration : O
Absents non excusés sans procuration: O
Obiet :
ASSEMBLEE DELIBERANTE —
Modification liste des membres de la
commission URBANISME, VOIRIE,
RESEAUX suite à la démission d’un
conseiller municipal
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Monsieur le Maire, Rapporteur,
Rappelle la délibération en date du 23 Juillet 2020, N° DE20200723 _027/272, par laquelle le Conseil Municipal a créé la
commission municipale URBANISME, VOIRIE, RESEAUX et en a fixé la composition.
Monsieur Bruno ROUQUIER, Conseiller Municipal démissionnaire, était membre de cette commission. || convient de procéder à son remplacement au sein de cette commission par un élu de la même liste.
Monsieur Marcel DESPROGES demande à siéger dans la commission précitée.
Monsieur le Maire propose que l'élection se fasse à mains levées — Accord unanime des membres du conseil municipal.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
DESIGNE Monsieur Marcel DESPROGES remplaçant de Monsieur Bruno ROUQUIER, démissionnaire au sein de la
commission municipale URBANISME, VOIRIE, RESEAUX
VALIDE la nouvelle composition de la liste des membres de la Commission Municipale URBANISME, VOIRIE, RESEAUX:
Libellé Vice- Lee à je ei nn ” us SArEon Président Elu majorité Elu majorité | Elu majorité | Elu opposition | Elu opposition
URBANISME | GUERRE | BALLESTEROS MIARD DESPROGES ETIENNE ROCCO , VOIRIE, Cyril Jérôme Pascal Marcel Patrick Catherine RESEAUX
Délibération N° DE20241022_ 080/610 page 1/2 Envoyé en préfecture le 28/10/2024
Reçu en préfecture le 28/10/2024 S L
Publié le 28/10/2024 G
ID : 030-213000755-20241023-DEL20241022 080-DE
PAGE registre N° :
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, OCT. ï 0? 4
Le Maire
Jean-Luc CHAILAN
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr
Délibération N° DE20241022_ 080/610 page 2/2