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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 4 CM du 22.02.24 Delib. N°DEL20240222 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le 27/02/2024 S L Gr
ID : 030-213000755-20240226-DEL20240222 007-DE
PAGE registre N° :
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DEL20240222_007/123
CANTON de ST GILLES
Du 22 FEVRIER 202 4
à 18 heures 30
NOMBRE :
De C ill ice : 27 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février à dix-huit heures trente, e Conseillers en exercice : le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du De Présents : . 24 |Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
le Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ;
Absents ayant donné MAZAY Isabelle : ANDRE Christian ; DUSSAUT Florence ; SERVILE procuration ...................... 3 |Marc; GIOVANNELLI Odile; GUERRE Cyril; LAPIERRE Catherine ; BALLESTEROS Jérôme ; GHELFI Agnès ; MIARD Pascal ; ROUQUIER
Absents excusés Bruno ; ESCUDIER Sophie : BERLINE Marion; GIMENO Sophie ; sans procuration .................. O | BARAGNON Guillaume : DENAT Sophie : LEDIEU Bertrand : GIRON Antoine ; BROSSETTE Alice; CODOU Loïc; ROCCO Catherine ;
AUGIER Marc ; MARTIN Laurence
Etaient absents excusés avec procuration : Mme LINGERAT Sophie Objet : qui avait donné procuration à M. SERVILE Marc ; M. ETIENNE Patrick } . . qui avait donné procuration à Mme MARTIN Laurence ; Mme CRES Rénovation du parc d'éclairage | Elisabeth qui avait donné procuration à M. AUGIER Marc public - demande de subvention-
Fonds vert
Absents non excusés
sans procuration ................. 0
Etait absent excusé sans procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration : - Monsieur le Maire, rapporteur, expose, La Commune de Caveirac souhaite poursuivre son engagement de maitrise de l'énergie et réaliser des travaux de rénovation du parc de luminaires de l'éclairage public en plusieurs points particulièrement énergivores. Ces travaux, d'un montant prévisionnel de 97 790,00 € HT, consistent à renouveler le parc de luminaires anciens.et permettront de bénéficier d'économies d'énergie avec une baisse de la consommation d'électricité mais également de réduire la pollution lumineuse en diminuant l'intensité lumineuse moyenne (gradation, détection), Il est proposé de solliciter une subvention du Fonds Verts, fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, à hauteur de 20 % du montant éligible, soit 19 558,00 €.
Le rapport de Monsieur CHAILAN, entendu,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE les travaux de rénovation du parc de luminaires de l'éclairage public d'un montant prévisionnel de
97 790,00 € HT et son plan de financement.
DECIDE de solliciter une subvention au titre du Fonds Verts, à hauteur de 20 %, auprès de l'Etat pour le projet
exposé ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
7 oPour extrait conforme, 1 ES
Le Maire Le Secrétaire de séane T7
Jean-Luc CHA
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le care Srd-ekécutoire de cet acte et informe que la présente délié G À e Lobjet chan recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de e$ dans le délai de deux mois à compter de sa trans présentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Téléreco: ble par site internet https://www.telerecours.fr
Délibération N° DEL20240222_007/ 123- page 1/1