Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - conseil 26 03 2010
Compte-Rendu - Conseil 01 04 2010
Déliberation - conseil 25 11 2011
Compte-Rendu - conseil 2019 07 11
Procès Verbal - conseil 02 10 2010
Procès Verbal - conseil 16 06 2010
Compte-Rendu - conseil 05 02 2010
Compte-Rendu - conseil 25 03 2009
Compte-Rendu - conseil 25 05 2012
Convocation - conseil 2020 07 09
Déliberation - conseil 25 11 2010
Document publié le Vendredi 22 octobre 2010 par la commune de Saint-Péver.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 25 11 2010)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
1
C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DE E S SA AI IN NT T P PE EV VE ER R D DU U J J E E U UD DI I 2 25 5 N NO O V VE E M M B BR R E E 2 20 01 10 0 à à 2 20 0h h0 00 0
Présents : MM JOURDEN-MARTIN-MOISAN-LE GUEN-BOULVARD-THORAVAL Mmes LE YAN-GAUTIER-KERYER
Absents excusés : BOULVARD Pascal donnant pouvoir à MARTIN Pascal KERYER Françoise
Secrétaire de séance : THORAVAL Guillaume
Le Maire ouvre la séance à 20h00 en donnant lecture du compte-rendu de la séance du 22 octobre 2010. Ce dernier est approuvé.
1) Etude du prêt.
Deux établissements bancaires ont été consultés, le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel, et nous ont fait parvenir leurs conditions de financement. Après étude des deux propositions, l’Assemblée délibérante décide de retenir l’offre la mieux-disante qui est celle du Crédit Agricole.
L’assemblée, à l’unanimité, retient l’offre de prêt du Crédit Agricole pour un montant d’emprunt de 110.000,00 euros dont les modalités sont les suivantes : emprunt souscrit pour une durée de 15 ans avec échéances à capital constant et à taux constant de 3,28% en remboursement trimestriel. Le déblocage des fonds pourra s’effectuer en trois fois suivant les besoins de la commune sur le compte 1641.
2) Projet de construction du préau de l’école publique Anjela Duval
Contact a été pris au près de trois entreprises pour mise en concurrence concernant le projet
de création d’un nouveau préau et sanitaires à l’école publique Anjela Duval. Deux entreprises ont répondu à
l’appel d’offres, l’entreprise DASSE CONSTRUCTEUR de CASTETS et l’entreprise YVES COUGNAUD de
LA ROCHE SUR YON. Après étude des deux devis, le Maire propose de retenir l’offre la mieux-disante qui est
celle fournie par l’entreprise YVES COUGNAUD pour un marché de 28.750,00 euros HT.
Il reste à choisir une entreprise pour la maçonnerie : Banché et réseau
A l’unanimité, l’assemblée autorise le Maire à signer le marché avec l’entreprise YVES COUGNAUD ainsi
que toutes les pièces relatives à ce dossier. Cette dépense sera mandatée au budget 2011 de la commune.
3) Projet boulodrome
Il est nécessaire de prolonger la durée de vie du boulodrome, pour cela 2 solutions :
- protéger les panes arrières par des bandes de rives de la pluie,
- fermer la devanture pour protéger du vent et ainsi garder un peu de chaleur.
L’entreprise BIHAN-SERANDOUR et l’entreprise BOUDER ont remis leur devis. 2
Après étude des propositions faites par ces entreprises, l’assemblée à l’unanimité décide de ne pas statuer
sur ces offres pour le moment. Le dossier sera réétudié ultérieurement.
4) Questions et informations diverses :
a) Dossier personnel communal
Suite à la démission de Madame Maryvonne CABEL, une attestation ASSEDIC a été complétée et son dossier personnel préparé. Ces derniers pourront lui être transmis contre signature. L’agent démissionnaire demande à ce qu’un document ASSEDIC lui soit posté cependant le Maire souhaite rencontrer cet agent afin de lui remettre les documents. Un courrier lui sera expédié.
b) Cotisations IRCANTEC
L’IRCANTEC nous alerte d’un problème de calcul et de paiement des cotisations dues pour les années 2008 et 2009.
Dans son courrier du 5 novembre 2010, l’IRCANTEC nous informe que l’examen de notre situation pour l’année 2009, un écart de 1.790,38 euros a été constaté entre le montant des cotisations calculées d’après notre déclaration individuelle et celui des cotisations versées.
Dans son courrier du 8 novembre 2010, l’IRCANTEC nous informe que l’examen de notre situation pour l’année 2008 fait apparaître, pour les cotisations IRCANTEC, un montant déclaré de 3 142,28 euros et un montant versé de 2.264,00 euros.
Il reste donc à charge de la commune une somme due de 2.668,66 euros (878,28 euros + 1790.38 euros). Aussi l’IRCANTEC demande à ce que la commune régularise au plus vite sa situation. Après avoir effectué les recherches nécessaires, la commune est redevable à l’IRCANTEC de la somme de 2.590,00 euros.
L’assemblée délibérante autorise le Maire à signer une décision modificative afin de payer la somme restante due. Cette décision modificative va permettre d’injecté un crédit au chapitre 012 au compte 6411 du compte 7788 (recette exceptionnelle).
c) Révision listes électorales
La révision des listes électorales doit se faire avant le 31 décembre.
Aussi le Conseil Municipal décide de former une commission :
MOISAN Guy
JOURDEN Jean
MARTIN Pascal
MOISAN Elise
La commission aura lieu le 02 décembre à 18h
Clôture de séance : 22 heures
Vu pour être affiché à la porte de la mairie le 9 décembre 2010
A Saint Péver, le 9 décembre 2010
Le secrétaire de séance Le Maire THORAVAL Guillaume Jean JOURDEN