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Compte-Rendu - Conseil 01 04 2010
Document publié le Jeudi 1 avril 2010 par la commune de Saint-Péver.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil 01 04 2010)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la réunion de conseil municipal
du 1er avril 2010
L’an deux mil dix et le premier avril à vingt heures le Conseil Municipal de la commune
convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean JOURDEN, Maire.
Membres présents : MM JOURDEN J, MOISAN G, MOISAN E, MARTIN P, LE GUEN
LE YAN P, OLLIVIER D, THORAVAL G.
Membres absents : F. KERYER, M.GAUTIER, P. BOULVARD
Autre présent : Mr DELVAL, Trésorier Principal
Secrétaire de séance : Guillaume THORAVAL
ETAT DES RESTES A REALISER
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il n’y a pas de reste à réaliser à reporter ni en dépenses, ni en recettes au Budget Primitif 2010.
PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le compte administratif 2009 de la commune.
Pour la section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 201 823,91 €uros, les recettes à 233 726,10 €uros.
Pour la section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 109 167,67 €uros, les recettes à 46 942,78 €uros.
La commune présente un déficit d’investissement de 23 212,99 €uros et un résultat de fonctionnement de 46 003,12 €uros.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2009. COMPTE DE GESTION DES RESULTATS 2009
Le Conseil Municipal prend connaissance du compte de gestion de la commune pour l’année 2009, qui est conforme au Compte Administratif.
Le Conseil approuve à l’unanimité le Compte de Gestion présenté par le receveur principal.
AFFECTATION DES RESULTATS
Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune présente un excédent de fonctionnement de 46 003,12 €uros et un déficit d’investissement de 23 212,99 €uros.
Le Conseil Municipal statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2009 :
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 46 003,12 €uros et un déficit d’investissement de 23 212,99 €uros.
Décide à l’unanimité d’affecter au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisés » de la section d’investissement la somme de 46 003,12 €uros qui correspond au résultat de fonctionnement.
Décide à l’unanimité de reporter le déficit d’investissement soit la somme de 23 212,99 €uros au D001 « solde d’exécution reporté » en section d’investissement
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2010
Monsieur le Maire propose une augmentation sur les taxes suivantes :
¾ 3 % sur la Taxe d’habitation : 16,39 %
¾ 3 % sur la Taxe foncière bâti : 21,44 %
¾ 2 % sur Taxe foncière non bâti : 93,46 %
Le conseil Municipal approuve à l’unanimité l’augmentation des diverses taxes.
BUDGET PRIMITIF 2010
Le Maire présente à l’assemblée ses propositions pour le Budget Primitif 2010 qui s’équilibre à la somme de :
- 244 461 €uros en fonctionnement
- 198 236,99 €uros en investissement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte le budget primitif 2010. QUESTIONS DIVERSES
Location de la maison située Route d’Avaugour
¾ Le logement situé Route d’Avaugour était vacant depuis quelques temps. Suite à des annonces parues sur la Presse d’Armor, nous avons reçus six candidatures.
Quelques travaux ont été réalisés : des éléments de cuisine ont été posés par l’employé communal
Après étude des diverses candidatures, le Conseil Municipal à décidé à l’unanimité d’attribuer le logement à un couple avec un enfant provenant de Lannion et cherchant à se rapprocher de leur lieu de travail.
Ceux-ci devraient aménager à la fin du mois d’avril prochain.
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer le contrat de
bail et l’état des lieux. Un rendez vous sera pris avec les futurs locataires.
Clôt la séance à vingt deux heures et quinze minutes
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents