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Procès Verbal - conseil 02 10 2010
Document publié le Mercredi 16 juin 2010 par la commune de Saint-Péver.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil 02 10 2010)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix, le vingt deux octobre à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Jean JOURDEN, Maire
Etaient présents : MM JOURDEN-MARTIN-MOISAN-LE GUEN-BOULVARD-THORAVAL Mmes LE YAN-GAUTIER-KERYER
Absente excusée : Elise MOISAN donnant pouvoir à Guy MOISAN
Secrétaire de séance : Mme Pascale LE YAN
Ouverture de la séance à 20h00
Le procès verbal de la réunion du 16 juin 2010 est approuvé.
Dossier Maryvonne
Monsieur le Maire résume la situation de CABEL Maryvonne :
- Lecture de sa lettre de démission du 31 aout 2010,
- du courrier du centre de gestion
- du chèque encaissé au non de CABEL Yvette
Le Maire pose la question sur la décision qui doit être prise :
Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide
- Un courrier lui sera envoyé lui demandant de régulariser sa situation sous une semaine sous peine de poursuite judicaire.
Il a été décidé que la commune payera les factures impayées au Centre Leclerc, et demandera le remboursement de celles-ci à Maryvonne.
Programme voirie
Pascal Martin fait le rapport sur les travaux des routes.
Afin de payer l’entreprise HELARY pour les travaux des routes, 38.000 €, il ne reste que 22.000 € de budget. Un prêt sera prévu afin de financer les travaux.
La route d’Avaugour a été déclaré en sinistre, 3.000€ (montant des travaux pour cette route) devront être remboursés à la commune.
Une solution est proposée :
- Faire établir des devis d’entretien pour prolonger la durée de vie des routes - Entretien des chemins les années où les routes ne sont pas faites.
Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité Portail Mairie
Monsieur le Maire propose de mettre un portail à l’entrée de la mairie, il procède à la lecture du devis
Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide de choisir l’entreprise Jean HOUERFF.
Le montant des travaux s’élèvent à 2.351,34 €, la couleur du portail sera verte.
Une remarque sera faite sur la section du portail, qui semble être grossière.
Portail cimetière
Monsieur le Maire procède à la lecture des devis concernant le portail du cimetière.
Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide de choisir l’entreprise « Camille SELEBARD », la couleur du portail sera noire. Le montant des travaux
s’élèvent à 2.714,92 €.
Il est fait état qu’une remise sera demandée.
Lampadaire, éclairage du bourg
Monsieur le Maire propose la modification des horaires de l’éclairage public dans le bourg
Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide :
Un nouveau créneau horaire sera mis en place pour l’hiver :
- En semaine : 6h-8h et 18h-22h
- Vendredi et dimanche : jusqu’à minuit
- Samedi : jusqu’à 4h
Thierry CREURER (artisan électricien) offre une lampe pour la salle polyvalente
Projet boulodrome
Il a été fait constat que le boulodrome s’abîme sur l’arrière, des solutions sont à trouver.
Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Il faut prolonger la durée de vie du boulodrome, pour cela 2 solutions :
- Protéger les panes arrières de la pluie par des bandes de rives
- Fermer la devanture pour protéger du vent et ainsi garder un peu de chaleur
Congélateur école
Le congélateur de la cantine ne fonctionne plus, il est impératif de le changer le plus rapidement possible, plusieurs
devis sont présentés.
Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Choisi l’entreprise de PULSAT de Bégard, pour un congélateur armoire Brandt pour le montant de 571€ Préau école
Apres étude de plusieurs devis, le choix se porterait sur l’entreprise COUGNAUD pour un devis de 35.000 €
Une demande est faite sur des toilettes pour handicapés.
La dalle béton, où sera posé le préau, est à prévoir dans le devis
Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Une remise sera demandée
Un prêt global sera prévu pour l’ensemble des travaux (préau, route, boulodrome)
Contrat de territoire
Le contrat de Territoire porte sur la prévention des accidents du travail.
La Communauté de Communes Chatelaudren-Plouagat, par le biais du Centre de Gestion prévoit des démarches
notamment, évaluer les risques et les inscrire dans un Document Unique.
Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Le conseil accepte le contrat de territoire, en émettant une remarque sur le montant alloué par rapport au budget de la
commune.
Le Conseil Municipal donne son accord pour l’utilisation du cadastre numérique mis en place par la Communauté de
Communes de Chatelaudren-Plouagat
Questions diverses :
Chemin randonnée
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d une réflexion sur la réalisation
Fleurissement
Les aménagements prévus sont le talus du boulodrome et la prairie fleurie.
Monsieur le Maire expose les devis proposés par l’entreprise TILLY
Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide de ne pas retenir cette entreprise et de chercher d’autres devis.
Tables d’école
Muriel GAUTIER se propose d’aller chercher 8 tables d’écoliers à 10 euros pièce, prés d’Orléans et demande à ce
que la mairie finance le coût de trajet, ce qui a été accordé.
Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Clôture de séance : 23h 30
A Saint Péver, le 2 novembre 2010
Le secrétaire de séance Le Maire
Pascale LE YAN Jean JOURDEN