Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2026 87 Marche 2026LUZ002 lot1 avt2 paysage et c
Déliberation - dm2026 74 attribution marche 2026luz003 lot1 ste l
Déliberation - DM2026 88 MARCHELUZ002 lot3 avt1 prestation d aba
Déliberation - dm2025 112 attribution marche 2022luz05 lot1 pivet
Déliberation - DM2026 134 Attribution marche 2026luz006 MN Renova
Déliberation - dm2026 75 attibution marche 2026luz003 lot2 ste le
Procès Verbal - 2026 86 PJ
Déliberation - dm2026 76 attribution marche 2026luz003 lot3 ste i
Déliberation - DM2026~2
Déliberation - DM2026 90 MARCHE2026LUZ002 lot 2 avt 1 prestation
Déliberation - DM2026 86 Marche 2026LUZ002 lot1 avt1 paysage et clotures
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 86 Marche 2026LUZ002 lot1 avt1 paysage et clotures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
VAL-D'OISE
DYLUZARCHES à à
2026
DÉCISION MUNICIPALE
N°2026
- 86
En date du 30 juin 2026
Objet :
Société
PAYSAGE
ET CLÔTURE - Attribution du
marché
N°2026-LUZ-002 - Marché
d'entretien des espaces verts - LOT N° 1 — Prestations d'entretien des espaces verts et des travaux de plantation à Luzarches (95270) — Avenant N°1 Prise en application de la délibération N°2026-23 du Conseil Municipal de la commune de Luzarches en date du 31
mars 2026,
donnant délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire dans
les
matières
définies par l'article L .2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu le Code de la Commande publique Vu le marché n°2026LU7002 relatif à l'entretien des espaces verts, et notamment le Lot 01 attribué à la société PAYSAGE ET CLÔTURE, Considérant qu'une erreur matérielle a été constatée dans l'acte d'engagement initial du marché, la nature du marché y étant indiquée comme «
marché de travaux » alors qu'il s'agit d’un marché de
services, et la procédure de passation comme
«
procédure adaptée (MAPA)
» alors que le marché
a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert ; Considérant
que
ces
rectifications
purement
matérielles
sont
sans
incidence
sur
la
mise
en
concurrence, la procédure de passation, le choix de l'attributaire,
l'économie générale du contrat et
les obligations des parties; Considérant
que
l'avenant
n°1
a
pour
seul
et
unique
objet
de
régulariser
ces
mentions
administratives
erronées
de
l'acte
d'engagement,
sans
modification
de
l'objet,
de
la
durée,
des
conditions d'exécution où des conditions financières du marché initial; Monsieur le maire de Luzarches,
DECIDE
Article 1°":
D'approuver l'avenant n°1
au marché n°2026LUZ002 -
Lot 01
«
Entretien des espaces
verts
» conclu avec la société
PAYSAGE
ET CLÔTURE visant à
rectifier les erreurs
matérielles de
l'acte d'engagement. Article 2 : D'autoriser Monsieur le
Maire à signer ledit avenant ainsi que tous documents afférents
nécessaire à son exécution Article 3 : De préciser que cet avenant est sans incidence financière et que le montant contractuel du Lot 01
demeure inchangé, soit un montant forfaitaire annuel de
122 810,00 € HT.
Article 4
: De préciser que l'exécution du marché débute à la notification du marché.
Le marché est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
ferme,
reconductible trois fois
pour
la
même
durée,
sans
que
sa
durée totale n'excède quatre ans.
r
REÇU EN PREFECTURE
1
le
02/87/2026
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
:
01
30 29 54 54-
www.
Application
agréée
E-leqaite
com
n
99_AR-095-219509521-20260630-DH2026_66-À RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
D'AwzarcHrs
2026
Article
5 : D'imputer ces dépenses sur le budget principal de la commune.
Article 6:
La présente décision
pourra faire
l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy-Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal
administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours. fr.
21
ighlel
MANSOUX
Le
aire
Date
de
notification
:
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
:
02/07/2026
{pour les actes mentionnés à
l'article L2131-2 du CGCT)
Date
de
publication
03/07/2026
M
REÇUENPREFECTURE
|
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30
29
54
54
- www
le
02/67/2826
L
Application
agrée
E-leqai
39_AR-095-2
20260630-DH2026_86-AÀ