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Arrêté - DM2026~1
Déliberation - DM2026 88 MARCHELUZ002 lot3 avt1 prestation d abattage et d essouchement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 88 MARCHELUZ002 lot3 avt1 prestation d abattage et d essouchement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Sbéuzancues
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
A1,
2026
DÉCISION MUNICIPALE
N°2026 - 88
En date du 03 juillet 2026
Objet :
Société SMDA - Attribution du marché N°2026-LUZ-002 - Marché d'entretien des espaces
verts — LOT N° 3 - Prestations d'abattage et d'essouchement à Luzarches (95270) - Avenant N°1 Prise en application de la délibération N°2026-23 du Conseil Municipal de la commune de Luzarches en date du 31
mars
2026,
donnant délégation
de
pouvoir à
Monsieur Le
Maire dans les
matières
définies par l'article L .2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu le Code de la Commande publique Vu le marché n°2026LU7002 relatif à l'entretien des espaces verts, et notamment le Lot 03 attribué à la
société
SMDA,
Considérant qu'une erreur matérielle a été constatée dans l'acte d'engagement initial du marché, la nature du marché y étant indiquée comme «
marché de travaux »
alors qu'il s'agit d'un marché de
services, et la procédure de passation comme «
procédure adaptée (MAPA)
» alors que le marché
a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert ; Considérant
que
ces
rectifications
purement
matérielles
sont
sans
incidence
sur
la
mise
en
concurrence, la procédure de passation, le choix de l'attributaire,
l'économie générale du contrat et
les obligations des parties ; Considérant
que
l'avenant
n°1
a
pour
seul
et
unique
objet
de
régulariser
ces
mentions
administratives
erronées
de
l'acte
d'engagement,
sans
modification
de
l'objet,
de
la
durée,
des
conditions d'exécution ou des conditions financières du marché initial; Monsieur le maire de Luzarches,
DECIDE
Atticle 1°": D'approuver l'avenant n°1
au marché n°2026LU7Z002 - Lot 03 «
Prestations d'élagage »
conclu avec la société SMDA visant à rectifier les erreurs matérielles de l'acte d'engagement. Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tous documents afférents nécessaire à son exécution Article 3 :
De préciser que cet avenant est sans incidence financière et que le montant contractuel
du Lot 03 demeure inchangé, soit un montant forfaitaire annuel de 70 000,00 € HT. Article 4
: De préciser que l'exécution du marché débute à la notification du marché.
Le marché est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
ferme,
reconductible trois fois
pour
la
même
durée,
sans
que
sa
durée totale n'excède quatre ans.
Fr
REÇU EN PREFECTURE
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30 29
54 54
- www.ll
le
66/67/2826
ñ
Appiration agréée
E-legaite
com
99_AR-095-2195 095:
202607 08-DH2026_68-À RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DUZARCHES A
2026
Article 5 : D'imputer ces dépenses sur le budget principal de la commune. Article
6: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy-Pontoise cedex dans
un délai
de deux
mois
à
compter de sa
date
de
notification ou
de
publication.
Le tribunal
administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site
www. telerecours.fr.
Date de notification : Date de transmission au représentant de l'Etat :
06/07/2026
{pour les actes mentionnés à
l'article L2131-2 du CGCT)
Date de publication :
07/07/2026
r
REÇU EN PREFECTURE
1
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
:01
30
29
54
54
- www.
le
06/87/2826
LL
Application
agrée
E-Leqai
99_AR-095-219503521-2)