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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 320 2015)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO = ———
ORTHEZ Réunion du 14 décembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COM MUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 77
Nombre de votants : 90
L'an deux mille quinze, le quatorze décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Didier DARRACQ (suppléant de Michel JESER), Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEÉHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Emmanuel HANON, Jean-Pierre HOURCLE, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Fabien LARRIVIERE, Catherine LEYGUES, Marie-Luce MUSEL, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Michel LABOURDETTE, Marie- Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORÈRE, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT et Francis LAYUS
formant la majorité des membres en exercice,
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Bénédicte ALCETEGARAY (pouvoir à Henri POUSTIS), Mathias DUCAMIN, Michel DARETTE (pouvoir à Didier REY), Daniel BOULIN (pouvoir à Francis LARROQUE), Michel JESER, Albert LASSERRE-BISCONTE, Jean-Luc NOURY (pouvoir à Pierre MUCHADA), Jeanne LUGA, Olivier MOUNOLOU, Dominique LALANNE (pouvoir à Bernadette PRADA), Valérie MARQUEHOSSE (pouvoir à Jean-Pierre HOURCLE), Bernard MELIANDE (pouvoir à Yves DARRIGRAND), Jean-Marc TERRASSE (pouvoir à Philippe GAUDET), René LACABE (pouvoir à Claude ESCOFET), Franck VIREBAYRE-GASTON, David HABIB (pouvoir à Georges TROUILHET), Gérard DUCOS (pouvoir à Nadia GRAMMONTIN), Philippe ARRIAU (pouvoir à Jacques CASSIAU- HAURIE).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mme Nadia GRAMMONTIN et M. Anthony BERBEL.
RAPPORT N° 25 : LANCEMENT DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE DU TERRITOIRE
Rapporteur : Mme Aline LANGLES
Le changement climatique dû à l’activité humaine a été au cœur des débats de la COP 21 qui vient d’avoir lieu à Paris. Il s’agit de maitriser la hausse de la température moyenne de la terre et de protéger les biens et les personnes des aléas climatiques.
Depuis plusieurs années, la collectivité œuvre dans ce domaine par le biais de ses diverses actions. Elle agit pour limiter les consommations énergétiques et éviter les émissions de gaz à effet de serre pour les particuliers, les communes et les agriculteurs avec des dispositifs dédiés, et renforcés notamment à travers le Plan Local de l'Habitat.
De plus, dans le cas d'évènements climatiques extrêmes, une cellule de crise peut être activée et la collectivité disposera, grâce au système d'appel en masse, de nouveaux moyens pour prévenir la population. Enfin une aide technique est apportée aux communes pour élaborer leur plan local de sauvegarde.
Un contrat local de santé est en cours d'élaboration dont un volet consiste à répondre en termes de secours, de moyens médicaux. D'autres actions sont menées comme le transport à la demande, l'aide à l'installation d'entreprises innovantes dans la transition énergétique ou l'optimisation de l'éclairage public à travers le schéma directeur.
La collectivité se mobilise pour sensibiliser les jeunes publics sur les risques et les consignes de tri des déchets. Elle subventionne aussi l'association Lacq-Odyssée pour la vulgarisation des enjeux scientifiques.
L'état a fait appel aux différentes collectivités afin de montrer que nos gestes quotidiens ont un impact sur le climat. Aussi, la communauté de communes de Lacq-Orthez qui agit au quotidien dans ce sens, a jugé opportun de lancer officiellement le Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET) à cette période et en parallèle avec son projet de territoire. En effet, le PCAET est une déclinaison de la vision du territoire face au changement climatique.
Le PCAET est de plus une action obligatoire du Grenelle de l'environnement pour les intercommunalités de plus de 50 000 habitants. La loi de transition énergétique et sur la croissance verte du 18 août 2015 impose sa réalisation sur le territoire et sur le patrimoine et les services de la collectivité avant décembre 2016.
Les objectifs d'un plan climat sont de répondre localement à différents aspects du changement climatique :
- Comment limiter les émissions de gaz à effets de serre (GES) ? C'est le volet dit « atténuation »,
- Comment protéger les biens et les personnes localement 7? C'est le volet dit « adaptation »,
- Comment réduire les effets de la pollution sur la population ? C'est le volet « qualité de l'air »,
- Comment faire participer la population ? c'est le volet « sensibilisation et participation >».
Le PCAET doit, en outre, être cohérent avec les enjeux nationaux et régionaux.
La collectivité territoriale a un rôle sur les orientations du territoire face au changement climatique. Les orientations prises dans ce plan auront des répercussions sur les documents d'urbanisme et plus largement sur l'aménagement du territoire.
Le PCAET se construit en trois phases principales :
- un diagnostic du territoire,
- l'identification des besoins et des enjeux prioritaires du territoire, - la déclinaison des objectifs stratégiques.
Ce plan permettra de mettre en avant les actions faites et à faire sur les thèmes, entre autres, de la vulnérabilité du territoire face au changement climatique, des actions d'atténuations de l'émission des gaz à effet de serre et de la qualité de l'air, afin de proposer des actions pour y remédier.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres :
-_ décide de l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial sur la CCLO,
- autorise son Président à signer tout document nécessaire à l'élaboration de ce plan,
- décide de constituer un comité de pilotage de suivi de ce plan,
- autorise son Président à solliciter toutes les aides existantes.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
—@—
__Ln
Acte certifié exécutoire En ESGASSN AURIE
- Par publication ou notification le 16/12/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 16/12/2015