Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 340 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 353 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 322 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 270 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 164 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 030 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 320 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 130
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 132
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 129
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 360 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 360 2014)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
de communes DE COMMUNES
LLACO =
2 ORTHEZ
—
Du
&
ES Fe
©
2 ls)
Le
ET ls]
Réunion du 1° décembre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNE -ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 109
Nombre de présents : 95
Nombre de votants : 103
L'an deux mille quatorze, le premier décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx, sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Nadia BEAUSSART (suppléante de Hervé LAFITTE), Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Jean-Charles CAZALÉ (suppléant de Louis COSTEDOAT), Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Nicole TURRA, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Michel LAGOUARDAT, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Louis GOUDICQ, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Véronique ETCHART, Estelle PALIS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Stéphanie LERICHE, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Corinne RHOUY, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Emmanuel HANON, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Fabien LARRIVIERE, Bernard MELIANDE, Frédérique PETERS, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Claude ESCOFET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marie-Thérèse LAVIELLE, jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Emmanuelle LACROIX-CHAGUE, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Didier ALSINET, Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Idelette DEMAISON (pouvoir à David CRABOS), Mathias DUCAMIN, Hervé LAFITTE, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Michel JESER, Delia MATA- CIAMPOLI (pouvoir à Pierre MUCHADA), Jacques CLAVE (pouvoir à Véronique ETCHART), Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à Emmanuel HANON), Valérie MARQUEHOSSE (pouvoir à Michel LABOURDETTE), Marie-Luce MUSEL (pouvoir à Frédéric LARRIVIERE), Sylvie DAHETZE, René LACABE (pouvoir à Claude ESCOFET).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 16 : POLITIQUE DE SOUTIEN A LA FILIERE AGRICOLE DANS LE
DOMAINE DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
Rapporteur : Mme Aline LANGLES
Dans le cadre de sa politique de maîtrise de l'énergie appliquée à la filière agricole, une convention avait été signée en 2009 avec la Chambre d'agriculture. La convention a été poursuivie dans le cadre d'un avenant pour deux ans fin 2012.
La communauté de communes de Lacq-Orthez souhaite poursuivre les actions envers les exploitants agricoles de son territoire. Les objectifs premiers du fonds sont :
° informer sur les nouvelles technologies et innovations, sur les nouvelles filières et leur coût,
° convaincre et mobiliser par des actions ciblées de conseil,
* aider à la décision par des actions d'accompagnement et de financement d'études et
d'investissement.
Cette aide porte :
D'une part :
° sur des animations et sur des informations auprès des exploitants agricoles dans le cadre de journées de bancs d'essai moteur,
. sur des interventions thématiques (par exemple : l'autoconsommation en
photovoltaïque sur une exploitation, l'analyse des consommations et maîtrise des pics d'énergie),
« sur des diagnostics et mise en place d'outil expert de suivi des fluides (matériel de
comptage, logiciel de suivi, etc.) permettant une réduction des charges financières de l'exploitant.
Et d'autre part,
* sur des équipements ou des procédés qui améliorent l’efficacité énergétique comme l'isolation thermique des bâtiments, des installations techniques à haut rendement énergétique, etc.,
. sur des équipements valorisant l'énergie potentielle présente sur l'exploitation (méthanisation, biomasse, etc.),
° sur des installations mettant en œuvre des énergies renouvelables (solaire thermique, photovoltaïque, etc.).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'accepter de poursuivre l'action du fonds « énergies » mutualisé entre différentes collectivités de la troisième circonscription des Pyrénées Atlantiques pour un an avec tacite reconduction une fois, dans l'objectif de soutenir les projets des agriculteurs dans le domaine de la maîtrise des charges énergétiques et de l'effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre telle que définie dans l'article 1 de la convention,
- de ne pas faire appel à une nouvelle participation au fonds,
- de continuer à confier la gestion de ce fonds à la Chambre d’Agricuiture des Pyrénées
Atlantiques,
- de proposer son Président ou son représentant pour être membre du comité de
pilotage,
- de proposer Mme LANGLES, vice-Présidente à l'énergie, M. BARBÉ, vice-Président à l’agricuiture, M. CAMDESSUS et M. LAYUS en tant que personnes qualifiées pour être membres du comité technique,
- d'autoriser son Président à signer l'avenant annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
\
Acte certifié exécutoire eà
- Par publication ou notification le 04/12/2014
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 04/12/2014