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Acte Administratif - Arrêté 00042P du 05 août 2026 Boulevard Alsace Lorraine Stationnement Arrêt pour personnes à mobilité réduite Réglementation du stationnement
Document publié le Mercredi 5 août 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté 00042P du 05 août 2026 Boulevard Alsace Lorraine Stationnement Arrêt pour personnes à mobilité réduite Réglementation du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Le Maire certifie que la présente
Gayont ne . si u Maire 14-PAYS BASQUE
Arrêté n° 2026.00042P
Objet : BOULEVARD ALSACE-LORRAINE - Stationnement/ Arrêt pour personnes à mobilité réduite - Règlementation du stationnement
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2131-1, L2131-2, L2212-1, L2212-2, L2213-1 à L2213-3, L2213-6, L2214-1 et L2214-3 ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles L325-1 à L325-3 et R417-9 à R417-13 ;
Vu la règlementation relative à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l'arrêté du 26 Juillet 2011 et l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967,
Vu la règlementation relative à l'établissement de stationnements réservés et notamment le circulaire du 07 avril 1967,
Considérant qu'il ÿ a lieu de prendre toutes mesures propres à réglementer le stationnement et de faciliter les déplacements de personnes à mobilité réduite,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Pour les conducteurs titulaires de la carte les autorisant à stationner sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite, il est instauré 1 place de stationnement réservé :
- Boulevard Alsace-Lorraine au niveau du n°69
ARTICLE 2 : Les véhicules qui stationneront en infraction aux dispositions du présent arrêté seront déplacés et mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 3 : Toutes les dispositions des arrêtés antérieurs qui pourraient être contraires aux nouvelles mesures édictées dans le présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 4 : La signalisation verticale et horizontale matérialisera cet emplacement et ceci conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et M. le Commissaire de Police, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
Bayohne, le 5 août 2026
| Loïc Corrégé
AP ; *__. ... Adjoint au Maire de Bayonne délégué aux déplacements, aux mobiftés, à la ville cyclable et au stationnement”