Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 028 reglementation du stationnement des perso
Arrêté - reglementation stationnement personnes a mobilite
Arrêté - reglementation du stationnement des personnes a mo
Arrêté - creation emplacement personnes a mobilite reduite
Arrêté - Reglementation du stationnement des personnes a mo
Arrêté - stationnement pour personnes a mobilite reduite
Arrêté - Règlementant le stationnement réservé aux personne
Arrêté - arrete stationnement personnes a mobilite reduite
Arrêté - ARRETE 2025 0497 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT S
Arrêté - Arrêté n°190 Stationnement de véhicule destiné aux
Arrêté - reglementation du stationnement des personnes a mobilite reduite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vittel.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation du stationnement des personnes a mobilite reduite)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU
ARRÊTÉ
Arrêté n° 2020-020
Objet : Réglementation du stationnement des personnes à mobilité réduite
Le Maire de la ville de Vittel,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1 et L.2213-6 ; Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L-511-1 ;
Vu le code pénal et notamment les articles R.610-5° et R.221-6° ;
Vu le code de la route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté municipal n° 2020-005 en date du 6 janvier 2020 ;
Considérant la nécessité de prendre de nouvelles dispositions en vue d’améliorer le stationnement de tous véhicules et de refondre toutes les dispositions précédemment adoptées, dans l’intérêt de la sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1. Des emplacements réservés pour le stationnement des personnes à mobilité réduite seront aménagés et matérialisés par des panneaux réglementaires : 1. Place de la Marne, devant l’hôtel de ville au n°38 ;
2. Rue de Verdun devant le n°115 ;
3. Rue de Verdun devant le n°277 ;
4. Rue de Verdun devant le n°435 ;
5. Parking de Badenweiler côté Maison des Associations ;
6. Parking de la salle du Moulin côté rue Saint Martin ;
7. Rue Marcel Soulier devant le numéro 25 ;
8. Parking de la Résidence ″Petit Prince″ ;
9. Parking du square des anciens d’AFN ;
10. Parking place des Francs ;
11. 96 allée de la Cornée devant la résidence "Beau Soleil" ;
12. Parking « Bonne Source » face aux "toilettes publiques", 3 emplacements ; 13. Parking place des Dames ;
14. Place de Gaulle, parking devant le n°100 côté rue Saint Eloi ;
15. Avenue des Tilleuls, côté numéros impairs, contre l’immeuble "le Central" ; 16. Avenue des Tilleuls, devant le n°71 ;
17. Avenue Bouloumié devant le n°36 ;
18. Parking rue de Metz devant le cinéma Alhambra ;
19. Square de l’Abbé Chapiat devant l’école de musique ;
20. Avenue du Haut de Fol prolongée, face au Vita ;
21. Parking du Vita ;
22. Parking de Flers côté "Jardin d’enfant de la Bienfaisante" ;
23. Rue du Lieutenant Gauffre devant la Brigade de Gendarmerie ;2
24. Rue du Lieutenant Gauffre prolongée, devant le Groupe Scolaire du Haut du Fol ;
25. Rue du Lieutenant Gauffre, parking du collège Jules Verne et de l’école maternelle Louis Blanc ;
26. Rue du Maréchal Foch, parking "Bastien-Biset" ;
27. Avenue du Haut de Fol sur la première place de stationnement située au droit du bâtiment de la résidence "Le Haut du Fol, La Pinta" A4 entrée 1 ;
28. Avenue du Haut de Fol, parking du gymnase "Emilie Le Pennec" ; 29. Avenue du Haut de Fol, dans le sens montant, côté droit jouxtant le giratoire avec la rue du Lieutenant Gauffre ;
30. Avenue du Haut de Fol, dans le sens montant, au droit de la 1ère entrée de la rue Saint Exupéry ;
31. Avenue du Haut de Fol, dans le sens montant, à hauteur du n°8 de la rue Saint Exupéry ;
32. Avenue du Haut de Fol, dans le sens descendant, face au n°116 ; 33. Avenue du Haut de Fol, dans le sens descendant, côté gauche jouxtant le giratoire avec la rue du Lieutenant Gauffre ;
34. Parking principal du parc à gibier, 4 emplacements.
Article 2. La Police Municipale, la Gendarmerie et tous agents de l’autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 3. Ampliation de cet arrêté sera adressée aux fins utiles à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vittel.
Fait à VITTEL, le 07 janvier 2020
Le Maire,
[[[signature1]]]