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Arrêté - arrete stationnement personnes a mobilite reduite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete stationnement personnes a mobilite reduite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Arrêté
de
Circulation
n°
2021.098
Objet
:Stationnement
—
Réglementation
des
emplacements
réservés
aux
véhicules
portant
une
carte
européenne
de
stationnement
pour
personnes
handicapées
ou
une
Carte
Mobilité
Inclusion
-
modification Le
Maire
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.
2213-2-3°
;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
;
Vu
le code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1
et
R.417-11
;
Vu
le
décret
n°
99-756
du
31
août
1999,
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
de
la
voirie
publique
ou
privée
ouverte
à
la
circulation
;
Vu
le
décret
n°
2005-1766
du
30
décembre
2005,
fixant
les
conditions
d'attribution
et
d'utilisation
de
la
carte
de
stationnement
pour
personnes
handicapées
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
LIVRE
1-
1ère
partie
(généralités),
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
4?"
partie
(signalisation
de
prescription),
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modification
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
7°"
partie
(marques
sur
chaussées)
approuvée
par
l'arrêté
du
16
février
1988
relatif
à
l'approbation
de
modification
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
les
arrêtés
de
modification
subséquent,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Vu
l'arrêté
municipal
circulation
n°2020.105
en
date
du
2
octobre
2020,
Considérant
la
nécessité
d'aménager
et
de
réserver
des
emplacements
réservés
au
stationnement
des
véhicules
transportant
des
personnes
titulaires
d’une
carte
européenne
de
stationnement
où
d’une
carte
mobilité
inclusion.
ARRETE
Article
1°"
: Des
places
de
stationnement
sur
le
domaine
public
sont
réservées
exclusivement
aux
usagers
handicapés,
titulaires
d’une
carte
européenne
de
stationnement
ou
d'une
carte
mobilité
inclusion
(C.M.I)
avec
la
mention
«
stationnement
».
Les
places
de
stationnement
ainsi
réservées
sont
les
suivantes
:
Le
7 octobre
2021
Dénomination
de
la voie
Situation
Nombre
de
places
309
route
du
Perrier
Ecole
de
la
Fradinière
1
49
chemin
de
la
Tisonnière
Mémorial
«
La
Roche-Jacquelin
»
1
4
Chemin
du
Bois
Jucquaud
Bourrine
du
Bois
Juquaud
2
1 Route
du
Perrier
Rond-point
du
Pissot
1
70
Avenue
des
Azalées
Mairie
Annexe
des
Demoiselles
1
Place
des
Lys
Parking
4
Place
Saint-Jean
Parking
4
3
Boulevard
des
Bégonias
1
9
Boulevard
des
Bégonias
1
Esplanade
de
la
Mer
près
du
Boulevard
des
Muguets
(2),
près
du
Boulevard
8
des
Algues
(2),
près
du
Boulevard
de
l'Océan
(1),
et
près
de
l’Avenue
Valentin
(3)
Rond-point
des
Bégonias
3
Avenue
de
Soubise
1
Avenue
des
Becs
Face
de
la
Plage
des
60
Bornes
1
En
vis-à-vis
du
50
C
Av.
des
Becs |
Aire
de
camping-car
des
Becs
1
Avenue
de
l'Albatros
Face
à
la
Résidence
«
Le
Grand
Pavois
»
1
Plage
des
Becs
Parking
2
Arrêté
municipal Plage
des
Mouettes
Parking
Place
de
marché
des
Mouettes
Parking
Plage
de
la
Pège
Parking
Plage
de
la
Parée
Prèneau
Parking
Plage
de
Riez
Parking
65
Chemin
des
Garennes
Parée
Verte
Chemin
du
Stade
de
la
forêt
Stade
de
la
forêt
47
Avenue
de
la
Faye
Parking
Complexe
Sportif
de
la
Faye
Plage
de
Sion
Parking
203
Avenue
de
la
Forêt
209
Avenue
de
la
Forêt
En
vis-à-vis
du
8
Rue
de
la
République
-=|-|-|o| ü| NN! oœ| B|N| | N
En
vis-à-vis
du
15
Rue
des
Estivants
ES
Place
Gaston
Pateau
Parking
Place
Vivi
Burgaud
Parking
Place
Pierre
Avrillas
Parking
Avenue
de
la
corniche
près
de
la
Rue
de
la
Goutaille
(2),
près
de
la
Rue
de
la
Vigne
Brüûlée
(1),
près
de
la
Rue
de
l'Atlantique
(2),
et
près
de
la
Rue
de
la Vallée
(1)
| B|N|N
2
Rue
des
Tressanges
parking
du
Tennis-Club
Avenue
du
Terre
Fort
En
vis-à-vis
de
l’espace
jeunes
45
Tours
147
Avenue
de
l'Isle
de
Riez
Parking
Centre
Multi-Accueil
61
Avenue
de
l'Isle
de
Riez
Devant
le
Boulodrome
64
Rue
Georges
Clemenceau
Ecole
de
musique
12
Rue
du
Bardonneau
Ecole
Henry
Simon
2
Rue
du
Bon
Puits
4-6
Rue
du
Gatineau
Services
Municipaux
«
Les
Salorges
»
51
Rue
Georges
Clemenceau
Devant
le
cabinet
médical
Place
François
Mitterrand
Parking
8
Rue
de
la
Poste
Place
de
la
Médiathèque
Parking
2
Rue
de
l'Egalité
2
Rue
des
Pins
Parking
de
la
salle
de
la
Baritaudière
Place
des
Anciens
Combattants
Parking
81
Route
du
Sel
Devant
les
Marais
Salants
10
Route
de
la
Marzelle
Parking
du
Stade
de
Rugby
Chemin
des
Vallées
Parking
du
stand
de
tir
Chemin
des
Vallées
Parking
de
la
base
nautique
des
Vallées
14
Avenue
de
la
Faye
EPHAD
1 Rue
Ampère
Centre
Technique
Municipal
74
Avenue
du
Terre
Fort
23
rue
de
la
Ringerie
== fn) | nl ol nl nl nl uw | nl ln] | nl | 2 0
Arrêté
municipal Article
2ème
:Des
places
de
stationnement
sur
le
domaine
privé
sont
réservées
exclusivement
aux
usagers
handicapés,
titulaires
d'une
carte
européenne
de
stationnement
ou
d’une
carte
mobilité
inclusion
(C.M.I)
avec
la
mention
«
stationnement
».
Les
places
de
stationnement
ainsi
réservées
sont
les
suivantes
:
Dénomination
de
la
voie
Situation
Nombre
de
places
Lotissement
«
La
Belle
Etoile
»,
1
8
Rue
des
Bécasseaux
Lotissement
Rue
des
Bécasseaux
1
Rue
des
Bergeronnettes
Face
au
2
et
18
du
lotissement
2
1 à
8 Chemin
de
la
Parée
Prèneau
|
Logements
sociaux
de
la
Parée
Prèneau
2
Allée
de
la
Gare
Parking
Gare
SNCF
1
4
Rue
du
Guitton
Multiplexe
Aquatique
8
Route
de
Notre-Dame-De-Riez
Résidence
«
L'Orée
des
Pins
»
1
97
Rue
Georges
Clemenceau
Résidence
«
Le
Pré-Bacle
»
2
73
Rue
des
Paludiers
Résidence
«
Les
Cimauges
»
1
27
Route
du
Perrier
Résidence
«
Route
du
Perrier
»
5
37
Rue
Georges
Clemenceau
Résidence
«
L'Europe
»
1
38
Avenue
de
la
Forêt
Parking
du
Camping
de
Sion
1
201
Avenue
de
la
Forêt
Complexe
«
201
Forest
Avenue
»
3
45
Avenue
de
la
Corniche
Résidence
« Villa
Saint-Hilaire
»
2
140
Avenue
de
l'Isle
de
Riez
Parking
magasin
«
Hyper
U
»
17
150
avenue
de
la
Pège
Parking
magasin
«
U
Express
»
5
130
Avenue
de
l'Isle
de
Riez
Parking
commerce
«
Magasin
Vert
»
1
3
Rue
du
Bélier
Parking
du
centre
auto
«
Feu
Vert
»
1
54
Rue
de
la
Cave
Parking
de
l'agence
immobilière
« Century
21
»
1
29
Rue
du
Prieuré
Pharmacie
Girard-Terrien
1
Article
3ème
:Les
emplacements
sont
signalés
par
des
panneaux
réglementaires
de
type
B6d
et
M6h.
Article
4ème
:Les
véhicules
doivent
être
pourvus
d’un
signe
distinctif
attestant
qu'ils
sont
affectés
au
transport
d'une
personne
handicapée
ou
à
mobilité
réduite.
Toute
utilisation
indue
constitue
une
infraction
à
l'article
R.417-11
du
code
de
la
route.
Article
5ème
:Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6ème
:
L'arrêté
de
circulation
n°
2020.105
du
2
octobre
2020
est
abrogé.
Article
7ème
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https://telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Article
8ème
:Le
Service
Technique
communal,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée.
Fait
à
Saint
Hilaire
de
Riez...
Le
7 octobre
2021
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
ou
notification
le
19
OCT.
2021
Le
Maire,
Kathia
VIEL
TT
Arrêté
municipal