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Déliberation - Liste des deliberations CM 23 01 2023
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Veyras.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 23 01 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Loisirs,
Ardèche
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 23 janvier 2023
N° OBJET DELIBERE
Présentation du bilan de la mise à disposition et approbation de la : 601202 modification simplifiée n°6 du PLU AUARISE
002/2023 Désaffectation et déclassement du domaine public de l’école du Adontés Ruissol
Demande de subvention SYLV'ACCTES pour la réalisation de travaux
003/2023 | subventionnables : travaux sylvicoles de dégagement -détourage de Adoptée
plantations où de recrues naturelles
004/2023 Fixation du prix des entrées pour le spectacle « Danse au Fil d'Avril » Adoptée
- avril 2023
Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du à 06720 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ardèche AUpIÉS
Pour extrait certifié conforme.
A VEYRAS, le 24 janvier 2023
Le Maire,
Alain LOUCHE
Affichage et publication le 24/01/2023
Mairie de VEYRAS - 1101, Place de la République, 07000 VEYRAS
Tél. 04 75 64 29 04 - Fax 04 75 64 80 61
mairiedeveyras@wanadoo.fr
WwWw.veyras.fr