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Déliberation - Deliberation CM du 01 02 2022
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Veyras.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CM du 01 02 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2022
0
0
1
/
2
0
?
2
Reçu en préfecture le 03/02/2022 Affiché le
Es
ID : 007-210703401-20220201-2022_012-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Ardèch
N°1
dèche
Séance
du
1°
février
2022
|
| Cadre
réservé
à la
Préfecture
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 18
Nombre
de
membres
en
exercice
:
18
Transmis par
ACTE
le
AR
N°
: 007-210703401-2022
du
nn
en
mé
a
-
ax
1
Nombre
de
meme
qui
ont
délibéré:
16
Date
de
convocation:
25 janvier
2022
L'an
deux
mille-vingt-deux
et
le
1%
février
2022
à
19H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Alain
LOUCHE,
Maire.
Etaient
présents: M.
Alain
LOUCHE,
Maire,
M.
Philippe
RIVAT,
Mme
Clotilde
FREUCHET,
M.
Jean-
Marie
VIALLE,
Mme
Ingrid
RABATE,
adjoints,
Mmes
Adeline
ANDONI,
Amandine
BLACHIER-
VERDIER,
Elise
BUNOT,
Brigitte
DURAND
SAINT-OMER,
Séverine
GARDES
et
MM.
Jean-Claude
CORNU,
Francis
DOUILLET,
Jean-Luc
HAESSIG,
Gérard
MERCIER
les
conseillers
municipaux.
Absents: Absents
ayant
donné
procuration
à
:
M.
Robert
HILAIRE
à
M.
Philippe
RIVAT,
Mme
Cyrielle
MARCOTTE-ESCHBACH
à M.
Jean-Luc
HAESSIG
Excusés
: M.
Julien
GOUGET,
Mme
Perrine
LEMONNIER
Secrétaire
de
séance
: Amandine
BLACHIER-VERDIER
Obijet
:
Demande
de
subventions
DETR
et
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
La
création
d’un
bassin
de
rétention
d’eau
Monsieur
Alain
LOUCHE,
Maire,
informe
que
la
commune
peut
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’état
(DETR)
et
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
la création
d’un
bassin
de
rétention
d’eau. Dans
un
objectif
de
maitrise
de
la
ressource
en
eau
à destination
de
cultures
maraichères,
le
projet
est
de
construire
un
bassin
de
rétention
d’eau
sur
un
terrain
communal
(parcelle
AM
146)
classé
en
zone
agricole,
qui
est
actuellement
mis
à la disposition
d’un
exploitant
agricole
(maraichage
bio).
Ce
bassin
de
600
m3
sera
alimenté
par
le
trop
plein
d’une
source
et
par
les
eaux
de
pluie.
Le
projet
est
de
développer
une
zone
d'activité
agricole
et
de
favoriser
des
circuits
courts
d’approvisionnement
(cantine
scolaire).
Le
Coût
prévisionnel global
des
travaux
(HT)
est
le suivant
:
Montant
Montant
Dépenses
AT
Recettes
HT
Creusement
6950
€
DETR
40%
4
099
€
Sécurisation
du
bassin
(uniquement
les
matériaux)
3298
€
Région
20
%
2
049
€
Géomembrane d'étanchéité
(à
la
charge
du
maraicher)
0
€
Commune
40
%
4099
€
Pompe
(à
la charge
du
maraicher)
0
€
TOTAL
10
248
€
10
248
€
Remarque
: la
main
d’œuvre
pour
la
sécurisation
du
bassin
sera
réalisée
par
les
services
techniques
de
la
cominune.
Mairie
de
VEYRAS
- 1101,
Place
de
la
République,
07000
VEYRAS
Tél. 04
75 64
29 04
- Fax 04
75 64 80 61
mairicdeveyras@wanadoo.fr
www.veyras.fr Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
Affiché le
Fes
ID
: 007-210703401-20220201-2022_012-DE
Ardèche
Monsieur
Alain
LOUCHE,
Maire,
propose
de
solliciter
l'attribution
d’une
subvention
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR
2022
et
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
dans
le
cadre
du
dispositif
2022
de
soutien
aux
collectivités.
Il
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- Approuve
le
projet
d’un
montant
HT
de
10
248
€
et
sollicite
l’attribution
d’une
subvention
à
hauteur
de
4
099
€
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
2
049
€
à
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes.
- Autorise
le
Maire
à signer
toutes
pièces
à
intervenir.
Pour
extrait
certifié
conforme.
A VEYRAS,
le 3 février 2022
Le
Maire
Alain
LOUCHE
Mairie
de
VEYRAS
- 1101,
Place
de
la
République,
07000
VEVYRAS
Tél.04
75
64
29 04
- Fax
04
75 64 80
61
mairicdevcyras@
wanadoo.fr
WWW.vVeyras.fr Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2022
0
0
?
/
2
0
2
2
Reçu
en préfecture
le 03/02/2022
Affiché le
Fs-s
ID
: 007-210703401-20220201-2022_013-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Ardèche
N°2
Séance
du
1°
février
2022
Cadre
réservé
à la
Préfecture
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 18
Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
Transmis
par
ACTE
le
AR
N°
: 007-210703401-2022
du
Nombre
de
membres
qui
ont
délibéré
: 16
Date
de
convocation
: 25
janvier
2022
L'an
deux
mille-vingt-deux
et
le
1‘
février
2022
à
19H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Alain
LOUCHE,
Maire.
4
Etaient
présents
: M.
Alain
LOUCHE,
Maire,
M.
Philippe
RIVAT,
Mme
Clotilde
FREUCHET,
M.
Jean-
Marie
VIALLE,
Mme
Ingrid
RABATE,
adjoints,
Mmes
Adeline
ANDONI,
Amandine
BLACHIER-
VERDIER,
Elise
BUNOT,
Brigitte
DURAND
SAINT-OMER,
Séverine
GARDES
et
MM.
Jean-Claude
CORNU,
Francis
DOUILLET,
Jean-Luc
HAËESSIG,
Gérard
MERCIER
les conseillers
municipaux.
Absents
:
Absents
ayant
donné
procuration
à
:
M.
Robert
HILAIRE
à
M.
Philippe
RIVAT,
Mme
Cyrielle
MARCOTTE-ESCHBACH
à M.
Jean-Luc
HAESSIG
Excusés
: M.
Julien
GOUGET,
Mme
Perrine
LEMONNIER
Secrétaire
de
séance
: Amandine
BLACHIER-VERDIER
Objet
: Demande
de
subventions
DETR
et
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
la
création
de
deux
cabinets
médicaux
et
d’un
cabinet
paramédical
Monsieur
Alain
LOUCHE,
Maire,
informe
que
la
commune
peut
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'état
(DETR)
et de
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
la création
de
deux
cabinets
médicaux
et d’un
cabinet
paramédical.
Dans
un
objectif
de
renforcer
l'offre de
soin
en
proximité,
le projet
est de
transformer
une
salle
de
l'ancienne
école
du
Ruissol
(environ
70
m2)
en
2
cabinets
médicaux
et
de
transformer
un
local
attenant
(environ
40
m2)
en
un
cabinet
paramédical.
Le
Coût
prévisionnel
global
des
travaux
(HT)
est
le suivant
:
Montant
Montant
Dépenses
HT
Recettes
HT
Chauffage
1 608
€
DETR
40%
7
240
€
Plomberie
8985€
Région
20
%
3619
€
Electricité
4
962
€
Commune
40
%
7
240
€
Cloisons (uniquement
les
matériaux)
2
544
€
TOTAL
18
099
€
18
099
€
Remarque:
la
main
d'œuvre
pour
la
pose
des
cloisons
sera
réalisée
par
les
services
techniques
de
la
commune.
Mairie
de
VEYRAS
- 1101,
Place
de
la République,
07000
VEYRAS
Tét
04
75 64
29 04
- Fax 04
75 64
80 61
mairicdeveyras@
wanadoo
fr
WwW.veyras.fr Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
Affiché
le
td
ID
: 007-210703401-20220201-2022_013-DE
Ardèche
Monsieur
Alain
LOUCHE,
Maire,
propose
de
solliciter
l'attribution
d'une
subvention
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la DETR
2022
et de
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
dans
le cadre
du
dispositif 2022
de
soutien
aux
collectivités.
11 demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- Approuve
le
projet
d’un
montant
HT
de
18
099
€
et
sollicite
l'attribution
d'une
subvention
à
hauteur
de
7
240
€
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
3
619
€
à
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes.
- Autorise
le
Maire
à signer
toutes
pièces
à
intervenir.
Pour
extraît
certifié conforme.
A
VEYRAS,
le
3
février
2022
Le
Maire
Alain
LOUCHE
Mairie
de
VEYRAS
- 1101,
Place
de
la
République,
07000
VEYRAS
Tél.04
75
64
29 04
. Fax
04
75
64
80
61
matricdeveyras@
wanadoo.fr
www.veyras.fr Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2022
VAS
0
0
3
/
2
0
?
2
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
Affiché le
ss
ID : 007-210703401-20220201-2022_014-DE
a
+
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Ardèche
N°93
Séance
du
1°"
février
2022
Cadre
réservé
à
la
Préfecture
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 18
Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
Transmis
par
ACTE
le
AR
N°:
007-210703401-2022
du
Nombre
de
membres
qui
ont
délibéré
: 16
Date
de
convocation
: 25
janvier
2022
L'an
deux
mille-vingt-deux
et
le
1%
février
2022
à
19H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Alain
LOUCHE,
Maire.
Etaient
présents: M.
Alain
LOUCHE,
Maire,
M.
Philippe
RIVAT,
Mme
Clotilde
FREUCHET,
M.
Jean-
Marie
VIALLE,
Mme
Ingrid
RABATE,
adjoints,
Mmes
Adeline
"ANDONI,
Amandine
BLACHIER-
VERDIER,
Elise
BUNOT,
Brigitte
DURAND
SAINT-OMER,
Séverine
GARDES
et
MM.
Jean-Claude
CORNU,
Francis
DOUILLET,
Jean-Luc
HAESSIG,
Gérard
MERCIER
les conseillers
municipaux
Absents
:
Absents
ayant
donné
procurationà
:
M.
Robert
HILAIRE
à
M.
Philippe
RIVAT,
Mme
Cyrielle
MARCOTTE-ESCHBACH
à M.
Jean-Luc
HAESSIG
Excusés
: M.
Julien
GOUGET,
Mme
Perrine
LEMONNIER
Secrétaire
de
séance
: Amandine
BLACHIER-VERDIER
Objet
: Demande
de
subventions
DETR,
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
et
Département
de
l'Ardèche
pour
l'aménagement
de
la
cantine
scolaire
Monsieur
Alain
LOUCHE,
Maire,
informe
que
la
commune
peut
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’état
(DETR)
et
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
et
du
Département
de
l'Ardèche
pour
l'aménagement
de
la cantine
scolaire.
Dans
un
objectif
d'amélioration
des
équipements
scolaires,
le
projet
est
de
renouveler
certains
équipements
de
cuisine
pour
la cantine.
Les
services
vétérinaires
nous
ont
fortement
recommandé
d’avoir
un
frigidaire
qui
permet
un
suivi
des
températures
avec
alerte
en
cas
de
défaillance.
De
plus,
le
volume
du
frigidaire
actuel
est
de
500
litres ;:
celte
capacité
est
trop
petite
pour
une
fréquentation
journalière
de
80
enfants.
Il devient
indispensable
d'avoir
une
armoire
frigorifique
d'au
moins
1 000
litres.
L'achat
d’un
batteur-mélangeur
et
d'un
coupe
légume
pour
collectivité
faciliteront
grandement
la
confection
des
repas. Mairie
de
VEYRAS
- 1101,
Place
de
la
République,
07000
VEYRAS
Tél. 04
75
64
29 O4
- Fax O4
75 64 80 61
mairicdeveyras@
wanadoo
fr
wWww.veyras.fr Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
Affiché le
Fr
s-
ID
: 007-210703401-20220201-2022_014-DE
Ardèche
Le
Coût
prévisionnel
global
des
travaux
(HT)
est
le suivant
:
Montant
Montant
Dépenses
HT
Recettes
AT
Anmoire
frigorifique
2290
€
DETR
40%
1730
€
Batteur-mélangeur
610€
Région
20
%
866
€
Coupe
légumes
1 040
€
Département
20
%
866
€
Grille
inox
57
€
Commune
20
%
866
€
Ouvre
boite
142
€
Planche
à découper
79
€
Couteau
de
cuisine
26
cm
61
€
Couteau
de
cuisine
20
cm
49
€
TOTAL
4
328
€
4 328
€
Monsieur
Alain
LOUCHE,
Maire,
propose
de
solliciter
l’attribution
d'une
subvention
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
ta
DETR
2022,
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
dans
le
cadre
du
dispositif
2022
de
soutien
aux
collectivités
et
du
Département
de
l'Ardèche
dans
le
cadre
du
dispositif
2022
de
soutien
aux
collectivités.
Il demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- Approuve
le
projet
d’un
montant
HT
de
4
328
€
et
sollicite
l'attribution
d’une
subvention
à
hauteur
de
1
730
€
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
de
866
€
à
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
et de
866
€ au
Département
de
l'Ardèche.
- Autorise
le Maire
à signer
toutes
pièces
à
intervenir.
Pour
extrait
certifié
conforme.
A
VEYRAS,
le 3
février
2022
Le
Maire
Alain
LOUCHE
Mairie
de
VEYRAS
- 1101,
Place
de
la
République,
07000
VEYRAS
Tét.
04
75
64
29 04
. Fax
04
75 64
80
61
mairicdeveyras@
wanadoo.fr
www.veyras.fr Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2022
0
0
d
/
?
0
2
2
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2022
Affiché le
ss
ID : 007-210703401-20220201-2022_015-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Ardèche
N°4
Séance
du
1°
février
2022
[
Es
à
|
:
5
L
Cadre
réservé
à la
Préfecture
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 18
Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
Nombre
de
membres
qui
ont
délibéré
: 1
Date
de
convocation
: 25
janvier
2022
D
00e
M
L'an
deux
mille-vingt-deux
et
le
1%
février
2022
à
19H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses séances,
sous
la présidence
de
M.
Alain
LOUCHE,
Maire.
Etaient
présents: M.
Alain
LOUCHE,
Maire,
M.
Philippe
RIVAT,
Mme
Clotilde
FREUCHET,
M.
Jean-
Marie
VIALLE,
Mme
Ingrid
RABATE,
adjoints,
Mmes
Adeline
ANDONI,
Amandine
BLACHIER-
VERDIER,
Elise
BUNOT,
Brigitte
DURAND
SAINT-OMER,
Séverine
GARDES
et
MM.
Jean-Claude
CORNU,
Francis
DOUILLET,
Jean-Luc
HAESSIG,
Gérard
MERCIER
les conseillers
municipaux.
Absents: Absents
ayant
donné
procurationà
:
M.
Robert
HILAIRE
à
M.
Philippe
RIVAT,
Mme
Cyrielle
MARCOTTE-ESCHBACH
à M.
Jean-Luc
HAESSIG
Excusés
: M.
Julien
GOUGET,
Mme
Perrine
LEMONNIER
Secrétaire
de
séance
: Amandine
BLACHIER-VERDIER
6
_
Transmis
par
ACTE
le
de
|
Objet
: Demande
de
subventions
DETR,
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
et Département
de
l’Ardèche
pour
la
rénovation
des
toilettes
publiques
Place
de
la
République
Monsieur
Alain
LOUCHE,
Maire,
informe
que
la
commune
peut
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’état
(DETR)
et
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
et
du
Département
de
l'Ardèche
pour
la
rénovation
des
toilettes
publiques
Place
de
la
République.
Dans
un
objectif
de
renforcement
d'attractivité
du
bourg
centre,
le projet
est
de
renouveler
les
toilettes
publiques
existantes
dans
le cœur
du
village.
Les
deux
toilettes
publiques
existantes
au
centre
du
village
sont
petites,
vétustes
et surtout
non
adaptées
aux
personnes
à mobilité
réduite
(PMR).
La
rénovation
passe
par
l'établissement
d’une
seule
toilette
(homme
et
femme)
avec
cuvette
suspendue
et
avec
une
superficie
répondant
aux
normes
PMR.
Mairie
de
VEYRAS
- 1101,
Place
de
la
République,
07000
VEYRAS
Tél.
04
75
64
29 D4
- Fax 04
75 64
80 61
mairiedeveyras@ wanadoo
fr
Www.veyras.fr Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
Affiché
le
ess
ID
: 007-210703401-20220201-2022_015-DE
Ardèche
Le
Coût
prévisionnel
global
des
travaux
(HT)
est
le
suivant
:
Montant
Montant
Dépenses
HT
Recettes
HT
Pack
cuvette
suspendue
315
€
DETR
40%
656
€
Faïence
285
€
Région
20
%
329
€
Bâti-
support
autoportant
161
€
Département
20
%
329
€
Colle
95
€
Commune
20
%
329
€
Peinture
acrylique
89
€
Mitigeur
315
€
Autre
matériaux
383
€
TOTAL
1 643
€
1 643
€
Monsieur
Alain
LOUCHE,
Maire,
propose
de
solliciter
l'attribution
d'une
subvention
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR
2022,
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
dans
le
cadre
du
dispositif
2022
de
soutien
aux
collectivités
et
du
Département
de
l'Ardèche
dans
le
cadre
du
dispositif
2022
de
soutien
aux
collectivités.
Il
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- Approuve
le
projet
d’un
montant
HT
de
1643
€ et
sollicite
l'attribution
d’une
subvention
à hauteur
de
656
€
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
de
329
€ à
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
et
de
329
€
au
Département
de
l’
Ardèche.
- Autorise
le Maire
à signer
toutes
pièces
à
intervenir.
Pour
extrait
certifié
conforme.
A
VEYRAS,
le 3
février
2022
Le
Maire
Alain
LOUCHE
Mairie
de
VEYRAS
- 1101,
Place
de
la
République,
07000
VEYRAS
Tél. 04
75 64
29 04
- Fax
04
75 64
80 61
mairicdevcyras@
wanadoo.fr
WWW.vEeyras.fr Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2022
0
0
5
/
2
0
?
2
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2022
Affiché le
s-<
ID
: 007-210703401-20220201-2022_016-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Ardèche
N°S
Séance
du
1°
février
2022
Cadre
réservé
à
la
Préfecture
Nombre
de membres
du
Conseil
Municipal
: 18
Nombre
de
membres
en
exercice
:
18
|
AT
Transmis
par
ACTE
le
Nombre
de
membres
qui
ont
délibéré
: 16
|
Date
de
convocation
: 25 janvier
2022
FJ
N°:
007-210703401-2022
L'an
deux
mille-vingt-deux
et
le
1°
février
2022
à
19H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de
M.
Alain
LOUCHE,
Maire.
Etaient
présents:
M.
Alain
LOUCHE,
Maire,
M.
Philippe
RIVAT,
Mme
Clotilde
FREUCHET,
M.
Jean-
Marie
VIALLE,
Mme
Ingrid
RABATE,
adjoints,
Mmes
Adeline
ANDONI,
Amandine
BLACHIER-
VERDIER,
Elise
BUNOT,
Brigitte
DURAND
SAINT-OMER,
Séverine
GARDES
et
MM.
Jean-Claude
CORNU,
Francis
DOUILLET,
Jean-Luc
HAESSIG,
Gérard
MERCIER
les conseillers
municipaux.
Absents: Absents
ayant
donné
procurationà
:
M.
Robert
HILAIRE
à
M.
Philippe
RIVAT,
Mme
Cyrielle
MARCOTTE-ESCHBACH
à M.
Jean-Luc
HAESSIG
Excusés
: M.
Julien
GOUGET,
Mme
Perrine
LEMONNIER
Secrétaire
de
séance
: Amandine
BLACHIER-VERDIER
Objet
: Demande
de
subventions
DETR,
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
et Département
de
l'Ardèche
pour
le renouvellement
de
matériel
pour
les
services
techniques
Monsieur
Alain
LOUCHE,
Maire,
informe
que
la
commune
peut
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’état
(DETR)
et
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
et
du
Département
de
l’ Ardèche
pour
le
renouvellement
de
matériel
pour
les
services
techniques.
Dans
un
objectif
d'investissement
dans
du
matériel
éco
responsable,
le projet
est de
doter
les
services
techniques
d’une
tondeuse
autoportée,
d'un
godet
de
tranchée
de
300
mm,
d'une
perceuse-visseuse
à
percussion
et
d’un
perforateur-burineur.
La
tondeuse
actuelle
ne
permet
pas
une
tonte
sur
des
surfaces
pentues
et
la hauteur
de
coupe
est
trop
petite
($
cm)
; de
plus
elle
a un
godet
de
ramassage
de
l'herbe
alors
qu’on
voudrait
laisser
celle-ci
sur
place
pour
faire de
l’humus.
Le
godet
actuel
du
tractopelle
est
trop
large
pour
de
petites
tranchées.
La
perceuse-visseuse
et
le perforateur-burineur
sont
indispensables
pour
les
travaux
en
régie
envisagés
en
2022
: rénovation
des
toilettes
publiques
et pose
de
cloisons
pour
l'installation
de deux
cabinets
médicaux.
Mairie
de
VEYRAS
- 1101,
Place
de
la
République,
07000
VEYRAS
Tél. 04
75 64
29 04
- Fax O4 75 64
80 61
mairiedeveyras@
wanadoo
fr
Wwww.veyras.fr P,
Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2022
Affiché
le
rs
ID
: 007-210703401-20220201-2022_016-DE
Ardèche
Le
Coût
prévisionnel
global
des
travaux
(HT)
est
le suivant
:
Montant
Montant
Dépenses
HT
Recettes
HT
Tondeuse
autoportée
3
145
€
DETR
40%
| 950
€
Godet
de
tranchée
300
mm
878
€
Région
20
%
974
€
Perceuse-visseuse
209€
|
Département
20 %
974
€
Perforateur-burineur
640
€
Commune
20
%
974
€
TOTAL
4
872
€
CR
4872€
s
le
Monsieur
Alain
LOUCHE,
Maire,
propose
de
solliciter
l'attribution
d’une
subvention
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR
2022,
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
dans
le
cadre
du
dispositif
2022
de
soutien
aux
collectivités
et
du
Département
de
l'Ardèche
dans
le
cadre
du
dispositif
2022
de
soutien
aux
collectivités.
11 demande
l'avis du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- Approuve
le
projet
d’un
montant
HT
de
4
872
€
et
sollicite
l'attribution
d'une
subvention
à
hauteur
de
1 950
€ dans
le cadre
de
la
Dotation
d’'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
de
974
€ à
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
et de
974
€ au
Département
de
l'Ardèche.
- Autorise
le
Maire
à signer
toutes
pièces
à
intervenir.
Pour
extrait
certifié
conforme.
À
VEYRAS,
le
3
février
2022
Le
Maire
Alain
LOUCHE
Mairie
de
VEYRAS
- 1101,
Place
de
la
République,
07000
VEYRAS
Tél.
04
75 64
29 O4
- Fax 04
75 64
80 61
mairicdeveyras@
wanadoo.fr
wwvw.veyras.fr Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
006
/2022
Affiché
le
&
ID
: 007-210703401-20220201-2022_017-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Ardèche
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
N°6
Séance
du
1°
février
2022
| Cadre
réservé
à la
Préfecture
Nombre
de membres
du
Conseil
Municipal
: 18
| |
Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
| |
.
ere
Transmis par
ACTE
le
Nombre
de
membres
qui
ont
délibéré
: 16
Date
de
convocation
: 25 janvier
2022
a
N°:
007-210703401-2022
L'an
deux
mille-vingt-deux
et
le
1®
février
2022
à
19H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
LOUCHE,
Maire.
Ne
Etaient
présents
: M.
Alain
LOUCHE,
Maire,
M.
Philippe
RIVAT,
Mme
Clotilde
FREUCHET,
M.
Jean-
Marie
VIALLE,
Mme
Ingrid
RABATE,
adjoints,
Mmes
Adeline
ANDONI,
Amandine
BLACHIER-
VERDIER,
Elise
BUNOT,
Brigitte
DURAND
SAINT-OMER,
Séverine
GARDES
et
MM.
Jean-Claude
CORNU,
Francis
DOUILLET,
Jean-Luc
HAESSIG,
Gérard
MERCIER
les
conseillers
municipaux.
Absents
:
Absents
ayant
donné
procuration
à
: M.
Robert
HILAIRE
à
M.
Philippe
RIVAT,
Mme
Cyrielle
MARCOTTE-ESCHBACH
à M.
Jean-Luc
HAESSIG
Excusés
: M.
Julien
GOUGET,
Mme
Perrine
LEMONNIER
Secrétaire
de
séance
: Amandine
BLACHIER-VERDIER
Objet
: Convention
de
mise
à disposition
du
service
«
instruction
des
aides
sociales
»
avec
la
commune
de
Veyras
et
la
Communauté
d'Agglomération
Privas
Centre
Ardèche
Madame
Ingrid
RABATE
rappelle
au
Conseil
municipal
que
par
délibération
n°2015-05-27/359
du
27
mai
2015,
le
Conseil
communautaire
a
procédé
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
action
sociale
en
ce
qui
concerne
en
particulier
l'instruction
des
aides
sociales
légales
selon
le
libellé
suivant
: «
aide
à
la
constitution
et
instruction
des
dossiers
APA,
CMU-C,
et
RSA
dans
le
cadre
de
conventions
avec
les
partenaires
institutionnels
».
En
application
de
L5211-4-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
pour
une
bonne
organisation
des
services,
la
commune
et
la
Communauté
d'agglomération
ont
décidé
que
le
service
municipal
en
charge
de
l'instruction
des
aides
sociales
soit
mis
à
disposition
du
CIAS,
en
raison
du
caractère
partiel
du
transfert
de
la
compétence
action
sociale.
Le
Conseil
municipal,
par
délibération
du
14
mai
2019,
a ainsi
approuvé
une
convention
de
mise
à disposition
du
service
«
instruction
des
aides
sociales
» qui
s'est
appliqué
du
ler janvier
2019
au
31
décembre
2021.
Pour
poursuivre
l'instruction
des
aides
sociales
par
le
service
municipal
mis
à
disposition
du
CIAS,
Madame
Ingrid
RABATE
informe
qu’une
nouvelle
convention,
destinée
à gérer
les
modalités
de
la
mise
à disposition
du
ler janvier
2022
au
31
décembre
2024,
entre
le CIAS,
bénéficiaire
de
la mise
à disposition
des
services,
la Communauté
d'Agglomération
et
la commune
de
Veyras.
Conformément
à
l’article
L.
5211-4-1
du
CGCT,
la
mise
à
disposition
des
services
de
la
commune
au
profit
du
CIAS
fait
l'objet
d’un
remboursement
par
le
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
des
frais
de
fonctionnement
du
service
mis
à disposition.
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Terriloriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-4-1
et
D.
5211-16:
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°07-2016-03-24-002
du
24
mars
2016,
portant
modification
statutaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Privas
Centre
Ardèche
;
Mairie
de
VEYRAS
- 1101,
Place
de
la République,
07000
VEYRAS
Tél. 04
75 64
29 04
+ Fax
O4 75 64
80 61
mairicdeveyras@wanadoo.fr
www.veyras.fr Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
Affiché le
<<
ID
: 007-210703401-20220201-2022_017-DE
Ardèche
-
Vu
la
délibération
n°2021-07-06/190
du
Conseil
communautaire
en
date
du
6
juillet
2021
portant
modalités
d'exercice
de
la
compétence
d'action
sociale
d'intérêt
communautaire
;
-
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
d'Agglomération
Privas
Centre
Ardèche
en
date
du
20
avril
2016
;
-
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
d'Agglomération
Privas
Centre
Ardèche
en
date
du
20
avril
2016
;
- Vu
la
convention
de
mise
à disposition
du
service
instruction
des
aides
sociales
(RSA,
PUMA
et
CMU-
C)
entre
la
Communauté
d'Agglomération,
le
CIAS
Privas,Centre
Ardèche
et
la
Commune
de
Veyras
pour
la
période
2016-2018
et
2019-2021
;
- Vu
la
délibération
n°
3
du
25
novembre
2021,
approuvant
la
convention
à
passer
avec
la
commune
de
Veyras
et
la
Communauté
d'Agglomération
Privas
Centre
Ardèche,
relative
à
la
mise
à
disposition
du
service
instruction
des
aides
sociales
;
- Considérant
l'intérêt
pour
les
parties
de
poursuivre
la
collaboration
pour
l'aide
à
la
constitution
des
dossiers
RSA,
PUMA
et
CMU:-C
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
14
voix
pour
et
2
abstentions
(C.
FREUCHET,
S.
GARDES)
:
- Approuve
la
convention,
ci-après
annexée,
à
passer
avec
la
commune
de
Veyras
et
la
Communauté
d'Agglomération
Privas
Centre
Ardèche,
relative
à
la
mise
à disposition
du
service
instruction
des
aides
sociales, - Autorise
Monsieur
le
Maire
à procéder
à
la signature
de
ladite
convention.
Pour
extrait
certifié
conforme.
A
VEYRAS,
le
3
février
2022
Le
Maire,
Alain
LOUCHE.
Mairie
de
VEYRAS
- 1101,
Place
de
la République,
07000
VEYRAS
Tél. 04
75 64
29 04
- Fax O4
75 64
80 61
mairicdeveyras@
wanadoo.fr
www.veyras.fr U
U
{
/
£L
U
ce
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Affiché le
SE
DES
DELIBERATIONS
orme
MUNI!
bo. 007-210703401-20220201-2022_018-DE
Séance
du
1°’
février
2022
Ardèche
Cadre
réservé
à la
Préfecture
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 18
Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
Transmis
par
ACTE le
AR
N° :
007-210703401-2022
du
Nombre
de
membres
qui
ont
délibéré
: 16
Date
de
convocation
: 25 janvier
2022
L'an
deux
mille-vingt-deux
et
le
1%
février
2022
à
19H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Alain
LOUCHE,
Maire.
Etaient
présents:
M.
Alain
LOUCHE,
Maire,
M.
Philippe
RIVAT,
Mme
Clotilde
FREUCHET,
M.
Jean-
Marie
VIALLE,
Mme
Ingrid
RABATE,
adjoints,
Mmes
Adeline
ANDONI,
Amandine
BLACHIER-
VERDIER,
Elise
BUNOT,
Brigitte
DURAND
SAINT-OMER,
Séverine
GARDES
et
MM.
Jean-Claude
CORNU,
Francis
DOUILLET,
Jean-Luc
HAESSIG,
Gérard
MERCIER
les
conseillers
municipaux.
Absents
:
Absents
ayant
donné
procurationà
:
M.
Robert
HILAIRE
à
M.
Philippe
RIVAT,
Mme
Cyrielle
MARCOTTE-ESCHBACH
à M.
Jean-Luc
HAESSIG
Excusés
: M.
Julien
GOUGET,
Mme
Perrine
LEMONNIER
Secrétaire
de
séance
: Amandine
BLACHIER-VERDIER
Obiet
: Modification
du
temps
de
travail
d’un
Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
non
complet
-
poste
cantine
Confommément
à
l'article
34
de
la
loi
n°&4-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité. Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
suite
à
la
suppression
des
temps
d'activités
périscolaires,
le
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
cantine
a
une
charge
de
travail
inférieure.
Il
serait
donc
souhaitable
de
diminuer
la
durée
hebdomadaire
de
ce
poste
à
temps
non
complet
de
29
heures
à
25
heures
30
minutes,
en
application
des
lois
et
règlements
de
la
fonction
publique
territoriale
régissant
le
statut
particulier
du
présent
emploi.
La
proposition
du
Maire
est
mise
aux
voix.
Le
Conseil
Municipal,
- Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
- Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
complétée
et
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
- Vu
le
décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
- Vu
le
décret
n°2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatifà
l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale,
-
Vu
le
décret
n°2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
€
de
la
fonction
publique
territoriale,
Mairie
de
VEYRAS
- 1101,
Place
de
la
République,
07000
VEYRAS
Téi 04
75 64
29 O4
- Fax 04
75 64
80
61
nainedeveyras@
wanadoo
fr
Www.veyras.fr Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
Affiché le
Frs
ID
: 007-210703401-20220201-2022_018-DE
Ardèche
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DECIDE 1 -
d'accéder
à la proposition
de
Monsieur
le Maire,
2
de
diminuer,
à compter
du
1
mars,
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
non
complet
de
29
heures
à
25
heures
30
minutes,
échelle
CI
de
rémunération,
3 -
de
fixer
l'échelonnement
indiciaire,
la durée
de
carrière
et
les conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
modifié
conformément
aux
textes
réglementaires
relatifs
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux, 4 -
de
compléter
en
ce
sens,
le
tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la
collectivité,
5 -
d'inscrire
au
budget
de
la
commune
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
ainsi
nommé
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant.
Pour
extrait
certifié
conforme.
A
VEYRAS,
le
3
février
2022
Le
Maire,
Alain
LOUCHE
Mairie
de
VEYRAS
- 1301,
Place
de
la
République,
07000
VEYRAS
Tél. 04
75 64
29 04
- Fax 04
75 64
80 61
mairicdeveyÿras@ wanadoo.fr
www.veyras.fr U
U
Ü
/
L
U
L
€
Envoyé
en
prétecture
le
03/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Affiché
le
EE
sr
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNI
ID
:007-210703401-20220201-2022_019-DE
N°8
Séance
du
1°
février
2022
Ardèche
Cadre
réservé
à la
Préfecture
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 18
Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
Transmis
par
ACTE le
AR
N°
: 007-210703401-2022
du
Nombre
de
membres
qui
ont
délibéré
: 16
Date
de
convocation
: 25
janvier
2022
L'an
deux
mille-vingt-deux
et
le
1“
février
2022
à
19H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Alain
LOUCHE,
Maire.
Etaient
présents:
M.
Alain
LOUCHE,
Maire,
M.
Philippe
RIVAT,
Mme
Clotilde
FREUCHET,
M.
Jean-
Marie
VIALLE,
Mme
Ingrid
RABATE,
adjoints,
Mmes
Adeline
ANDONI,
Amandine
BLACHIER-
VERDIER,
Elise
BUNOT,
Brigitte
DURAND
SAINT-OMER,
Séverine
GARDES
et
MM.
Jean-Claude
CORNU,
Francis
DOUILLET,
Jean-Luc
HAESSIG,
Gérard
MERCIER
les
conseillers
municipaux.
Absents: Absents
ayant
donné
procurationà
:
M.
Robert
HILAIRE
à
M.
Philippe
RIVAT,
Mme
Cyrielle
MARCOTTE-ESCHBACH
à M.
Jean-Luc
HAESSIG
Excusés
: M.
Julien
GOUGET,
Mme
Perrine
LEMONNIER
Secrétaire
de
séance
: Amandine
BLACHIER-VERDIER
Obiet
: Modification
du
temps
de
travail
d'un
Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
non
complet
-
poste
école
+
Comballe
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité. Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
suite
à
un
départ
à
la
retraite,
le
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
école
+
Comballe
a
une
charge
de
travail
supplémentaire
(ménage
à
la
Mairie
et
à
la
salle
des
fêtes
attenante).
Il serait
donc
souhaitable
d'augmenter
la
durée
hebdomadaire
de
ce
poste
à temps
non
complet
de
21,11
heures
à
25
heures
en
application
des
lois
et
règlements
de
la
fonction
publique
territoriale
régissant
le statut
particulier
du
présent
emploi.
La
proposition
du
Maire
est
mise
aux
voix.
Le
Conseil
Municipal,
- Vu
ja loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
- Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
complétée
et
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
- Vu
le
décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2096
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
- Vu
le
décret
n°2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale,
-
Vu
le
décret
n°2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale,
Mairie
de
VEYRAS
- 1101,
Place
de
la
République,
07000
VEYRAS
Tél 04
75 64
29
04
- Fax 04
75 64
RO 61
mairicdeveyras@
wanadoo .fr
www.veyras.fr Envoyé
en
prétecture
le
U3/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2022
Affiché le
es
ID
: 007-210703401-20220201-2022_019-DE
Ardèche
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DECIDE 1 -
d'accéder
à
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
2 -
d'augmenter,
à
compter
du
1‘
mars
2022,
la
durée
hebdomadaire
d'un
poste
d'Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
non
complet
de
21,11
heures
à
25
heures,
échelle
C1
de
rémunération,
3
de
fixer
l'échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
modifié
conformément
aux
textes
réglementaires
relatifs
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux, 4
-
de
compléter
en
ce
sens,
le
tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la
collectivité,
S -
d'inscrire
au
budget
de
la
commune
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
ainsi
nommé
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant.
d
Pour
extrait
certifié
conforme.
A
VEYRAS,
le
3
février
2022
Mairie
de
VEYRAS
-
1101,
Place
de
la
République,
07000
VEYRAS
Tél. 04
75 64
29 04 - Fax
04
75 64
80 61
mairicde veyras@
wanadoo
fr
www.veyras.fr