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Arrêté - DEL2023 070 du 14 decembre 2023 FINANCES anticipation vrst aux asso BP2024
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Arrêté - DEL2023 070 du 14 decembre 2023 FINANCES anticipation vrst aux asso BP2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
DEL2023-070
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 14 décembre 2023 à 20h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en une séance extraordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation : 30/11/2023
Présents : 8/15 : Mme CAPELLI Aurélie, M DIJON Benoit, M. FABRE Benoit, M. MANGIN Jean-Baptiste, Mme REUTER Dominique, M. CROUZET André, M. LOUCHE Robin, M. DONNET Louis. Absents : 6/15 : Mme COLLOMB Valérie, Mme CREPEL Christine, Mme STEEMERS Pascale, M. SENOT Laurent, Mme GAFFET Muriel, M. FAYAD Ghassan.
Pouvoirs :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme REUTER Dominique a été nommée secrétaire
Nombre de votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
FINANCES – AUTORISATION DE MANDATEMENT ANTICIPE DES DEPENSES DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Vu la demande de réception des dossiers des associations avant le 28 février 2024,
Afin de permettre le versement de ces subventions avant le vote du budget en vue de faciliter la bonne gestion financière des associations,
Le Maire informe et propose au Conseil de délibérer sur le versement des suvention avant le vote du budget primitif 2024
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
o AUTORISE le Maire à verser aux associations concernées une première partie de ces
subventions attribuées dans la limite de 50% des dépenses votées lors de l’exercice 2023 A savoir 13 242€ votés au chapitre 65 (article 65748)
o Soit une ouverture de crédits de 6 621€ au même article
DIT QUE les crédits définitifs au compte 65748 seront inscrits au budget primitif 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire, Louis DONNET