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Compte-Rendu - cr 05.06.2026
Conseil Municipal - @ rdd cm 11 04 2023
Déliberation - registre des deliberations 29.09.2025
Compte-Rendu - cr 20.04.2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Serquigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20.04.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Assurance,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SERQUIGNY
L’an DEUX MILLE VINGT SIX, le 20 avril à 18 heures 00 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
DELAMARE. Etaient présents : M.
Frédéric DELAMARE, M.
Éric LEFEBVRE, Mme Elisabeth PICHEREAU-QUENTIN, M.
Philippe
DANNEELS,
,
Mme
Claudine
DERIOT,
M.
Antoine
BAUDOUIN,
M.
Philippe
MUHLMEYER,
Mme
Virginie
LE
GOFF,
M.
Olivier
VAUCHEL,
M.
Ludovic
PINARD,
Mme
Céline
MONNIER,
Mme Stéphanie DROUET, Mme Nathalie HAREL, Mme Emilie VARNIER, M. Victor ORANGE, M. Paul GAFFE et
M.Mathieu LANGEVIN.
Pouvoirs : Mme Noémie COUSIN donne pouvoir à Mme Virginie LE GOFF. Absents excusés : / Formant la majorité des membres en exercice. Mme Claudine DERIOT est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L. 2121-15 du CGCT). Monsieur le Maire procède à la lecture du compte-rendu du conseil municipal du 21 mars 2026.
DELIBERATION n°DB2026_29
OBJET : FINANCES / CFU VILLE 2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Principal
de
la
Commune
;
Vu le Compte Financier Unique 2025 du Comptable public ; Le Conseil municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en
avoir
délibéré,
A Punanimité, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, e
PREND ACTE des résultats d'exécution du Budget principal de la Commune pour l'exercice budgétaire 2025, qui ressortent ainsi qu’il suit :
Budget
Ville
de
Serquigny
COMPTE
FINANCIER UNIQUE
2025
A Résultat de l'exercice
64 748,82
Conseil
Municipal de Serquigny
— Séance du 20 avril 2026
? ü
2 6
10
{
3 B
Résultats
antérieurs
reportés
- ligne
002
du
compte
441
376,40
C Résultat à affecter =-A+B (Si C est négatif, report du déficit ligne D002 ci-dessous)
506 125,22
D
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
D
001
(besoin
de
financement)
50
613,85
R 001 (excédent de financement)
- 63 195,67
D' DÉFICIT ANTÉRIEUR REPORTE E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
N-
113
809,52
besoin de financement
62 293,00
Excédent
de
financement
35
893,00
Besoin de financement F = E + D - D'
26 400,00
AFFECTATION
=
C=G+H
1) Affectation en réserves R.1068 en investissement ® CONSTATE la conformité du Compte Financier Unique 2025 du Budget principal de la Commune au Compte Financier Unique du Comptable public ;
21500 - SERQUIGNY
Exercice 2025
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
B2
“is
l'investissement : exercice N
l'exercice N
on batdéléts
l'exercice N
I - Budget principal investissement
-83 105,87
-60 813,85]
-113 806,52]
Fonctionnement
557 741,07
116 364,87)
64 748,82]
606 125,22]
TOTAL |
494 545,40]
116
364,67)
14
134,97
392 315,70]
N-Budgets des services à caractère administratif [21504-LOTISSEMENT PARG IMAUBUISSON Investissement
-8 627,04]
-22 214,73]
-32 141,77)
Fonctionnement
57|
6.87)
488,00)
-488,00)
ISous-Totsl
- 821,17
6.87
-22 702,73]
-32 820,77|
27100-GITE D ETAPE ET DE SEJOUR SERQUI Investissement Fonctionnement
5 673,67
-1 644,46]
4 350,22]
Sous-Total
5 073.67]
-1 614,45
4 350.22]
TOTAL II
3 947,50)
5,87
-24 317,18]
-28 270,55|
ll - Budgets des services à caractère industriel
et
commercial
[21503-POLE MEDICO-SOCIAL Investissement
-2 043,23
-37.82
-2081,05|
Fonctionnement
20 709,38]
2 043,23]
-1 044.33]
18 721,82
ISous-Total
18 606,15]
2 043,23
-1 082,16]
14 640,77
TOTAL 11
18 666,15]
2 043,23)
-1
982,15]
14 640,77
TOTALI+11+ ll
509 264,05]
118 413,77]
-12 164,36]
378 685,92]
Conseil Municipal de Serquigny — Séance du 20 avril 2026 @e
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget principal de la Commune tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire.
DELIBERATION n°DB2026_30
OBJET : FINANCES/
affectation résultat CFU VILLE 2025
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2025, en adoptant le Compte Financier Unique qui fait apparaître : Reports : Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure :
-63 195.67€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure :
441 376.40€
Soldes d’exécution : Un solde d’exécution Déficit INV - 001) de la section d’investissement de :
-50 613.85€
Un solde d’exécution (Excédent Fonc - 002) de la section de fonctionnement de :
64 748.82€
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de :
62 293.00€
En recettes pour un montant de :
35 893.00€
Besoin net de la section d’investissement : Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à :
140 209.52€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section. Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) :
140 209.52€
Ligne
002
:
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) :
365 915.70€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Compte Financier Unique 2025 du Budget VILLE ; Le Conseil municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, A
l’unanimité,
e
AFFECTE le résultat d'exercice 2025 au budget primitif 2026 comme ci-dessus.
Carole BOIZARD prend place en séance.
Conseil Municipal de Serquigny
— Séance du 20 avril
2026
? 0
2 6
/ (
À
4 DELIBERATION n°DB2026_31
OBJET : FINANCES/ vote des taxes locales 2026 Monsieur
le
Maire
fait
lecture
au
Conseil
municipal
du
détail
de
l’état
1259
qui
notifie
les
bases
d'imposition pour 2026
et présente le produit attendu
à taux constant.
Monsieur le
Maire
rappelle
que
les
recettes de la Commune proviennent majoritairement du produit des impôts locaux et des dotations de l’État. Malgré
la gestion
rigoureuse
des
finances
communales,
celles-ci sont fragilisées par la baisse
de
certaines
dotations de l’Etat, et la hausse mécanique des dépenses. Toutefois, compte tenu de la situation économique et sociale, il n’est pas opportun d’augmenter les impôts des ménages. Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
le
produit
de
la
recette
fiscale
reposant
sur
les
ménages (taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti). Ces derniers ont été calculés en tenant compte de la nouvelle répartition des impôts locaux et sont censés maintenir au même niveau tant l’imposition des ménages que les recettes des collectivités. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général des Impôts ; Vu la Loi de Finances pour 2026 ; Vu l'état 1259 portant notification des taux d'imposition pour 2026 ; Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 14 avril 2026 ; Le Conseil municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, À l’unanimité, @
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire relative au vote des taux des impôts directs locaux, tels que fixés par l’État ;
@
DÉCIDE, en conséquence, de fixer les taux des taxes directes locales ainsi qu’il suit pour 2026 :
2026
Taxe sur le Foncier Bâti
33,88%
Taxe sur le Foncier Non Bâti
58,84%
Taxe d’habitation sur résidences secondaires
9,51%
Nathalie HAREL quitte la séance.
DELIBERATION n°DB2026_32
OBJET : FINANCES / vote du BP VILLE 2026 Monsieur Frédéric DELAMARE, Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant : Monsieur le Maire invite les
conseillers municipaux à adopter le budget primitif 2026 du budget principal
de notre Commune, qui a pour objet de reprendre les résultats de l’exercice antérieur, d’intégrer les crédits reportés, et d’inscrire des crédits pour engager de nouvelles réalisations.
Conseil Municipal de Serquigny — Séance du 20 avril 2026 Le contenu détaillé de ce budget primitif figure dans le document qui a été remis et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce budget d’un montant total de 2 873 060 € s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 129 783 € en section de fonctionnement et à 743 277 € en section d’investissement. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2312-2 et suivants, Vu la délibération approuvant le compte financier unique 2025, Vu la délibération décidant de l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice précédent, Le Conseil Municipal, Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, A lunanimité,
e
ADOPTE le budget primitif 2026 du budget principal de la Commune, par opération en section d'investissement et par chapitre en section de fonctionnement.
DELIBERATION n°DB2026_33
OBJET : FINANCES/ vote des subventions aux associations 2026 Monsieur le Maire rappelle que chaque année, à l’occasion du vote du budget primitif, le Conseil Municipal vote les subventions à verser aux associations. Monsieur le Maire distribue un tableau récapitulatif des propositions pour l’année 2026 qu’il soumet au vote du Conseil Municipal. Le Conseil municipal, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, A l’unanimité
:
e
VOTE les subventions aux associations pour l’année 2026 telles que listées dans le tableau joint à la présente délibération.
Associations
2026
Bitume 27
110,00 €
A.S. Carsix
500,00 €
Club Sportif de la Charentonne (pétanque)
800,00 €
Club Sportif de la Charentonne (pétanque)
200.00 €
Subvention trophées MM. Noël et LETELLIER
?
Entente Cycliste
3 000,00 €
Entente Cycliste
1 000,00 €
Course
?
Football Club SERQUIGNŸY-NASSANDRES
17 700,00 €
Conseil
Municipal de Serquigny
— Séance du 20 avril 2026
2 4)
? 6
/ 0
1
5 Football Club SERQUIGNY-NASSANDRES Subvention Tournoi U11
1 000,00 €
Team RR
150,00 €
Tennis club de Nassandres
500,00 €
Association des Courses de BERNAY
300,00 €
A.C.PG.-CATM.-TO.E.
750,00 €
Addict’ Eure Quest (Alcool Assistance) Bernay
200,00 €
Comité des Fêtes
8 350,00 €
Sr
2 500,00 €
Amicale des Chasseurs
180,00 €
Association don du sang bénévole de Beaumont
100,00 €
D.D.EN.
35,00 €
Ensemble Le Lion Vert
150,00 €
Le Temps des Cerises (marionnettes+jazz)
500,00 €
Loisirs & Culture
2 000,00 €
Muzaïka
150,00 €
Restaurants du Cœur
90,00 €
Secours Populaire Bernay
500,00 €
Société de Pêche
200,00 €
Les Etangs de Serquigny
200,00 €
U.N.RPA.
2 500,00 €
DECLIC
50,00 €
Jardins Communaux
200,00 €
aan anne
30,00
€
Association de Pomologie
100,00 €
MJC
BERNAY
2 000,00 €
PREHANDYS 276
100,00 €
Rislecyclette
100,00 €
SDIS Beaumont le Roger et JSP
150,00 €
TOTAL
46 395,00 €
Article : 657361
Caisses des Ecoles
2026
Coopérative scolaire école élémentaire
202,00 €
So gpentie scolaire école maternelle
116,00 €
TOTAL
318,00 €
Conseil Municipal de Serquigny — Séance du 20 avril 2026 DELIBERATION n°DB2026_34
OBJET : FINANCES / remboursement au budget ville des frais de personnel et d'assurance par le budget GÎTE Considérant qu’il convient de procéder au remboursement par le Budget annexe Gîte d’Étape des dépenses réalisées sur le budget principal de la commune, notamment les primes d’assurance, ainsi que les charges de personnel nécessaires au bon fonctionnement du gîte, et ceci afin de refléter le coût réel de chaque service ; Le Conseil municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, À l’unanimité,
e
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire relative au remboursement par le budget du gîte d’étape des primes d’assurance payées par le budget principal de la commune au titre de l’assurance multirisques ;
e
ACCEPTE le principe du remboursement des primes d’assurance multirisques, au prorata du risque couvert (évalué par la Société ALLIANZ à 10% pour le Gîte d’étape) ;
e
ACCEPTE le montant des remboursements, soit, pour 2026 : 1 523,00 € à rembourser par le budget du
gîte
d'étape;
e
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire relative au remboursement par le budget du gîte d’étape
des
frais
exposés par le budget principal
de la commune pour la
mise
à disposition du
personnel communal pour la gestion de ces services (gestion administrative,
comptabilité, accueil,
entretien, etc...) ;
e
ACCEPTE le montant des remboursements (évaluation forfaitaire), soit, pour 2026 : 8.200,00 € à rembourser par le Budget du Gîte d’étape ;
e
APPROUVE et Accepte le principe du remboursement des fournitures d’entretien d’un montant de 305,00 € {montant correspondant à 3 % des dépenses d’entretien de l’année 2025) par le budget du gîte d’étape;
e
PRÉCISE que les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2026 du Gîte d’étape ;
e
AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres de recette au budget principal et les mandats de paiement des mêmes montants au budget du gîte d’étape.
DELIBERATION n°DB2026_35
OBJET : FINANCES / remboursement au budget ville des frais de personnel et d’assurance par le budget
POLE
Considérant qu’il convient de procéder au remboursement par le Budget Pôle de Services des dépenses réalisées sur le budget principal de la commune, notamment les primes d’assurance, ainsi que les charges de personnel nécessaires au bon fonctionnement du Pôle de Services,
et ceci afin de refléter le coût réel de
chaque
service
;
Conseil Municipal de Serquigny
— Séance du 20 avril 2026
2 ((] 26/0
6 Le Conseil municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, À l’unanimité,
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire relative au remboursement par le budget du Pôle de
Services
de
la
prime
d’assurance
payée
par
le
budget
principal
de
la
commune
au
titre
de
l'assurance multirisques ; ACCEPTE le principe du remboursement des primes d’assurance multirisques, au prorata du risque couvert ACCEPTE le montant des remboursements,
soit,
pour 2026 :
636,00 € à rembourser par le budget
du Pôle de Services ; APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire relative au remboursement par le budget du Pôle de Services
des frais
exposés par le budget principal
de la commune pour la mise
à disposition du
personnel communal pour la gestion de
ces
services
(gestion administrative,
comptabilité,
accueil,
entretien, etc...) ; ACCEPTE le montant des remboursements (évaluation forfaitaire),
soit, pour 2026 :
13
000,00 € à
rembourser par le Budget du Pôle de Services ; PRÉCISE que les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2026 du Pôle de Services ; AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres de recette au budget principal et les mandats de paiement des mêmes montants au budget du Pôle de Services.
DELIBERATION n°DB2026_36
OBJET : FINANCES / CFU GÎTE 2025 Vu le Vu le Vu le
Code Général des Collectivités Territoriales : Compte Financier Unique 2025 du Budget Gîte d’Étape de la Commune ; Compte Financier Unique 2025 du Comptable public ;
Le Conseil municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, A l’unanimité, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote,
PREND ACTE des résultats d’exécution du Budget Gîte d’Étape de la Commune pour l'exercice budgétaire 2025 qui ressortent ainsi qu’il suit :
Budget Gîte d’Étape de Serquigny
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Reprise des résultats
A Résultat de l'exercice
-1 614,45
B Résultats antérieurs reportés - ligne 002 du compte
5 973,67
Conseil Municipal de Serquigny — Séance du 20 avril 2026 27100 - GITE D ETAPE ET DE SEJOUR SERQUI
C Résultat à affecter =A+B (Si C est négatif, report du déficit ligne DO002 ci-dessous)
4
359,22
D Solde d'exécution d'investissement N-1 D 001 (besoin de financement) R 001 (excédent de financement) D' DEFICIT ANTÉRIEUR REPORTE E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 besoin de financement Excédent de financement Besoin
de
financement
F
=
E
AFFECTATION
=
C=G+H
@
CONSTATE la conformité du Compte Financier Unique 2025 du Budget Gîte de la Commune au Compte Financier Unique 2025 du Comptable public dont les résultats budgétaires se présentent comme suit :
Exercice 2025
1— INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
B2
NA
l'investissement
: exercice
N
l'exercice
N
non
budgétaire
l'exercice
N
L- Budget principal Investissement Fonctionnement
TOTAL
I - Budgets des services à caractère administratif GITE D ETAPE ET DE SEJOUR SERQUI Investissement Fonctionnement
5 073,67
-1 614,48)
4 350,22)
ISous-Total
5 073,07
-1 614,48
4 350,22]
TOTAL II]
5 973,67]
-1 614,45]
4 359,22)
Nil - Budgets des services à caractère industriel et commercial
TOTAL 11
TOTAL 1 + Il + Il
5 973,67
-1 614,45)
4 359,22]
@e
APPROUVE
le
Compte Financier Unique 2025
du Budget Gîte de
la Commune tel qu’il a été
présenté par
Monsieur
le
Maire.
Conseil Municipal de Serquigny — Séance du 20 avril 2026
2026/017 DELIBERATION n°DB2026_37
OBJET
; FINANCES
/
affectation
résultat
CFU
GÎTE
2025
Le
Conseil
Municipal
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2025,
en
adoptant
le
Compte
Financier
Unique qui fait apparaître : Reports : Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la
section
Investissement de
l’année
antérieure
:
0.00€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure :
5 973.67€
Soldes d’exécution : Un
solde
d'exécution
(«»ExcédentLibSoldeENV
-
001) de
la
section
d’investissement
de
:
0.00€
Un
solde
d’exécution
(Déficit
de
Fonctionnement
-
002)
de
la
section
de
fonctionnement de
:
-1
614.45€
Restes
à
réaliser
: Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
0.00€
En
recettes
pour
un
montant
de
:
0.00€
Besoin
net
de
la
section
d’investissement
:
Le
besoin
net
de
la
section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
:
0.00€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section. Compte
1068
:
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) :
0.00€
Ligne
002
:
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) :
4 359.22€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Compte Financier Unique 2025 du Budget GÎTE ; Le Conseil municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, À l'unanimité, e
AFFECTE le résultat d’exercice 2025 au budget primitif 2026 comme ci-dessus.
DELIBERATION
n°DB2026_38
OBJET : FINANCES
/ vote du BP GÎTE 2026
Monsieur
Frédéric
DELAMARE,
Maire,
soumet
au Conseil
Municipal
le
rapport suivant
:
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à
adopter
le
budget
primitif
2026
du
gîte
d’étape
de
Conseil Municipal de Serquigny — Séance du 20
avril
2026 notre Commune, qui a pour objet de reprendre les résultats de l’exercice antérieur, d'intégrer les crédits reportés, et d’inscrire des crédits pour engager de nouvelles réalisations. Le contenu détaillé de ce budget primitif figure dans le document qui a été remis et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce
budget
d’un
montant
total
de
29
310,00
€
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
section
de
fonctionnement uniquement. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2312-2 et suivants, Vu la délibération approuvant le compte financier unique 2025, Vu la délibération décidant de l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice précédent, Le Conseil Municipal, Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, A l’unanimité,
e
ADOPTE le budget primitif 2026 du budget gîte d’étape de la Commune, par opération en section
d’investissement et par chapitre en section de fonctionnement.
DELIBERATION n°DB2026_39
OBJET : FINANCES/ CEU PÔLE 2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Compte Financier Unique 2025 du Budget Pôle Médico-Social de la Commune ; Vu le Compte Financier Unique 2025 du Comptable public ; Le Conseil municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, A l’unanimité, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote,
@
PREND ACTE
des
résultats
d’exécution
du
Budget
Pôle
Médico-Social
de
la
Commune
pour
l'exercice budgétaire 2025, qui ressortent ainsi qu’il suit :
Budget Pôle de Services de Serquigny
COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025
Reprise des résultats
A Résultat de l'exercice
- 1 944,33
B Résultats antérieurs reportés - ligne 002 du compte
18 666,15
C
Résultat
à
affecter
=A+B
(Si C est négatif, report du déficit ligne D002)
16 721,82
D Solde d'exécution d'investissement N-1 D
001
(besoin
de financement)
-
37,82
R 001 (excédent de financement)
Conseil Municipal de Serquigny — Séance du 20 avril 2026
2026/0418 D'
DEFICIT
ANTERIEUR
REPORTE
Solde des restes à réaliser d'investissement N-1
-
2
043,23
besoin de financement Excédent
de
financement
Besoin de financement F = E AFFECTATION =
C=G+H
©
CONSTATE la conformité
du Compte Financier Unique
2025
du Budget Pôle
de la Commune
au
Compte
Financier
Unique
2025
du
Comptable
public
dont
les
résultats
budgétaires
se
présentent
comme suit :
21503 - POLE MEDICO-SOCIAL
Exercice 2025
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
B
re prctdentsorce|
Pretnetes
pet
dtemnaue |
VAUSbE eee
a
l'investissement : exercice N
l'exercice N
ion Bidbétatés
l'exercice N
H - Budget principal Investissement Fonctionnement
TOTAL
|
I. Budgets des services à caractère administratif
TOTAL
1
Hi - Budgets des services à caractère industriel
et
commercial
POLE
MEDICO-SOCIAL
investissement
-2 043,23
-37.82|
-2 081,05
Fonctionnement
20 708,28]
2 043,23]
-1 844,3
16 721,82]
Sous-Total
18 666,18
2 043,23]
-1 882,16]
14 640.77]
TOTAL li
18 666,15
2 043,23]
-1
982,15)
14 640,77)
TOTALI+H+ ül
18 666,15]
2 043,23]
-1 982,15)
14 640,77|
©
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025
du Budget Pôle Médico-Social de la Commune tel
qu’il a été présenté par Monsieur le Maire.
DELIBERATION n°DB2026_40
OBJET : FINANCES/
affectation résultat CFU PÔLE 2025
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2025, en adoptant le Compte Financier Unique qui fait apparaître : Reports : Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure :
-2
043.23€
18 666.15€
Conseil Municipal de Serquigny — Séance du 20 avril 2026 Soldes
d'exécution
:
Un solde d’exécution (Déficit INV - 001) de la section d'investissement de :
-37.82€
Un solde d’exécution (Déficit de Fonc - 002) de la section de fonctionnement de :
-1 944.33€
Restes
à réaliser
: Par
ailleurs,
la
section
d’investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
En dépenses pour un montant de :
0.00€
En recettes pour un montant de :
0.00€
Besoin
net
de
la
section
d'investissement
:
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à
:
2 081.05€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section.
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) :
2 081.05€
Ligne
002
:
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R0O02) :
14 640.77€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique 2025
du
Budget
PÔLE
;
Le
Conseil
municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
e
AFFECTE
le
résultat
d'exercice
2025
au
budget
primitif
2026
comme
ci-dessus.
DELIBERATION n°DB2026_41
OBJET
: FINANCES
/ vote
du
BP
PÔLE
2026
Monsieur Frédéric DELAMARE, Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant : Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à
adopter
le
budget
primitif
2026 du
budget
pôle
de
notre
Commune,
qui
a
pour
objet
de
reprendre
les
résultats
de
l’exercice
antérieur,
d’intégrer
les
crédits
reportés,
et
d'inscrire
des
crédits
pour engager
de
nouvelles
réalisations.
Le
contenu
détaillé
de
ce
budget
primitif
figure
dans
le
document
qui
a été
remis
et
dont
la
présentation
est
conforme aux
instructions
budgétaires
et
comptables en
vigueur.
Ce
budget
d’un
montant
total
de
103
795,00
€
s’équilibre
en dépenses
et
en
recettes
à
79 558,00
€
en
section
de
fonctionnement,
et
à
34
237,00
€
en
section d'investissement.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales, et
notamment
ses
articles
L
2312-2
et
suivants,
Vu
la
délibération
approuvant
le
compte
financier
unique
2025,
Vu
la
délibération
décidant de
l'affectation
des
résultats
de fonctionnement de
l’exercice précédent,
Conseil Municipal de Serquigny
— Séance du 20 avril 2026
? { 2 6
/ û { 9 Le Conseil Municipal, Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après en avoir délibéré, À
l’unanimité, ©
ADOPTE
le
budget
primitif
2026
du
budget
pôle
de
la
Commune,
par
opération
en
section
d’investissement
et
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement.
DELIBERATION
n°DB2026_42
OBJET
: FINANCES
/
CFU
MAUBUISSON
2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu
le
Compte Compte
Financier
Unique
du
Budget
Lotissement
Parc
Maubuisson
;
Vu
le
Compte
du
Compte
Financier
Unique
du
Comptable
public
;
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après en avoir délibéré, A
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
@
PREND
ACTE
acte
des
résultats
d’exécution
du
Budget
Lotissement
Parc
Maubuisson
pour
l'exercice
budgétaire
2025
qui
ressortent
ainsi
qu’il
suit
:
Budget
Lotissement
Parc
Maubuisson
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Reprise
des
résultats
A
Résultat
de
l'exercice
- 488,00
B
Résultats
antérieurs
reportés
- ligne
002
du
compte
0
C
Résultat
à
affecter
=-A+B
_ 488.00
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D002
ci-dessous)
?
D
Solde
d'exécution d'investissement
N-1
-
9
927,04
D
001
(besoin
de financement)
-
22
214,73
R
001
(excédent
de financement)
D' DEFICIT ANTÉRIEUR REPORTE E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
N-1
besoin de financement Excédent de financement Besoin de financement F = E AFFECTATION = C=G+H ©
CONSTATE
la
conformité
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Lotissement
Parc
Maubuisson
au
Compte
Financier
Unique
du
Comptable
public
dont
les
résultats
budgétaires
se
présentent comme suit :
Conseil Municipal de Serquigny — Séance du 20
avril
2026 21504 - LOTISSEMENT PARC MAUBUISSON
Exercice 2025
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Û
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
B2
4
l'investissement
: exercice
N
l'exercice
N
non
budgétaire
l'exercice
N
H - Budget principal investissement Fonctionnement
TOTAL
Hi- Budgets des services à caractère administratif LOTISSEMENT PARC MAUBUISSON Investissement
-2 927.04
-22 234.73)
-32 144,77
Fonctionnement
5.a7l
5.87
498,00!
-488,00)
Sous-Totat
“9921.17
5,87
-2270273
-32 629,77
TOTALII
-8 921,47
6,87)
-22 702,73)
-32 629,77
Hit - Budgets des services à oaraotère industriel
et
commercial
TOTAL NI
TOTALE+N + ul
-8 821,17]
5,87]
-22 702,73]
-32 628,77
e
APPROUVE le
Compte Financier Unique
2025 du Budget Lotissement Parc Maubuisson de la
Commune tel qu’il
a
été présenté par Monsieur le Maire.
DELIBERATION n°DB2026_43
OBJET : FINANCES/ affectation résultat CFU MAUBUISSON 2025 Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l'exercice 2025, en adoptant le Compte Financier Unique (CEU) qui fait apparaître : Reports : Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure :
-9 927.04€
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure :
0.00€
Soldes d’exécution : Un solde d’exécution (Déficit INV - 001) de la section d’investissement de :
-22 214.73€
Un solde d’exécution (Déficit de Fonct - 002) de la section de fonctionnement de :
-488.00€
Restes à réaliser ; Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de :
0.00€
En recettes pour un montant de :
0.00€
Besoin net de la section d'investissement : Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à :
32 141.77€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section. Compte
1068
:
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) :
0.00€
Conseil Municipal de Serquigny
— Séance du 20 avril 2026
nd û ? 6
/ ({] ? 0 Ligne
002
:
Déficit
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(RO02)
:
-488.00€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
MAUBUISSON
;
Le Conseil municipal, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, À l’unanimité,
e
AFFECTE
le
résultat
d'exercice
2025
au
budget
primitif
2026
comme
ci-dessus.
DELIBERATION
n°DB2026_44
OBJET
; FINANCES
/ vote
du
BP
MAUBUISSON
2026
Monsieur
Frédéric
DELAMARE,
Maire,
soumet
au
Conseil
Municipal
le
rapport suivant
:
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à
adopter
le
budget
primitif
2026
du
budget
Maubuisson
de
notre
Commune,
qui
a
pour
objet
de
reprendre
les
résultats
de
l’exercice
antérieur,
d’intégrer
les
crédits
reportés,
et
d’inscrire
des
crédits
pour
engager
de
nouvelles
réalisations.
Le
contenu
détaillé
de
ce
budget
primitif
figure
dans
le
document
qui
a
été
remis
et
dont
la
présentation
est
conforme
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
en
vigueur.
Ce
budget
d’un
montant
total
de
109
808,00
€
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
55
340,00
€
en
section de
fonctionnement, et à
54 468,00 en section d'investissement.
Va
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2312-2
et
suivants,
Vu
la
délibération
approuvant
le
compte
financier
unique
2025,
Vu
la
délibération
décidant
de
l’affectation
des
résultats
de
fonctionnement
de
l’exercice
précédent,
Le Conseil Municipal, Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après en avoir délibéré, À l’unanimité,
e
ADOPTE
le
budget
primitif
2026
du
budget
Maubuisson
de
la
Commune,
par
opération
en
section
d’investissement et par chapitre en section de fonctionnement.
DELIBERATION
n°DB2026_45
OBJET
:
FINANCES
/
SILOGE
garantie
d’empruet pour
les
travaux de
construction
du
lotissement
Maubuisson Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
SILOGE
va
entreprendre
la
construction
du
Conseil Municipal de Serquigny — Séance du 20 avril 2026 lotissement Maubuisson. Pour cette opération dont le coût prévisionnel est de 4 728 000€ TIC, SILOGE sollicite la commune afin d’accorder sa garantie d'emprunt des prêts suivants :
°__45 % du prêt pour les logements PLUS soit 1 310 934,07€ à garantir ; +50
%
du
prêt
pour
les
logements
PLAT
soit
566
521,15€
à
garantir
;
*__
soit
un
montant
total
à
garantir
de
1
877
456€
Ces deux emprunts sont indispensables pour financer les travaux de construction. Le Conseil Municipal sera amené à délibérer une seconde fois sur lesdites garanties d'emprunt accordées à SILOGE
dès
que
les
contrats
de
prêts
seront
finalisés,
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
Particle
2298
du
Code
Civil
;
Vu
la
demande
de
SILOGE
en
date
du 26
février
2026
;
Le Conseil municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, A l’unanimité,
e
ACCORDE
sa
garantie
à hauteur
de
45%
pour le
remboursement
d’un
prêt pour un
montant
1 310 934,07€ à garantir pour les logements PLUS ;
e
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
pour
un
montant
566 521,15€ à garantir pour les logements PLAI.
DELIBERATION n°DB2026_46
OBJET
: FINANCES /
sentier pédagogique
de l’espace
en libre
évolution
: plan de financement,
demande de subventions, attribution du marché de travaux et convention MJC Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
suite
à
l’abattage
de
la
peupleraie,
la
commune
de
Serquigny
a
souhaité
laisser en libre évolution cette zone humide. Le projet de sentier pédagogique vise à permettre aux habitants de
découvrir
cet
espace
naturel
protégé
tout
en
facilitant
la
mobilité
douce
entre
les
quartier
Grand
Hamel
et
Petit
Hamel
avec
le
centre-bourg.
La commune souhaite donc aménager un sentier pédagogique, parcours allant du verger conservatoire à la zone de libre évolution accompagné de panneaux pédagogiques, avec une passerelle et un platelage. Le montant
global
du
projet
est
estimé
à
80 000,00€
TTC.
Plan de financement synthétique : DEPENSES TRAVAUX
43 912,50 €
52 695,00 €
Conseil Municipal de Serquigny
— Séance du 20 avril 2026
ê û 2 6
/ Û ? 4 Réalisation
d'une
passerelle
en
bois
18
150,00
€!
21
780,00
€
Réalisation
d'une
plateforme
d’observation
et
d’un
sentier
en
sable
stabilisé
22
742,50
€|
27
291,00
€
Réalisation d’un bateau sur trottoir
3 020,00 €|[
3 624,00 €
Fourniture et pose d’une lunette d'observation
3 400,00 €|
4 080,00 €
Réalisation et pose des panneaux pédagogiques
782150 €|
9 385,80 €
PRESTATION
MJC
11
300,00
€
11
300,00
€
Petit
matériels
800,00
€
800,00
€
Ateliers pédagogiques
7 000,00 €|
7 000,00 €
Coordination de projet
3 000,00 €|
3 000,00 €
Déplacement animateur
500,00 €
500,00 €
Frais
de
notaire
pour
l’ORE
2
000,00
€|
2
000,00
€
Total
coût
du
projet
68 434,00
€]
79 460,80
€
RECETTES
KT
TTC
SUBVENTIONS
49
021,20
€
49
021,20
€
LEADER
47
511,20
€|
47
511,20
€
Amendes de police
1510,00 €|
1510,00 €
FONDS PROPRES
8112,80 €
30 439,60 €
Autofinancement
8112,80€|
8112,80 €
Financement TVA
22 326,80 €
Total coût du projet
68 434,00 €|
79 460,80 €
Par ailleurs, une consultation directe a été lancée le 26 janvier 2026 pour la réalisation de la passerelle, de la plateforme et du sentier. Trois entreprises ont été sollicitées :
>
MARCANTERRA
>
F’CAUX NATURE
>
LE
TEMPS DE
LA
TERRE
Le Temps de la Terre a décidé de ne pas soumissionner. Marcanterra
a
fait
une
proposition
d’un
montant
de
67
500€
HT.
E’Caux Nature a fait une proposition d’un montant de 44 292, 50€
HT,
Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise E’Caux Nature. Avis motivé : La proposition financière d’E’Caux Nature est la moins disante. La
solution
technique,
sans
béton
et
tout
en
bois,
de
l’entreprise
E’Caux
Nature
s’infègrera
mieux
dans
l’environnement naturel et dans le site protégé laissé en
libre évolution. Ladite offre correspond plus aux
attentes.
Conseil Municipal de Serquigny — Séance du 20 avril 2026 Monsieur le Maire précise que la MJC de Bernay sera chargée des ateliers et des animations pédagogiques en direction des écoles. La MJC assurera la coordination pédagogique ainsi que la création des panneaux. Il convient
de
signer
une
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
afin
de
définir
les
modalités
d'intervention de la MJC. Le Conseil municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, A l’unanimité,
e
VALIDE le projet de sentier pédagogique de l’espace en libre évolution tel qu’il a été présenté ;
e
VALIDE le plan de financement exposé ci-dessus ;
e
ATTRIBUE le marché de travaux relatif à la réalisation d’une passerelle, d’une plateforme et d’un sentier à l’entreprise E’Caux Nature ;
e
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces dudit marché et tout acte y afférent ;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat,
annexée
à
la
présente
délibération, avec la MJC de Bernay ;
e
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des organismes susceptibles de participer au financement du projet, et notamment l’Europe via le programme LEADER, l’état, le département de l'Eure, la Région Normandie et l’Intercom Bernay Terres de Normandie ;
e
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces relatives aux demandes de subvention ainsi que tous les documents relatifs à cette décision.
DELIBERATION n°DB2026_47
OBJET ; FINANCES / demande de subvention DETR DECI 5ème tranche — citernes Monsieur le Maire rappelle que la commune souhaite engager la 5ème et dernière tranche de la défense extérieur contre l’incendie selon le schéma directeur réalisé en mai 2020, et concernant les nouveaux points suivant :
+
La Volardière : installation d’une citerne souple aérienne 120 m
+
Village La Mare : installation d’une citerne souple aérienne 120 m
°__
Petit Nassandres : installation d’une citerne souple aérienne 120 m°
°
La Mare/La Volardière : installation d’une citerne souple aérienne 120 mÿ
La préfecture de l’Eure a octroyé une subvention de 17 899€ au titre du Fonds Vert. Cependant, comptant sur l’aide du Département de l’Eure, le plan de financement n’intégrait pas la fourniture des citernes souples. Le Département de l’Eure a mis fin à cette disposition en 2024. De ce fait, Monsieur le Maire propose de déposer un
dossier complémentaire
au titre
du Fonds Vert 2026 pour la fourniture
des
4
citernes
d’un
montant 13 986€ HT.
Conseil Municipal de Serquigny
— Séance du 20 avril 2026
2 (4) Ê 6
Î û ? ? Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité,
DELIBERATION n°DB2026_48
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
relative
à
l’extension
de
la
défense
extérieure
contre l’incendie ; AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à engager les travaux ; SOLLICITE le concours financier de l’Etat au titre du Fonds Vert 2026.
OBJET : FINANCES / baux communaux 2026 Pour information, l’Indice de Référence des Loyers a subi une augmentation de +0,79% sur un an. L’IRL
correspond
à
la
moyenne,
sur
les
12
derniers
mois,
de
l’évolution
de
l’Indice
des
Prix
à
la
Consommation
(IPC)
hors
tabac
et
hors
loyers.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Serquigny loue :
+
les bois communaux cadastrés Section A n° 6,
7,
8, 9,
27 et 28
et Section B n°
106 et 176 d’une
contenance de 25 ha 33 a 32 ca à l’ Amicale des Chasseurs. La redevance 2025 a
été fixée à 21,00€ par chasseur de la commune et à 27,30€ par chasseur hors
commune. Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
la
redevance
annuelle
2026
à
21,20€
par
chasseur
de
la
commune et à 27,50€ par chasseur hors commune. les parcelles cadastrées section AM n°82 d’une contenance de 1 ha 37 a 80 ca aux Jardins Ouvriers afin d’y installer des
jardins.
La redevance 2025 a été fixée à 25,00€. Monsieur le Maire propose de fixer la redevance annuelle 2026 à 25,20€. les rivières et cours d’eau se situant sur les biens communaux à la Société de Pêche. Le loyer 2025 a été fixé à 36,30€. Monsieur le Maire propose de fixer le loyer annuel 2026 à 36,60€. un
logement
sis
au
n°3
bis
rue
Max
Carpentier.
Ledit logement est loué en colocation à 4 étudiants majeurs inscrits au lycée Boismard de Brionne. Le montant du
loyer de la chambre individuelle
a
été
fixé
à
119,00€ TTC,
charges
comprises,
par
l’année scolaire 2025/2026. Monsieur le Maire propose de fixer le montant à 120,00€ pour l’année scolaire 2026/2027. un garage sis à la résidence Bouchara. Ledit garage est actuellement loué à un particulier. Le montant du loyer 2025 a été fixé à 54,50€ TTC, charges comprises. Monsieur le Maire propose de fixer le montant 2026 à 54,90€.
Conseil Municipal de Serquigny — Séance du 20 avril 2026 +
la parcelle cadastrée section AM n°524, d’une contenance de 5 ha. Il a été consenti une convention d’occupation précaire moyennant un loyer révisable annuellement. Le montant du loyer a été fixé à 178,80€/ha pour l’année 2025. Monsieur le Maire propose de fixer le montant 2026 à 180,20€/ha, soit un loyer annuel de 901,00€.
+
la
parcelle
cadastrée
section
ZA
n°9
lieu
dit
«Les
Petits
Champs
de
la
Volardière »
d’une
contenance de 73 a et 90 ca. I] a été consenti une convention d’occupation précaire moyennant un loyer révisable annuellement. Le montant du loyer a été fixé à 178,80€/ha pour l’année 2025. Monsieur le Maire propose de fixer le montant 2025 à 180,20€/ha, soit un loyer annuel de 133,17€.
+
la parcelle cadastrée section AL n°191 sise rue Saint Marc, d’une contenance de 30 a et 11 ca. I] a été consenti une convention d’occupation précaire moyennant un loyer révisable annuellement. Le montant du loyer a été fixé à 178,80€/ha pour l’année 2025. Monsieur le Maire propose de fixer le montant 2025 à 180,20€/ha, soit un loyer annuel de 54,26€.
Les recettes sont encaissées au chapitre 70, article 7083 du budget. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, A l’unanimité,
e
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
relative
à
la
révision
des
baux
communaux
comme explicité précédemment ;
e
FIXE le montant des loyers comme suit :
>
bois
communaux :
21,20€
par
chasseur
de
la
commune
et
à
27,50€
par
chasseur
hors
commune pour 2026, parcelles cadastrées section AM n°82 : 25,20€ pour 2026, rivières et cours d’eau : 36,60€ pour 2026, n°3 bis rue Max Carpentier : 120,00€ pour 2026/2027, garage Bouchara : 54,90€ pour 20265, parcelle cadastrée section AM n°524 : 901,00€ pour 2026, parcelle cadastrée section ZA n°9 : 133,17€ pour 2026, parcelle cadastrée section AL n°191
: 54,26€ pour 2026.
VYYNNNN
.
DELIBERATION n°DB2026_49
OBJET : FINANCES/ fixation des indemnités de fonction aux élus Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en vertu
de
Particle
L2123-17,
les
fonctions
de
maire,
d’adjoint
et
de
conseiller municipal sont gratuites, mais elles donnent lieu au versement d’indemnités de fonction, destinées en partie à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens. La Loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l’élu
local
et
la
Circulaire
DGCL/2026D/24
du
9
février
2026
relative
à
l’application
des
nouvelles
dispositions
concernant
les
indemnités de fonction des élus locaux fixent les taux maximaux des indemnités.
Conseil Municipal de Serquigny
— Séance du 20 avril 2026
? û
? 6
/ 0 ? 3 Pour
rappel
:
Indice
1027brut
en
€
Plafond
maximum
Montant
max
brut
en
€
Maire
4110,52
€
59,70
%
2
289,56
€
Adjoint
4110,52
€
21,38
%
878,83
€
Enveloppe
indemnitaire
annuelle*
80
204,47
€
*
le
calcul
s’effectue
en
prenant
en
compte
le
nombre
maximal
d’adjoints
soit
5
adjoints
pour
la
commune
de
SERQUIGNY
Dans
sa
séance
du
21
mars
2026,
le
conseil
municipal
a
voté
les
montants
suivant
:
Indice
1027
brut
en
€
|
Plafond
maximum
Plafond
voté
Maire
4110,52 €
55,70
%
50,00%
Adjoints
4
110,52
€
21,38
%
15,00%
Conseillers
délégués
4
110,52
€
6,00
%
6,00%
Enveloppe
indemnitaire
annuelle
69
056,74
€
Suite
à
la
nouvelle
répartition
des
tâches,
Monsieur
le
Maire
propose
d'installer
un
6ème
conseiller
délégué
et de lui allouer une indemnité de fonction, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale. Monsieur le Maire propose de fixer les indemnités comme suit :
Indice
1027
brut
en
€
|
Plafond
maximum
Maire
4
110,52
€
55,70
|
1%
adjoint
4110,52
€
21,38
%
2ème
adjoint
4
110,52
€
21,38
%
3ème
adjoint
4
110,52
€
21,38
%
4ème adjoint
4 110,52 €
21,38 %
1ère
conseiller
délégué
4
110,52
€
6,00
#|
2ème
conseiller
délégué
4 110,52
€
6,00
%
,
3ème conseiller délégué
4110,52 €
6,00 % |:
4ème conseiller délégué
4110,52 €
6,00 %
5ème conseiller délégué
4110,52 €
6,00 %
6ème conseiller délégué
4110,52 €
6,00 %
Enveloppe
indemnitaire annuelle
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24
et
R 2123-23 ; Vu la Loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local : Vu
la
Circulaire
DGCL/2026D/24
du
9
février
2026
relative
à
l’application
des
nouvelles
dispositions
concernant les indemnités de fonction des élus locaux ;
Conseil Municipal de Serquigny — Séance du 20
avril
2026 Le Conseil municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, A l'unanimité,
FIXE à compter du 21 mars 2026, le montant des indemnités de fonction du maire,
des adjoints et
des conseillers délégués, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, comme suit :
o
Maire:
50,00 % de l'indice brut 1027 ;
o
Adjoints :
15,00 % de l'indice brut 1027 ;
o
1” au 5ème conseillers délégués :
6,00 % de l'indice brut 1027 ;
FIXE à compter du 21 avril 2026, le montant des indemnités de fonction du 6ème conseiller délégué, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, comme suit :
o
6ème conseiller délégué :
3,00 % de l'indice brut 1027 ;
DIT QUE les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
.
DELIBERATION n°DB2026_50
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE / composition de la Commission Communale des Impôts Directs Conformément au 1 de Particle 1650 du code général des impôts (CGT), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée : - du maire où d’un adjoint délégué, président de la commission ; - de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations
des locaux
d’habitation recensées par l’administration fiscale. Conformément au 3%% alinéa du 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :
être âgés de 18 ans au moins ; être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ; jouir de leurs droits civils ; être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune
(taxe
foncière,
taxe
d’habitation ou cotisation foncière des entreprises) ; être familiarisés avec les circonstances locales ; posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Conseil Municipal de Serquigny
— Séance du 20 avril 2026
? û ? 6
/ û ? FA Le Conseil Municipal, Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, À l’unanimité,
e
ETABLIT la liste de commissaires proposés pour siéger à la CCID de la Commune
de
Serquigny
comme indiqué dans le tableau annexé à la présente délibération.
Nom
Prénom
Né le
Adresse
CP
Ville
1
[BLANCHE
Christophe |
14/06/1967
|13 route de Beaumont
27470 |SERQUIGNY
2
|BORDEAU
Gérard
27/05/1949
|5
allée Maubuisson
27470 | SERQUIGNY
3
|CHAUVIN
Serge
19/10/1946
|18 rue Gaëtan Viel
27470 |
SERQUIGNY
4
|VARNIER
Emilie
06/06/1985
|18 rue Ile de France
27470 |SERQUIGNY
5
|CORDIER
Charles
07/05/1970
|1824 Chemin Au Loup
27470 |
SERQUIGNY
6
|COSAERT
Jacques
11/01/1947
|Rue du Docteur Piau
27470
|
SERQUIGNY
7
|COSTENOBLE | Alain
05/02/1949
|4 rue des Tilleuls
27470
|SERQUIGNY
8
|DANNEELS
Philippe
04/03/1958
|3232 rue Du Village La Mare
27470 | SERQUIGNY
9
|DEBOU
Arnaud
23/04/1970
|2436 chemin du Chêne du Lai
27470 |
SERQUIGNY
10
|DECEROI
Guy
13/09/1951
|1 allée Maubuisson
27470
| SERQUIGNY
11
|DERIOT
Claudine
11/04/1958
|6 rue Des Terriers
27470 |SERQUIGNY
12 |FOULON
Sylvie
31/07/1952
|7 rue des Chênes
27470
|SERQUIGNY
13
|FRARY
Nicolas
27/10/1978
|2 rue des Jardins
27470 |
SERQUIGNY
14 |GAFFE
Tony
05/07/1958
|25 rue De La Risle
27470
|SERQUIGNY
15
|HEUZE
Guy
09/07/1950
|4 rue Des Chênes
27470 |
SERQUIGNY
16 |LAURENT
Alain
12/09/1943
|1 rue De Bretagne
27470 |
SERQUIGNY
17
[LE GOFF
Thierry
28/04/1968
|1920 Des Bruyères
27470 | SERQUIGNY
18
|LEVRAY
Joëlle
24/09/1952
|3 rue Vincent Auriol
27470
|SERQUIGNY
19
[LOUIS
Marc
04/12/1942
|6 rue De Normandie
27470 |SERQUIGNY
20
|LANGEVIN
Mathieu
22/02/1997
|3920 rue de la Cogissière
27470 |SERQUIGNY
21
|RAMBAUD
Rémi
07/04/1961
|17 hameau de Courcelles
27470 |SERQUIGNY
22
|MAUPAS
Lydie
01/10/1966
|7 rue de la Risle
27470
| SERQUIGNY
23
|BAIER
Jean
30/03/1966
|2 rue de la Risle
27470 |SERQUIGNY
24
|MORIN
Patricia
11/02/1963
|63 rue Max Carpentier
27470
| SERQUIGNY
25
|MUHLMEYER| Philippe
13/01/1968
|1912 Village La Porte
27470 |
SERQUIGNY
26|PICHEREAU
|Elisabeth
21/03/1959
| Chemin Du Lai
27470
| SERQUIGNY
27
|PINARD
Roland
19/06/1950
|1719 chemin aux Loups
27470 |
SERQUIGNY
28
|PINARD
Ludovic
02/04/1974
|17 rue Des Tilleuls
27470
|SERQUIGNY
29
|SALLET
Yvonne
30/01/1947
|13 rue Dupont De l'Eure
27470
|SERQUIGNY
30
|CAQUOT
Cécile
13/11/1953
|2682 rue du Village Maubuisson
27470 |SERQUIGNY
31 |
VALENTIN
Patrick
25/11/1952
|rue De La Risle
27470 |
SERQUIGNY
32|VALSEMEY
|Claude
15/08/1972
|30 rue Joliot Curie
27470
| SERQUIGNY
Conseil Municipal de Serquigny — Séance du 20 avril 2026 DELIBERATION n°DB2026_51
OBJET : URBA-PATRIMOINE/ passage en agglomération du hameau de Courcelles La vitesse dans le hameau de Courcelles est actuellement limitée à 70 km/h et la réalisation de marquage au sol a été faite il y a plus de 10 ans. Aujourd’hui, avec les activités de la Dame Blanche et des Nouvelles Coordonnées, il convient de sécuriser un peu plus les entrées et sorties ainsi que les riverains. Des travaux, en partenariat avec la commune de
Fontaine l’Abbé, sont à l’étude avec le Département de F’Eure, Pour
pouvoir prétendre à des subventions, notamment au titre des amendes de police, il est nécessaire de passer l’ensemble du hameau en agglomération. Cette décision permettrait de réduire la vitesse à 50km/h dans la traversée du hameau. Le Conseil municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, A l'unanimité,
e
SOLLICITE le classement en agglomération du hameau de Courcelles ;
e
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires y afférentes.
INFORMATIONS DIVERSES
+
Tirage au sort des jurés d’assises
45—
1
DURAND Nicole
109—
4
PELEY Lydie
133 — 10
TOSSEL Sébastien
62-
9
GUEROUT Paul
137-—
5
WATTYGEN DEBOU Elisabeth
141-
8
ZERKAOUI Cyril
+
Installation de ruches
Un apiculteur, membre du bureau du GDS, va poser 3 ruches dans le verger conservatoire.
+
Frelons asiatiques
La commune a
posé 5 pièges à frelons asiatiques sur le territoire de la commune.
+
Recensement de la population
Monsieur le Maire fait part du courrier de remerciement de l’INSEE relatif à la campagne 2026.
+
Commerces
2 tatoueurs devraient s'installer sur la commune : un dans les locaux de l’ancien bar de PÉglise en septembre 2026 et l’autre en mai 2026 à la place de Pierres Immobilier. La boucherie est à vendre pour des raisons de santé. Le SPAR fermera le 30 juin. Monsieur le Maire a reçu les 2 salariées la semaine dernière. Des démarches ont été entreprises auprès de Super U, Intermarché, Leclerc et Carrefour.
Conseil Municipal de Serquigny
— Séance du 20 avril 2026
ê 0
? 6
/ 1] ? 5 +
Visite
des
quartiers
Monsieur
BAUDOUIN
fait
part
de
son
expérience
de
visite
de
son
quartier
servant
à relever
les
«
irritants
»
et les faire remonter auprès des services minicipaux. Il
propose
de
généraliser
ette
expérience
sur
l’ensemble
de
la
commune.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h15.
Conseil Municipal de Serquigny
— Séance du 20
avril
2026 "
COLE
Fu à
CI
.!
FEUILLE D'EMARGEMENT
Conseil Municipal
Serquigny
ind
20 avr
2026
PRESENCE
NOM et Prénom
EMARGEMENT
BAUDOUIN
Antoine
BOIZARD
Carole
Le
JAbsente excusée
;
COUSIN
Noëmie
Pourvoir à Virginie LE GOFF
DANNEELS
Philippe
\
DELAMARE
Frédéric
|
a
+
DERIOT
Claudine
—
DROUET
Stéphanie
ESA
]
J
GAFFE
Paul
77
_oly
>
CT
HAREL
Nathalie
LANGEVIN
Mathieu
ds
À
2
LE
GOFF
Virginie
n sil
LEFEBVRE
Éric
CE
DT
TT
MONNIER
Céline
—
|
MUHLMEYER
Philippe
LE
X
À
ORANGE
Victor
=
PICHEREAU-QUENTIN
Elisabeth
ER
PINARD
Ludovic
AL
VARNIER
Emilie
Ne
VAUCHEL
Olivier
0
Hôtel de Ville - 62 rue Max Carpentier - 27470 Serquigny
Tél. : 02 32 44 10 15 - e-mail : mairie@serquigny.fr - site Internet : www.serquigny.fr