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Déliberation - delib 21.03.2026
Compte-Rendu - cr 05.06.2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Serquigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 05.06.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SERQUIGNY
L'an DEUX MILLE VINGT
SIX,
le
05 juin
à
18
heures
00
minutes,
le
Conseil municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
DELAMARE. Etaient présents : M.
Frédéric
DELAMARE,
M.
Eric
LEFEBVRE,
Mme
Elisabeth
PICHEREAU-QUENTIN,
M.
Philippe
DANNEELS,
Mme
Noémie
COUSIN,
Mme
Claudine
DERIOT,
M.
Antoine
BAUDOUIN,
Mme
Virginie
LE GOFF, M.
Olivier VAUCHEL, M. Ludovic PINARD, Mme Céline MONNIER, Mme Carole BOIZARD,
Mme Stéphanie DROUET, Mme Nathalie HAREL, Mme Emilie VARNIER, M.
Victor
ORANGE, M.
Paul
GAFFE et
M. Mathieu LANGEVIN.
Pouvoirs : M. Philippe MUHLMEYER donne pouvoir à M. Mathieu LANGEVIN. Absents excusés :
/
Formant la majorité des membres en exercice. Mme
Elisabeth
PICHEREAU-QUENTIN
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par le Conseil
Municipal
(article L. 2121-15 du CGCT). Monsieur le Maire procède à la lecture du compte-rendu du conseil municipal du 20 avril 2026.
DELIBERATION n°DB2026_52
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE/ élection des délégués aux élections sénatoriales Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le
décret n°
2026_301
du 21/04/2026 portant convocation des collèges
électoraux pour l'élection des
sénateurs
;
Vu l'arrêté DCL/BCE/2026/109 fixant le nombre de délégués à élire ; Monsieur
Le
Maire
informe
qu'il
convient
de
désigner
5
délégués
titulaires
et
3
suppléants
qui
seront
chargés de l'élection de trois sénateurs le dimanche 27 septembre 2026. Monsieur Le Maire rappelle, qu'en application de l'article R 133 du code électoral, le bureau de vote doit être présidé par le maire,
ainsi que les deux conseillers municipaux les plus
âgés
et les
deux conseillers
municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin à savoir:
Conseil Municipal de Serquigny
— Séance
du 05
juin 2026
?
û
2
6
/ 0
?
6 -__
Philippe DANNEELS
-
Paul GAFFÉ
-
Claudine DERIOT
-
Mathieu LANGEVIN.
Monsieur Le Maire rappelle qu'en application des articles L 289 et R 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur une même liste qui doit comprendre alternativement un homme et une femme, dans l'ordre de présentation de la liste. LISTE n°1
Nom
Prénom
1
IDELAMARE
Frédéric
2
|GORJU épouse PICHEREAU-QUENTIN
Elisabeth
3
ILEFEBVRE
Éric
4
MAUGARD épouse COUSIN
Noémie
5
[DANNEELS
Philippe
6
[MARIE épouse DERIOT
Claudine
7
[BAUDOUIN
Antoine
8
|DELAPLACE épouse LE GOFF
Virginie
Le
vote
aura
lieu
impérativement
à
bulletin
secret.
Les
candidats
sont
proclamés
élus
dans
l’ordre
de
présentation de la liste, les premiers étant délégués et les suivants suppléants. Monsieur Le Maire rappelle aux conseillers qu'à l'appel de leur nom, ils doivent faire constater qu'ils ne sont porteurs que d'une seule enveloppe. Monsieur Le Maire fait passer ensuite chaque membre du Conseil. a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :
0
b} Nombre de votants :
19
c) Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau :
0
d) Nombre de suffrages exprimés :
19
e) Nombre de suffrages blancs par le bureau :
0
La liste n°1 obtient 19 suffrages (dix-neuf). Monsieur Le Maire proclame élus délégués, par les membres du Conseil Municipal :
-
_
DELAMARE Frédéric
-
GORJU épouse PICHEREAU-QUENTIN Elisabeth
-
LEFEBVRE Éric
+
MAUGARD épouse COUSIN Noémie
-_
DANNEELS Philippe
Monsieur Le Maire proclame élus suppléants, par les membres du Conseil Municipal :
-
MARIE épouse DERIOT Claudine
-_
BAUDOUIN
Antoine
-__
DELAPLACE épouse LE GOFF Virginie
Monsieur Le Maire
constate
qu'il n’y a aucun refus,
de la part des délégués,
d'exercer son mandat après
la
proclamation de leur élection. Le procès-verbal est établi en 3 exemplaires.
Conseil Municipal de Serquigny -— Séance du 05 juin 2026 DELIBERATION n°DB2026_53
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE/
désignation du correspondant défense
Le
correspondant
défense
remplit
en
premier
lieu
une
mission
d'information
et
de
sensibilisation
des
administrés
de
leur
commune
aux
questions
de
défense.
Il
est
également
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités civiles et militaires du département et de la région.
Enfin, il dispose d'un espace spécifique sur le
site Internet du ministère de la défense. Les domaines du correspondant Défense :
-
le
parcours
de citoyenneté qui
comprend l'enseignement de
défense
à l'école,
le recensement et la
journée défense et citoyenneté (JDC).
-
les activités de défense avec le volontariat, les préparations militaires et la réserve militaire.
-
le devoir de mémoire et la reconnaissance.
Les
interlocuteurs immédiats
des
correspondants
défense
se
situent
au niveau
de
chaque
département ;
il
s'agit de la préfecture et de la délégation militaire départementale. Dans sa commune, placé auprès du Maire, il a un rôle informatif et relationnel entre les différents services de la défense, les citoyens et la commune.
+
il veille au recensement des jeunes citoyens,
+
il facilite l’enseignement de défense dans les établissements scolaires,
°
il favorise les initiatives en matière du devoir de mémoire,
e
il constitue un appui pour le maire dans le cadre de la mise en œuvre des plans d'urgence.
Avec l'éducation nationale, il est l’intermédiaire local entre les acteurs de la défense et l’Institution scolaire, il participe à renforcer le lien Armée-Nation. (Exemple : intégrer les élèves dans les cérémonies patriotiques) Avec le service départemental des anciens combattants (ONAC)), il est l'interlocuteur privilégié des anciens combattants. Il est le coordonnateur des cérémonies patriotiques et est garant du devoir de mémoire, Ï participe aux assemblées générales des associations patriotiques ou d’anciens combattants. Suite
à la démission de madame
Claudine DERIOT en tant que
correspondant défensse,
il convient d’en
désigner un nouveau. Le Conseil municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, À l’unanimité,
©
DESIGNE :
o
Correspondant défense :
monsieur Paul GAFFÉ
DELIBERATION n°DB2026_54
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE/ délégation de missions complémentaires au maire Monsieur le Maire rappelle que dans la séance du conseil municipal du 21 mars dernier, il a reçu délégation du conseil
municipal
afin
d’être
chargé,
pour la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
Conseil Municipal de Serquigny — Séance du 05 juin 2026
2
{
?
6
/ ]
?
7 décisions. Cette décision permet de favoriser une bonne administration communale. Il convient d’ajouter à la liste
des délégations
déjà reçues la possibilité
de créer, modifier ou supprimer les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
les
autres
délégations
restant
inchangées. Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales, Le Conseil municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, À l’unanimité, e
CHARGE le maire par délégation, pour la durée du présent mandat :
(1) d'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
(4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux,
de fournitures
et de services et des accords-cadres
d’un montant inférieur à 30.000 euros hors
taxes, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; (6) de passer les contrats d'assurance ; (7) de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
(8) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; (9) d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; (10) de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; (11) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; (12) de fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant des
offres
de
la
commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; (13) de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; (14) de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; (18) de
donner,
en
application
de
l'article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; (22) d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Conseil Municipal de Serquigny — Séance du 05 juin 2026 conformément
à
l’article
!
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de Pintervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.
DELIBERATION n°DB2026_55
OBJET : URBA-PATRIMOINE / Grand Château projet d’achat des dépendances Suite au dramatique incendie survenu au Grand Château de
Serquigny le 31
décembre 2023, la commune
s’est engagée aux côtés des services de l’État, dans un grand projet de sauvegarde de ce patrimoine classé aux
Monuments
Historiques,
soutenu
par
la
DRAC,
la
Région
Normandie,
le
Département
de
l’Eure,
l’Intercom Bernay Terres de Normandie ainsi que par la Fondation du Patrimoine. Le site se décompose en trois parties :
*
le château avec 21 copropriétaires
*
les dépendances avec 15 copropriétaires
*
les bois et prairies appartenant à un propriétaire physique et à la Foncière Barbatre liquidée en 2015.
La
commune
souhaite
récupérer
la
propriété
de
l’ensernble
du
site
pour
permettre
un
avenir
à
ce
site
remarquable. Monsieur
le
Maire
a
négocié
avec
le
soutien
des
services
de
l’état,
l’achat
de
différents
lots
dans
les
dépendances
et
il
convient
de
délibérer
pour
l'achat
des
prairie
appartenant
à
monsieur
Pascal
GUIDICELLI-SANDRA. Le Conseil municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, A l'unanimité,
@e
VALIDE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
relative
à
lPacquisition
des
parcelles
d’une
surface
totale de 51 370m? pour un montant de 20 000,00€ TTC, frais notariaux à la charge de la commune, comme suit :
—
section AM n°46
pour une surface de
6 960n7 ;
—
section AM n°48
pour une surface de
3 5600 ;
—
section AM n°62
pour une surface de
8 430nv ;
—
section AM n°65
pour une surface de
1 000m? ;
—
section AM n°67
pour une surface de
6 670n? ;
—
section AM n°68
pour une surface de
1070? ;
—
section AM n°70
pour une surface de
113» ;
—
section AMn°517
pour une surface de
201m? ;
—
section AMn°518
pour une surface de
3520? ;
—
section AMn°520
pour une surface de
23 0i4mv ;
e
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés relatifs à la cession desdites parcelles ;
e
DIT QUE les crédits sont inscrits au BP.
Conseil Municipal de Serquigny
— Séance du 05
juin 2026
? û
2
6
/ 0
?
8 DELIBERATION n°DB2026_56
OBJET : URBA-PATRIMOINE/
convention de servitude GRDF pour travaux rue Gaëtan Viel
Monsieur le Maire explique que des travaux de renouvellement de réseau gaz et de branchements vont être entrepris
par
GRDF
rue
Gaëtan
Viel
et
Judith
de
Conan.
Le
nouveau
réseau
passera
par
des
parcelles
appartenant au domaine privée de la commune. Il convient donc de signer une convention de servitude annexée à la présente délibération. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, A l’unanimité,
©
AUTORISE la constitution de la servitude telle que présenté par monsieur le Maire ;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
annexée
à
la
présente
délibération.
DELIBERATION n°DB2026_57
OBJET : FINANCES / demande de subvention fonds LEADER pour « cantine d’excellence » Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
répondu
à
l’appel
à
manifestation
d’intérêt
pour
le
programme “cantines d’excellence” porté par Les petites L’Ouches. Ce programme propose un accompagnement visant à :
*__
atteindre les objectifs de la loi Egalim et aller plus loin !;
+ __ développer la résilience et la démocratie alimentaire; +
éduquer au goût, dès l'enfance;
*
assurer des menus sains, équilibrés et savoureux;
«prévenir
et
diminuer l'obésité
des jeunes
ainsi
que
les
cancers
(avec
des
aliments
sans pesticides,
moins de sucre et moins d'aliments ultra transformés);
+
atteindre les objectifs de réduction de l'empreinte carbone;
+ __ favoriser la biodiversité; *__
soutenir et développer les emplois locaux
Le
programme
Cantines
d'excellence
a
pour
ambition
de
transformer
durablement
la
restauration
scolaire
dans les établissements en régie directe ou disposant d’une cuisinecentrale locale (écoles, collèges, lycées), accueillant entre 30 et 500 convives par jour. Déployé sur 3 années, il concernera 3 établissements scolaires par an, soit 9 établissements accompagnés au total. L'objectif est de proposer une cuisine :
+
100 % fait maison ;
*__avec plus de 60 % de produits issus de l’agriculture biologique ; *
et plus de 50 % d'achats locaux ;
*
le
tout
en visant une
labellisation
Ecocert
“En
cuisine”
-
niveau
3,
de
manière
pérenne
et
à
coûts
maîtrisés.
Conseil Municipal de Serquigny — Séance du 05 juin 2026 La commune bénéficiera d’un accompagnement préparatoire d’un an qui sera suivi d’un accompagnement renforcé l’année suivante. Pour l’accompagnement préparatoire :
>
Une formation initiale
>.
Un accompagnement pendant un an par une équipe composée de plusieurs structures partenaires : -__
Formation des équipes de cuisine sur une année, assurée par les formatrices de la SCIC Nourrir l'Avenir (un à deux immersions dans l’année de 1 à 3 jours par la cuisinière formatrice et une aide à la définition des menus par la diététicienne)
-
Aide à l’approvisionnement bio et local, via la responsable de plateforme Les petites l'Ouches / la formatrice de la SCIC Nourrir l'Avenir
-
Appui
aux
marchés
publics
pour
l'alimentation
durable,
proposé
par
Bio
en
Normandie
si
besoin et inscrit dans le plan d'actions
»
Une participation aux journées d’inter’ acteurs
Pour l’accompagnement renforcé
»>
Une formation initiale
>.
Un accompagnement pendant un an : -
Formation des équipes de cuisine sur une année, assurée par les formatrices de la SCIC Nourrir l'Avenir avec 4-6 immersions dans l’année
-
Animations pédagogiques auprès des élèves, menées par l’animatrice du CPIE Terre de l'Eure Pays d'Ouches - Potager de Beaumesnil avec 15 demi-journées d'animations
-
Aide à l’approvisionnement bio et local, via la responsable de plateforme Les petites l’'Ouches / la formatrice de la SCIC Nourrir l'Avenir
-
Appui aux marchés publics pour l'alimentation durable, proposé par Bio en Normandie
»>
Une participation aux journées d'°’inter’ acteurs
»>
Un audit par Ecocert dans le but d'obtenir le label niveau 8 d'Ecocert en Cuisine
Un audit a déjà été effectué et indique un manque d'équipement de la cuisine et la nécessité d'augmenter le temps de travail des agents de restauration. Le montant est estimé à près de 100 000€ HT. Ce projet a déjà fait l’objet du soutien de l’Intercom Bernay terres de Normandie via un fonds de concours de près de 10 000€ et est subventionnable via le programme eutopéen LEADER. Le plan de financement est le suivant : DEPENSES
HT
TTC
Achat de matériels de cuisine professionnels
40 283,35 €|
48 340,02 €
Salaire agents de restauration sur 8 mois
57497,33€|
57497,33€
Forfait 15 %
8624,60€|
8624,60€
Achat ordinateur
700,00 €
840,00 €
Total coût du projet
107 105,28 €|
115 301,95 €
RECETTES
HT
TTC
IBTN fonds de concours
9 830,00 €
9 830,00 €
Fonds européen LEADER
39 320,00 €|
39 320,00 €
autofinancement
5/955,28€|
57955928€
financement TVA
8 196,67 €
Total coût du projet
107 105,28 €|
115 301,95 €
Conseil Municipal de Serquigny
— Séance du 05 juin 2026
? ci
2 6
/ 0
2
Q Monsieur propose donc de déposer ledit projet. Le Conseil municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, À l’unanimité,
e
VALIDE le projet de cantine d'excellence à Serquigny tel qu’il a été présenté ;
@
VALIDE le plan de financement exposé ci-dessus ;
e
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des organismes susceptibles de participer au financement du projet, et notamment l’Europe via le programme LEADER, l’état, le département de l’Eure et la Région Normandie ;
e
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces relatives aux demandes de subvention ainsi que tous les documents relatifs à cette décision.
DELIBERATION n°DB2026_58
OBJET : FINANCES/
instauration du tarif de vente de livres
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il convient d’instaurer un tarif de vente de livres lors de manifestations événementielles. Monsieur le Maire propose le tarif de 0,50€ par livres vendus. Le Conseil Municipai, Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, A l’unanimité, ©
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire relative à l'instauration du tarif de vente de livres
lors de manifestations événementielles ; e
FIXE le tarif à 0,50€ le livre.
INFORMATIONS DIVERSES
+
Fête de la médiathèque
Madame COUSIN remercie la mobilisation de la commission pour l’organisation de cet événement et les élus du conseil pour leur soutien et leur présence.
+
Conseil municipal des enfants
La dernière réunion s’est tenue jeudi 4 juin. Monsieur le Maire remercie les élus présents.
Conseil Municipal de Serquigny — Séance du 05 juin 2026 Ce conseil a été très bien préparé, des demandes concrètes et qui ont du sens ont émergées : bien être, bien vivre à l’école,
... nous sommes dans l’échange.
Les enfants sont bien dans leur rôle. Monsieur le Maire les remercie vivement d’être présents aux commémorations. Il faudra prévoir une animation/visite pour le 1° conseil de l’année (déchetterie, ARKEMA, Pompiers ?)
+
Orthophoniste
Monsieur le Maire informe le conseil qu’une orthophoniste arrivera en septembre à la maison médicale. Des travaux d’adaptation sont à réaliser.
+
Commissions intercommunales
Monsieur le Maire rappelle que des commissions intercommunales vont être créées et qu’il convient de candidater.
+
Diffusion du reportage sur la classe tricot en CM2
+
Congrès des maires de l’Eure
Frédéric DELAMARE et Elisabeth PICHEREAU seront présens au congrès.
+
Foyers ruraux
Une demande de baisse de loyer a été transmise à madame PICHEREAU. Monsieur le Maire prend bonne note et réfléchit à une proposition.
+
Visite des quartiers
Monsieur BAUDOUIN propose d’accompagner la visite et faire le compte-rendu.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45. Conseil Municipal de
Serquigny
— Séance
du
05 juin 2026
? (
2
6
/ (
3
(() Serquigny
FEUILLE D'EMARGEMENT
Conseil Municipal
Vendredi 05 juin 2026
PRESENCE
NOM et Prénom
EMARGEMENT
BAUDOUIN
Antoine
ARR
—
BOIZARD
Carole
DE
COUSIN
Noémie
(À A
DANNEELS
Philippe
/
DELAMARE
Brédérie
|
r
DERIOT
Claudine
Le
DROUET
Stéphanie
EAN
GAFFE
Paul
AT
HAREL
Nathalie
FE
v
LANGEVIN
Mathieu
PT CÆ,
LE GOFF
Virginie
LL
ue
LEFEBVRE
Éric
d
A
. |
MONNIER
Céline
a
_
lAbsent excusé
MUHLMEYER
Philippe
ouvoirà
Mathieu LANGEVIN
ORANGE
Victor
=
PICHEREAU-QUENTIN
Elisabeth
|
%
LZ
2
PINARD
Ludovic
RE
VARNIER
Emilie
REC
VAUCHEL
Olivier
Ve
de
Hôtel de Ville - 62 rue Max Carpentier - 27470 Serquigny
Tél.
: 02 32 44 10 15 - e-mail : mairie@serquigny.fr - site Internet : www.serquigny.fr