Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - soc 1 conventions dobjectifs plateforme ete jeunes
Déliberation - soc 1 reprise de lactivite du centre social est pa
Déliberation - soc 2 conventions dobjectifs plateforme familles a
Déliberation - soc 1 1
Déliberation - educ 1 convention territoriale globale avec la caf
Déliberation - 12 signature de la convention de transfert du cent
Déliberation - rh 5 mise en place du bonus attractivite caf pour
Déliberation - soc 1 centre social est adhesion annuelle a la fed
Déliberation - soc 3 tarifs centres sociaux de la ville doyonnax
Déliberation - 20 avenant n 1 a la convention de gestion sociale
Déliberation - soc 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - soc 1 1)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
SOC-1 Actualisation
des
projets d'établissement
des
Multi-accueils
du
Pôle
Petite
Enfance
et
Gribouille
-
Barème
de
tarifs
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
dix
février
deux
mille
vingt-cinq
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 29
janvier
2025,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
29
4
2
4
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Jean-
Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER
REPRÉSENTÉS.:
Christine
PIQUET
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Laure
MANDUCHER,
(pouvoir
à
Fanny
RIPPE),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ)
ABSENTS
: Christine
PITTI,
Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Jean-Jacques
MATZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Amaury
VEILLE,
rapporteur,
rappelle
au
Conseil
municipal
que
cette
actualisation
intervient
dans
le
cadre
du
renouvellement
des
conventions
d'objectifs
et
de
financement
signées
entre
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'Ain
(CAF)
et
la
Ville
d'Oyonnax,
rattachées
à
la
future
Convention
Territoriale
Globale
2025-2029,
Afin
de
situer
les
deux
structures
d'accueil,
que
sont
le
multi-accueil
du
Pôle
Petite
Enfance
(dénommé
crèche
collective)
et
le
multi-accueil
Gribouille,
dans
un
contexte
socio
pédagogique
et
d'en
définir
l'organisation
quotidienne,
il
convient
d'actualiser
les
projets
d'établissement
de
chacune
comprenant
le
Projet
d'Accueil,
le
Projet
Educatif,
le
Projet
Social
et
de
Renouvellement
Durable
et
le
Règlement
de
Fonctionnement.
Ils sont
annexés
à
la
présente
délibération.
Par
ailleurs,
le
règlement
de
fonctionnement,
dans
son
annexe
1
"Taux
d'effort
et
barème
CNAF",
précise
que
le
calcul
du
barème
des
participations
aux
frais
de
garde
est
établi
par
la
CAF.
Il
tient
compte
de
la
composition
de
la
famille.
Un
taux
d'effort
s'applique
aux
ressources
(N-2)
des
parents,
selon
le
tableau
ci-dessous : Objet
:
SOC-1 Actualisation
des
projets d'établissement
des
Multi-accueils
du
Pôle
Petite
Enfance
et
Gribouille
-
Barème
de
tarifs
Séance
du
10
février
2025
Ressources
mensuelles
multipliées
par
le
taux
d'effort
Nombre
d'enfants
à charge
Taux
d'effort
par
heure
facturée
2025
1
0,0619
%
0,0516
%
0,0413
%
0,0310
%
0,0310
%
0,0310
%
NII | BB | w | N
0,0310
%
8
et
plus
0,0206
%
Un
plancher
de
revenus
(801
€
à
compter
du
1°
janvier
2025)
et
un
plafond
(7
000
€
à
compter
du
1%
janvier
2025
et
8
500
€
à
compter
du
1e" septembre
2025)
sont
fixés
chaque
année.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Affaires
Sociales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
—
Approuve
les
projets
d'établissement
actualisés
des
Multi-accueils
du
Pôle
Petite
Enfance
et
Gribouille,
—
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
appliquer
le
barème
national
des
participations
aux
frais
de
garde
à compter
du
1° janvier
2025.
Fait
à
Oyonnax,
le
10
février
2025
Secrétaire
de
séance,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT :
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
Î
Î
FFV.
2025
1 1 FEV,
2095
- par
sa
publication
le
Le
Maire
Ain)
Le
Maire,