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Déliberation - 2019 13 ba assainissement collectif modification des autorisations de programme 2019
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2019
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20190206-2019_13APASSACO-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
6 FEVRIER
2019
Délibération FINANCES/JG 2019 - 13 BUDGET
ANNEXE
« ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
» - MODIFICATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 28
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Dominique
DEREN,
Jacques
LOUBIERE,
Jean
ENGELKING,
Christian
BERTHELOT,
Annie
TENDRON,
Philippe
CREACHCADEC,
Marie-Line
CHEMINADE,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
Brigitte
BERTRAND,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 4
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Serge
MAUPOUET,
Christian
SCHMITT
à Nelly
VEILLET,
Danièle
COMBY
à Jean-Philippe
MACHON,
Marylise
MOREAU
à Jean-Pierre
ROUDIER.
Absents
excusés
: 3
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Brigitte
FAVREAU.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Erol
URAL
Date
de
la convocation
: 31
janvier
2019
Date
d'affichage
:
{ 5
FEV.
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L. 2311-3,
Vu
l'instruction
Budgétaire
et
Comptable
M49,
Considérant
la nécessité
d’ajuster
les
montants
des
autorisations
de
programmes
(AP)
et
les
crédits
de
paiement
(CP)
au
vu
des
réalisations
constatées
sur
l’exercice
antérieur
et
des
modifications
budgétaires
adoptées,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
24
janvier
2019,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2019
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20190206-2019_13APASSACO-DE
Il est proposé au Conseil
municipal
de
se
prononcer
:
- Sur
les
nouveaux
montants
d’autorisations
de
programmes
tels
qu’indiqués
dans
le tableau
joint,
- _
Surles
ventilations
des
crédits
de
paiements
telles
que
détaillées
dans
le tableau
joint.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 26
Contre
l’adoption
: 6 (Bruno
DRAPRON,
Josette
GROLEAU,
Laurence
HENRY,
Serge
MAUPOUET
en
son
nom
et
celui
de
Mme
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Annie
TENDRON)
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
6 février
2019
-13,
Budget
Annexe
« Assainissement
Collectif
» - Modification
des
autorisations
de
programme
2/3
Envoyé en préfecture le
15/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2019
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20190206-2019_13APASSACO-DE
00'OOT PILE | TE‘EVEOtÿ | 00000 OTS | 00‘000 0TS | 00'SSTI6PZ | Ie‘ /V6 LILT | 06‘8bb £9 | 6L'TST OZ 1V1OL
c « 4 4 ANOWYOT 3Q TVHINIO 00“000 LIT I 00‘SST LSTT 00‘000 ZTT IT | 00‘5v8 6 INSNAANIEN 10H10
1411937109
00‘O0T Zvs 2 TE'EDE Obt 00‘000 OTS | 00‘000 0TS 00“000 6££T TT'LV6 Sb9 06‘E09£S | G6L‘EST HOT ANINSSINIVSSY
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