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Déliberation - 2020 13 approbation comptes administratifs 2019 ba eau potable assainissement collectif
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
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préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
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ER
ID
: 017-211704150-20200205-20_13CA19EAUASS-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
5 FEVRIER
2020
Délibération FINANCES/JG 2020 — 13. APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2019-
BUDGETS
ANNEXES
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Président
de
séance
: Monsieur
Frédéric
NEVEU
Etaient
présents
: 32
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Marie-Line
CHEMINADE,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
Brigitte
BERTRAND,
Romain
GUERIVE,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 2
Philippe
CALLAUD
à François
EHLINGER,
Josette
GROLEAU
à Serge
MAUPOUET.
Absente
excusée
: 1
Brigitte
FAVREAU
Secrétaire
de
séance
: Marcel
GINOUX
Date
de
la convocation
: 30
janvier
2020
Date
d'affichage:
{| 7 FEV.
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 1612-12
et
L. 2121-31, Vu
l’article
L. 2121-14,
précisant
que
le Conseil
Municipal
doit
procéder
à la
désignation
du
président
de
séance
avant
l’approbation
du
compte
administratif
et
que
le Maire
doit
se
retirer
au
moment
du
vote,
Considérant
le rapport
de
présentation
du
compte
administratif,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
23
janvier
2020,
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Affiché
le
ER
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: 017-211704150-20200205-20_13CA19EAUASS-DE
Il'est proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'adoption
des
comptes
administratifs
2019
des
budgets
annexes
«eau
potable
et
assainissement
collectif
».
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 33
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1 (M.
Jean-Philippe
MACHON)
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
5 février
2020
- 13
Approbation
des
Comptes
Administratifs
2019-
Budgets
Annexes
Eau
Potable
et
Assainissement
Collectif
2/2
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
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ER
ID
: 017-211704150-20200205-20_13CA19EAUASS-DE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
DES
BUDGETS
ANNEXES
« ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
» ET
« EAU
POTABLE
»
RAPPORT
DE
PRESENTATION
1.1.
Budget
annexe
« assainissement
collectif
»
Ce
budget
retrace
les
dépenses
et recettes
relatives
au
service
public
d’assainissement,
géré
dans
le cadre
d’un
contrat
de
régie
intéressée
depuis
le 1er
janvier
2014.
Doté
de
l’autonomie
financière,
ce
budget
a
recours
à l’emprunt.
A noter
que
le lien
entre
le budget
annexe
assainissement
et le
budget
principal
(partie
« gestion
du
service
d’eau
pluviale
») est
fort.
En
effet,
les
études
et travaux
sont
conjoints
et contribuent
à
« l'assainissement
» en
général,
d’autant
que
les
eaux
pluviales
transitent
en
partie
par
des
ouvrages
communs
(canalisation,
station
d’épuration.....).
1.1.1.
Fonctionnement
1.1.1.1.
Les
dépenses
Les
dépenses
totales
s’élèvent
à 1 686
KE
(-2,6%)
et se
répartissent
en
dépenses
réelles
pour
1 270
K€
(3,1%),
et en
dépenses
d’ordre
pour
416
KE
(-1,2%).
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
se
ventilent
ainsi
:
e Charges
à caractère
général
: 1 055
KE
;
e Charges
de
personnels
: 97,7
K€
;
Charges
financières
: 104
K€
;
e Charges
exceptionnelles
: 13
K€.
Les
dépenses
d’ordre
concernent
les
dotations
aux
amortissements.
1.1.1.2.
Les
recettes
Les
recettes
totales
sont
de
2 022
KE
(-8,9%),
avec
des
recettes
réelles
de
1 936
KE
(-9,3%),
et des
recettes
d’ordre,
stables,
pour
86
K€.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
se
répartissent
comme
suit
:
e Ventes
de
produits
: 1 599
KE
;
e
Subvention
d’exploitation
: 143
K€;
e Produits
exceptionnels
: 194
KE.
Les
recettes
d’ordre
concernent
la quote
part
des
subventions
d’investissement
qui
est
virée
au
résultat
de
l’exercice.
1.1.1.3.
Le
résultat
de
fonctionnement
Le
résultat
de
l’année
s’élève
ainsi
à 336
KE,
soit
-153
K€
par
rapport
à 2018
(-31%).
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ID
: 017-211704150-20200205-20_13CA19EAUASS-DE
1.1.2.
Investissement
1.1.2.1.
Les
dépenses
Elles
sont
de
1 386
K€
(+120,9%),
et se
répartissent
en
dépenses
réelles
pour
1226
K€
(+126%)
et des
dépenses
d’ordre
de
159
KE
(+85,9%).
Les
dépenses
réelles
sont
les
suivantes
:
Emprunts
et dettes
: 493
KE;
Les
frais
d’études
: 58
KE;
Les
travaux
d’extension
et de
réhabilitation
de
réseau
: 675
KE
soit
une
hausse
de
628
KE,
compte
tenu
de
l’intégration
des
travaux
de
l’avenue
Kennedy,
à hauteur
de
480
KE,
qui
ont
débuté
en
février
2019.
Il s’agît
de
travaux
de
la mise
en
séparatif
du
réseau
unitaire
en
un
réseau
pluvial
et d’un
réseau
d’eaux
usées
avec
protection
de
la ressource
d’eau
de
Lucérat.
Les
dépenses
d’ordre
concernent
la part
des
subventions
d’investissement
transférées.
1.1.2.2.
Les
recettes
Elles
sont
de
801
K€
(+28,6%),
et se
répartissent
en
recettes
réelles
pour
311
K€
(+54,7%)
et des
recettes
d’ordre
de
489
K€
(+16,2%).
Les
recettes
réelles
sont
:
Les
réserves
: 190
K£;
Les
subventions
d’investissement
: 122
K€
(en
hausse
de
presque
98
K€)
Les
emprunts
: pas
d’emprunt
réalisé
cette
année,
car,
compte
tenu
du
transfert
de
compétences
au
1 janvier
2020,
le choix
s’est
porté
sur
l’autofinancement
des
dépenses
d’investissement.
Les
recettes
d’ordre
correspondent
aux
amortissements
des
immobilisations
pour
:
Les
frais
d’études
: 2,2
K€;
Les
bâtiments
: 62,7
KE
;
Les
réseaux
d’assainissement
: 347,2
K€
;
L’outillage
industriel
: 1,9
K€
;
Le
matériel
spécifique
d’exploitation
: 2,1
K€.
Ainsi,
qu’à
l’intégration
dans
les
opérations
patrimoniales,
pour
73,2
K€,
d’études
d’années
antérieures
(de
2017
à 2019)
qui
avaient
été
suivies
de
travaux.
1.1.2.3.
Le
résultat
d’investissement
Le
résultat
d’investissement
est
de
-585
K€.
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préfecture
le
17/02/2020
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ID
: 017-211704150-20200205-20_13CA19EAUASS-DE
1.2.
Budget
annexe
« eau
potable
»
Ce
budget
retrace
les
dépenses
et recettes
relatives
au
service
public
d’adduction
d’eau
potable,
géré
dans
le cadre
d’un
contrat
de
régie
intéressée
depuis
le ler
janvier
2014.
Ce
budget
est
autonome
financièrement,
il a
recours
à l’emprunt.
1.2.1.
Fonctionnement
1.2.1.1.
Les
dépenses
Les
dépenses
totales
s’élèvent
à 2
305
K€
(-16,6%)
et se
répartissent
en
dépenses
réelles
pour
1 804
K€
(21,3%),
et en
dépenses
d’ordre
pour
501
K€
(+5,9%).
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
se
ventilent
ainsi
:
e Charges
à caractère
général
: 1 543,5
K€;
e Charges
de
personnels
: 126
KE;
e Charges
financières
: 127
KE;
e Charges
exceptionnelles
: 6,9
K€
;
Les
dépenses
d’ordre
concernent
les
dotations
aux
amortissements.
1.2.1.2.
Les
recettes
Les
recettes
totales
sont
de
2 255
KE
(-18,4%),
avec
des
recettes
réelles
de
2 100
KE
(-19,5%),
et des
recettes
d’ordre,
pour
155
K€.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
se
ventilent
ainsi
:
e Ventes
de
produits
: 2 088
K€;
e Subventions,
participations
de
collectivités
locales
: 5,3
KE
;
e Produits
exceptionnels
: 6,9
K€.
Les
recettes
d’ordre
concernent
la quote
part
des
subventions
d’investissement
qui
est
virée
au
résultat
de
l’exercice.
1.2.1.3.
Le
résultat
de
fonctionnement
Le
résultat
de
l’année
passe
de
-3 K€
en
2018
à -49,8
K€
pour
2019.
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3 sur5
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le
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le 17/02/2020
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ID
: 017-211704150-20200205-20_13CA19EAUASS-DE
1.2.2.
Investissement
1.2.2.1.
Les
dépenses
Elles
sont
de
1 460
KE
(-11,6%),
et se
répartissent
en
dépenses
réelles
pour
1 295
KE
(-9,6%)
et des
dépenses
d’ordre
de
165
KE
(-25%).
Les
dépenses
réelles
sont
les
suivantes
:
e Emprunts
et dettes
: 454
K€;
e Les
frais
d’études
: 49K€
;
e Les
acquisitions
: 5 K€.
Pour
mémoire,
en
2018,
la Ville
avait
acquis
des
parcelles
de
terrains,
rue
de
Chermignac
— Sur
Moreau,
pour
la protection
de
source
de
captage
de
Lucérat
.
e Les
travaux
d’extension
et de
réhabilitation
de
réseau
: 787
K€,
correspondant
aux
travaux
de
lPavenue
Kennedy,
l’impasse
Corbineau,
rue
Hoche/Coumaillaud,
rue
Palu
La
Barrière
et
diverses
rues.
Les
dépenses
d’ordre
concernent
les
subventions
d'équipement
transférées.
1.2.2.2.
Les
recettes
Elles
sont
de
1 104
K€
(-20,4%),
et se
répartissent
en
recettes
réelles
pour
593
KE
(-30,1%)
et des
recettes
d’ordre
de
511
K€
(-5,2%).
Les
recettes
réelles
sont
:
e Les
réserves
: 240
K€;
e Les
subventions
d’investissement
: 340
KE
;
e Les
emprunts
: pas
d’emprunt
réalisé
cette
année,
car,
compte
tenu
du
transfert
de
compétences
au
1°
janvier
2020,
le choix
s’est
porté
sur
l’autofinancement
des
dépenses
d’investissement.
Les
recettes
d’ordre
correspondent
aux
amortissements
des
immobilisations
pour
:
e Les
frais
d’études
: 43,5
K€;
e Les
bâtiments
d’exploitation
: 252
K€;
e Les
réseaux
d’assainissement
: 202
KE
;
e Le
service
de
distribution
de
l’eau
: 1,35
K€
;
e Le
matériel
de
transport
: 1,2
KE.
Ainsi,
qu’à
l’intégration
dans
les
opérations
patrimoniales,
pour
9,8
K€,
d’études
d’années
antérieures
(de
2017
et 2019)
qui
avaient
été
suivies
de
travaux.
1.2.2.3.
Le
résultat
d’investissement
Le
résultat
d’investissement
est
de
-356
K€.
Page
4sur5
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2020
Atiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20200205-20_13CA19EAUASS-DE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
DES
BUDGETS
ANNEXES
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
1.1
Budget
Annexe
« Assainissement
collectif
»
Dépenses
mandatées
1 686
025,53
Recettes
réalisées
2022
64
Résultat
d'e
onN
336
11
Résultat
N-1
orté,
714
757,79
Résultat
d'exploitation
cumulé
(A;
1 050
943,90
Dépenses
mandatées
Recettes
réalisées
Solde
d'investissement
N
Solde
d'investissement
N-1
(reporté,
Solde
exécution
investissement
(B;
Dépenses Recettes Solde
RAR
(C
Solde
net
investissement
(besoin
de
financement)
(D)=(B)+(C
1.2 Budget Annexe « Eau
Potable
»
Dépenses
mandatées
2 304
697,
Recettes
réalisées
2254
912,43
Résultat
d'exploitation
N
-49
785,48
Résultat
N-1
(r
é
831
196,71
Résultat
d'exploitation
cumulé
781
411,23
Dépenses
mandatées
1459
851,65
Recettes
réalisées
1103
744,85
Solde
d'investissement
N
-356
Solde
d'investissement
N-1
orté,
-172
072
Solde
exécution
investissement
(B
-528
13
Dépenses Recettes Solde
RAR
(C
Solde
net
investissement
(besoin
de
financement)
(D)=(B)+(C
Page
5 sur
5