Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 decembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 decembre 2021 Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 decembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Travail et emploi, Saint-Léger

du Bourg Denis

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2021

Date de convocation : 14 décembre 2021

Date d’affichage de la convocation : 14 décembre 2021

Nombre de Conseillers municipaux : 15

Nombre de présents : 12,

Nombre de votants : 15,

Le 20 décembre 2021, à 19h35 se sont réunis les membres du Conseil Municipal, en mairie,

sous la présidence de Madame Géraldine THERY, Maire de la Commune de Saint- Léger-

Du-Bourg-Denis.

Le public étant restreint à 12 personnes, en raison du contexte sanitaire.

Etaient Présents : Madame Géraldine THERY, Monsieur Alain DUPUIS, Madaine Fabienne

CHABOT Monsieur Pascal GARIN, Madame Catherine GESTIN, Monsieur Lionel

FOSSARD, Monsieur André LAURENT, Monsieur Michel BOUCLY, Madame Muriel

BAZIRE, Monsieur Tony VAUCHE, Madame Christine BATAILLE, Monsieur Yann

QUEVAL,

Etaient absents excusés : Monsieur Willy OPITZ (Pouvoir Madame Géraldine THERY),

Monsieur William DESORMEAUX (pourvoir Monsieur Lionel FOSSARD, Madame

Nathalie LESAGE (Pouvoir Madame Catherine GESTIN),

Etaient Absents : /

Conformément à l’article L:2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame Fabienne CHABOT, est élue Secrétaire de Séance.

RE

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis —

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 décembre 2021ès

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 octobre 2021

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 novembre 2021

m Délibération n°2021-61 renouvellement de l’adhésion pour les missions optionnelles

du CdG76

m Délibération n°2021-62 demande de subvention France Relance pour l’achat de

matériel informatique pour les écoles primaires

m Délibération n°2021-63 tarif pour le Ciné-Loto

# Délibération n°2021-64 nouveau tarif ACLA pour orchestration

m Délibération n°2021-65 autorisation à Mme le Maire d’engager, liquider les

dépenses d’investissement, avant le vote du budget 2022

Question diverses

LEE

Approbation du procès-verbal du 19 octobre 2021

le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal du 30 novembre 2021

le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

QUESTION 1 : Délibération n° 2021/61 : Adhésion aux missions optionnelles du Centre

de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime (CdG76)

Rapporteur : Mme Géraldine THERY, Maire,

le Centre de Gestion de la Seine-Maritime assure pour le compte des collectivités et

établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

modifié. Notamment, il lui revient d’organiser les concours et examens professionnels, de gérer

la bourse de l’emploi (www.emploi-territorial.fr) ou encore d’assurer le fonctionnement des

instances paritaires (commission administrative paritaire, comité technique), etc.

Au-delà des missions obligatoires, le CdG 76 se positionne en tant que partenaire « ressources

humaines » des collectivités par l'exercice d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces

missions sont proposées par le CdG 76 afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités

un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines.

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis —

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 décembre 202143%

Le Centre de Gestion propose ainsi une convention cadre permettant, sur demande expresse de

la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.

Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s)

choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes :

"Conseil et assistance chômage

"Conseil et assistance au précontentieux et au contentieux en ressources humaines " Conseil et assistance au calcul de la rémunération des agents publics en congé de maladie et relevant du régime général

"Réalisation des dossiers CNRACL

” Réalisation des paies, des déclarations sociales, collecte des taux et calcul du

prélèvement à la source

"Mission archives

"Conseil et assistance au recrutement

“ Missions temporaires

" Médecine préventive* (équipe pluridisciplinaire composée de médecins de prévention, d’infirmières, d’un psychologue du travail et d’ingénieurs spécialisées en hygiène / sécurité et en ergonomie)

" Aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels “ Inspection en matière d'hygiène et de sécurité

“Expertise en hygiène / sécurité

"Expertise en ergonomie

"ou toute autre mission.

Pour rappel, la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenue un

enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la

collectivité, ces missions permettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur.

Madame le Maire propose aux membres de l’organe délibérant de prendre connaissance du

dossier remis par le Centre de Gestion de la Seine-Maritime.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article 25 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions sur les missions obligatoires des Centres de Gestion de la fonction publique territoriale ;

CONSIDERANT la possibilité pour la commune de Saint-Léger du Bourg Denis de profiter des missions optionnelles du Centre de Gestion ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

DECIDE

ARTICLE 1 : Adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre

de Gestion de la Seine-Maritime

ARTICLE 2 : Autoriser le Maire à signer les actes subséquents.

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis —

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 décembre 2021=4=

(convention d’adhésion à la médecine préventive, formulaires de demande de mission, devis,

etc.)

Résultats du vote :

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

QUESTION 2 : Délibération n° 2021/ 62 :. Demande de Subvention dans le cadre du

Plan France Relance pour l’acquisition de matériels informatiques pour les écoles

primaires

Rapporteur : M. Alain DUPUIS, adjoint au Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires — Plan de Relance

CONSIDERANT le projet d’acquisition de matériels informatiques pour les écoles COTY 1 et

COTY 2 pour un montant estimé de 21 200 euros TTC ;

CONSIDERANT la possibilité de demander un financement auprès de l’Etat dans le cadre du Plan de Relance et de l’ Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

DECIDE

ARTICLE 1 : demander une subvention dans le cadre de l’Appel à projets pour un socle

numérique dans les écoles élémentaires.

ARTICLE 2 : : d’autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces utiles du dossier

Résultats du vote :

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis —

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 décembre 2021=5-

QUESTION 3 : Délibération n° 2021/63 :.Tarifs pour Ciné-Loto

Rapporteur : Mme Fabienne CHABOT, adjoint au Maire

Le 16 janvier prochain est organisé le Ciné-Loto, si le contexte sanitaire le permet.

Il est proposé 3 tarifs aux montants suivants : le plein tarif pour 8 euros, un tarif réduit à 5 euros concernant les moins de 12 ans, les séniors et les demandeurs d’emplois et un tarif à 3 euros

pour les bénéficiaires de la banque alimentaire.

VU le Code général des collectivités territoriales;

CONSIDERANT qu’il convient de fixer et de définir les tarifs pour le Ciné-Loto ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

DECIDE

ARTICLE 1: de fixer les tarifs pour le Ciné-Loto de la manière suivante :

o 8£€: plein tarif

o 5€: pour les enfants de — de 12 ans, les séniors et les demandeurs d’emploi o 3€: pour les bénéficiaires de la banque alimentaire

ARTICLE 2 : Ampliation de cette présente délibération sera transmise au comptable public.

ARTICLE 3 : Les services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de cette

présente délibération.

Résultats du vote :

POUR: 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

QUESTION 14 : Délibération n° 2021/ 64: Révision des tarifs ACLA, cours

d’orchestration

Rapporteur : Mme Fabienne CHABOT, adjoint au Maire

Afin de rendre plus accessible financièrement le cours d’orchestration pour les élèves suivant déjà les cours de musique avec le solfège obligatoire.

Il est proposé de faire un tarif à 50 €, pour la classe d’orchestre pour les personnes déjà inscrites

à l’école de musique, pratiquant déjà un instrument + solfège.

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis —

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 décembre 20216

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT le souhait de revoir le tarif des cours d’orchestration pour les élèves des cours d’instrument pour lesquels le solfège est obligatoire

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

DECIDE

ARTICLE 1 : de fixer le tarif à 50 euros l’inscription pour le cours d’orchestration, pour les élèves pratiquant un instrument avec le cours de solfège obligatoire.

ARTICLE 2 : un prorata sera établi au vu du nombre de séances restantes sur l’année 2021-

2022.

ARTICLE 3 : Les services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application de la présente décision qui sera publiée et transmise en forme légale ;

ARTICLE 4 : une copie sera transmise au comptable public pour prise en compte.

Résultats du vote :

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

QUESTION 5 : Délibération n°2021/65 : autorisation au Maire à engager, liquider et

maintenir les dépenses d’investissement 2022

Rapporteur Alain DUPUIS, Adjoint au Maire

A compter du ler janvier 2022, et ce jusqu'au vote du budget primitif de 2022, la commune ne

pourra pas procéder au paiement des dépenses d'investissement sans autorisation expresse du

Conseil Municipal. Afin de gérer au mieux les affaires courantes et de réaliser les

investissements indispensables au bon fonctionnement des services, en attendant le vote du

budget primitif principal de la commune de 2022, il convient d'ouvrir les crédits

d'investissement nécessaires.

Le maximum de crédit pouvant être engagé et liquidé, correspond à 25 % des crédits de

l’exercice précedent.

VU l'Article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis —

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 décembre 202127e

CONSIDERANT que le budget de la commune ne sera pas voté avant le 1° janvier 2022 ;

CONSIDERANT que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale a la possibilité d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette ;

CONSIDERANT que les crédits ouverts correspondent aux crédits votés au cours de l’exercice 2020, ce qui exclut les restes à réaliser et les reports votés de l’exercice précédent ;

CONSIDERANT que le budget 2021 de la commune a été voté au niveau du chapitre ;

CONSIDERANT que les crédits ouverts au titre de l’année 2021 sont les suivants :

Niveau de vote du Budget Plafond des Crédits budget 2021 primitif 2021 | crédits autorisés « | proposés

Chapitre 20

Immobilisations 7 240€ 1 810€ 1 800€ incorporelles

cheptel 211 330€ 52 832€ 50 000€ Immobilisations corporelles

CHEpIRe 412 605€ 103 151€ 100 000€ Immobilisations en cours

@ Arrondi à l’euro inférieur

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022, à hauteur de 25% des prévisions

budgétaires 2021 (cf. tableau ci-dessus).

ARTICLE 2 : D’inscrire les crédits correspondants au budget lors de son adoption.

ARTICLE 3 : Une copie de la présente délibération sera transmise au comptable public.

Résultats du vote :

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis —

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 décembre 2021QUESTIONS diverses

Sans objet

Fin de séance : 19h 54

Fait à Saint-Léger du Bourg Denis, le 21 décembre 2021,

Géraldine THERY

Maire

Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis —

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 décembre 2021