Procès Verbal - PV Conseil municipal du 19 janvier 2026

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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 19 janvier 2026 Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Ferrière-en-Parthenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 19 janvier 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Ruralité, PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du 19 janvier 2026

Présents : CLEMENT Guillaume ; FERGEAU Paquita ; BERTIN Monique ; FRANCOIS Jean- Pierre ; ALBERT Adeline ; BORDIER Renaud ; DOLIN Anne ; FICHET Stéphane ; GALLARD David ; PAILLAT Catherine ; PAITRAULT Magalie

Excusés : BROTTIER Arnaud ; NEVEU Linda

Secrétaire de séance : BERTIN Monique

Date de la convocation : 14 janvier 2026

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025 2. Délibération ordres de missions permanents

3. Délibération renouvellement adhésion au service mobilité et évolution professionnelle avec le Centre de gestion

4. Délibération adhésion à la plateforme collaborative « Interstis » du Centre de gestion 5. Délibération sollicitation agrément chantier éducatif dit « dispositif argent de poche » 6. Délibération révision des loyers des logements locatifs

7. Compte rendu des différentes commissions

8. Questions diverses

1 - Délibération approbation procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025 Approbation du Procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025 à l’unanimité.

2 - Délibération ordres de missions permanents

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les agents communaux sont amenés à se déplacer dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Il propose donc qu’un ordre de mission permanent soit établi pour une durée maximale de 12 mois.

Ces déplacements devront être justifiés au regard de leurs activités respectives. Les agents concernés sont : BARON Nicolas, CHARGELEGUE Cécile, CHARRON Audrey, DREZEN Amandine, DUBIN Frédéric, DUBOIS Janick, LEBRUN Danielle, MOREAU Daniel, RETRAIN Valérie, SAUVIGNON Sabrina, VERGER Chantal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l’établissement d’un ordre de mission permanent pour l’ensemble de ces agents.

3 - Délibération renouvellement adhésion au service mobilité et évolution professionnelle avec le Centre de gestion

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment

L’article L. 115-4, L. 421-1 et suivants,

L’article L. 422-1 et suivants,

L’article L. 452-25 et suivants,

Vu l'article 1er de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 qui reconnait le droit à la formation tout au long de la vie des fonctionnaires et que « tout fonctionnaire peut bénéficier, à sa demande, d'un accompagnement personnalisé destiné à l'aider à élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel, notamment dans le cadre du conseil en évolution professionnelle » ; Vu le décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle ; Vu la délibération n°3 du CDG79 en date 3 décembre 2018, relative à la mise en place de la mission de conseil en évolution professionnelle ;

Vu la délibération n°5 du CDG79 en date du 13 décembre 2021, relative à la mise en place de la mission d’accompagnement en évolution professionnelle,

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention d’adhésion au service Mobilités et Evolution Professionnelle a déjà été signé en avril 2024, il propose de renouveler celle-ci pour 2 ans pour un montant de 150 euros,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• D’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention au service Mobilités et Evolution Professionnelle du CDG 79,

• D’autoriser la dépense, les crédits nécessaires sont inscrits au budget en section de la commune.4 - Délibération adhésion à la plateforme collaborative « Interstis » du Centre de gestion Monsieur le Maire explique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres (CDG79), au-delà du champ d’intervention de ses missions institutionnelles, a lancé dès 2022, en partenariat avec l’Association départementale des Maires des Deux-Sèvres (ADM79), un Plan d’actions « Secrétaires de mairie : un métier d’avenir dans les Deux-Sèvres ». Pour rappel, ce Plan d’actions comprend 4 axes distincts : FORMER – SOUTENIR – OUTILLER – VALORISER. De nombreux projets et réalisations ont pu voir le jour autour de ce métier essentiel pour nos territoires ruraux qu’est celui de secrétaire général de mairie, à l’exemple de la création en septembre 2023 d’un diplôme universitaire dédié ou du recrutement d’une cheffe de projet spécifique.

S’inscrivant pleinement comme une action phare de son Plan d’actions, le CDG79 va maintenant déployer et consolider le réseau départemental des secrétaires généraux de mairie pour les communes de moins de 3 500 habitants.

Le déploiement de ce réseau départemental se fera en complémentarité avec les initiatives en place sur chaque intercommunalité. A ce titre, il s’appuiera notamment sur une plateforme logicielle INTERSTIS, autour d’espaces collaboratifs différenciés et totalement indépendants les uns des autres, avec :

• Un espace dédié au réseau départemental.

• Un espace dédié à chaque réseau communautaire.

La plateforme collaborative permettra ainsi aux secrétaires généraux de mairie d’accéder à l’espace intercommunal dont leur commune dépend, ainsi qu’à l’espace du réseau départemental des secrétaires généraux porté par le CDG79.

Pour que son Plan d’actions puisse s’inscrire dans le temps et s’ancrer sur le département, le CDG79 propose aux communes concernées un « pack adhésion » sur la base de tarifs forfaitaires annuels selon les strates de population et conformément au projet de convention ci-annexé : • Communes de 500 à 999 habitants : 150 €/an

Considérant l’intérêt pour la commune et sa secrétaire générale de mairie de bénéficier, dans le cadre du Plan d’actions « Secrétaires de mairie : un métier d’avenir dans les Deux-Sèvres », de la dynamique et des actions proposées par le CDG79, notamment autour du réseau départemental,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

• D’adhérer au pack « adhésion » relatif au plan d’actions « secrétaires généraux de mairie » du CDG 79 à compter du 1er janvier 2026, dont le forfait est fixé pour 2026 au tarif de 150€ pour la commune,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention d’adhésion et tous les documents afférents à ce dossier,

• D’inscrire les crédits correspondants au budget.

5 - Délibération sollicitation agrément chantier éducatif dit « dispositif argent de poche » Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Commune de la FERRIERE EN PARTHENAY a décidé de proposer le renouvellement sur 2026 les chantiers à caractère éducatif en zone rurale dit « Argent de poche » en tenant compte de la mise en place de la procédure auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP)

Ce dispositif s’adresse à des jeunes habitant la Commune de LA FERRIERE EN PARTHENAY pour travailler par demi-journée et étant encadrés par les responsables des services concernés. Les périodes d’emploi auront lieu pendant des périodes de vacances et seront déterminées précisément en fonction des possibilités d’accueil des services.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de déposer une demande de renouvellement d’agrément auprès de la DDETSPP79 en précisant :

• La nature des chantiers (bâtiments communaux et espaces verts) • L’âge et profil des jeunes (15 à 18 ans)

• Les périodes souhaitées (vacances scolaires)

• Le montant de la gratification (15 euros par demi-journée)

D’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier en fonction de l’obtention de l’agrément par la DDETSPP79

6 - Délibération révision des loyers des logements locatifs

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il y a lieu de réviser le loyer de l’ensemble des logements communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la révision de l’ensemble desloyers. Il décide de fixer le prix de ce logement en fonction de l’indice de référence des loyers fixé par l’INSEE correspondant à la variation entre le 4ème trimestre 2024 (144.64) et le 4ème trimestre 2025 (145.78) soit un taux de +0.79%.

Ainsi à compter du 1er Mars 2026, les loyers mensuels de l’ensemble des logements seront les suivant :

Adresse du logement Loyer avant révision Loyer au 01/03/2026

3 bis, rue de la mairie 420,00 € 423,32 €

2, Impasse des lilas 488,12 € 491,98 €

4, Impasse des lilas 533,22 € 537,43 €

1, Impasse des seringas 488,12 € 491,98 €

3, Impasse des seringas 520,22 € 524,33 €

15, rue de la mairie 450,00 € 453,55 €

23, rue de la mairie 558,49 € 562,90 €

6 - Compte rendu des différentes commissions

Personnel

La cantinière Danièle LEBRUN pourra faire valoir ses droits à la retraite au 31/08/26.

Cœur de bourg

Déconstruction : un point visio avec la maitrise d’œuvre a été demandé car le chantier n’avançait pas depuis le 20 novembre. Visios réalisées le 18/12 puis le 07/01 en présence de l’entreprise et les points suivants ont été abordés :

• La situation du bâtiment A, dont la couverture en bac acier n’est toujours pas posée • Le devis relatif à la reprise du mur de la MAM, ainsi que l’avancement des autres reprises • L’évacuation de la cuve récemment découverte

• Le traitement du sol pollué au droit des pieux amiantés

• La nouvelle fin de chantier annoncée le 06/02 pour l’entreprise DEMOSTEN puis une seconde entreprise interviendra pour l’enlèvement des pieux amiantés

Un accord collectivité auprès de l’EPF a été signé afin d’intégrer l’ensemble des plus-values de fin de chantier pour un cout global des travaux supplémentaires de 29 957,28 €HT comme suit : • Des appentis de type niches ont été découverts sous une végétation dense proche du bâtiment D avec des couvertures en fibrociment amianté. Le désamiantage, la destruction et l’évacuation de ces ouvrages nécessitent une intervention supplémentaire et non prévue au marché initial de travaux. COUT : 3 965,85 €HT

• Une cuve remplie d’huile a été découverte sous le bâtiment B. La vidange, l’analyse des terres et le retrait de celle-ci nécessitent une intervention supplémentaire et non prévue au marché initial. Les terres polluées situées à proximité de la cuve seront traitées à la charge de l’entreprise à la suite des analyses de sols. A noter, une moins-value a été appliquée car la cuve aérienne a été retirée par la Commune avant le démarrage des travaux. COUT : 4 401,00 €HT

• La démolition du bâtiment C a fait apparaitre la fragilité et l’instabilité de la tête de mur mitoyen au bâtiment de la MAM (propriété de la Commune). Une intervention supplémentaire de reprise en maçonnerie est donc nécessaire et non prévue au marché initial. COUT : 6 997,15 €HT

• Des poteaux béton en coffrage perdu amianté ont été découverts autour de la cuve au nombre de 12. L’enlèvement nécessite une intervention supplémentaire et non prévue au marché initial de travaux en condition amiante. L’entreprise EPC Demosten a remis un devis pour cette tâche de 29 944,75 €HT sans négociation possible. La MOE a lancé une consultation d’autre opérateurs et l’entreprise PELLETIER a remis un devis a 14 593,28 €HT qui a été retenu. COUT : 14 593,28 €HT

Le 09/01 intervention tractopelle pour déboucher le busage d’eau pluvial qui a été détruit par l’entreprise de démolition sur une section ce qui a causé des inondations. Envoi d’un courrier à l’EPF pour signifier notre mécontentement du délai de réalisation de la fin de chantier (hors périmètre des pieux amiantés), celui-ci devait se terminer en novembre ainsi que du coût des plus-values pratiquées par l’entreprise.

Prochaine réunion de chantier le 21/01 à 11h.Devis Gérédis signé pour le retrait du compteur situé dans le garage du 15 rue de la mairie car Mme LAIGNÉ a procédé au raccordement de l’installation électrique de sa maison via le nouveau compteur installé impasse des tilleuls. Coût : 258.64€ht / 310.37€ttc. Le site du Cœur de bourg est ainsi libéré de toutes servitudes de vieux réseaux privés.

Copil n°2 Ecoquartier (et final) prévu le 30/01/26.

Bâtiments

MAM / peinture BOUCHET Frères : intervention à l’intérieur effectuée pendant les fêtes (26 et 29/12/25). Pour la façade, il n’y aurait pas de prise en charge par le fournisseur car c’est de la peinture d’agrément et pas d’étanchéité, à suivre…

Téléphonie : le pont wifi connectant la mairie à la salle des fêtes est effectif. Le remplacement du matériel de téléphonie va pouvoir se faire.

Cessions :

• La vente du bâtiment 1 rue de la mairie a été signée le 30/12/25 au profit de la SCI AGAYA. • L’acquéreur de la maison du 3 route de la forêt s’est rétracté le 06/01.

Don de 50 anciennes chaises de la salle des fêtes (en plastique rouge et beige qui servaient au théâtre) au village des solidarités de Parthenay (10 à la croix rouge, 10 au secours catholique, 10 au secours populaire, 20 aux restos du cœur). Enlèvement prévu le 26/01 par leurs soins.

Voirie

Le nouveau dossier de demande de subvention « DETR 2026 » pour la réhabilitation cimetière a été déposé le 18/12/25.

Lotissement : la parcelle n°4 (649m²) a été réservée le 26/12/25. Contrairement aux 2 autres réservations en cours, celle-ci devrait aboutir rapidement à la vente de la parcelle puis la construction d’une habitation.

Communication

Le bulletin municipal est à l’impression. Prévoir la distribution à suivre.

Bibliothèque

Une nouvelle boîte à livres va nous être offerte par convention établie avec le Lions Club de Parthenay.

Economie

Nous sommes heureux d’accueillir l’installation d’un cabinet médical composé d’un docteur et d’une psychologue à partir d’avril sur la commune au sein d’un bâtiment du parc privé.

Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est opposable et consultable sur le site du Géoportail de l’urbanisme depuis le 15/12/25.

Population selon l’INSEE

Le recensement a été réalisé en janvier-février 2024 dont nous avons reçu les comptages en juin 2024.

Le nouveau décompte reçu en décembre 2025 correspond à la population au 1er janvier 2023. Ces populations se substitueront au 01/01/26 aux populations du millésime 2022 Pop. de référence au 1er janvier 2023 en vigueur à compter du 1er janvier 2026 : • Pop. municipale : 774

• Pop. comptée à part : 17

• Pop. totale : 791

Les populations transmises à partir de fin 2026 se référeront à une date plus récente, avancée d’un an. Ainsi les populations diffusées fin 2026 correspondront à la situation de notre commune au 01/01/2025. Cette évolution, liée à une adaptation de la méthode de calcul des populations, s’effectuera sans modifier les modalités et calendriers de collecte des enquêtes annuelles de recensement.Ecole

Rencontre le 15/12/25 avec l’Inspecteur de l’Education Nationale.

Rentrée 2027 : fermeture très probable d’une classe au vu de la baisse annoncée des effectifs. Plus globalement, il n’y a plus de gestion des ouvertures/fermetures de classe en fonction de « seuil » (avant 25-27 élèves par classe, la moyenne actuelle sur la circonscription est à 21.9 élèves/classe) au vu : de la baisse démographique, de l’effectif maximum de 24 enfants par classe de petits, de l’organisation pédagogique et del’ objectif d’équité entre les communes. La circonscription compte 47 écoles avec une base d’écoles à 3 classes (pas de décharge de direction).

Certaines sont en fragilité : zone autour de 48 élèves > glissage vers 2 classes, soit des classes à 4 niveaux.

L’IEN soutient la CCPG sur son travail autour de la Carte scolaire et du maillage territorial. Nous, à ce jour, n’avons aucune nouvelle du travail réalisé par le bureau d’études qui devait être missionné par la CCPG…

Objectif IEN : groupes scolaires de 4 à 6 classes : 2 enseignants par cycle, travail pédagogique renforcé…

Animation

Une nouvelle projection « Le P'tit Film Docu » sera proposée sur : la protection du busard dans les plaines du Poitou. Date proposée : le mardi 3 mars à 20h30.

7 - Questions diverses

Infos élections : suite à la réforme, pour les communes de - de 1000 habitants : • Le vote du quart des électeurs inscrits n’est plus requis pour être élu dès le 1er tour • Si une seule liste se présente, la liste est élue dès le premier tour quel que soit le nombre de voix recueillies.

Agenda

• 21/01 - 15h30 : venue de Mme la Sous-Préfète

• 22/01 - 10 ou 11h : AG de la Fraternelle

• 23/01 - 20h30 : AG du Comité des Fêtes

• 09/02 - 20h : Conseil municipal (Intervention Photosol et vote du budget)

Fin de séance à 22H30

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Année relevé population légale au 01/01 2020 2021 2022 2023 2024

Année de mise en vigueur au 01/01 2023 2024 2025 2026 2027

Population municipale 757 749 762 774 788

Population comptée à part 13 13 18 17

Population totale 770 762 780 791