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Déliberation - 14 deliberation fixant les modalites dorganisation et portant remuneration des personnels enseignants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 14 deliberation fixant les modalites dorganisation et portant remuneration des personnels enseignants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
14
- Délibération
fixant
les
modalités
d'organisation
et
portant
rémunération
des
heures
de
coordination effectuées
par
des
enseignants
dans
le
cadre
des
activités
périscolaires
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
treize
mars
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 6
mars
2023,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
29
6
/
6
PRÉSENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-
Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Alexandra
ANTUNES,
Patrick
MERCIER,
Pascal
BAUDET,
Philippe
TOURNIER
BILLON.
REPRÉSENTÉS
: Dominique
BEY
(pouvoir
à Jean-Jacques
MATZ),
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN
(pouvoir
à
Françoise
COLLET),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Fabrice
BERTERA
(pouvoir
à
Laurent
HARMEL),
Annie
ZOCCOLO
(pouvoir
à
Christine
PITTI),
Julien
MARTINEZ
(pouvoir
à
Jean-
Charles
de
LEMPS).
ABSENTS
:
/
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Fanny
RIPPE
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
Jean-Jacques
MATZ,
rapporteur,
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
Ville
a
mis
en
place
la
réforme
des
rythmes
scolaires
à
compter
de
la
rentrée
2014.
Par
délibération
en
date
du
30
juin
2014,
il a été
décidé
de
faire
appel,
notamment
à
des
fonctionnaires
de
l'Education
Nationale
enseignants,
rémunérés
par
la
Ville,
dans
le
cadre
de
la
réglementation
sur
les
activités
accessoires,
afin
d'assurer
des
missions
de
coordination
des
temps
d'activités
périscolaires.
Il était
précisé
que
la rémunération
versée
serait
égale
au
montant
des
indemnités
fixées
par
le
décret
n°66-787
du
14
octobre
1966
fixant
le
taux
de
rémunération
des
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
enseignants
des
écoles
en
dehors
de
leur
service
normal,
sur
la
base
des
traitements
des
fonctionnaires
au
1ef
juillet
2010.
Le
taux
horaire
maximum
ayant
évolué,
il y
a lieu
d'actualiser
la
délibération
prise
en
2014.
Ainsi,
les
directeurs
d'établissements
scolaires
volontaires
des
écoles
primaires,
percevront
une
indemnité
de
5
heures
par
semaine
et
ceux
des
écoles
maternelles
de
3
heures
par
semaine,
au
taux
maximum
en
vigueur
correspondant
à
leur
grade. Objet
:
14
- Délibération
fixant
les
modalités
d'organisation
et
portant
rémunération
des
heures
de
coordination effectuées
par
des
enseignants
dans
le
cadre
des
activités
périscolaires
Séance
du
13
mars
2023
Vu
le Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
articles
L2121-29
et
L2122-21,
Vu
de
la Code
de
l'éducation,
et
notamment
son
article
L.216-1,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Départements
et
des
Régions,
et
notamment
son
article
97,
Vu
le décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
par
les
Collectivités
Territoriales
et
leurs
Etablissements
Publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
le décret
n°66-787
du
14
octobre
1966
fixant
le taux
de
rémunération
des
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
enseignants
des
écoles
en
dehors
de
leur
service
normal,
modifié
par
décret
n°2020-1415
du
18
novembre
2020, Vu
le décret
n°2016-670
du
5 mai
2016
portant
majoration
de
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
Collectivités
Territoriales
et
des
Etablissements
Publics
d'Hospitalisation,
Vu
la délibération
du
30
juin
2014
relative
aux
temps
d'activités
périscolaires,
Vu
l'arrêté
du
Bulletin
Officiel
n°9
du
2 mars
2017,
fixant
le taux
de
rémunération
des
heures
effectuées
par
certains
enseignants,
Considérant
que
les
personnels
enseignants
des
écoles
peuvent
bénéficier
de
certaines
rémunérations,
au
titre
de
travaux
exercés
accessoirement
à
leur
activité
principale
d'enseignement
en
qualité
d'agents
de
l'Etat,
qu'ils
effectuent
pour
le
compte
de
la
Ville
d'Oyonnax,
consistant
notamment
à
coordonner
des
temps
d'activités
périscolaires,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’actualiser
la délibération
susvisée,
Considérant
que
l'Administration
d'origine,
principal
employeur,
autorise
les
directeurs
exerçant
dans
les
écoles
de
la
Ville
d'Oyonnax,
à
assurer
ces
fonctions
au
titre
de
l'activité
accessoire,
Le
Conseil
municipal,
A la
majorité
par
33
voix
pour
et 2
abstentions
(groupe
« Oyonnax
en
commun
»),
Après
en
avoir
délibéré,
- Confie
les
missions
de
coordination
des
temps
d'activités
périscolaires,
au
titre
d'activité
accessoire,
aux
directeurs
d'établissements
scolaires
de
maternelle
et
de
primaire,
- Applique
les
taux
de
rémunération
maximums
déterminés
par
référence
aux
dispositions
du
décret
n°66-787
du
14
octobre
1966
susvisé,
dans
la limite
du
taux
plafond,
fixé
par
le Bulletin
Officiel
de
l'Education
Nationale
en
vigueur,
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
et actes
afférents
à ce
dossier. Séance
du
13
mars
2023
Objet
:
Fait
à Oyonnax,
le 13
mars
2023
14
- Délibération
fixant
les
modalités
d'organisation
et
Le
Maire,
portant
rémunération
des
heures
de
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
coordination
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
s
et suivants
du
CGCT
:
nee
le
- Par
sa
présentation
en
Préfecture
le
15
MARS
2073
cadre
des
activités
paren
pabIiéater
18 1 5
MAS
2073
ES
périscolaires
Le
Maire