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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 045 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 045 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-045
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2025 Sommaire
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-02-28-00001 - Arrêté renouvelant la dénomination de
commune touristique à la commune de Ault (80460) (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-02-28-00001
Arrêté renouvelant la dénomination de
commune touristique à la commune de
Ault (80460)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-02-28-00001 - Arrêté renouvelant la dénomination de commune touristique à la commune de 3 PRÉFET | Secrétariat général
DE LA SOMME Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Liberté Bureau des Élections et de la Réglementation Générale
ARRÊTÉ
Renouvelant la dénomination de commune touristique à la commune de
| Ault (80460)
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le Code du tourisme notamment ses articles L.133-11, L.133-12, L. 134-3, R.133-32 et
suivants; | : |
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux
stations classées de tourisme modifié ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon
MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,
Sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 juin 2019 attribuant la dénomination de commune touristique à
la commune de Ault ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Ault du 22 juillet 2024 et la
délibération de la communauté de communes des Villes Sœurs du 10 décembre 2024
sollicitant la dénomination de commune touristique pour la commune de Ault ;
VU la demande de renouvellement de dénomination de commune touristique de la
commune de Ault parvenue en préfecture le 2 janvier 2025 ;
Considérant que la commune de Ault remplit les conditions pour le renouvellement de son
classement en commune touristique ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1er. —- La commune de Ault (80460) est dénommée commune touristique.
Article 2. - La dénomination de commune touristique est accordée pour une durée de cinq
ans à compter de la date du présent arrêté. A l'issue de ce délai, le classement peut être
renouvelé suite au dépôt d'un nouveau dossier.
51, rue de la République
80020 AMIENS Cedex 9
pref-reglementation-generale(@somme.gouv.fr
03 22 97 82 60
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-02-28-00001 - Arrêté renouvelant la dénomination de commune touristique à la commune de 4 Article 3. -Le dossier de demande de dénomination de commune touristique annexé au
présent arrêté est consultable à la préfecture de la Somme.
Article 4. -La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans
le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans le même délai. Le tribunal administratif d'Amiens (14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 ) peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 5. -Le secrétaire général de la Préfecture de la Somme, le président de la
Communauté de communes des Villes Sœurs et le maire de Ault sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Amiens, le 28 FEV, 2025
RoÏGn MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-02-28-00001 - Arrêté renouvelant la dénomination de commune touristique à la commune de 5