Compte-Rendu - Compte Rendu cm Octobre 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm Octobre 2019 Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Mauvezin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm Octobre 2019)Thèmes du document : Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MAUVEZIN

Séance du 07 octobre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le sept octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Daniel CABASSY, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 Date de convocation : 1 er octobre 2019 Nombre de membres présents : 13 Date d’affichage : 02 octobre 2019 Nombre de votants : 13

Présents : M. Mmes CABASSY Daniel, DELDEBAT Linda, PASCOLINI Jean-Marc, LAVIGNE Maryse, DE LA SEN Line, Adjoints, BAQUE Alain, BOUCARD Christophe, CAPRICE Jean-Michel, CATIER Fabrice, FERRADOU Jacqueline, LACOURT Sandrine, PUYANE Pierre, STIGLIANI Sophie.

Excusés : Mme DALBIGOT Marie-France - M. CARRETTE Francis –– FAURE Bernard - MARCADET Daniel - MOUTON Nathalie - MERLE Max.

Madame Sophie STIGLIANI a été nommée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/2019 :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu du

09/09/2019.

MODIFICATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT ZONE D’ACTIVITES BELLOC :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la décision prise le 08 octobre 2018 d’instituer sur le secteur de la zone d’activités de Belloc un taux de 2% de la taxe d’aménagement au lieu de 3% initialement prévu sur l’ensemble de la Commune par délibération du 20/08/2014.

Monsieur le Maire précise que cette décision s’appliquait pour une durée d’un an reconductible tacitement sauf décision contraire prise avant le 30 novembre pour une prise d’effet au 1 er janvier de l’année suivante.

Monsieur le Maire propose de ne pas reconduire cette décision à compter du 1 er janvier 2020 et de rétablir pour cette zone le taux à 3%. Monsieur le Maire précise que les permis de construire pour des projets situés dans cette zone d’activités de Belloc validés courant 2019 bénéficient d’office de cette réduction.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité. PROPOSITION DE CONVENTIONS AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS ET L’ASSOCIATION DE PROTECTION ANIMALE « FAMILLES ANIMALES » :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d’établir une convention portant sur la gestion des populations de chats errants de plus en plus nombreux sur la Commune de Mauvezin. La démarche consiste en la mise en place d’une campagne de stérilisation et d’identification des chats errants sur la Commune.

La Fondation 30 millions d’amis propose un accompagnement dans cette démarche responsable et respectueuse du bien-être animal. Elle propose une convention dans laquelle la commune s’engage à participer à hauteur de 50% au financement des actes de stérilisation et d’identification. Cette convention stipule que les tarifs des vétérinaires participant à l’opération seront plafonnés à la somme de 80€ pour une ovariectomie + tatouage I-CAD et 60 € pour une castration + tatouage ICAD.

La convention précise que la commune devra avancer la somme pour un nombre déterminé de chats soumis à cette obligation (50 pour l’année 2019) soit une participation de 1 750€ au profit de la Fondation.

Une association de protection animale régie par la loi 1901 « Familles animales » dont le siège social est à CRASTES s’est créée et propose une convention tripartite (Mairie / Familles Animales / vétérinaire M. SEMIROT) qui prévoit de réaliser en lieu et place de la commune la capture des chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune. Après capture de l’animal, l’association s’engage à le prendre en charge, et le transporter chez le vétérinaire partie à la convention, en vue de sa stérilisation, identification et vérification de l’état de santé général avant de le relâcher.

Les quartiers dont la population est la plus importante sont : ancien atelier cabassy, Quartier des justices, cimetière ...L’association va réaliser des maisons à chat dans des endroits ciblés sur le domaine public. Les services techniques ne devraient pas avoir à intervenir et les chats malades porteurs du SIDA seront euthanasiés.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

CREATION D’UN REGLEMENT DU MARCHE DU SAMEDI MATIN ET MODIFICATION DU REGLEMENT DU LUNDI MATIN :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’existence d’un règlement du marché pour le lundi matin qu’il convient de clarifier. Les modifications majeures apportées à ce règlement sont :

- le regroupement plus logique de certains articles et des modifications portant sur la forme.

- la répartition des emplacements sur l’article 2 en pourcentage et la notion de permanent non abonnés disparaissent.

- La suppression du privilège aux commerçants en alimentaire

- La suppression de la demande de Kbis et d’un justificatif de situation au regard de la taxe foncière dans les documents demandés. Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’inexistence d’un règlement pour le marché du samedi matin et la difficulté de gestion que cela occasionne. Il convient par conséquent d’en établir un. Il est rappelé qu’il ne s’agit pas d’un deuxième marché hebdomadaire de plein vent mais d’un marché complémentaire réservé à l’alimentaire. Les conditions d’attribution sont définies selon la disponibilité restante dans un périmètre préétabli.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

INDEMNITES DU RECEVEUR MUNICIPAL POUR LA MAIRIE :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les indemnités du receveur municipal dans le cadre de ses missions de conseil pour la Mairie doivent être versées chaque année.

Pour cette année, Monsieur le Receveur Municipal n’assure sa mission que jusqu’au 31/10/2019 suite à son départ à la retraite.

Pour l’année 2019 sur une période de 300 jours, le montant de l’indemnité s’élève à 503.12€ et 45.73€ d’indemnité de budget.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Une motion concernant la fermeture de la trésorerie sera préparée pour la fois prochaine.

INDEMNITES DE RECEVEUR MUNICIPAL POUR LE CCAS :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les indemnités du receveur municipal dans le cadre de ses missions de conseil pour le CCAS doivent être versées par la Commune de Mauvezin ce qui permettra de réaliser un bulletin de salaire. En effet, le CCAS n’employant pas directement d’agent, il n’y a pas de service de paye, ce bulletin ne peut donc pas être réalisé. C’est pourquoi, il est proposé que la Mairie réalise ces formalités et demande le remboursement au Centre Communal d’Action Sociale.

Pour cette année, Monsieur le Receveur Municipal n’assure sa mission que jusqu’au 31/10/2019 suite à son départ à la retraite.

Pour l’année 2019 sur une période de 300 jours, le montant de l’indemnité s’élève à 88.80€ et 45.73€ d’indemnité de budget.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

PLAN DE FINANCEMENT PROJET STREET ART :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la collaboration avec le PETR PAYS PORTES DE GASCOGNE pour réaliser un projet Street Art dans le cadre des itinéraires artistiques. Ce projet consiste en la réalisation d’une fresque sur un lieu qui devra être visible de tous et qui permettra aux acteurs locaux (structures scolaires, associations locales, ...) de participer à des actions culturelles sur la commune. Un artiste sera choisi via un appel à projets. Ce projet s’inscrit dans le projet culturel du Pays Portes de Gascogne, à la fois en lien avec la DRAC Occitanie et le soutien aux actions culturelles et dans le cadre de la dotation Innovation Expérimentation du Conseil Régional Occitanie pour la mise en œuvre d’un projet itinérance culturelle et touristique sur le territoire du Pays.

Les dépenses sont estimées à 19 330€, comprenant :

- le salaire de l’artiste pour l’action culturelle et la création,

- le matériel nécessaire à la réalisation des fresques (location de nacelle si besoin, peinture,...) - la communication sur le projet

- l’organisation de temps de rencontres publiques qui pourraient prendre plusieurs formes : conférence, projection, programmation artistique...

Le plan de financement proposé est le suivant :

DRAC OCCITANIE 50 % 9 665.00 €

REGION OCCITANIE 30 % 5 799.00 €

COMMUNE 20 % 3 866.00 €

TOTAL 100 % 19 330.00 €

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

DECISIONS MODIFICATIVES TECHNIQUES :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci- après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES

675 (042) Valeurs comptables immobilisations cédée 21 349.23

7761 (042) Différences sur réalisations (positives) 20149.23

775 Produits des cessions d'immobilisations 1200.00

TOTAL : 21349.23 21349.23

INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES

024 Produits des cessions d'immobilisations -1200.00

192 (040) Plus ou moins-values sur cession immo. 20149.23

21571 (040) Matériel roulant 1265.63

2182 (040) Matériel de transport 20083.60

TOTAL : 20149.23 20149.23

TOTAL : 41498.46 41498.46

Ces écritures correspondent à la cession du camion des services techniques et la vente du gyrobroyeur.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci- après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les créditssupplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES

6232 Fêtes et cérémonies - 750.00

6411 Personnel titulaire - 8000.00

6413 Personnel non titulaire 17 000.00

64168 Autres emplois d’insertion - 9000.00

6714 Bourses et prix 750.00

TOTAL : 0.00 0.00

Ces ajustements sont nécessaires pour réapprovisionner l’article des dépenses concernant le personnel non titulaire et les bourses et prix.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

DEMANDE D’AVIS SUR LE PROJET D’ARRETE PREFECTORAL PRESCRIVANT LA MISE EN PLACE DE SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE SUR LE SITE DE L’ANCIENNE DECHARGE ET DE L’USINE D’INCINERATION D’ORDURES MENAGERES AU LIEU-DIT « BELLOC » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MAUVEZIN PORTEES PAR LE SYNDICAT MIXTE TRIGONE :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande faite par le Syndicat Mixte TRIGONE auprès de la Préfecture du Gers le 27/05/2019 qui l’a déclaré recevable le 08/08/2019 d’instituer des servitudes d’utilité publique sur les terrains de l’ancienne décharge et usine d’incinération d’ordures ménagères de son site de Belloc.

La Préfecture sollicite l’avis du conseil municipal sur ce futur usage à caractère industriel en tant qu’installations de stockage et de broyage de déchets inertes, de broyage de déchets verts, et de regroupement et transfert d’ordures ménagères.

Cet usage est compatible avec le PLU actuel de la Commune, approuvé le 01/09/2008 et mis à jour le 15/10/2012, les parcelles concernées étant classées soit en zone UIa (D1164 ), dont la vocation est liée aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, soit en secteur A (D 1165 et 1183) qui soumet à des conditions particulières les constructions, installations et ouvrages techniques, à condition qu’ils soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La Commune de Mauvezin ayant engagé une révision du PLU, actuellement arrêté, il est nécessaire de réserver son avis à la condition pour TRIGONE de consulter le commissaire enquêteur afin de vérifier si le zonage prévu dans cette zone est compatible avec le projet. Ce dossier a été parcouru par certains conseillers qui trouvent que celui-ci comporte des zones d’ombre. Le problème reste entier sur les nuisances sonores et les poussières. La fréquence de broyage des gravats n’est pas précisée dans le document.

Le conseil municipal décide d’émettre un avis avec des réserves :

- Nuisances sonores et les émanations de poussière, air ambiant et le transit routier. - Vérifier la zone du PLU auprès du commissaire enquêteur lors de l’enquête publique. Le conseil municipal décide d’émettre l’avis d’acceptation du projet:

POUR : 3

Contre : 8

Abstention : 2

Seront reprises sur la décision les motivations de ce vote. DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE DU SYNDICAT DE DEFENSE DE L’AIL VIOLET DE CADOURS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande formulée par le Syndicat de Défense de l’ail violet de Cadours d’aide au programme 2019. Ce soutien consiste à :

- la réalisation d’actions inhérentes à l’AOP (contrôles internes, externes, commissions organoleptiques)

- assurer la promotion de l’ail violet de Cadours et ainsi faire la promotion du territoire.

Monsieur le Maire demande aux membres de se prononcer sur l’attribution d’une subvention pour le Syndicat.

POUR : 1

Abstention : 5

Contre : 7

L’attribution de la subvention est refusée à la majorité.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 20 octobre 2008, le Conseil Municipal a décidé la création d’un Droit de Préemption Urbain sur la Commune de Mauvezin et donne lecture des déclarations d’intention d’aliéner suivantes déposées à la Mairie :

- Maison d’habitation située 11 Place du Château, cadastré sous les n°200 et 478 de la section AH, d’une superficie de 84 et 46 m², dont le prix de vente est de 121 000 € suivant déclaration souscrite le 26/09/2019 par Maître Christophe EDALITI, notaire à PLAISANCE DU TOUCH (Haute-Garonne).

- Terrain situé A En Burret, cadastré sous les n°9 et 10 de la section AN, d’une superficie de 7005 et 1085 m², dont le prix de vente est de 94 166.67€ suivant déclaration souscrite le 23/09/2019 par Maître Jean-Charles PETIT, notaire à L’ISLE JOURDAIN (Gers).

- Maison d’habitation située Au village de Lamothe, cadastré sous les n°96 et 97 de la section ZD, d’une superficie de 35 et 1441 m², dont le prix de vente est de 33 948 € suivant déclaration souscrite le 11/09/2019 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

Le conseil municipal décide de ne pas préempter pas ces biens.

INFORMATIONS DIVERSES

1/ LE JOUR DE LA NUIT :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la participation de la Commune à la manifestation « LE JOUR DE LA NUIT » qui est coordonnée dans le cadre du Plan Climat Air-Energie-Territorial par le Pays Portes de Gascogne.

Cette journée nationale d’actions consiste à informer et sensibiliser les citoyens sur les enjeux de la pollution lumineuse et mettre en avant des initiatives locales en faveur d’un environnement nocturne préservé et d’une utilisation raisonnée de l’éclairage artificiel. Le samedi 12 octobre, aura lieu une extinction de l’éclairage public : Promenade du Château, projecteurs de l’Eglise, et rue de la Brèche (jusqu’à la rue de Courrèges) de 19 h à 23 h.

A 18 h, aura lieu une projection débat sur la pollution lumineuse au cinéma puis une balade dans les rues éteintes est organisée pour observer les chauve-souris.

2/ POINT DOSSIER LA GRANDE OURSE :

La Grande Ourse restait redevable de 3 mois d’indemnités d’occupation : mai-juin- juillet 2019, soit un total de 5 400€. Une demande a été faite le 23/07/2019 auprès de la Trésorerie en vue de poursuivre la locataire par huissier (selon la procédure de Phase de commission comminatoire facultative). Sa mission s’achevait le 01/10/2019 et aucun recouvrement n’a eu lieu. Le trésorier a demandé une mise en demeure de payer dès le 03/10/2019.

Faute de régularisation, l’étape suivante sera une saisie à tiers détenteur sur le compte bancaire de la SCI.

Ce jour, le 07/10/2019, un versement a eu lieu suite à la mise en demeure du Trésorier pour le mois de mai 2019. Il reste à percevoir : juin et juillet. Le mois d’octobre vient d’être sollicité.

3/ BAUX DIVERS :

- Avenant du bail SISA à la MSP suite à l’arrivée du kiné et la prise de l’ensemble de l’étage par la SISA.

- Vente gite Lou HIGHER (67 500€)

- Vente BREUZET (3 000€)

- Vente LARROQUE (20 000€)

4/ CONCLUSION AUDIT SERVICES TECHNIQUES :

Le rapport de l’audit sur les services techniques sera transmis par mail à tous les conseillers municipaux.

5/ RAMASSAGE DECHETS DANS LES RUES :

Monsieur le Maire fait part aux conseillers du courriel reçu ce jour de l’école élémentaire sensibilisant la Mairie de la présence de nombreux déchets dans les rues. Monsieur le Maire signale qu’une action a été annoncée lors de la réunion d’adjoints du 30/09/2019 sur l’organisation d’un ramassage collectif des déchets. Ce projet est à l’étude.

6/ INSTALLATION KEYHOLE :

Un keyhole sera installé le 23/10/2019 à 14 h, à côté de la maison verte, rue du Nord. Toute personne intéressée peut y participer.

7/ INCENDIE AU LAC DESTRUCTION ABRI DE LA CARTE DES RANDONNEE :

Monsieur le Maire informe qu’un incendie volontaire sur un véhicule de type trafic a eu lieu dans la nuit de vendredi à samedi sur le parking du lac occasionnant la destruction de la vitrine forestière des départs de randonnée.

8/ BGP fin des votes depuis le 06/10/2019.

Monsieur le Maire a recensé les voix sur internet :

Vestiaires du stade : 213 voix internet

Course d’Orientation : 206

L’ouverture : 232

Thérapies du Mieux Vivre : 116

Le dépouillement aura lieu le 21/10/2019 et la proclamation des résultats à 18 h 30 au Département du Gers.

Monsieur PUYANE souhaite prendre la parole afin de signaler la dangerosité de circulation route de Gimont : aux sorties du SICTOM et de l’entreprise New Tech District. Monsieur le Maire propose de demander au SLA de prendre un arrêté de limitation de vitesse à 70 km/heure.

Intervention adjoints :

Linda DELDEBAT :

- Le travail sur le bulletin municipal doit débuter et les articles doivent être donnés avant début novembre.

- Services techniques : * la fontaine du giratoire a été refaite sur une fausse pierre ce qui occasionne des couleurs différentes lors de sa restauration. Des plantations vont être réalisées autour prochainement.

* le mur du cimetière est en cours de restauration.

* travail sur les emplois à consolider et les compétences à

valoriser.

Maryse LAVIGNE :

- Epicerie sociale : de janvier à fin septembre 2019, 12 tonnes de marchandises ont été vendues, 35 foyers sont bénéficiaires.

- MUTUALIA : ce jeudi se tiendra la 4ème permanence, beaucoup de fréquentation. - CCAS : un don de 950€ de la société CONEXIS BIM a été reçu et qui est le bienvenu.

Jean-Marc PASCOLINI :

- Cinéma : les lots ont été pour la plupart infructueux. Des entreprises ont été trouvées, la procédure va être relancée.

- MSP : le plaquiste devait intervenir le 08/10/2019 mais le lavabo n’a pas été enlevé. Mme DELDEBAT précise que cette mission a été programmée pour le 09/10/2019. - Cheminement piétonnier : les riverains route d’Auch ont été consultés par MM PASCOLINI et CAPRICE. Ils sont tous favorables pour céder 0.20 mètre de leur fond de parcelle pour permettre l’élargissement du piétonnier.

- Cimetière : 255 concessions sont à relever dont 86 à mauvezin - 51 Lamothe - 94 grazan et 24 Engalin. 400€/concession de relevage. Un marché à bon de commande devra être lancé ce qui nous autorise à faire le chantier sur plusieurs années. - VVF : une liste de travaux à réaliser a été établie lors d’une réunion de travail.

Line DE LA SEN :

- Recherche de groupes pour PAQUESVoirie : reste un budget de 3 000€ pour finir le programme annuel. Il reste aussi quelques trottoirs à reprendre.

Sandrine LACOURT :

- 3 étudiantes BTS souhaitent faire un tutorat pour aménager un coin du lac pour créer un espace détente avec la création de salons en palettes.

- Demande des associations sportives pour connaitre le prix des toilettes sèches transportables pour les mettre dans les diverses manifestations locales. En attente de devis.

- Problème de vestiaires pour l’équipe féminine du foot. Il a été convenu de leur prêter le vestiaire du tennis. Or, dès leur première utilisation, le vestiaire a été laissé non nettoyé. Il est décidé de revoir l’installation de portes aux vestiaires existantes afin d’éviter toute problématique.

- Le tennis veut organiser un vide grenier suite à un problème de trésorerie pour financer le salaire de l’entraineur. Il est convenu que le club se rapproche de Mme DELDEBAT pour les conseils d’organisation.

- L’entente des cadettes du rugby avec BEAUMONT DE LOMAGNE est abandonnée et c’est le club de rugby RSM qui reprend l’équipe féminine. Aujourd’hui, se pose le problème des créneaux disponibles du stade. Monsieur BAQUE intervient pour signaler que le club de rugby ayant des joueuses de L’ISLE JOURDAIN pourrait obtenir l’accord d’utilisation du terrain de COLOGNE.

- Clé du treuil de basket perdue au complexe sportif. L’entreprise doit nous en fournir d’autres. Une solution provisoire a été trouvée et réalisée sans avis ni accord du Maire. Monsieur le Maire demande à ce qu’une réunion d’urgence soit organisée avec les utilisateurs, Mme LACOURT et Monsieur le Maire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40