Compte-Rendu - Compte Rendu cm 29 JUILLET 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 29 JUILLET 2019 Document publié le Lundi 29 juillet 2019 par la commune de Mauvezin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 29 JUILLET 2019)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MAUVEZIN

Séance du 29 juillet 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-neuf juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Daniel CABASSY, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 Date de convocation : 23 juillet 2019 Nombre de membres présents : 13 Date d’affichage : 23 juillet 2019 Nombre de votants : 14

Présents : M. Mmes CABASSY Daniel, DELDEBAT Linda, PASCOLINI Jean-Marc, LAVIGNE Maryse, DE LA SEN Line, FAURE Bernard, Adjoints, BAQUE Alain, BOUCARD Christophe, CAPRICE Jean-Michel, FERRADOU Jacqueline, LACOURT Sandrine, MERLE Max, PUYANE Pierre.

Absente : Mme Sophie STIGLIANI.

Excusés : Mme DALBIGOT Marie-France - MM. CARRETTE Francis – CATIER Fabrice – MARCADET Daniel qui a donné procuration à M. Alain BAQUE - MOUTON Nathalie

Monsieur Pierre PUYANE a été nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de rajouter 2 points : - Vente de la maison RICHER située rue des Justices

- Bail de la SISA

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/2019 :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu du 17/06/2019.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES DE LOMAGNE SUITE A LA PRISE DE COMPETENCE JEUNESSE :

Dans un premier temps, Monsieur le Maire donne lecture de la réponse de Madame la Préfète suite à notre questionnement sur la représentativité de notre Commune au sein de la CCBL. (Lecture de la lettre).

D’autre part, dans le cadre de la resignature du CEJ 2019-2022 avec la CAF, le Maire présente la décision du conseil communautaire de prendre la compétence Jeunesse dont l’intérêt communautaire est l’ « Action générale d’animation et de prévention à destination des 12-25 ans et d’accompagnement des jeunes de 12 à 25 ans dans le cadre de conventions avec les partenaires sur le territoire de la Communauté de Communes (activités socio- éducatives et socio-culturelles) ».Madame DELDEBAT prend la parole pour préciser qu’il y a actuellement des heures de coordination non payées à la CCBL par la CAF. Grâce à ce dossier, il y aurait une coordinatrice prise en charge par la CAF.

Le Maire propose à l’assemblée d’approuver la prise de cette compétence.

Le conseil municipal procède au vote :

POUR : 10

ABSTENTIONS : 4

DEMANDE DE GRATUITE DES ENTREES A LA PISCINE EN FAVEUR DES POMPIERS ACTIFS DE LA COMMUNE :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la mise à disposition des bassins de la piscine tous les lundis soirs après les heures d’ouverture, pour les pompiers de Mauvezin en vue de leur préparation physique. Une convention est signée entre les deux parties. Afin de remercier leur engagement volontaire et leur permettre de profiter de cet équipement municipal, il est proposé de leur autoriser un accès gratuit à la piscine durant les heures d’ouverture pour les seuls pompiers actifs de la Commune. Un avenant à la convention serait alors proposé.

Le conseil municipal procède au vote :

POUR : 13

ABSTENTION : 1

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la proposition faite par la Banque

Postale pour le renouvellement de la ligne de trésorerie arrivant à son terme le 25/09/2019.

En 2019, le taux d’intérêt était de 0.83%/an. La ligne de trésorerie requise est de

50 000€.

La proposition de la Banque Postale est de 0.87%/an.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le renouvellement de la ligne de trésorerie.

MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LES TRAVAUX DU CINEMA ET CLUB GENERATION MOUVEMENT

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande du Département du Gers de reformulation des organismes financeurs sur le plan de financement déjà présenté lors de la séance du 08/04/2019.

En effet, l’aide de 20 000€ apportée sur le dossier des travaux du cinéma par l’intermédiaire de la CCBL émane du Département du Gers dans le cadre du dispositif F2D. Il convient par conséquent de rectifier la délibération N°DE_2019_034 et la délibération N°DE_2019_051 afin de ne plus faire apparaitre la CCBL.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces modifications administratives.MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LES TRAVAUX DU CHEMINEMENT PIETONNIER DU COLLEGE AU STADE :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il faut revoir le plan de financement des travaux du cheminement piétonnier du collège au stade afin de déposer une aide auprès de la Région le plus rapidement possible. Le dossier est en cours d’étude par le Département du Gers afin de déterminer le montant de leur participation au titre du fonds de concours et des amendes de police.

Il convient de déposer une aide auprès de la Région à hauteur de 30% au titre de l’aménagement des espaces publics, soit le plafond 120 000€ sur 400 000€ de dépenses.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de déposer une demande de subvention auprès de la Région au plafond autorisé.

DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PARCELLE COMMUNALE SITUEE RUE DU NORD CADASTREE SECTION AH N°273 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande d’une administrée désireuse d’acquérir la parcelle communale située rue du Nord, cadastrée section AH N°273 d’une superficie de135 m².

Il souhaite connaitre l’avis du conseil municipal.

Le conseil municipal refuse à l’unanimité de vendre cette parcelle car elle pourrait permettre d’aménager une placette et de plus elle est située dans un virage.

VENTE MAISON RICHER AU DEPARTEMENT DU GERS :

Monsieur le Maire confirme la volonté du Département du Gers d’acquérir la parcelle jouxtant le collège en vue de permettre son extension.

La vente s’élève au montant d’acquisition initial soit 102 000€, les frais d’acte restant à la charge du Département.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette vente.

BAIL MAISON DE SANTE AVEC LA SISA :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, suite à la demande d’installation d’un nouveau kinésithérapeute au sein de la Maison de santé, la SISA a confirmé son souhait d’occuper tout l’espace vacant de l’étage en vue de l’accueillir et permettre d’agrandir le secrétariat à compter du 01/09/2019.

Les prix de location restent inchangés : 10.10€/m²/mois de surface privative.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 20 octobre 2008, le Conseil Municipal a décidé la création d’un Droit de Préemption Urbain sur la Commune de Mauvezin et donne lecture des déclarations d’intention d’aliéner suivantes déposées à la Mairie :- Immeuble à usage commercial situé 3 rue des Fleurs, cadastré sous le n°224 de la section AH, d’une superficie de 66 m², dont le prix de vente est de 57 000 € suivant déclaration souscrite le 27/06/2019 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU notaire à MAUVEZIN (Gers).

- Immeuble à usage d’habitation situé 3 rue d’Embroquères, cadastré sous les n°135 et 136 de la section AH, d’une superficie de 300 m², dont le prix de vente est de 100 000 € suivant déclaration souscrite le 28/06/2019 par Maître Franck JULIEN notaire à L’ISLE JOURDAIN (Gers).

- Immeuble à usage d’habitation situé rue d’Embroquères, cadastré sous le n°141 de la section AH, d’une superficie de 70 m², dont le prix de vente est de 131 000 € suivant déclaration souscrite le 17/07/2019 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU notaire à MAUVEZIN (Gers).

Le conseil municipal ne préempte pas ces biens.

INFORMATIONS DIVERSES :

1/ FERMETURE DES TRESORERIES :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de sa rencontre avec le Directeur de la DGFIP l’informant de la réorganisation des services des impôts. En 2021 la trésorerie de Mauvezin sera fermée. Ne resteront que les trésoreries d’Auch, Condom et Mirande. Les communes pourront déposer leurs encaissements des régies à la Banque Postale.

2/ DOSSIER GRANDE OURSE :

Monsieur le Maire indique que la SARL AGB est mise en redressement judiciaire depuis le 05/07/2019.

Nous constatons un retard de 3 mois de loyer (un chèque ayant été non provisionné). Une procédure de recouvrement auprès d’un huissier est lancée par le Trésorier.

3/ REFUS SUBVENTION DE L’ETAT POUR LA PLACE DE LA LIBERATION COTE NORD :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du refus de l’Etat de financer au titre de la DETR et de la DSIL les travaux de la Place de la Libération côté Nord.

4/ REFUS DU DEPARTEMENT DE PARTICIPER AUX TRAVAUX DU CHEMINEMENT PIETONNIER :

Monsieur le Maire informe le conseil du refus du Département de participer à hauteur de 20 000€ par le biais de la CCBL dans le cadre du dispositif F2D aux travaux du cheminement piétonnier.

5/ ACQUISITION IMMEUBLE DOUAT :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la signature de l’acte d’achat de l’immeuble DOUAT par l’EPF pour le compte de la Commune depuis le 17/07/2019. Une étude sur les esquisses de programme de cette zone est toujours en cours par l’EPF et le CAUE. Monsieur TRIPIER du groupe EDOUARD DENIS a, quant à lui, confirméses problématiques à réunir des bailleurs sociaux, nécessaires pour la réalisation de cette opération, remercie la Mairie pour sa collaboration mais préfère se mettre en retrait. Il garde toutefois le contact si nécessaire.

Une réunion sera organisée le 20/09/2019 afin de déterminer les enjeux pour pouvoir engager une consultation auprès d’investisseurs.

Linda DELDEBAT :

- Le bulletin municipal est sorti.

- L’OPAH a été voté à la CCBL.

Maryse LAVIGNE :

- Le groupe MUTUALIA a été retenu pour la mutuelle de santé communale : réunion publique le 05/09/2019

- Epicerie sociale : il y a 11 dossiers supplémentaires dont 1 de St Clar et 1 de St Léonard. Du 01/08 au 15/08, la banque alimentaire sera fermée.

- Une participation de 0.20€/hab est demandée mais les communes tardent à régler.

Jean-Marc PASCOLINI:

- Marché public cinéma : la consultation a été lancée le 12/07/2019. Les offres seront rendues sous format dématérialisé.

- TRAVAUX MSP : la cloison sera réalisée cette semaine. Le nouveau kiné installera son matériel le 15/08/2019.

- Le devis pour la réalisation d’un drain Chemin des Garennes a été reçu et doit être examiné.

- La borne forain a été installée devant la Mairie.

- Urbanisme : le 18/07/2019 la CDPNAF s’est réunie au sujet du PLU et a émis un avis favorable.

- Une demande de Permis de construire a été enregistrée le 26/07/2019 pour implanter une entreprise de transport, route de Gimont. Son effectif est de 10 emplois environ.

Line DE LA SEN :

- Le compte-rendu de la réunion concernant la fête de l’ail a été envoyé. Nous ne savons pas s’il y aura un concours, les inscriptions se feront le jour même. Le tourin sera préparé par Bernard MOLE le midi. Le repas du soir est assuré par Monsieur BEULQUE.

- PROJET STREET ART : Aurélie BEGOU a présenté un projet porté par le Pays Portes de Gascogne pour réaliser une fresque sur un bâtiment communal, le dossier est à l’étude.

- LOCATION DE SALLE : demande de NATIF et MME PENALVA pour les cours d’espagnol et d’anglais à la maison des associations. Les cours de musique occupent des salles. Il faudra donc trouver un autre endroit.

- MEDIATHEQUE : toutes les dalles situées derrière la banque d’accueil se décollent. Monsieur le Maire indique que l’information sera communiquée à l’architecte dans le cadre de la garantie décennale. Entre chez Fady et la pharmacie, il faudra prévoir un panneau de signalisation pour indiquer la médiathèque.

Bernard FAURE :

- Les travaux rue St Georges ont été réalisés en bi-couche et 80% des travaux d’entretien annuel de la voirie en Point à temps sont terminés.

- Il reste la rue St Cère et la rue du cimetière après la rue de Courrèges à traiter (travaux arrêtés à cause des fortes chaleurs).

- L’allée du stade sera réalisée cette semaine avant le tournoi du tennis.- Un solde de 2 926€ en entretien de voirie et un de 4200€ de travaux d’investissement sont placés en réserve.

- Le regard d’assainissement proche de la station d’épuration a été mis à la côte provisoirement dans l’attente de travaux définitifs.

Sandrine LACOURT :

- Le club de foot monte une équipe féminine. Le problème de vestiaires séparées se pose. Monsieur le Maire propose de fermer les espaces douches communicants par 2 portes pour que les 2 vestiaires soient séparés.

- Jean-Michel CAPRICE s’occupe de l’éclairage des terrains de basket, rugby et tennis. - Les mains courantes ont été posées au terrain de rugby.

- La Présidente du tennis demande qui est responsable en cas d’accident lorsque les vacanciers de VVF qui bénéficient d’un accès gratuit utilisent les terrains? Monsieur le Maire précise que chaque utilisateur privé doit disposer d’une responsabilité civile ou une assurance personnelle au VVF.

Christophe BOUCARD :

Monsieur BOUCARD trouve regrettable que le tourin ne soit plus au menu du soir. Madame DE LA SEN précise que Monsieur BOUCARD n’étant pas sûr d’être présent pour le faire, personnellement. La commission a préféré ne pas le proposer le soir mais seulement le midi en dégustation. Monsieur le Maire précise que cela doit être revu pour l’année prochaine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.