Compte-Rendu - Compte Rendu cm Novembre 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DECEMBRE 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 29 JUILLET 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM AVRIL 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM NOVEMBRE 2016

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM OCTOBRE 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM NOVEMBRE 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM FEVRIER 2017

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 28 10 2021PUBLIC

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 18 MARS 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM NOVEMBRE 2018

Compte-Rendu - Compte Rendu cm Novembre 2019 Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Mauvezin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm Novembre 2019)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique, Banque, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MAUVEZIN

Séance du 04 novembre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le quatre novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Daniel CABASSY, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 Date de convocation : 29 octobre 2019 Nombre de membres présents : 14 Date d’affichage : 29 octobre 2019 Nombre de votants : 14

Présents : M. Mmes CABASSY Daniel, DELDEBAT Linda, PASCOLINI Jean-Marc, LAVIGNE Maryse, DE LA SEN Line, FAURE Bernard, Adjoints, BAQUE Alain, BOUCARD Christophe, CAPRICE Jean-Michel, FERRADOU Jacqueline, LACOURT Sandrine, MARCADET Daniel, PUYANE Pierre, STIGLIANI Sophie.

Excusés : Mme DALBIGOT Marie-France - M. CARRETTE Francis - CATIER Fabrice - MERLE Max - MOUTON Nathalie.

Monsieur Jean-Michel CAPRICE a été nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de rajouter un point à l’ordre du jour :

- Attribution des lots du MAPA des travaux du cinéma et du club Génération Mouvements.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/10/2019

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu du

07/10/2019.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

MODIFICATION DU SERVICES DES ASTREINTES DU PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal la modification du service des astreintes du personnel des services techniques.

Pour mémoire, ce service d’astreintes a été instauré par délibérations du conseil municipal en date du 31/03/2015 et 03/08/2015 pour les agents relevant du service technique. Ces astreintes devant se dérouler, à la demande du Maire, du vendredi soir 18 h au lundi matin 8 h et les jours fériés par roulement d’un agent toutes les 7 semaines. Le 10/12/2018, le Conseil Municipal a décidé d’élargir ce service d’astreintes et de permanence au personnel administratif et techniques en cas de survenance d’évènements graves dont une veille serait jugée nécessaire par la Collectivité et s’applique les week-ends, jours fériés et nuitées mais aussi en semaine en dehors des horaires habituels de travail.

Monsieur le Maire propose de modifier ce service d’astreintes en vue d’en réduire la période, suite au constat dressé et du peu d’interventions enregistrées ces dernières années. La modification proposée est de maintenir ce service d’astreintes réservé au personnel des services techniques du 1 er mai au 31 août de chaque année ainsi que lors des manifestations locales : Pâques, ronde des foies gras, 11/11 et St Michel.

Après saisine obligatoire du Comité Technique et leurs 2 avis défavorables émis par le collège du personnel, les avis étant des avis simples, le conseil municipal peut en décider différemment.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter la réduction du service d’astreintes les week-ends et jours fériés dans la période du 1 er mai au 31 août et lors des manifestations locales listées ci-dessus.

REVERSEMENT DES SUBVENTIONS PNNS :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception du montant de 1 800€ correspond à l’aide attribuée dans le cadre du PNNS.

Cette somme doit être reversée aux associations qui œuvrent pour le sport santé sur la Commune :

- 300 € au profit de l’Arrats Trail pour l’organisation du Trail

- 300 € au profit du club d’orientation pour l’organisation du raid des coteaux - 1 200€ permettent l’acquisition du parcours santé au lac.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL MUNICIPAL AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE MAUVEZIN

La Commune de Mauvezin met à disposition du Centre Communal d’Action Sociale de Mauvezin 2 agents municipaux : Mesdames Christel COSTES et Marion FORTIN.

La convention de mise à disposition d’une durée de 3 ans arrive à son terme pour Madame FORTIN. Il convient par conséquent de la renouveler. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la durée de la mise à disposition porte sur 7 heures / semaine.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

VALIDATION DU CONTRAT BOURG CENTRE DE MAUVEZIN :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’engagement de la Commune à signer avec la Région OCCITANIE un contrat bourg centre conformément au dépôt et à la validation de son dossier de précandidature, en décembre 2017. Ce contrat bourg centre est proposé par la Région en vue de renforcer son soutien en faveur des investissements publicslocaux en agissant notamment pour renforcer l’attractivité et le développement des « Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée ». Cette nouvelle politique :

- vise à accompagner les Bourgs-Centres dans l’élaboration et la mise en œuvre pluriannuelle d’un Projet global de valorisation et de développement,

- s’inscrit dans les contrats de Plan Etat Région 2015/2020 des ex régions Languedoc Roussillon et Midi-Pyrénées,

- est ciblée : * en direction des Communes « villes centres » des bassins de vie ruraux tels que définis par l’INSEE

* vers les Communes « Pôles de services » de plus de 1 500 habitants, qui par leur offre de services (équipements, commerces, ...) remplissent également une fonction de centralité en terme d’offres de services aux populations d’un bassin de vie, * enfin, vers les Communes « Pôles de services » de moins de 1 500 habitants qui remplissent aussi un rôle pivot en termes de services dans les territoires de faible densité démographique de notre région (anciens chefs lieux de canton).

Le présent contrat Bourg Centre Occitanie/Pyrénées-Méditerranée a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre :

- La Commune de Mauvezin

- La Communauté de Communes des Bastides de Lomagne,

- Le PETR Pays Portes de Gascogne

- La Région

- Le Département du Gers

- L’UDAP

- Le CAUE du Gers

- Et l’EPF Occitanie.

pour agir sur les fonctions de centralité et l’attractivité de la Commune de MAUVEZIN vis-à- vis de son bassin de vie, dans les domaines suivants :

- La structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité,

- Le développement de l’économie et de l’emploi,

- La qualification du cadre de vie-qualification des espaces publics et de l’habitat, - La valorisation des spécificités locales-patrimoine naturel/architectural/culturel,... L’ensemble s’inscrit dans une démarche transversale de transition écologique et énergétique.

C’est ainsi qu’après avoir dressé le diagnostic de son territoire, la Commune a basé sa réflexion sur les 3 axes stratégiques suivants :

• La revitalisation du centre bourg

• Le développement des services avec un équilibrage territorial sur la Commune • La transition énergétique, accessibilité et mobilités douces.

C’est ainsi que la Commune de Mauvezin envisage 26 fiches actions (projets) dont la réalisation s’articule sur du court (2019-2021), moyen (2022-2027) et long terme (2027- 2030).

Ce contrat a fait l’objet d’une validation en COPIL (comité de pilotage) avec tous les partenaires présents (Région, Département, Etat, PETR, CCBL) ce jour. La signature officielle interviendra après délibération de tous les partenaires, fin décembre 2019.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la signature de ce contrat.

Monsieur le Maire remercie Madame DURANTE pour son travail réalisé sur ce dossier. DEMANDE DE SOUTIEN AUPRES DE LA REGION AU TITRE DES EQUIPEMENTS STRUCTURANTS DES COMMUNES S’INSCRIVANT DANS LA DEMARCHE « BOURGS-CENTRES OCCITANIE PYRENEES-MEDITERRANEE » POUR LE DOSSIER DU BATIMENT REGROUPANT LE CINEMA ET LE CLUB GENERATION MOUVEMENTS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que grâce à la signature du contrat bourg centre, l’aide de la Région pourra être supérieure à celle demandée précédemment sur le dossier de travaux du bâtiment regroupant le cinéma et le club génération mouvements. Les 2 demandes initiales portaient sur l’accessibilité et la rénovation énergétique (aides d’un total de 54 614.52€). Aujourd’hui, il s’agira d’un nouveau dossier portant sur l’ensemble des travaux subventionnés à 30% (aide à 92 502.55 €).

Sur un montant des travaux estimés à 308 341.85€ HT

AIDES SOLLICITEES INITIALEMENT :

• DETR accordée 40 % 108 538.76 €

(sur 271 349.90€ HT)

• Région (rénovation énergétique) 30 % 46 303.91 €

(sur 154 346.38€ HT)

• Région (accessibilité) 30 % 8 310.61 €

(sur 27 702.05€ HT)

• Département (C2D) 20 000.00 €

• CNC aide sélective 14.4% 24 422.62 €

(sur 169 536.16 € HT)

• COMPTE DE SOUTIEN AUTOMATIQUE CNC

(assimilé fonds propre commune car épargne)

- Droits acquis 13 944.00 €

- Avance sur droits 6 000.00 € 32.67 %

• COMMUNE 80 821.95 €

TOTAL 308 341.85€

NOUVELLES AIDES ENVISAGEES

• DETR accordée 40 % 108 538.76 €

(sur 271 349.90€ HT)

• Région (équipement

structurant Bourg centre) 30 % 92 502.55 €

• Département (C2D) 20 000.00 €

• CNC aide sélective 14.4% 24 422.62 €

(sur 169 536.16 € HT)

• COMPTE DE SOUTIEN AUTOMATIQUE CNC

(assimilé fonds propre commune car épargne)

- Droits acquis 13 944.00 € (4.5%)

- Avance sur droits 6 000.00 € (1.9%) 20.32%

• COMMUNE 42 933.92 € (13.92%)

TOTAL 308 341.85€ Le nouveau dossier de demande de subvention auprès de la Région à déposer prochainement sera examiné en février 2020 mais l’accusé de réception permettant le commencement des travaux reste celui des 2 précédents dossiers (soit daté du 20/04/2019).

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à déposer une demande auprès de la Région sur ce nouveau dispositif.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

PROPOSITION D’ACQUISITION DE JEUX AU PARC MITTERRAND :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de revoir les jeux ludiques installés au Parc MITTERRAND, qui présentent des détériorations dues à leur vétusté. Il convient, pour des mesures de sécurité, de les renouveler.

L’entreprise MEFRAN COLLECTIVITES a proposé des ensembles de 6 jeux pour un montant remisé de 7 780.00 € HT, au lieu de 10 982€.

Monsieur le Maire propose de les acquérir cette année au vu du retard dans les travaux d’investissement.

Le conseil municipal accepte l’acquisition de ces jeux et propose de le prélever sur le budget (avec l’option).

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE MAUVEZIN

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’organisation commune de la Fête Nationale du 14 juillet entre les Pompiers et la Commune.

Il avait été convenu que la municipalité prenne à sa charge 2 000€ du coût de l’orchestre retenu et réglé par les sapeurs pompiers pour un montant total de 2 970€.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de leur attribuer une subvention exceptionnelle afin de participer à cette dépense.

Monsieur le Maire précise qu’il conviendra d’augmenter la subvention annuelle 2020 en intégrant ce montant pour la fête du 14 juillet de 2020.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’attribution de cette subvention exceptionnelle.

RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS EN CDD :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Commune doit recenser sa population du 16/01/2020 au 15/02/2020.

Pour ce faire, 5 agents recenseurs doivent être recrutés répartis sur 5 découpages géographiques de la Commune. Pour information, à ce jour, seuls 2 agents recenseurs se sont proposés. Il a été

également proposé à Madame Marion FORTIN, agent titulaire, d’assurer cette tâche en compensation de la fermeture du cinéma durant les travaux.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- d’autoriser la création de 4 emplois temporaires à temps non complets (27.50h/semaine) pour permettre le bon déroulement de cette opération.

- d’autoriser l’indemnisation des frais de déplacements à l’intérieur de la Commune, soit un forfait annuel de 210€.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 20 octobre 2008, le Conseil Municipal a décidé la création d’un Droit de Préemption Urbain sur la Commune de Mauvezin et donne lecture des déclarations d’intention d’aliéner suivantes déposées à la Mairie :

- Immeuble à usage de garage situé rue de Saint Cère, cadastré sous le n°96 de la section AH, d’une superficie de 74 m², dont le prix de vente est de 40 000 € suivant déclaration souscrite le 24/10/2019 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

- Immeuble à usage d’habitation et commerce situé 2 Place de la Libération, cadastré sous le n°228 de la section AH, d’une superficie de 67 m², dont le prix de vente est de 54 000 € suivant déclaration souscrite le 07/10/2019 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

- Immeuble à usage d’habitation situé 11 Promenade du Plan et Chemin de Saint-Cère, cadastrés sous les n°157-158-29-30 de la section AH, d’une superficie de 51 – 56 – 365 et 273 m², dont le prix de vente est de 79 000 € suivant déclaration souscrite le 07/10/2019 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

- Immeuble à usage d’habitation situé 27 rue de la République, cadastrés sous les n°89 et 91 de la section AM, d’une superficie de 1 095 et 171 m², dont le prix de vente est de 180 000 € suivant déclaration souscrite le 30/10/2019 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

- Immeuble à usage d’habitation situé 5 place du 8 mai 1945, cadastrés sous le n°65 de la section AM, d’une superficie de 122 m², dont le prix de vente est de 160 000 € suivant déclaration souscrite le 30/10/2019 par Maître Arnaud DURAND, notaire à SAMATAN (Gers).

La commune de Mauvezin n’exerce pas son droit de préemption urbain.

MARCHE DE TRAVAUX CINEMA ET CLUB GENERATION MOUVEMENTS :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la publication du marché de travaux de réhabilitation du cinéma et club génération mouvements qui s’est déroulée du12/07/2019 au 26/08/2019, seuls 4 lots sur 12 ont reçu des offres. 8 lots sont donc infructueux. Après recherches d’entreprises, une nouvelle publication en guichet restreint a été ouverte du 15/10/2019 au 22/10/2019 durant laquelle un lot est resté infructueux, le lot 5. Une nouvelle publication ouverte en guichet restreint s’est déroulée du 29/10/2019 au 30/10/2019, sans succès.

Monsieur le Maire donne lecture des résultats sur proposition des analyses des maitres d’œuvres : lot 1-2-3- 6-7- 8 -9.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

DIVERS :

1/ VISITE D’UN PROMOTTEUR POUR LA ZONE EPF :

Monsieur Yves ROUSSEL est venu présenter Monsieur Jean-Pierre FAUX de l’organisme OTCE Midi Pyrénées. Ils se rapprocheront de l’Etablissement Public Foncier.

2/ TRESORERIE DE MAUVEZIN nouvelle organisation :

La Trésorerie ne fermera plus en 2020 comme annoncée lors de la visite de la DDFIP le 05 juillet dernier mais sa fermeture est repoussée en 2023.

La Trésorerie de Mauvezin sera spécialisée dans les comptes des collectivités locales jusqu’en 2023. Le personnel actuel restera en place. Une permanence supplémentaire d’un agent du centre des impôts aura lieu chaque semaine pour les particuliers.

3/ CHAINE SOLIDAIRE ENFANT MALADE :

Des lettres de collectivités ont été reçues en Mairie en vue de participer à une chaine

de solidarité pour permettre à un enfant malade d’être enregistré dans le Guiness des Records.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de participer à cette chaine solidaire et donne tous

pouvoirs à Monsieur le Maire dans le choix des Communes.

INTERVENTION DES ADJOINTS :

Linda DELDEBAT :

- OPAH : ouverture des plis à la CCBL. Le démarrage est prévu pour le mois de décembre. Il y aura une permanence une fois par mois pour recevoir les personnes intéressées pour l’amélioration de leur habitat.

Maryse LAVIGNE :

- Beaucoup de dossiers sont traités par le CCAS dans les divers domaines (élection de domicile, épicerie sociale, ....). Le constat dressé est qu’il y a beaucoup de personnes affligées.

- MUTUALIA : beaucoup de personnes reçues lors des permanences mais nous n’avons pas

de retour des contrats signés.Jean-Marc PASCOLINI :

- PLU : visite du commissaire enquêteur le 06/11/2019 pour définir les modalités et les dates de l’enquête publique. Il sera nécessaire de mettre un ordinateur à la disposition du public.

- MSP : quelques travaux de cloisons à faire avec l’entreprise BESSET.

- MUR ROLLY/CORTALE : la démolition a démarré.

- Terrain de Monsieur BOUCHARDEAU : celui-ci se charge de débroussailler sa parcelle.

- Campagne de stérilisation de chats : des conventions ont été signées avec la Fondation 30 millions, Familles Animales et le cabinet vétérinaire SEMIROT. Il y a déjà 15 chats stérilisés à ce jour.

-cimetières : nettoyage effectué avant la Toussaint. Les clôtures seront démarrées cette semaine.

- Levage de concessions : un marché à bon de commande sera signé.

- Pose du Keyhole : Madame STIGLIANI indique qu’avec l’aide de 3 agents techniques, qu’elle remercie, et des riverains, ce keyhole a été posé et est bien utilisé par les riverains.

- Cheminement piétonnier : M. CAPRICE précise que l’étude pour enfouir les réseaux est en cours depuis l’école jusqu’à la stèle Roger Couderc.

Line DE LA SEN :

- cinéma : dernière séance programmé le 17/11/2019 pour permettre aux agents des services techniques de protéger les locaux avant travaux.

- Les séances du collège se feront à l’étage du foyer rural mais les recettes seront encaissées par le cinéma de Gimont car le cinéma de Mauvezin est fermé (information communiquée par CINE 32 à Mme FORTIN). Monsieur le Maire n’est pas favorable à cet indication car CINE 32 a sollicité la réservation du Foyer Rural de Mauvezin mais aussi l’aide du personnel municipal alors que les recettes ne seront pas encaissées à Mauvezin. Madame DE LA SEN lui propose de le voir directement avec CINE 32.

- Une visite de la médiathèque par la Région a eu lieu le 29/10/2019 qui conditionne le versement attendu de la subvention LEADER.

Monsieur BOUCARD prend la parole au sujet du repas de Noël programmé le 13/12/2019. Un menu a été proposé par Monsieur BEULQUE pour un tarif de 22€/personne.

Bernard FAURE :

- La commission travaux s’est réunie et a fait le point sur les travaux réalisés et ceux restants à programmer. Après étude et grâce au reliquat, quelques trottoirs endommagés pourront être entrepris, notamment la placette devant chez Mme DEPEYRES et à l’angle du Boulevard Carnot. L’emplacement PMR devant l’hôpital a été balayé et matérialisé par les agents desservices techniques. Les rues réhabilitées ont été identifiées sur un plan de la commune pour plus de clarté. Il est proposé d’intégrer ce plan sur le prochain bulletin municipal avec l’article portant sur la partie VOIRIE.

Monsieur CAPRICE propose de réaliser le trottoir rue Salluste du Bartas pour sécuriser cet endroit. Monsieur FAURE propose de le faire chiffrer et d’étudier la proposition.

Sandrine LACOURT :

• Les travaux au boulodrome ont été réalisés en interne par l’association.

• Le club de tennis remercie la municipalité pour l’effort consenti sur l’attribution de subvention.

Monsieur BAQUE souhaite intervenir pour connaitre les raisons des travaux en cours sur la fontaine située sur la Place. Madame DELDEBAT communique la réponse suivante : les élus avaient uniquement demandé de rejointoyer. Monsieur CIMBIR, spécialisé en restauration, a proposé de couler en place un mortier qui imite la pierre. Il a fait un essai en atelier pour voir la couleur. Ceci est en cours de réalisation.

Monsieur le Maire souhaite rajouter qu’au départ, il avait été constaté que les joints de la fontaine étaient en mauvais état et nécessitaient un nettoyage, et de plus, certaines fausses pierres bougeaient. Il était par conséquent prévu de nettoyer, rejointoyer et sceller les parties qui cloquaient. Or, au vu de l’état de ce chantier, il y a eu des commandes de travaux qui n’ont pas été comprises. Des devis ont alors été demandés par les agents pour prévoir des fournitures neuves (coût environ 6000 €). L’agent a, par conséquent, proposé de réaliser un moulage après coffrage sur site. Monsieur le Maire a demandé de faire d’abord des échantillons et d’attendre la validation des élus avant toute exécution.

Monsieur CAPRICE indique que si cette option n’est pas concluante, il reste possible de sabler les pierres déjà retirées en vue de les reposer, ce qui serait plus long. Monsieur le Maire a exigé que les travaux de la fontaine soient terminés au plus tôt, afin de préparer les illuminations de Noël dans des conditions optimales.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.