Compte-Rendu - Compte Rendu cm Octobre 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm Octobre 2017 Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Mauvezin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm Octobre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MAUVEZIN

Séance du 09 octobre 2017

L’an deux mil dix-sept, le neuf octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Daniel CABASSY, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 Date de convocation : 04 octobre 2017 Nombre de membres présents : 15 Date d’affichage : 04 octobre 2017 Nombre de votants : 15

Présents : M. Mmes CABASSY Daniel, DELDEBAT Linda, PASCOLINI Jean-Marc, LAVIGNE Maryse, FAURE Bernard, Adjoints, BAQUE Alain, CAPRICE Jean-Michel, CARRETTE Francis, DALBIGOT Marie-France, FERRADOU Jacqueline, MARCADET Daniel, MERLE Max, MOUTON Nathalie, PUYANE Pierre, STIGLIANI Sophie.

Excusés : BOUCARD Christophe - CATIER Fabrice - DE LA SEN Line - LACOURT Sandrine

Mme Sophie STIGLIANI a été nommée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2017 :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu du 11/09/2017.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

FIXATION DES TARIFS DES CONCESSIONS AU CIMETIERE :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la procédure de reprise des concessions, il a été exigé par le groupe ELABOR une uniformisation des tarifs d’achats de concessions dans tous les cimetières de la Commune.

En effet, les tarifs pratiqués jusqu’à ce jour étaient différents.

Autre particularité, les locations de niches au columbarium initialement autorisées ne le sont plus.

PROPOSITION

Solution 1 : appliquer double tarif : 1 pour le cimetière de Mauvezin et 1 sur les autres cimetières

Solution 2 : appliquer le même tarif pour tous La décision est unanime pour appliquer le double tarif car un tarif unique provoquerait une forte augmentation de prix sur les divers cimetières ruraux.

REDEVANCES LIEU MONTANT

PROPOSE

CAVEAU 2 places (3 m²) Extension ville

CAVEAU 4 places (5.2 m²) Extension ville

CONCESSION 15 ANS Mauvezin

Autres cimetières*

250€/m²

100€/m²

CONCESSION 30 ANS Mauvezin

Autres cimetières

375€/m²

150€/m²

CONCESSION 50 ANS Mauvezin

Autres cimetières

500€/m²

200€/m²

CASE 15 ANS Columbarium 150€

CASE 30 ANS Columbarium 225€

CASE 50 ANS Columbarium 300€

DEPOSITOIRE (- 3 mois) Ville 25€

DEPOSITOIRE (- 6 mois) Ville 100€

* Autres cimetières (Engalin, Lamothe, Grazan)

La double tarification se justifie car les cimetières ruraux sont excentrés de la Commune et posent, par conséquent, des contraintes de déplacement.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer : POUR : 14

ABSTENTION : 1

La proposition est adoptée à la majorité des membres.

DECISIONS MODIFICATIVES MAIRIE :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de réajuster certains comptes afin de permettre les règlements de certaines dépenses. Notamment en matière de personnel, cotisations et prévoir des admissions en non-valeurs de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES

6411 Personnel titulaire 7000.00

6413 Personnel non titulaire 3200.00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4500.00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 1600.00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2686.00

7788 Produits exceptionnels divers 18986.00

TOTAL : 18 986.00 18 986.00 Monsieur le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

DECISIONS MODIFICATIVES VVF :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de réajuster certains comptes sur le budget annexe de VVF afin de régulariser la vente du gite CASTET VIEILH (pour la sortie de l’inventaire) de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES

675 (042) Valeurs comptables immobilisations cédée 48629.07

6761 (042) Différences sur réalisations (positives) 41370.93

775 Produits des cessions d'immobilisations 90000.00

TOTAL : 90 000.00 90 000.00

INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES

024 Produits des cessions d'immobilisations -90000.00

192 (040) Plus ou moins-values sur cession immo. 41370.93

2132 (040) Immeubles de rapport 48629.07

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 90 000.00 90 000.00

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

ADMISSIONS EN NON VALEURS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande faite par le receveur municipal d’annuler des recettes non récupérées depuis 2014 selon le détail ci-dessous :

DATE NOM MONTANT

2014 HYGIENE FUNERAIRE MIDI PYRENEES 21.00

2015 DESERVILLE Didier 350.00

2015 DESERVILLE Didier 350.00

2015 DESERVILLE Didier 175.00

2015 REGIE RURALE DE SERVICES 0.20

TOTAL 896.20

La Régie Rurale de Services ayant régularisée la situation, il convient d’admettre en non-valeur la somme de 896.00 €.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

INDEMNITES DE RECEVEUR MUNICIPAL POUR LE CCAS :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les indemnités du receveur municipal dans le cadre de ses missions de conseil pour le CCAS doivent être versées par laCommune de Mauvezin ce qui permettra de réaliser un bulletin de salaire. En effet, le CCAS n’employant pas directement d’agent, il n’y a pas de service de paye, ce bulletin ne peut donc pas être réalisé. C’est pourquoi, il est proposé que la Mairie réalise ces formalités et demande le remboursement au Centre Communal d’Action Sociale.

Pour l’année 2017, le montant de l’indemnité s’élève à 277.39€ et 45.73€ d’indemnité de budget.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

INDEMNITES DE RECEVEUR MUNICIPAL POUR LA MAIRIE :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les indemnités du receveur municipal dans le cadre de ses missions de conseil pour la Mairie doivent être versées chaque année.

Pour l’année 2017, le montant de l’indemnité s’élève à 592.79€ et 45.73€ d’indemnité de budget.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

REGULARISATION DE PRETS RELATIFS AUX VVF :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande formulée par Monsieur le Receveur Municipal de régulariser des prêts relatifs aux VVF non remboursés. Ces prêts étaient remboursables sur la période de 2006 à 2015 d’un montant total de 198 183.75€ pour lesquels aucun paiement ni aucune transformation en subvention n’est intervenu.

En conséquence, au vu de l’échéance et sans manifestation des créanciers, il convient de sortir ces prêts du passif de la commune et pour ce faire régulariser la situation par une opération d’ordre non budgétaire pour les prêts susvisés.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

PROPOSITION DE MISSION JURICIA SUR L’OPTIMISATION DES DEPENSES LIEES AUX TAXES FONCIERES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un démarchage du bureau de conseil JURICIA sur l’optimisation des taxes foncières sur le patrimoine communal.

L’objectif de cette mission est de simplifier, alléger ou exonérer le paiement de certaines taxes supportées par les collectivités.

La mission d’Audit est totalement gratuite. Après les conclusions du rapport, la Collectivité pourra décider de poursuivre les actions ou pas. Dans le cas où l’économie potentielle serait très favorable, JURICIA, mandatée par la Mairie, sera rémunérée, une seule fois, à hauteur de 25% de la somme récupérée.

MISE A DISPOSITION D’UN LOGEMENT AUX MEDECINS ET ETUDIANTS EN MEDECINE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un séminaire d’internes en médecine organisé le week-end du 30 septembre durant lequel un temps d’échange avec la Mairie a eu lieu avec le Docteur DOMAS. 3 médecins exerçant à la Maison de Santé Pluridisciplinaire deviennent maitres de stage à partir de cette année et vont par conséquent accueillir des stagiaires sur des périodes de 6 mois.

Un film présentant la commune a été réalisé à la demande du conseil départemental et a été visionné lors du séminaire. Ce film sera mis en ligne par le conseil départemental sur un site dédié à la recherche de médecins.

Afin de faciliter leur exercice sur place, il a été demandé la mise à disposition d’un hébergement. Monsieur le Maire leur a indiqué qu’un gîte, actuellement en vente, pourrait leur être réservé. Il s’agit d’ARCOULAN situé Quai de la Marine suffisamment spacieux pour permettre une colocation jusqu’à 3 stagiaires. Cette proposition convient parfaitement aux internes en médecine, qui privilégient les possibilités de colocation.

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de cette location :

Location pour les stagiaires : 390€/ mois (à ajuster éventuellement en fonction d’une colocation ou non)

Pour les médecins remplaçants : 20€/nuitée ou 500€/mois.

Forfait ménage : 40€.

Monsieur le Maire indique par ailleurs qu’une rencontre a eu lieu entre les membres de la SISA, le Maire et la DGS de la Mairie au sein de la MSP afin de faire un point sur plusieurs problématiques rencontrées par les occupants.

Tout d’abord, l’inquiétude des professionnels liée aux départs de certains praticiens. Pendant les 6 premiers mois après le départ de l’un d’entre eux, la Mairie prend en charge le loyer. A l’issue de ce délai, les locataires assument la vacance en se répartissant le montant, ce qui pose problème pour certains d’entre eux.

Il a été évoqué un éventuel allongement de la durée des prêts afin de réduire les annuités et ainsi permettre de diminuer les loyers. Une étude a été demandée à la Caisse d’Epargne.

APPEL AUX DONS OURAGAN IRMA :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’appel aux dons lancé par l’Association des Maires de France suite au passage de l’ouragan IRMA qui a touché et sinistré SAINT-MARTIN et SAINT-BARTHELEMY.

Après débat, les conseillers municipaux considèrent qu’il y a des assurances et l’Etat pour subvenir à la reconstruction. En effet, la crainte est de savoir où part réellement l’argent. Le conseil municipal émet un avis défavorable à l’unanimité.

ACQUISITION D’UN DEFIBRILLATEUR :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la proposition d’acquisition d’un défibrillateur automatique qui sera installé dans une armoire réfrigérée en façade de la Mairie sous les arcades et accessible au public.

La société MEFRAN COLLECTIVITES a fait une proposition d’un montant de 1 760€ HT (contrat de maintenance compris). Le contrat de maintenance est souscrit pour 3 ans au prix de 150€ HT/an et comprend à la fois les réparations et le vol.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’acquisition de ce matériel de secours.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN :

- Immeuble à usage d’habitation situé A la Reyne, cadastré sous les n°72 et 79 de la section AI, d’une superficie de 1 703 m², dont le prix de vente est de 160 000 € suivant déclaration souscrite le 11/09/2017 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

- Immeuble à usage d’habitation situé 46 rue de la République, cadastré sous le n°181 de la section AM, d’une superficie de 698 m², dont le prix de vente est de 130 000 € suivant déclaration souscrite le 04/10/2017 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

Il est fait remarquer que les nouveaux propriétaires ont déjà emménagé ce qui est très surprenant avant la réponse de la Mairie sur le droit de préemption.

Monsieur le Maire propose d’interroger la notaire sur les raisons de cette anticipation.

INFORMATIONS DIVERSES :

1/ CHOIX DU BUREAU D’ETUDES POUR LE CHEMINEMENT :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’esquisse présentée par le service ingénierie du Département portant sur l’aménagement piétonnier du Collège vers le stade.

Il convient désormais de lancer une consultation pour la maîtrise d’œuvre.

2/ NOM DU GYMNASE DU COLLEGE ATTRIBUE A MONSIEUR MARCET :

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de baptiser le gymnase du collège du nom de Monsieur Gérard MARCET en souvenir de son implication sur le Collège de Mauvezin, notamment, et d’en demander l’autorisation au Conseil Départemental, propriétaire des lieux.

L’ensemble du conseil municipal est d’accord de faire la demande officielle.

3/ PROJET D’ACHAT DE L’ATELIER LABEDAN PAR L’ASSOCIATION L’OUVERTURE : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la recherche d’un local à acquérir par l’association L’OUVERTURE, en vue d’y réunir ses membres. Le local communal situé Place du Foirail leur a été proposé pour un montant de 40 000€. Une visite a déjà eu lieu et une seconde aura lieu jeudi 12 octobre avec un architecte.

4/ PROPOSITION DE DEPOT DE DOSSIER DETR 2018 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de son souhait de déposer des demandes de subvention au titre de la DETR 2018 pour les dossiers suivants : ► Cinéma et Club Génération Mouvement

► Aménagement de la partie Nord de la Place de la Libération

► Aménagement du cheminement piétonnier du Collège au stade (1 ère tranche ?)

5/ REUNIONS DE PRESENTATION PADD / PLU :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que dans le cadre de sa procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme, deux réunions vont être organisées afin de présenter le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

► Réunion avec les personnes publiques associées : 24/10/2017 à 15 h au Foyer Rural ► Réunion publique : 24/10/2017 à 19 h au Foyer Rural

6/ REUNION DU SICTOM :

Monsieur le Maire indique qu’une réunion du SICTOM EST aura lieu le 16/10/2017 durant laquelle un nouveau Vice-Président sera désigné suite au décès de Monsieur Gérard MARCET.

7/ REPAS DE NOEL :

Monsieur le Maire propose de faire un geste envers le personnel municipal en leur offrant un coffret gourmand pour les fêtes de fin d’année. Le conseil municipal accepte cette proposition.

Il est également indiqué que le repas de fin d’année avec les employés municipaux aura lieu le jeudi 14 décembre à midi au Foyer Rural.

8/ LINKY :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception d’une vingtaine de courriers d’administrés refusant la pose du compteur Linky à leur domicile. Monsieur le Maire précise que la Mairie n’a aucun moyen de contester cette installation. Les quelques communes qui s’y sont opposées, ont vu leur délibération retirée, par décision judiciaire avec frais à payer (d’environ 1 200€).

9/ COMMISSIONS MUNICIPALES :

Monsieur FAURE a informé Monsieur le Maire de son souhait de prendre du recul sur ses missions au sein des commissions municipales et souhaite conserver la partie travaux de voirie et abandonner la partie Sport. Madame Sandrine LACOURT va par conséquent reprendre toute la partie sportive au sein de la commission municipale. Monsieur FAURE restera à la commission des sports mais ne sera plus à la Présidence de la commission des sports.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des problématiques rencontrées avec l’association CORDISSIMO et les différentes salles qu’elle souhaite occuper. Monsieur le Maire rappelle que durant les travaux de réhabilitation de la Mairie, les salles mises à la disposition d’associations ou organismes pour des réunions, sont réduites. Par conséquent, une distribution de salles a été revue provisoirement. La maison située près du collège, destinée à la démolition pour la construction d’un parking pour le collège a été proposée à l’association CORDISSIMO qui l’a accepté. Or, certains faits d’inconfort sont aujourd’hui rapportés. Le conseil donné par la Mairie est que l’association puisse se rapprocher de la CCBL en vue de se joindre à l’école de musique existante de Saint-Clar.

Monsieur le Maire donne la parole aux adjoints :

M. PASCOLINI :

- La vidéosurveillance a été installée à la piscine et au stade municipal.

- Les travaux du parking de la MSP a été réceptionné le 02/10/2017.

- Le marronnier devant chez M. et Mme DEPEYRES a été abattu et la semaine prochaine le peuplier de Lamothe sera élagué.

- Tous les ERP doivent disposer d’un registre d’accessibilité. Un registre par bâtiment et la description des plans de formation pour l’accueil de personnes handicapées. - Plantation de haies subventionnées par la Fédération des Chasseurs. Monsieur PASCOLINI précise que Monsieur MARCET avait accepté 1.5 km de plantation (2.60€/ml la Fédération donne 1€/ml).

M. FAURE :

- Les travaux d’entretien de la voirie se font progressivement. Les trous sont rebouchés et les travaux les plus urgents sont réalisés. Les 2 emplacements PMR de l’hôpital sont effacés. Il convient de les matérialiser de nouveau. Pour cela, l’entreprise CARRERE a été consultée et un devis présenté pour la matérialisation de ces 2 emplacements ainsi qu’un aux abords de la piscine. De plus, la rue Transversale en bas de l’hôpital sur environ 25 mètres de chaussée aucuns travaux n’ont été réalisés sur la voirie. Enfin, au Sol de la Rente une portion de la chaussée est également détériorée. Le montant total s’élève à 2 690 € et 2 497 € en enlevant les frais de déplacement.

- L’inauguration du Tennis s’est très bien déroulée. Seule une entreprise de travaux était présente.

- La 26 ème ronde des foies gras s’est également très bien déroulée.

Mme DELDEBAT :

- Le zérophyto : ce dossier se poursuit. Une visite avec Mme MAZERES a eu lieu qui a permis de discuter de projets de végétalisation et les lieux à végétaliser. Des conseils ont été donnés sur le matériel à acquérir et des études sont lancées.

Des devis ont aussi été demandés pour la campagne de publicité. Il a été repéré des lieux pour installer des canicrottes (carrés ensablés) dans des terrains enherbés : au Foyer Rural, Esplanade du Château, rue Tourneuve, derrière la maison des randonneurs.- Quand il y a des travaux à demander, les faire remonter assez tôt afin de permettre d’organiser les travaux de manière cohérente. De même, toute demande pour les services techniques doit transiter par Mme DELDEBAT.

- Il y a un trou devant l’ancien CAT en raison de pavés déformés. Il conviendra de prévoir de refaire cette zone.

Madame MOUTON intervient pour signaler qu’un administré s’est plaint au SICTOM de l’aire de regroupement des containers En Dalavat qui est immonde.

Madame DELDEBAT indique qu’elle est intervenue au sujet de plusieurs véhicules qui stationne devant l’aire de regroupement des containers devant les services techniques et empêchent les véhicules de passer. Un arrêté de stationnement interdit doit être pris pour éviter ces débordements.

Les toilettes du bas du foyer rural seront refaites durant l’hiver afin de permettre un accès aux utilisateurs de la pièce du haut.

Mme LAVIGNE :

- 40 dossiers à l’épicerie sociale. La quantité de denrées vendues jusqu’à la fin du mois de septembre correspond à la quantité de toute l’année de vente 2016.

Madame LAVIGNE précise que les bénévoles commencent à s’essouffler en raison d’une quantité de plus en plus importante à charger et décharger toutes les semaines. - Un conseil de surveillance de l’hôpital a eu lieu le 06/10/2017. Jusqu’à présent, c’était le Maire qui était nommé de fait mais dorénavant une élection doit avoir lieu. Mme LAVIGNE a donc présentée sa candidature et a été élue Présidente.

- Les lits de l’hôpital ne sont pas tous remplis, comme par exemple, la rééducation après une opération. Il convient de mettre une information sur le bulletin municipal afin d’informer le public de la possibilité de cette prise en charge. Mme DELDEBAT indique qu’il faut faire des flyers et les entreposer dans les diverses cliniques.

Madame STIGLIANI prend la parole de la part de Sandrine LACOURT, absente ce soir, afin d’indiquer que sa commission se réunira le mardi 07 novembre à 19 heures.

Monsieur CABASSY reprend la parole afin de communiquer l’état d’avancement du chantier de la Mairie. Une économie de 4 000€ a pu être réalisée sur une prestation non effectuée par l’entreprise. Une grue va être installée le 12/10/2017 pendant 2 heures pour installer la CTA.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h50.