Procès Verbal - PV 26 30 octobre 2018

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Procès Verbal - PV 26 30 octobre 2018 Document publié le Mardi 30 octobre 2018 par la commune de Rumersheim-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 30 octobre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique, Commune de PV CM du 30.10.2018

Rumersheim-le-Haut

COMMUNE DE RUMERSHEIM-LE-HAUT

PROGS VERBAL nE DRÉRRRS ONS DE

Sous la Présidence de Monsieur le Maire, Thierry SCHELCHER.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 h 00.

PRESENTS : M. MEYER Luc, Mme GANTNER Christine, Mme MEDUA Julie, Mme

COUTO LIMA Pastora, M. FIMBEL Patrice, M. BITZBERGER David, M. BODINET

Martial, Mme WALTER Laetitia, Mme DE SOUSA Sandra

ABSENTS EXCUSES: Mme MEYER Sylvie, M. THUET Mathias, Mme GERSTER

Christelle

PROCURATIONS : Mme MEYER Sylvie à Mme WALTER Lactitia, M. THUET Mathias à Mme MEDUA Julie, Mme GERSTER Christelle à Mme COUTO LIMA Pastora

HAS OK OK OK OK

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juillet 2018

City parc

Rue du Rhin

Décision modificative de crédits

Protection sociale complémentaire prévoyance

Achat véhicule

Vente Berlingo et enrouleurs

Subventions

Fêtes de fin d’année

. Décisions du maire dans le cadre des délégations

. Communauté de Communes

a. Schéma de mutualisation

b. Rapport annuel 2017 gestion des déchets

c. Modification des statuts

12. GSM

13. Divers

14. Informations

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Sens

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Em

ni

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Monsieur le Maire informe l’Assemblée que des gens du voyage ont fait une demande de stationnement sur le parking de la salle des sports pour la période du 18 au 31 octobre 2018.

1Commune de PV CM du 30.10.2018

Rumersheim-le-Haut

La demande a été acceptée, moyennant un droit de voirie de 2 000 € au profit de la Commune,

et le remboursement des frais d’installation d’un coffret électrique et des consommations électriques (500 €), et de la mise à disposition de bacs pour les ordures ménagères (280 €).

Monsieur le Maire informe également l’Assemblée qu’il faudra faire des choix et planifier les investissements avant la fin du mandat qui se profile à l’horizon.

1. Approbation du procès verbal de la séance du 30 juillet 2018

Le Conseil Municipal approuve le procès verbal de la séance du 30 juillet 2018.

2. City parc

Concernant le projet de city parc, Monsieur le Maire présente à l’Assemblée une offre de

l'entreprise Casal Sport d’un montant de 48 967,20 € TTC, et une offre de l’entreprise Starter pour le terrassement, d’un montant de 28 723,20 € TTC. D’autres entreprises ont été

consultées pour établir une offre.

La Commission de travaux se rendra sur place pour choisir l'emplacement le plus judicieux. Après délibération, le Conseil Municipal décide de lancer les travaux du city park en 2019,

avec inscription des crédits au budget 2019, et demande au Maire de solliciter le Département du Haut-Rhin pour l’obtention d’une subvention, et d’autres organismes pour d'éventuelles autres subventions.

3. Rue du Rhin

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la rue du Rhin, qui est classée «route

communale » ne donne pas droit à des aides pour sa réfection. Le projet de parc Maïkan étant

bien avancé, la route aura une vocation touristique, c’est pour cette raison que des aides seront éventuellement possibles. Suite à une entrevue, une demande d’aide a été formulée à M. MARX, Sous-Préfet de notre arrondissement et Secrétaire Général de la Préfecture.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée une convention d'assistance au maître d’ouvrage proposée par lADAUER, en vue d’élaborer un cahier des charges, pour consultation, et faire le choix d’un bureau d’étude pour les travaux rue du Rhin. Il propose de réaliser la phase 1 d’un montant de 2622 € TTC. Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette

convention — phase 1 et autorise le Maire à la signer.

Un avant-projet a été réalisé en 2016, le coût global des travaux avait été estimé à 1 350 000

€. Pour le financement de l’opération, la CCPRB financera la piste cyclable, la commune de Chalampé prendra en charge la partie de la route située sur son territoire, des demandes de

subventions seront lancées, une partie sera autofinancée et peut-être qu’un prêt sera contracté pour solder le montant résiduel.Commune de PV CM du 30.10.2018

Rumersheim-le-Haut

4. Décision modificative de crédits

Dans le cadre de la convention d’assistance au choix d’un bureau d’études pour les travaux

rue du Rhin, Monsieur le Maire propose la décision modificative de crédits suivante :

Art. 2188 (dép) : -2 700 €

Art. 2031 (dép.) : +2 700€

Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette décision modificative de crédits.

5. Protection sociale complémentaire prévoyance

Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire prévoyance dans le cadre de la convention de participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Code des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité Sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 mars 2018 décidant de se joindre à la procédure

de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Haut-

Rhin pour la complémentaire Prévoyance ;

Vu Pavis du Comité Technique en date du 5 juin 2018 ;

Vu la délibération du Conseil d’ Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP/SOFAXIS en date du 25 juillet 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque Prévoyance.

Article 2 : de fixer le montant de participation pour le risque Prévoyance, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, à 40 € par agent par mois

Article 3 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance, qui prend effet au 1° janvier 2019 pour une durée de 6 ans avec possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motif d’intérêt général (article 19 du décret n° 201 1-1474).

Article 4 : d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs

à l’adhésion à la convention de participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion,

ainsi que les éventuels avenants à venir.Commune de PV CM du 30.10.2018 Rumersheim-le-Haut

6. Achat véhicule

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les offres de Citroën, Peugeot et Renault pour Pachat d’un véhicule utilitaire électrique, en remplacement du Berlingo. Après délibération, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre moins-disante de Citroën,

d’un montant de 20 201,76 € TTC, pour l’achat d’un véhicule type Berlingo. La livraison est prévue en décembre 2018.

7. Vente Berlingo et enrouleurs

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de procéder à la cession de l’ancien véhicule Berlingo à l’Atelier de Mécanique HEITZ à Munchhouse pour un montant de 400 €. Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord.

Monsieur le Maire propose de céder deux enrouleurs pour arrosage automatique, devenus

inutiles depuis la mise en place de l’arrosage automatique sur les terrains de football, au prix

de 2 000 € pièce. Après délibération, le Conseil Municipal décide de procéder à la cession de

ces enrouleurs.

8. Subventions

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la demande de subvention du Collège d’Ottmarsheim au titre des actions pédagogiques 2019 d’un montant de 2 106 € (39 élèves x 54 €). Après délibération, le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention de 2 106 € au Collège d’Ottmarsheim. Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 65737 du BP 2018.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la participation de la Commune à la parade des pères Noël à motos qui aura lieu le 8 décembre 2018. Il propose de verser à l’organisateur, l’Association de Promotion Hôtelière, Gastronomique et Touristique du Canton d’Ensisheim, une subvention de 180 €. Après délibération, le Conseil Municipal approuve le versement de cette subvention de 180 €, qui sera imputée au compte 6574.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée une demande de subvention du Comité du Monument National du Hartmannswillerkopf, qui souhaite remettre en lumière la croix sommitale, aujourd’hui en panne. Après délibération, le Conseil Municipal décide d’accorder au CMNHWH une subvention de 100 € (dépense imputée au compte 6574).

9. Fêtes de fin d’année

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les points relatifs aux fêtes de fin d’année : - bon d’achat de 50 € (Cultura) offert à chaque enseignante et achats de livres de Noël pour chaque enfant des écoles (10 € par élève)

- bon d’achat de 50 € aux enfants du personnel communal (pour les enfants jusqu’à l’âge de 14 ans)

- invitation du personnel communal à un repas de fin d’annéeCommune de PV CM du 30.10.2018

Rumersheim-le-Haut

- fête de Noël des seniors le 8 décembre 2018 (repas à la salle de musique). Les personnes

n’ayant pas participé à la fête se verront remettre un colis de la même valeur que le repas. Le

magicien Thibault Fino assurera une animation, pour un montant de 800 €.

- réception Nouvel An : samedi 5 janvier 2019.

10. Décisions du Maire dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 6 mai 2014,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur

le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

e Déclaration d'intention d’aliéner: renonciation au droit de préemption sur les

immeubles sis section 44 n° 187/64, section 2 n° 145/5, section 46 n° 338/12.

11. Communauté de Communes

a. Schéma de mutualisation

L'article L. 5211-39-1 du CGCT précise que « dans l'année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat ».

Ce document peut être à géométrie variable à plusieurs égards : seuls certains services peuvent être concernés ; une commune peut participer à la mutualisation de tel service mais pas d’un autre ; le schéma peut formuler des pistes à court, moyen et long terme...

D’autres modes de coopération peuvent être abordés comme les groupements de commandes, l’achat de matériels par la communauté au bénéficie de ses communes membres (art. L. 5211- 4-3 du CGCT), etc. Des outils organisationnels peuvent également être instaurés : une bourse de l'emploi territorialisée, un pool de remplacement, une plate-forme de services, etc.

À la différence du transfert de compétence, la mutualisation repose essentiellement sur une volonté commune et partagée, dans le but de revoir le mode d’organisation des services

municipaux et intercommunaux, mais aussi d’optimiser les investissements matériels.

Pour établir son projet de schéma de mutualisation, la Communauté des Communes Pays Rhin-Brisach a réuni deux groupes de travail, chargés d’examiner respectivement : - Les groupements de commandes et la mutualisation de matériels et outils ;

- Les MOD et la mutualisation de tâches/services/métiers.Commune de PV CM du 30.10.2018

Rumersheim-le-Haut

Toutes les communes étaient invitées à rejoindre les groupes, et pouvaient être représentées par le Maire, un délégué communautaire ou suppléant, un conseiller municipal ayant une compétence spécifique (acheteur, RH, logisticiens, etc), ou des agents. Une diversité de profils était donc recherchée.

Le projet de schéma de mutualisation pour la période de 2018-2020 issu de ces rencontres a

été présenté en Conseil Communautaire lors de la séance du 17 septembre 2018 et est joint en

annexe de la présente délibération. Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur ce

document, avant validation définitive par le Conseil Communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du schéma de mutualisation présenté.

b. Rapport annuel 2017 gestion des déchets

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du

service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

c. Modification des statuts

À la suite de la création de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach, le 1° janvier 2017, cette dernière devait se prononcer sur le devenir de la compétence « périscolaire » qui

était exercée de manière différente par les ex CC Essor du Rhin et Pays de Brisach. Le

Conseil Communautaire a décidé de procéder au retrait de la compétence « périscolaire » des statuts et de la restituer aux communes membres à compter du 1” janvier 2019. Afin

d’accompagner les communes dans le cadre de ce transfert de compétence et pour leur

permettre de proposer une offre de service périscolaire répondant aux attentes des familles du territoire, le Conseil Communautaire adoptera, début 2019, la mise en œuvre d’une dotation

de solidarité communautaire (DSC).

L’article 4.1.2 du projet de statuts comprend par ailleurs la définition de l’intérêt

communautaire pour la compétence « Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales ».

Le nouveau projet de statuts comporte également un certain nombre de modifications mineures, notamment en matière de développement économique, d’action culturelle et d’animation, ainsi qu’au niveau des dispositions financières et comptables relevant du Titre 3.

Sur la base de ces éléments, le Bureau de la Communauté de Communes a arrêté un projet de modification des statuts qui comprend 3 titres :

- Titre 1 : Dénomination, Objet, Siège et Durée de la Communauté de Communes ;

- Titre 2 : Administration et fonctionnement de la Communauté de Communes :

- Titre3 : Dispositions financières et comptables de la Communauté de Communes.

Le projet de statuts de la CC Pays Rhin-Brisach qui a été approuvé par le Conseil

Communautaire le 17 septembre 2018, est ensuite soumis aux Conseils Municipaux des

6Commune de PV CM du 30.10.2018

Rumersheim-le-Haut

communes membres qui ont trois mois pour se prononcer à la majorité qualifiée requise pour la création de la Communauté de Communes, c’est-à-dire la majorité des deux tiers

représentant la moitié de la population ou l’inverse.

Après un vote à main levée (6 voix pour, 5 voix contre), le Conseil Municipal

décide d'approuver les nouveaux statuts, annexés à la présente délibération, avec pour date d’effet le 1” janvier 2019.

d. Divers

Dans le cadre de l’élaboration du PLUI, Monsieur le Maire présente le projet de plan de zonage.

Il informe l’Assemblée que le Président de la CCPRB invitera le 12 novembre 2018

l’ensemble des Conseillers Municipaux du territoire à une réunion d’informations générales.

12. GSM

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le plan d’aménagement de la gravière modifié

(zone de reboisement). C’est dans le cadre de l’instruction du dossier concernant l’extension de la gravière que l’exploitant s’est engagé à reboiser certaines parcelles qui n’étaient pas prises en compte dans le précédent plan d'aménagement.

13. Divers

Néant

INFORMATIONS

+ Embauche au 1°” octobre 2018 de M. MEYER Lionel au poste d’agent technique

polyvalent.

+ Mme EHRY Audrey a repris son poste, à temps partiel thérapeutique à partir du 22 juillet 2018 pendant trois mois à 50 %, et à 70 % à partir du 23 octobre 2018 pendant trois mois.

Elle reprend la réalisation du flash infos mensuel, et la mise à jour du site internet.

+ La signalisation a été réalisée Route Nationale. Les travaux sont en cours rues de l’Ecole et

Schuman. Une réunion publique a été organisée avec les riverains concernés. Le

stationnement est interdit rue de l’Ecole, des arrêtés seront pris.

+ L’orage du 17 juillet 2018 a endommagé quatre régulateurs du système de télégestion du

chauffage. Le devis de réparation de l’entreprise Vonthron d’un montant de 12 200 € a été

transmis à l’assurance.

+ Signature de l’offre d’approvisionnement en plaquettes bois avec ONF Energie.

+ Projet de panneaux photovoltaïques : entrevue le 8 novembre 2018 avec M. CHOLLEY, conseiller en énergie partagée de la CCPRB.

+ ALSC : élection d’un nouveau bureau, qui sera en place jusqu’en mars 2019.

+ Parc Maïkan : l’étude réalisée par Pro Tourisme est presque terminée, elle sera présentée au bureau de la CCPRB en novembre. Une présentation publique sera organisée.Commune de

Rumersheim-le-Haut

+

$.

*. D

*. +

PV CM du 30.10.2018

Hôtel à hirondelles: un panneau pédagogique sera mis en place, il sera réalisé par la

Maison de la Nature à Hirtzfelden.

Elections : mise en place d’une commission de contrôle.

Cérémonie de commémoration de l’armistice de la Première Guerre Mondiale: 18

novembre 2018.

Accessibilité : poursuite des travaux de mise aux normes.

Choix de la carte de vœux.

Commerce de proximité : avant-projet en 2019.

M. BODINET Martial :

TOUR DE TABLE

Rénovation éclairage public : quel projet ?

Ralentissement sur la RD468 : voir les possibilités. M. le Maire

évoque l’idée de feux.

Concert de la chorale le 18 novembre 2018 à 16 h 00 à l’église.

Concerts-évènements de la Musique Concordia le 10 novembre

2018 à Fessenheim et le 15 décembre 2018 à Rumersheim-le-

Haut.

Mme WALTER Laetitia:

Nouveau bureau de l’ALSC : Mme MEYER Sylvie, présidente,

Mme FURSTOSS Céline, vice-présidente, M. GRANDPIERRE

Antoine, trésorier, Mme WALTER Laetitia, secrétaire.

L’ALSC organisera le loto du 22 décembre 2018.

Ecoles : 47 enfants à l’école élémentaire, 30 enfants à l’école

maternelle, 34 enfants au périscolaire. Classe de ski

(CM1/CM2), demi-journées golf (classe de Mme Grandidier),

fête de la Saint-Nicolas le 6 décembre 2018.

Line Bader a été élue Petite Maire.

Collecte Banque Alimentaire : samedi 1° décembre 2018 de 10

häl2h.

M. COUTO LIMA Pastora :

Choix des colis pour les seniors avec Julie.

La séance a été levée à 22 h 20.

Pour extrait conforme

Rumersheim-le-Haut, le 5 novembre 2018

Le Maire

T. SCHELCHER