Procès Verbal - PV 27 19 décembre 2018

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Procès Verbal - PV 27 19 décembre 2018 Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Rumersheim-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 19 décembre 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit, Commune de PV CM du 19.12.2018 Rumersheim-le-Haut

COMMUNE DE RUMERSHEIM-LE-HAUT

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE

RUMERSHEIM-LE-HAUT

du 19 décembre 2018

Sous la Présidence de Monsieur le Maire, Thierry SCHELCHER.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 h 00.

PRESENTS : M. MEYER Luc, Mme GANTNER Christine, Mme MEDUA Julie, Mme

COUTO LIMA Pastora, M. FIMBEL Patrice, M. BITZBERGER David, Mme WALTER Laetitia, Mme DE SOUSA Sandra, Mme MEYER Sylvie, M. THUET Mathias, Mme GERSTER Christelle

ABSENT EXCUSE : M. BODINET Martial

KE 2K OK A OK OK KE OK AK

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 30 octobre 2018

Périscolaire

Vente de terrain

Location terrain

Ecoles

Sapeurs-pompiers

Décisions du maire dans le cadre des délégations

Communauté de Communes

a. Convention avec Conseiller en Energie Partagé

9. Divers

10. Informations

SE

SIN

QU DIE

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 octobre 2018

Mme MEDUA Julie fait observer que lors de la réunion du 30 octobre 2018, le Conseil Municipal n’avait pas délibéré pour vendre le véhicule Berlingo à He:ïtz, ni le prix défini. Monsieur le Maire rappelle que le véhicule a été cédé au plus offrant.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 30 octobre 2018.Commune de PV CM du 19.12.2018 Rumersheim-le-Haut

2. Périscolaire

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la compétence périscolaire sera transférée à la Commune à partir du 1° janvier 2019. Le contrat passé par la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach avec le Foyer Club d’ Alsace sera transféré à la Commune au moyen d’un avenant. Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cet avenant.

Monsieur le Maire évoque le problème du partage des locaux à la salle de musique, solution temporaire optée il y a trois ans. Il y a des problèmes de conformité (pas de toilettes adaptées pour les petits), d’hygiène, et d’horaires surtout par les joueurs de cartes qui viennent systématiquement avant l’heure, ce qui ne permet pas de finir le nettoyage. Il convient de prévoir une autre solution. M. MEYER Luc a rencontré la société Euromodul, il faudrait un module d’environ 100 m? (cuisine, WC, sanitaires) pour 35 enfants. A voir comment cela est subventionné.

3. Vente de terrain

Monsieur le Maire présente le projet d’échange avec Mme Bengold et M. Haeffler. M. THUET Mathias et M. BITZBERGER David pensent qu’il faut revoir à la hausse le prix de vente des futures parcelles.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- de vendre la parcelle n° 224/17 section 4 d’une surface de 0,90 ares à Mme BENGOLD Laurence et M. HAEFFLER Rémi, au prix de 6 750 € l’are

- d’acheter la parcelle n° 222/17 section 4 d’une surface de 0,22 ares appartenant à Mme BENGOLD Laurence et M. HAEFFLER Rémi, au prix de 6 750 € l’are - de confier la rédaction de l’acte de vente à Maître Coustau, notaire à Ensisheim - que les frais de notaire sont pris en charge par Mme BENGOLD Laurence et M. HAEFFLER Rémi

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente.

4. Location terrain

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la demande de la société ART CANE de location précaire du terrain de 300 m°? qui se situe entre son terrain et le parking loué à la société RTL, le temps des travaux de construction qu’elle a entrepris.

Monsieur le Maire propose le prêt du terrain à titre gracieux. Après délibération, le Conseil Municipal demande à déterminer la durée, la surface et le prix, en annexant un plan, de ne pas louer à titre gratuit, de reprendre le coût de location du bail précaire à M. KIEFFER Gilles, et demande la remise à l’état initial aux frais du locataire. Le Conseil Municipal donne un accord de principe sous réserve des conditions sus-énoncées.Commune de PV CM du 19.12.2018 Rumersheim-le-Haut

5. Ecoles

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée une demande de l’école élémentaire de financement d’une classe de ski du 7 au 11 janvier 2019 (classe CM1 et CM2, soit 25 élèves). Coût du séjour par jeune : 138 €. Une partie est financée par les familles, et une partie par la vente de sacs isothermes et opération choucroute. La Commune est sollicitée. Après un vote à main levée (10 pour et deux abstentions), le Conseil Municipal donne son accord pour financer 15 € par enfant.

6. Sapeurs-pompiers

Monsieur le Maire propose de procéder au remplacement des membres du Conseil Municipal au sein du Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers, suite aux démissions de Mrs OTT Florent et FISCHER Eric. Il est décidé que :

- M. OTT Florent est remplacé par M. BITZBERGER David, titulaire

- M. BITZBERGER David, anciennement suppléant, est remplacé par M. THUET Mathias - M. FISCHER Eric, suppléant, est remplacé par M. FIMBEL Patrice.

Le Comité consultatif des sapeurs-pompiers s’est réuni le 22 novembre 2018. M. ARMBRUSTER François a été nommé chef-adjoint.

Monsieur le Maire informe qu’il aura une réunion le 20 décembre 2018 avec les maires de Chalampé et Bantzenheim, avec le Colonel CELLIER, chef du SDIS 68, au sujet de la nouvelle carte des groupements. Après de nombreuses années de collaboration (formations, JSP, matériel commune) entre les CPI de ces trois communes, notre CPI se retrouverait dans un autre groupement.

VTU : le camion actuel a plus de 30 ans et pose des problèmes de sécurité. Il convient de budgéter l’achat d’un nouveau VTU. Une demande d’aide auprès du SDIS a été faite. Différentes actions sont envisagées pour le financement (aménagements faits par le CPI, quête spécifique par l’ Amicale des Sapeurs-Pompiers, vente de l’ancien camion..….). Coût estimatif avec les différents équipements : 60 000 € HT

Il faudra budgéter l’achat d’une tronçonneuse et de 12 casques (anciens non conformes).

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que M. MEYER Oscar demande le maintien en activité jusqu’à 65 ans.

7. Décisions du Maire dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire expose à l’ Assemblée ce qui suit :

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 6 mai 2014,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :Commune de PV CM du 19.12.2018

Rumersheim-le-Haut

e Déclaration d’intention d’aliéner: renonciation au droit de préemption sur les immeubles sis section 45 n° 144/16, section 46 n° 440/51.

8. Communauté de Communes

a. Convention avec Conseiller en Energie Partagé

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée un projet de convention entre la CCPRB et la Commune pour un accompagnement par un Conseiller en Energie Partagé pour la maîtrise de l’énergie. Le premier dossier suivi par M. CHOLLEY sera l’étude des capteurs solaires pour le chargement du véhicule électrique. Le Conseiller est intégralement financé par la CCPRB. Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention.

b. Informations

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’exploitation des stations d’épuration du territoire a été confiée par la CCPRB à la Colmarienne des Eaux. La CCPRB reste propriétaire des équipements, et gestionnaire de l’ensemble des réseaux.

Lors de la réunion d’information du 12 décembre 2018 avec les élus à Volgelsheim, le dossier du projet de territoire suite à la prochaine fermeture du CNPE de Fessenheim a été exposé. Au volet du développement touristique, le projet du parc Maïkan a été évoqué.

c. Transfert de la compétence eaux pluviales

Monsieur le Maire présente à l’ Assemblée le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 28 novembre 2018, au sujet du transfert de charges associé au transfert de compétence eaux pluviales : l’entretien et la provision pour le renouvellement des ouvrages représentent 15245 €, retirés de nos attributions de compensation (AC) à partir de 2019 (normalement 2018).

Après un vote à main levée (9 pour, 2 contre et 1 abstention), le Conseil Municipal approuve le rapport.

9. Divers

Néant.

INFORMATIONS

+ Travaux de signalisation terminés. Attente d’une offre pour les deux cheminements pour personnes à mobilité réduite église-mairie.

+ Dossier Adap : commande d’un visiophone pour la mairie auprès de l’entreprise Dickelé (2 574 € TTC).

+ Remerciements du Comité du Monument National du Hartmannswillerkopf pour le don de 100€ pour la rénovation de l’éclairage.

+ Connexion à la fibre optique de la mairie, atelier communal et dépôt incendie en cours.oLo

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Commune de PV CM du 19.12.2018 Rumersheim-le-Haut

+ City-parc : une subvention de 15 000 € du Département du Haut-Rhin a été accordée. Suite à une demande auprès du PETR, nous avons été informés qu’une aide de 20 % des dépenses éligibles est possible.

Rue du Rhin : demande de subvention faite au Sous-Préfet.

Concert de la Musique : magnifique prestation, félicitations aux musiciens.

Cérémonie des vœux : 5 janvier 2019.

Fêtes de Noël des seniors : tout s’est bien passé.

Bulletin communal : distribution avant Noël. +

©

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+

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TOUR DE TABLE

M. MEYER Luc :

+ La société Art Cane est en train de faire la finition au sol de

l’hôtel à hirondelles.

Mme MEYER Sylvie :

+ __ Loto ALSC le 22 décembre 2018.

M. BITZBERGER David :

+ Il manque des arrêts de porte à la salle des sports.

Mme WALTER Laetitia :

+ Collecte des jouets et des livres avec le Conseil Municipal des

Enfants, elle remercie tous les habitants.

+ __ Problème de stationnement dans le village, les tracteurs ont des

difficultés pour passer.

Mme GANTNER Christine :

+ __ Préparation de la salle le 5 janvier 2019 à 9 h 00.

* Le film de la journée citoyenne 2018 est visible sur notre site.

La séance a été levée à 22 h 00.

Pour extrait conforme

Rumersheim-le-Haut, le 3 janvier 2019

Le "A '|

EUX T. SCHELCHER