Procès Verbal - PV DU 26 OCTOBRE

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Procès Verbal - PV DU 26 OCTOBRE Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 par la commune de Wihr-au-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 26 OCTOBRE)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, 137

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 26/10/2018

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL

sous la présidence de Monsieur Gabriel BURGARD, Maire

La séance a été ouverte à 19 heures 30

Etaient présents : Mme Geneviève TANNACHER, MM. Laurent STEFFIN et Christophe KAUFFMANN, adjoints au Maire.

Mmes Véronique BECK, Sophie RAEHM et Isabelle HUGUIN, MM. Jean-

Michel WISSON, Adrien MEYER, Mme Alice ERTLE, MM. Jean-Luc

OHNLEITER et René WAGNER.

Absentes excusées : Mmes Sonia PAYET (procuration à Mme Véronique BECK) et Laëtitia BLEC (procuration à M. Christophe KAUFFMANN).

Absent non excusé : M. Alain RODENSTEIN.

Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres présents, il excuse les conseillères absentes et passe à l’ordre du jour.

En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne Madame Alice ERTLE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 septembre 2018 ;

2 – Taxe sur les ordures ménagères pour les logements communaux ;

3 – Contrat de maintenance des installations d’éclairage public ;

4 – Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire prévoyance du personnel ;

5 – Décision modificative n° 2 du budget principal ;

6 – Modification du plan des effectifs 2018 ;

7 – Remboursement des frais avancés par le maire ;

8 – Révisions de tarifs ;

9 - Demandes d’autorisations d’utilisation du sol ;

10 - Divers.

POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 6 SEPTEMBRE 2018

Le procès-verbal de la séance du 6 septembre 2018, expédié à tous les membres, est commen- té par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA COMMUNE DE WIHR-AU-VAL

DE LA SEANCE DU 26 OCTOBRE 2018138

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 26/10/2018

POINT 2 – TAXE SUR LES ORDURES MENAGERES POUR LES LOGEMENTS

COMMUNAUX

Suite à l'institution de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères figurant sur l'avis d'imposi- tion des taxes foncières de la commune, il y a lieu de réclamer cette taxe aux locataires des logements communaux. Pour l’exercice 2018, le taux à appliquer à la valeur locative de chaque logement est de 10,96 %.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE de réclamer, à chaque locataire, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'exercice 2018 selon le tableau ci-dessous :

Nom et adresse du locataire Valeur locative Taux 10,96 %

Somme

due

arrondie

1 Place des Ecoles

- WERTH David 1471 161,22 161 € 2 rue des Ecoles

- STOECKLE Alexandre

- OBERLIN Joëlle

- JEANVOINE Olivier + garage

675

399

524

73,98

43,73

57,43

74 €

44 €

57 €

4 rue des Ecoles

- BOETZLE Stéphanie

- KOEHL Florent (1/1 au 30/9)

- STOECKLE Amanda (15/10 au 31/12)

440

978

978

48,22

107,18 x 9/12 = 80,39

107,18 x 2,5/12 = 22,32

48 €

80 €

22 €

9 Grand'Rue

- WIEGERT Estelle (1/1 au 15/11) 862 94,47 x 10,5/12 = 82,66 83 € 27 Grand'Rue

- PANZER Fabrice, maison forestière 1335 146,31 146 € 5 Grand'Rue

- UHL Antoine (Garage) 133 14,57 15 € 9 rue du Stauffen

- DEICHELBOHRER Fabrice

- PARMENTIER Patrick

1423

1253

155,96

137,32

156 €

137 €

2 rue du Maréchal de Lattre

RIMMELY Vanessa (1/2 au 31/12) 1224 134,15 x 11/12 = 122,97 123 €

POINT 3 – CONTRAT DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC

Par délibération en date du 26 septembre 2014, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer un contrat de maintenance des installations d’éclairage public avec la Société VIALIS de Colmar.

Ce contrat, conclu pour 4 ans, est arrivé à échéance le 1er octobre 2018.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la nouvelle proposition de contrat.139

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 26/10/2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le maire à signer le contrat de maintenance des installations d’éclairage public qui sera établit sur les bases suivantes :

- durée : 4 ans, du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2022,

- nombre : 130 foyers d’éclairage public > 4 m. Sont exclus du présent contrat les projecteurs du stade de football, les armoires de commande et toute

intervention y afférent.

- coût : 20,35 HT par foyer, révisable annuellement selon la valeur de l’index national TP12c,

- fréquence d’intervention : 1 fois par mois.

POINT 4 – PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLE- MENTAIRE PREVOYANCE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE

PARTICIPATION MUTUALISEE PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités terri- toriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 23 mars 2018 décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour la complémentaire Prévoyance ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 5 juin 2018 ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ; Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque Prévoyance ;

Article 2 : de fixer le montant de participation pour le risque Prévoyance, dans la limite de la cotisation versée par l’agent à :

- 455 € par an pour les agents souscrivant les garanties « Incapacité temporaire totale de tra- vail, invalidité permanente et perte de retraite suite à invalidité ;

- 575 € par an pour les agents ayant souscrit les garanties ci-dessus et qui souscrivent l’option « Décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie » ;140

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 26/10/2018

Article 3 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance, qui prend effet au 01.01.2019 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maxi- male d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011 - 1474) ; Article 4 : d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à l’adhésion à la convention de participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion, ainsi que les éventuels avenants à venir.

POINT 5 – DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’effectuer des ajustements comptables afin d’opérer des virements de crédit en section de fonctionnement et de voter des crédits en sec- tion d’investissement pour les motifs suivants :

- nécessité de provisionner les crédits initialement prévus au compte 6541 par une dotation au compte 6817, le dossier du créancier n’étant, à ce jour, pas possible d’être présenté de façon règlementaire en admission en non-valeur ;

- insuffisance de crédits prévus au compte 739223 pour régler le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) nettement supérieur aux prévisions bud- gétaires basées sur le montant de l’année précédente ;

- vote de crédits en dépenses d’investissement pour équilibrer le budget actuellement en su- réquilibre suite à la décision modificative n° 1 du 2 mai 2018 lors de la vente du tractopelle.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après délibération et à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative n° 2 du budget général qui se présente comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Article Intitulé Dépenses Recettes 65 6541 Créances admises en non-valeur - 6 900,00 €

042 6817 Provisions pour dépréciation + 6 900,00 € 22 6282 Dépenses imprévues - 1 000,00 €

014 739223 FPIC Fonds National de péréquation + 1 000,00 € SECTION D’INVESTISSEMENT

21 2151 Réseaux de voirie + 3500,00 €

POINT 6 – MODIFICATION DU PLAN DES EFFECTIFS 2018

VU le plan des effectifs 2018 adopté par délibération le 23 mars 2018 ;

VU l’emploi d’adjoint administratif territorial d’une durée hebdomadaire de 15 H/35 H ; Considérant que le poste pourvu va devenir vacant en raison du départ en retraite de l’agent et qu’il sera procédé à son remplacement ;

Sur proposition du Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,141

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 26/10/2018

DECIDE de compléter le tableau des effectifs 2018 comme suit : « pour pourvoir à ce poste, le maire pourra recourir à un emploi contractuel sur un emploi permanent en CDD au vu de l’article 3-3/5° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ».

Après le vote, Monsieur le Maire propose la composition d’une commission d’embauche pour les candidatures à ce poste. Seront membres de la commission : Monsieur le Maire, Madame Geneviève TANNACHER, Monsieur Laurent STEFFIN et Madame Alice ERTLE.

POINT 7 – REMBOURSEMENT DES FRAIS AVANCES PAR LE MAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’abonnement à NORTON Antivirus installé sur l’ordinateur portable de la mairie étant arrivé à expiration, il a été nécessaire de le renouveler. Cette opération a été réalisée en ligne et le paiement, d’un montant de 64,99 euros, effectué avec sa carte bancaire personnelle.

Il s’agit donc de rembourser Monsieur le Maire, Gabriel BURGARD, pour l’avance qu’il a effectuée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’autoriser le remboursement des frais avancés par le Maire d’une valeur de 64,99 euros.

POINT 8 – REVISIONS DE TARIFS

8.1 – Révision de loyers

Par délibération en date du 29 janvier 2016, le Conseil municipal a fixé les prix de certains loyers pour une période de trois ans. La période étant écoulée, il convient de réviser les tarifs pour une nouvelle période triennale du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer les loyers ci-dessous pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2019 comme suit :

- Terrain loué aux établissements GRAUER Frères : 16 € pour 3 ans (2,93 ares) - Terrain et étang loué à l’Amicale des Pêcheurs de Wihr-au-Val : 25 € pour 3 ans - Club-House loué à l’Etoile Sportive de Wihr-au-Val : 25 € pour 3 ans

- Local loué à l’association LASC : 25 € pour 3 ans

- Partie du hangar communal loué à la CUMA : 90 €/an

8.2 – Révision du droit annuel d’une concession de passage pour conduite d’eau

Par délibération en date du 31 mai 1976, le conseil municipal a autorisé la Société EHRHARDT, propriétaire du camping de Gunsbach, à poser une conduite d’eau dans un chemin rural communal moyennant paiement d’un droit annuel de passage révisable tous les 3 ans.

La dernière période triennale étant arrivée à expiration, Monsieur le Maire invite l’assemblée à réviser ce droit qui était fixé à 17 € par an.142

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 26/10/2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE le droit annuel à 18 € pour une nouvelle période de trois ans allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021.

POINT 9 – DEMANDES D’AUTORISATIONS D’UTILISATION DU SOL

PERMIS DE CONSTRUIRE :

- PC 068 368 18 A0011 déposé le 28 septembre 2018 par la SCI LA TROP, représentée par Monsieur Max TROPEZ, concernant la modification d’un abri existant et la modification des façades d’un bâtiment existant sis 1b route Nationale.

Le dossier est en cours d’instruction.

DECLARATION PREALABLE :

- DP 068 368 18 A0015 déposée le 7 septembre 2018 par Monsieur Vincent FOUREL concer- nant la création de deux ouvertures sur façade pour une salle d’eau sur une maison sise 16 rue de Soultzbach-les-Bains.

L’arrêté de non-opposition à une déclaration préalable a été délivré le 3 octobre 2018.

- DP 068 368 18 A0016 déposée le 8 octobre 2018 par Monsieur Guy CHUETTE, concernant la construction d’une piscine hors-sol sur un terrain sis 26 rue du Stade.

Le dossier est en cours d’instruction.

- DP 068 368 18 A0017 déposée le 16 octobre 2018 par Monsieur Kevin VANSTEENKISTE con- cernant la création d’une cour anglaise avec escalier extérieur d’accès à la cave sur une maison sise 24A rue de Walbach.

Le dossier est en cours d’instruction.

POINT 10 – DIVERS – HORS DELIBERATION

- Déclarations d’intention d’aliéner :

Monsieur le Maire fait part des déclarations d’intention d’aliéner signées dans le cadre de la délégation de fonctions reçue du Conseil municipal :

- Vente d’un terrain de construction rue du Moulin par les Consorts FEUERSTEIN à M. Johann GARLANT et Mme Samantha PROHASKA ;

- Vente d’un terrain de construction rue du Moulin par les Consorts FEUERSTEIN à M. Florian MULLER et Mme Julie REVELANT.

Informations diverses :

- Remerciements de l’Association pour la promotion du chemin de fer Colmar-Metzeral pour la subvention accordée lors de la fête du 150ème anniversaire ;

- Remerciement des Restaurant du Cœur pour la subvention 2018 ;

- Bilan du repas communal annuel ;143

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 26/10/2018

- Cérémonie du 11 novembre : afin de fêter le centenaire de la libération, il est proposé que les conseillers soient habillés en costume traditionnel, et d’acheter des petits drapeaux à distri- buer au public présent. Monsieur le Maire souhaite que le vin d’honneur puisse se tenir devant les monuments aux morts avec repli dans l’église en cas de mauvais temps. - Monsieur le Maire fait état de la rencontre au Conseil Départemental concernant la période d’essai des feux sur la RD 417 ;

- Information sur les économies qui seront réalisées grâce au marché sur les assurances : 7262 euros par an soit 53 %.

- Madame TANNACHER Geneviève informe des dates prévues pour les manifestations de Noël qui se dérouleront à l’église : le 8 décembre, concert de l’Entente du Krebsbach, le 22 dé- cembre concert de la Chorale, le 23 décembre parcours des oratoires.

- Une réunion publique se déroulera le 23 novembre à la salle polyvalente concernant la mise en place des conteneurs de collecte. Des questions pourront être posées aux représentants de la CCVM notamment concernant le volume des déchets de commerçants.

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 22 H 05. La prochaine réunion est fixée au vendredi 14 décembre 2018.

Tableau des signatures pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Wihr-au-Val de la séance 26 octobre 2018.

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 septembre 2018 ;

2 – Taxe sur les ordures ménagères pour les logements communaux ;

3 – Contrat de maintenance des installations d’éclairage public ;

4 – Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire prévoyance du personnel ; 5 – Décision modificative n° 2 du budget principal ;

6 – Modification du plan des effectifs 2018 ;

7 – Remboursement des frais avancés par le maire ;

8 – Révisions de tarifs ;

9 - Demandes d’autorisations d’utilisation du sol ;

10 - Divers.144

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 26/10/2018

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

Gabriel

BURGARD

Maire

Geneviève

TANNACHER

1er

Adjoint

Laurent

STEFFIN

2ème

Adjoint

Christophe

KAUFFMANN

3ème

Adjoint

Véronique

BECK

Conseillère

municipale

Sophie

RAEHM

Conseillère

municipale

Alain

RODENSTEIN

Conseiller

municipal Absent

Sonia

PAYET

Conseillère

municipale Absente

Procuration à Véronique

BECK

Isabelle

HUGUIN

Conseillère

municipale

Jean-Michel

WISSON

Conseiller

municipal

Laëtitia

BLEC

Conseillère

municipale Absente

Procuration à Christophe

KAUFFMANN

Adrien

MEYER

Conseiller

municipal

Alice

ERTLE

Conseillère

municipale

Jean-Luc

OHNLEITER

Conseiller

municipal

René

WAGNER

Conseiller

municipal