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Déliberation - d26 13 fixation du nombre des adjoints au maire dont les adjoints de quartiers
Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - d26 13 fixation du nombre des adjoints au maire dont les adjoints de quartiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA Liberté-Egalité-Fraternité SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de Membres composant : 6:
Le Conseil Municipal: 93 AUBERVILLIERS
En exercice : 53 @
Présents : 50
N°013
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2026
L'AN deux mille vingt-six, le 29 mars, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 23 mars 2026, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal à l'hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur KARROUMI Sofienne, Maire.
Etaient présents : DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla,
SISSOKO Sadio, DOGHMANE Amel, VALLY Sophie, COHEN-HADRIA Yonel, LO TUTALA Aline, LAHJIBI Mohamed, FAYE Carolina, PINAUD Yoan, NARASSIGUIN Corinne, CAMARA Demba, VIGOT Thomas, NIAKATE Aïcha, LACHAUD Bastien, BELAIR Katalyne, SERISIER Wilfried, NCIRI Leïla, LEFÉBURE Pierre, ANTIGNY- FERNANDES Yanna, FAZAZI Zeid, HUREL Marguerite, MALEME Lway-Dario, MERAZGA Sonia, OURABAH Sofiane, MOUANGUE Véronique, NAULEAU Pierre-
Yves, QUETIER Julie, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, PRESSET Louis, KONTE
Djieneba, MESNARD Maximilien, FERREZ - LE GUET Léa, GOLON Lucas, ALEHAUSE Séverine, DIAW Amadou, DICKA Carole, KUMMER Ulysse, LAFARGE Astrid, FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, OZHAN Mizgin, GODIN Guillaume, BOUZIDI Zakia, BENDAHMANE Ayoub, Conseillers
municipaux ;
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr Accusé de réception en préfecture 093-219300019-20260330-D26-13-DE Date de réception préfecture : 30/03/2026 Représentés par :
Monsieur Marc GUERRIEN Madame Julie QUETIER
Madame Vérane PEDE Monsieur Guillaume LESCAUT
Monsieur Arthur BEAL Madame Carolina FAYE
Secrétaire de séance : Dialla COULIBALY
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
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Accusé de réception en préfecture
093-219300019-20260330-D26-13-DE
Date de réception préfecture : 30/03/2026 Séance du Conseil Municipal du 29/03/26 N°013
DGA Administration Générale/ MAIRE/
OBJET : Fixation du nombre des adjoints au Maire dont les adjoints de quartiers
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Sofienne KARROUMI,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2121-2, L.2122-2 et L.2122-2-1 ;
Vu la délibération du Conseil municipal portant sur les conseils de quartier ;
Considérant que le Conseil municipal est composé de 53 conseillers municipaux ;
Considérant que l’article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « le Conseil municipal détermine le nombre d’adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil municipal » ; que la Ville comptant 53 conseillers municipaux, le Conseil municipal peut élire 15 adjoints au Maire ;
Considérant, en outre, que l’article L. 2122-2-1 du CGCT prévoit la création de postes d’'adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l'effectif légal du Conseil municipal; que le Conseil municipal étant composé de 53 membres, il est donc possible de créer 5 postes d’adjoints de quartiers ; qu'il y a un intérêt de disposer du nombre maximum d'adjoints au maire pour permettre une meilleure répartition des tâches et un suivi adapté des projets municipaux ;
Considérant l'intérêt de disposer d’adjoints pour faciliter le suivi des dossiers relevant directement des quartiers ;
Considérant qu'il est donc proposé au Conseil municipal de fixer le nombre des adjoints au maire à 20 ;
Adoption à l'unanimité par 51 pour , 2 ne prennent pas part au vote( Wilfried SERISIER, Djieneba KONTE)
DELIBERE :
APPROUVE la création de 20 postes d’adjoints au Maire au total, dont 5 postes d’adjoints au Maire chargés d’un ou plusieurs quartiers.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
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Accusé de réception en préfecture
093-219300019-20260330-D26-13-DE
Date de réception préfecture : 30/03/2026 DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d'Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https:/www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Le Maire
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
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Accusé de réception en préfecture
093-219300019-20260330-D26-13-DE
Date de réception préfecture : 30/03/2026