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Procès Verbal - Liste des délibérations Conseil du 29 04 2026
Déliberation - 2026 04 29 Liste des deliberations
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Naveil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 29 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille,
En exercice : 19
Présent Absent
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
N° ordre
2026-3-27
2026-3-28
2026-3-29
2026-3-30
2026-3-31
2026-3-32 État civil – Changement de lieu d’affection de mariages Adoptée à l'unanimité des votants
Finances - Approbation du compte financier
unique 2025 du budget principal Adoptée à l'unanimité des votants
Finances - Affectation définitive du résultat de
l’exercice 2025 du budget principal communal Adoptée à l'unanimité des votants
Finances - Subventions aux associations
Adoptée à la majorité des votes
exprimés avec 16 voix "pour" et 1
"contre" (Corentin CROISEAU)
Objet de la délibération Résultat du vote
Secrétariat des assemblées - Désignation d’un
secrétaire de séance Adoptée à l'unanimité des votants Secrétariat des assemblées - Approbation des
procès-verbaux du 12 février 2026 et du 20
mars 2026
Adoptée à l'unanimité des votants
SILLY Maryvonne Procuration à Marjorie RANDUINEAU
THOUET Pascal
VERNIER Alexandre
PIRES Christine
RANDUINEAU Marjorie
REY-DAPOIGNY
MARTINEAU Michel
MARTY-ROYER Magali
MINIER Stéphanie
GAILLARD Florian
GEROLA Claude
HAŸ Corinne
CROISEAU Corentin Procuration à Magali MARTY-ROYER
DENIS Kévin
FOURCADE Gaby
BAYARD Laure
BERGÉ Valérie Procuration à Corinne Haÿ puis arrivée à 20h32
BONIN Marie-Thé
Le mercredi 29 avril 2026, à 19h, les membres du conseil municipal de la commune de Naveil se sont
réunis à l'Actéon, 3 rue du Gris d'Aunis à Naveil selon les modalités fixées dans la convocation adressée
par Magali Marty-Royer, Maire, le 23 avril 2026, conformément aux articles L2121-10 et L2121-12 du
code général des collectivités territoriales (CGCT).
Procuration
BARAUD Pierre
DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE NAVEIL
Liste des délibérations
Séance du mercredi 29 avril 2026 à 19 heures
Nombre de conseillers au moment du vote
Présents : 16 Pouvoirs : 3 Votants : 19
1/2 2026-3-33
2026-3-34
2026-3-35
2026-3-36
2026-3-37
Secrétariat des assemblées - Communication des décisions du
maire Prend acte
Fin de la séance à 20 heures 40
Enfance/jeunesse – Unité d’enseignement
élémentaire externalisée - Demande de classe
complémentaire
Adoptée à l'unanimité des votants
Enfance/Jeunesse - Intention de candidature au
programme international ville amie des enfants Adoptée à l'unanimité des votants
Enfance/jeunesse – Projet d’implantation d’un
village d’enfants et d’adolescents du Loir-et-
Cher à Naveil
Adoptée à l'unanimité des votes
exprimés avec 18 "pour" et 1
"abstention" (Pascal THOUET)
Assemblées - Désignation des commissaires de
la commission communale des impôts directs –
proposition du conseil municipal
Adoptée à l'unanimité des votants
SIDELC – Motion relative à la compétence «
distribution d’électricité » Adoptée à l'unanimité des votants
2/2