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Déliberation - D 2024.J.14 determination subvention equilibre comoedia 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.J.14 determination subvention equilibre comoedia 2024)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20241216-DELIB_2024_J14-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE N° 2024 J 14
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 16 décembre 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 25 Votants : 28
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 10 décembre 2024 s'est réuni le Lundi 16 décembre 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: CILLIERES Charles, FIGUES Fatima, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES
Loréline, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine, PREVOT Jérémie, HAY Florence,
Pouvoirs : de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude.
J.14
Budget annexe de la Salle de Spectacles Comoedia - Exercice 2024 -
Détermination de la subvention d'équilibre
Une subvention d'équilibre du budget annexe de la salle de spectacles Comoedia, provenant du budget principal de la Ville a été prévue lors de l'adoption du budget primitif 2024 à hauteur de 300 000 euros.
Cette subvention d'équilibre est consentie en vertu des dispositions de l'article L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe des dérogations au principe de l'équilibre budgétaire.
Dans le cas présent, le Conseil Municipal envisage une prise en charge des dépenses du
budget annexe dans le budget principal par le biais d'une subvention d'équilibre, sans quoi
les Usagers du service culturel subiraient une hausse excessive des tarifs.
Après estimation du résultat de clôture 2024, cette subvention d'équilibre peut être arrêtée à
la somme de 330 000 euros.
Compte tenu des éléments précités, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la
délibération suivante : Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Délibération 2024.J.14 Reçuen préfecture le 20/12/2024 9
Publié le s L
ID : 047-214701575-20241216-DELIB_2024_J14-DE
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Fixe le montant de la subvention d'équilibre du budget annexe de la Salle de Spectacles Comoedia pour l'exercice 2024 à la somme de 330 000 euros ;
Dit que les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont prévus en dépenses au budget primitif de la Ville et en recettes au budget annexe de la Salle de Spectacles Comoedia.
Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28
Contre : 00 Pour: 28 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 16 décembre 2024
La secrétaire de séance Le Maire de Marmande Françoise VERDIER Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le Adl42. Koeq
et de sa transmission au contrôle de légalité le D LAè.12024
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET