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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 077
Document publié le Vendredi 31 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 077)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
, ne Publié le
ID : 063-246300701-20230412-DEL20230331 077-DE
clermont -
auve rgn e EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
métropole =
Es CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 31 MARS 2023 À 08 H15
rc ceme
= Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 24/03/23
rés" | | INFORMATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE JURIDIQUE st DÉLIBÉRATION N°DEL20230331_077 Conseillers Le . : un présents : Commission principale : 1 Affaires Juridiques
73 Rapporteur : -.
Conseillers |
représentés : Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 31 mars 2023 à 08 H15 avenue #1 | de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand. Total votants :
0
Conseiller{e}s présent{e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-
Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Serge PICHOT, Sylvain
CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET,
François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal
LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT,
Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD,
Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE,
Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Syivie VIEIRA DI NALLO, Fabienne THOULY-VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Estelle
BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien
BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS,
Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR
Conseiller{e)s ayant donné pouvoir :
Christophe VIAL pouvoir à Cécile BIRARD
Eric GRENET pouvoir à Aline FAYE
Christine FAURE pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Hélène VEILHAN pouvoir à Claire BRIEU
Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Estelle BRUANT
Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT
Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ
Eric FAIDY pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
N°DEL20230331 077 Direction des Actions Juridiques et des Achats / 7990
1/3 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le T
ID : 063-246300701-20230412-DEL20230331 077-DE
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction des Actions Juridiques et des Achats / 7990
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES Adeline VAVON
JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH,
ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 16 mars 2023
BUREAU du 17 mars 2023
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 31 mars 2023
INFORMATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE JURIDIQUE
Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 10 juillet 2020 donnant délégation au Président pour
intenter au nom de la collectivité les actions en justice ou la défendre dans les actions intentées contre elle,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 23 juillet 2020 donnant délégation au Président pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans et pour régler
les conséquences dommageables du fonctionnement des services ou de l'exercice des activités communautaires dans
la limite de 5000 euros par événement,
Considérant que le Président doit rendre compte des décisions prises :
Le Conseil métropolitain prend acte de ce Rapport.
JURI2021_020: Arrêté du 25/10/2022 portant désignation des membres à voix consultative de la
Commission de Délégation de Service Public. Avenant n°22 à la convention de délégation de service public
pour l'établissement et l'exploitation d’une infrastructure métropolitaine de télécommunications.
JURI2022_028: Arrêté du 10/10/2022 relative à la désignation des membres à voix consultative de la
Commission de Délégation de Service Public Tourisme.
JURI2022_030: Décision du 21/11/2022 relative à l'indemnisation de la SARL CREAT'TIFS, située 151 rue de
Jarzy à BLANZAT, à hauteur de 1080,00 euros, pour les dommages occasionnés par des travaux publics.
JURI2022_031: Décision 06/10/22 relative à la désignation du cabinet OPPIDUM Avocats pour défendre et représenter CLERMONT AUVERGNE METROPOLE dans le cadre du recours déposé par des agents
métropolitains en matière de régime indemnitaire.
JURI2022_032: Décision du 17/11/2022 relative à la désignation du Cabinet DMMIB Avocats pour défendre
et représenter Clermont Auvergne Métropole dans le cadre de la procédure en référé préventif engagée par l'OPHIS du PUY-DE-DOME préalablement à la construction de 56 logements dans 3 bâtiments sur la parcelle
cadastrée HM 153 située 34 rue Albert Thomas à CLERMONT-FERRAND.
JURI2023_001: Décision du 26/12/2022 relative au renouvellement du bail de 27 places de stationnement
situées en sous-sol du bâtiment « Le Belvédère », 68 avenue Édouard Michelin à CLERMONT-FERRAND appartenant à la société civile immobilière KONKARNO pour une durée de trois ans.
N°DEL20230331 077 Direction des Actions Juridiques et des Achats / 7990
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Reçu en préfecture le 12/04/2023
Le VW Publié le
ID : 063-246300701-20230412-DEL20230331 077-DE
+ JURI2023_ 002: Décision du 29/12/2022 relative à la désignation du Cabinet DMMIB Avocats pour défendre
et représenter Clermont Auvergne Métropole dans le cadre de la procédure en référé préventif engagée par la SAS Bouygues Immobilier.
TOTAL VOTANTS : 0 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - © Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 L Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégati:
Le Vice-Président
N°DEL20230331 077 Direction des Actions Juridiques et des Achats / 7990
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