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Procès Verbal - proces verbal cm du 23 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étueffont. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 23 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, * VG/MB

Conseil Municipal du 23 avril 2026 à 19h30

Procès-Verbal

Présents : BARLIER Gabriel, BOURQUARDEZ Mathieu, DE CARVALHO Nathalie, FAIVRE Justine, FENDELEUR :

Angélique, FICHET Amandine, FLORI Fabien, GASTON Julien, GRISEY Hervé, GROSS Pascal, LORENTZ Florian,

OUASSIN Amélie, RAFAEL Carole, SCHAAF Virginie, VANDEKERKHOVE Freddy

Assistait : Mme Virginie GUILLAUME

Secrétaire de séance : Mathieu BOURQUARDEZ

Délibération 1.Désignation secrétaire de séance: Monsieur Mathieu BOURQUARDEZ est désigné

n°24/2026 secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation procès-verbal séance précédente : Le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, approuve, à la majorité (abstention de Pascal GROSS), le procès-verbal de la séance

du 21 mars 2026. sous réserve des modifications suivantes, demandées par M. Hervé

GRISEY :

° Inscription des prérogatives de chaque adjoint nommé lors de la séance du 21 mars

Délibération 2026 :

n°25/2026 | 1er Adjoint M Julien GASTON en charge des agents techniques (cadre de vie, organisation et travaux sur la Commune)

2ème Adjointe Mme Amandine FICHET en charge du CCAS

3ème Adjoint M. Gabriel BARLIER en charge des gros travaux, infrastructure routière et Forêt

4ème Adjointe Mme Carole RAFAEL en charge du Conseil Municipal Enfants

e La Charte des élus sera redonnée à chaque élu après signature

° Indemnités des élus : indice 1027 soit une indemnité brute mensuelle pour le Maire

de 2152, 17 €, pour les adjoints de 733, 17 € et de 366, 16 € pour les conseillers

délégués soit une augmentation de 58% de l’enveloppe attribuée aux indemnités des

élus.

e «Présence au moins % journée par semaine » : Présence d’un adjoint (M Gabriel

BARLIER) en mairie chaque jour. Les élus sont présents en mairie en fonction de leurs

disponibilités. Les élus sont complètement investis pour la Commune.

3. Compte rendu délégation de fonction : Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit Vu l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Délibération | Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n°25 du Conseil Municipal n°26/2026 d’Etueffont en date du 4 juin 2020,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par

M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

A) La Commune renonce à son droit de préemption

e DIA transmise le 24 mars 2026 par Me. Isabelle TROUILLAT notaire à ROUGEGOUTTE

Parcelles A N°490 et 786

Motif de l'exercice du droit de préemption : vente

Fait à Étueffont à la date sus indiquée et affiché le 24 mars 2026

e DIA transmise le 27 mars 2026 par Me. Emilie MICHEL notaire BELFORT

Parcelles 041 AB N°685

Motif de l'exercice du droit de préemption : venteVG/MB

Délibération

N°27/2026

Délibération

N°28/2026

Fait à Étueffont à la date sus indiquée et affiché le 27 mars 2026

e DIA transmise le 7 avril 2026 par Me. Emilie GAND notaire à ROUGEGOUTTE

Parcelle AB 458 et 460

Motif de l'exercice du droit de préemption : vente

Fait à Étueffont à la date sus indiquée et affiché le 7 avril 2026

e DIA transmise le 13 avril 2026 par Me. Cécile ORLANDI-RODRIGUES notaire à SAINT-

AMARIN

Parcelles C N°56, 67 et N°77

Motif de l'exercice du droit de préemption : vente

Fait à Étueffont à la date sus indiquée et affiché le 13 avril 2026

B) contrat de mise à disposition par le Centre de Gestion du Territoire de Belfort

Monsieur Denis RAVEY, contrat du 21 avril au 30 novembre 2026

C) Attestation : Attestation d'autorisation d'utilisation d’un local de 10, 62 m? dans l’ancienne

école primaire pour l'association la Récréactive.

4. Vote des taux 2026 : Monsieur le Maire expose qu'il s'agit, par cette délibération, de fixer

les taux à appliquer pour l'année 2026 sur chacune des taxes directes locales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de ne pas augmenter les

taux d'imposition en 2026 et donc de les porter à :

- Taxe d’habitation : 10, 72%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34, 41%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 74, 35 %

5. Approbation et vote du budget primitif 2026 : Le Conseil Municipal examine le budget primitif

2026, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT

v CREDITS DE

U OO NCTONNENENT 1 088 248, 86 € 1 205 136 € T VOTES AU TITRE DU

E PRESENT BUDGET

REPO (Excédent) RTSRTS 002 RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT 340 070, 11€

REPORTE

TOTAL SECTION DE 1 088 248, 86 € 1 545 206, 11€

FONCTIONNEMENTVG/MB

Délibération

N°29/2026

Délibération

N°30/2026

So DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

v CREDITS

o D'INVESTISSEMENT 519 751, 02 € 963 928, 50 €

T VOTES AU TITRE DU

E PRESENT BUDGET {1) (y compris le compte 1068)

à RESTES À REALISER (R.A.R) de 1 007 674, 70 € 548 676, 47 € : L'EXERCICE PRECEDENT

o — R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA :

T SECTION D'INVESTISSEMENT RCE 14 820, 77 € s REPORTE -

TOTAL DE LA SECTION 1 527 425, 72 € 1 527 425, 72 €

D'INVESTISSEMENT

TOTAL DU BUDGET GLOBAL 2 615 674, 58 € 3 072 631, 83 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à la majorité le Budget primitif 2026 (12

voix pour, 1 voix contre (Hervé GRISEY), 2 abstentions (Angélique FENDELEUR, Pascal GROSS)

Madame Angélique FENDELEUR souligne que le budget dans son ensemble est cohérent et

équilibré. Elle préfère s'abstenir car elle ne valide pas l'augmentation des indemnités des élus.

Monsieur Hervé GRISEY souhaïite voter contre pour la même raison.

6. Emprunt phase 2 : logements les Tilleuls : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal

que pour financer le réaménagement des logements dans le bâtiment des Tilleuls, il est opportun de recourir à un emprunt de 200 000€.

Monsieur le Maire précise que plusieurs établissements bancaires seront consultés.

Le Conseil Municipal, à la majorité (abstention Hervé GRISEY) autorise Monsieur le Maire à

consulter les banques pour recourir à un emprunt de 200 000 € pour financer les logements

Les Tilleuls — phase 2. Et l’autorise à signer tous documents référant à ce dossier. Cette recette

d'investissement est inscrite au budget primitif 2026 — section recettes d'investissement -

compte 16, article 1641, le montant de 200 000 € correspondant au financement des

logements - Phase 2 : Les Tilleuls.

7. Tarif bois de chauffage 2026 : Monsieur le Maire rappelle aux élus que le prix de vente du

stère de bois de chauffage a été fixé à 52 € en 2025. Il propose aux élus de ne pas augmenter

le prix du bois pour l’année 2026. Il sollicite l’avis du Conseil Municipal sur ce dossier.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (contre Pascal

GROSS), décide de fixer le prix du bois communal pour l’année 2026 à 52 € par stère (pris en

bordure de chemin) en donnant la priorité de réservation aux habitants d’Etueffont.VG/MB

Délibération

N°31/2026

Monsieur Pascal GROSS pense que le prix du bois est trop élevé et qu’il faudrait plutôt baisser

le tarif puisqu'il reste 60 stères de bois à vendre de 2025.

Madame Nathalie DE CARVALHO pense qu’il faut informer la population sur la vente de bois

par la Commune. Notamment les personnes âgées qui achètent leurs bois en dehors du

village.

8. Cession des certificats d'énergie de la Commune à Territoire d’Energie 90 : Monsieur le

Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il existe un dispositif des Certificats

d'Economie d’Energie (CEE), introduit par la loi sur l'Energie du 13 juillet 2005 {loi « POPE »).

Dans ce dispositif, nous avons d’un côté « les « obligés », dont les fournisseurs d’énergie qui

sont soumis à l'obligation légale de réaliser des économies d’énergie avec un nombre de

certificats à obtenir, sous peine de lourdes sanctions financières.

De l’autre côté, nous avons les « éligibles » comme les collectivités locales notamment qui

réalisent des économies d’énergie. Ces économies sont valorisables et peuvent être vendues

sur un marché boursier aux « obligés » pour leur permettre de respecter leurs obligations.

Lorsque la Commune engage des travaux d'amélioration de performances énergétiques de

son éclairage public et de ses bâtiments, elle réalise des économies d'énergie et génère ainsi

des CEE.

La procédure d'obtention des CEE est complexe et nécessite une bonne connaissance

juridique et financière du dispositif. D'autre part, les demandes ne peuvent se faire qu’à partir

d’un volume suffisant d'économies d'énergie.

Monsieur le Maire informe que Territoire d’'Energie 90, syndicat d'énergie du département

regroupant l’ensemble des communes, est éligible au dispositif des CEE et se propose de

déposer de manière mutualisée les demandes de CEE de ses communes adhérentes afin de

permettre aux collectivités de bénéficier de ce dispositif. À noter que les travaux ne peuvent

être valorisés qu’une seule fois, avec un seul délégataire.

Monsieur le Maire indique en outre que Territoire d’Energie 90 assure des conseils techniques

en amont des travaux basés sur les opérations standardisées voire spécifiques du dispositif

des CEE, assure le montage administratif du dossier en s'appuyant sur là Commune et les

entreprises, assure le dépôt de dossier auprès des services compétents, assure la vente des

CEE.

Territoire d’Energie 90 répartira ensuite les sommes perçues sous forme de subventions tel

qu’il est prévu dans une délibération du comité syndical de TDE 90 du 12 septembre 2024.

Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité

décide de transférer la gestion et la valorisation des CEE générées par la commune à Territoire

d’Energie 90 et s'engage à fournir à Territoire d’Energie 90 les documents techniques et

administratifs nécessaires à la réalisation de cette valorisation. Monsieur le Maire est autorisé

à signer tout document provenant de Territoire d’Energie 90 se rapportant au dispositif des

CEEVG/MB

Délibération

N°32/2026

Délibération

N°33/2026

Délibération

N°334/2026

9. Demande de garantie de financement collectif de 10 logements Territoire Habitat : Vu le Contrat de Prêt n°181653 signé entre : Office Public de l'Habitat du Territoire de Belfort ci- après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

Article 1 : L'assemblée délibérante du Conseil communal de la commune d’Etueffont accorde,

à majorité (Contre: Hervé GRISEY, Abstentions: Gabriel BARLIER, Angélique FENDELEUR,

Amandine FICHET, Julien GASTION, Pascal GROSS, Freddy VANDEKERKHOVE), sa garantie à

hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 431 493,00 euros

souscrit par l’'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les

caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 181653

constitué de 2 Ligne(s) du Prêt :

ligne de prêt n° 5699251 d'un montant de 105 000,00 €.

ligne de prêt n° 5699252 d'un montant de 326 493,00 €.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 215 746,50

euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes : la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’à complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et

consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des

ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Monsieur Hervé GRISEY rappelle que le SERTRID a dû rembourser 500 000 € suite à la crise

financière d’une banque suisse.

Les Élus soulignent que la demande de garantie d'emprunt est sollicitée alors que les travaux

sont déjà terminés. Monsieur Fabien FLORI signale que la trésorerie a précisé que le risque

restait minime pour les communes.

Monsieur Hervé GRISEY souligne que la commune peut choisir 20% des personnes logeant

dans les logements Territoire Habitat en étant cautionnaire.

10. Fixation du nombre de membres du CCAS : Le maire expose au conseil municipal qu'en

application de l'article R 123-6 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des

membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par

le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne

peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de fixer à 12 le nombre des

membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

11. Désignation des membres du CCAS :_En application des articles R 123-8 et suivants du

code de l'action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil

d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à laVG/MB

représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste,

même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur

chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies

par elle et contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en

divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu

les plus grands restes, le reste étant le nombre de voir inférieur au quotient, ce nombre de

voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir

reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas

d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

La délibération 33/2026 du conseil municipal en date du 24 avril 2026 fixe à 6 le nombre de

membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants

au conseil d'administration. La liste de candidats suivant a été présentée par des conseillers

municipaux : Liste Amandine FICHET

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants

au conseil d'administration. La liste de candidats à été présentée par des conseillers

municipaux.

Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité (15 voix pour)

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :15

Bulletins blancs : O

Nombre de suffrages exprimés : 15

Ont obtenu : Liste Amandine FICHET : 15 voix pour

e Amandine FICHET

Carole RAFAEL

Justine FAIVRE

Amélie OUASSIN

Freddy VANDEKERKHOVE

Angélique FENDELEUR

En application des articles R 123-6 et sur proposition de Monsieur le Maire, les membres

extérieurs sont les suivants :

e Céline FAUCHER

Martine HAMELIN

Christelle VIGNO

Cheikh CHERFAOUI

Yves FORNY

Roland DYSLIVG/MB

Délibération

N°35/2026

Délibération

N°36/2026

12. Délégués commission des impôts directs : Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650

du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des

impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins

de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6

commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil

municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans au

moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans

la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances

suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et l’un des commissaires doit être domicilié en dehors de la commune.

Pour mémoire, les changements par rapport à la commission précédente sont les suivants : -__ Abaissement de l’âge minimal de 25 à 18 ans

- Suppression de l'obligation d’avoir un commissaire domicilié en dehors de la

commune (mais cela reste possible)

- Pour les communes comportant au moins 100ha de bois, suppression de l'obligation

d’avoir un propriétaire de bois (mais cela reste également possible)

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux, selon la liste dressée

par le conseil municipal, a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des

conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité de proposer une liste de

noms pour la composition de la Commission des Impôts Directs :

Monsieur Fabien FLORI,

Commissaires Titulaires : Commissaires Suppléants :

e Pascal GROSS e Angélique FENDELEUR

e Julien GASTON e Justine FAIVRE

e Gabriel BARLIER e Nathalie DE CARVALHO

e Virginie SCHAAF e Florian LORENTZ

e Mathieu BOURQUARDEZ e Carole RAFAËEL

e Amandine FICHET e Amélie OUASSIN

Propriétaires de bois : Propriétaires de Bois :

e Rémy BEGUE e Jean-René CHEVIRON

e Christophe PROBST e Manuel WEIDMANN

Domicilié à l'extérieur de la Commune Domicilié à l’extérieur de la Commune

e Olivier BAZIN e Gérard DIDIER

e Roger LAMBELIN e

Autres habitants : Autres habitants :

e Madame Noelle OUTHIER e Madame Aurore DAVID

e Monsieur Roland LAMBALOT e Monsieur Enrique ANGUENOT

13. Commission Appel d'offre :

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.VG/MB

Délibération

N°37/2026

Délibération

N°38/2026

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres

titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus

fort reste. (1)

Considérant que l'élection des membres élus et des suppléants de la commission d'appel

d'offres doit avoir lieu à bulletin secret sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité

de ne pas procéder au bulletin secret.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents, de procéder

à la désignation des délégués à main levée.

Décide de désigner Monsieur Fabien FLORI en qualité de Président de la Commission d’Appel

d'Offres.

Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants

de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Membres titulaires

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3

Proclame élus les membres titulaires suivants :

e Gabriel BARLIER

e Angélique FENDELEUR

e Mathieu BOURQUARDEZ

Membres suppléants

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : O

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3

Proclame élus les membres suppléants suivants :

e Hervé GRISEY

e Amandine FICHET

e Freddy VANDEKERKHOVE

14. Commission de contrôle des listes électorales : point reporté à une prochaine séance

15. Désignation des délégués :

- Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité, Monsieur Freddy

VANDEKERKHOVE, Titulaire et Monsieur Hervé GRISEY, Suppléant.

L'Association départementale des communes forestières

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne, à l’unanimité, Monsieur Gabriel

BARLIER, titulaire et Monsieur Fabien FLORI, suppléantVG/MB

Délibération

N°39/2026

Délibération

N°40/2026

Délibération

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N°46/2026

Délibération

N°47/2026

Délibération

N°48/2026

Délibération

N°49/2026

-l'Agence d'Urbanisme du Territoire de Belfort.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité, Monsieur Hervé GRISEY,

Titulaire et Madame Angélique FENDELEUR, Suppléante

-SIFOU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l'unanimité, Madame Nathalie DE

CARVALHO, Titulaire et Madame Virginie SCHAAF, Suppléante.

-CNAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne, à l'unanimité, Monsieur Julien GASTON

et Madame Sylvie JELSCH pour représenter la commune au sein du Comité National d'Action

Sociale

-Commission Conseil Municipal Enfants :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’instituer une

commission « groupe de pilotage du conseil municipal Enfants » pour la durée du présent

mandat et désigne Madame Carole RAFAEL, en qualité d’animatrice de la commission.

-Comité consultatif communication :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’instituer un comité

consultatif « Communication » pour la durée du présent mandat et désigne Monsieur Florian

LORENTZ, en qualité d’animateur de la commission.

-Comité consultatif marché du Terroir :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d’instituer un comité

consultatif « marché du Terroir » pour la durée du présent mandat et désigne Madame Viginie SCHAAF, en qualité d’animatrice de la commission.

-Comité consultatif Culture :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’instituer un comité

consultatif « Culture » pour la durée du présent mandat et désigne Monsieur Freddy VANDEKERKHOVE, en qualité d’animateur de la commission.

-Comité consultatif Forêt :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’instituer un comité

consultatif « Forêt » pour la durée du présent mandat et désigne Monsieur Gabriel BARLIER, en qualité d’animateur de la commission.

-Comité consultatif Lien Scolaire / Périscolaire :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d’instituer un comité

consultatif « Lien Scolaire / Périscolaire » pour la durée du présent mandat et désigne Madame Amélie OUASSIN, en qualité d’animatrice de la commission.

-Comité consultatif Lien Médical :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’instituer un comité

consultatif « Lien Médical » pour la durée du présent mandat et désigne Madame Carole RAFAEL, en qualité d’animatrice de la commission.

-Comité consultatif Rivière / Ruisseau / Plantes Invasives :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’instituer un comité

consultatif « Rivière / Ruisseau / Plantes Invasives » pour la durée du présent mandat et désigne Fabien FLORI, en qualité d’animateur de la commission.VG/MB

Délibération

N°50/2026

Délibération

N°51/2026

Délibération

N°52/2026

Délibération

N°53/2026

Délibération

N°54/2026

Délibération

N°55/2026

Délibération

N°56/2026

-Comité consultatif Circulation / Sécurité :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’instituer un comité

consultatif « Circulation / Sécurité » pour la durée du présent mandat et désigne Monsieur

Julien GASON, en qualité d’animateur de la commission.

-Comité consultatif Commerce / Artisanat et Entreprises :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’instituer un comité

consultatif « Commerce / Artisanat et Entreprises » pour la durée du présent mandat.et

désigne Monsieur Pascal GROSS, en qualité d’animateur de la commission.

-Comité PMR :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d’instituer un comité

« PMR » pour la durée du présent mandat et désigne Madame Justine FAIVRE, en qualité

d'animatrice de la commission.

-Référent Sécurité Routière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne Monsieur Julien

GASTION, titulaire et Monsieur Fabien FLORI, suppléant comme représentants sécurité

routière pour la Commune d’Étueffont

-Correspondant Incendie et Secours

Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, désigne Monsieur Julien GASTON,

titulaire et Monsieur Fabien FLORI, suppléant, correspondants incendie et secours

-Référent Sécurité Routière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne Monsieur Julien

GASTION, titulaire et Monsieur Fabien FLORI, suppléant comme représentants sécurité

routière pour la Commune d’Étueffont

-Correspondant Défense

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne, à lunanimité, Monsieur Julien

GASTON, en qualité de correspondant défense pour représenter la commune.

15. Informations diverses :

de la commune à hauteur de 1 728 € (travaux validés par l’ancienne municipalité).

Monsieur Hervé GRISEY souhaite visiter la nouvelle école. Monsieur Fabien FLORI informe les

élus qu’il va prendre contact avec le directeur de l’école pour organiser une visite,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le Secrétaire de séance,

Mathieu BOURQUARDEZ

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